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Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm 17 11 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix sept le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 17 novembre 2017
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ – Jean-Louis SOUBEYROUX - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON – Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Olivier GOY pouvoir à Luc REMOND
Monique DEVEAUX à Christine CARRARA (jusqu’à la délibération 8636) Abdelkader ATTAF à Jérôme GUSSY
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Cécile FROLET à Laurent GODARD
Brigitte JOSEPH à Fabienne SENTIS
Étaient absents :
Frédéric DELAHAIE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Cyril BRUYERE comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Le compte rendu du 28 septembre est approuvé.
RAPPORT DE PRESENTATION
8616 - Finances - Budget supplémentaire 2017 du budget annexe VOREPPE CHALEUR BOIS
Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
•l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
•la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, Conseil municipal du 23/11/2017 1/36 •la reprise des résultats de l’exercice précédent,
•les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif 2017 voté le 9 février 2017.
Il est ainsi nécessaire de réajuster les prévisions budgétaires 2017. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous.
Section de fonctionnement
Section d’investissement Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 15 novembre 2017. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté.
Luc REMOND informe que le réseau Voreppe Chaleur Bois a reçu le label « Eco réseau de chaleur » pour l’année 2017, prix décerné par Amorce, association qui regroupe plusieurs acteurs de ce domaine. Voreppe a concouru parmi 48 autres collectivités. Ce trophée sera remis le 13 décembre.
Michel MOLLIER
« Nous avons reçu, tout comme vous le 27 septembre 2017 un courrier de l’Association des locataires de Bourg-Vieux nous alertant sur une dérive incompréhensible de leurs charges de chauffage et d’eau chaude. Une hausse de 30% avec des arriérés important à régulariser, mettant en difficulté financière de nombreux locataires. Nous vous avons interpellés sur cette question, pour nous entendre dire que ce n’était pas de la responsabilité de la commune mais de celle du bailleur social. Certes, mais les locataires de Bourg-Vieux sont des Voreppins. Le projet de chauffage urbain que nous avons initié, vous l’avez poursuivi et étendu, et il est géré par une régie municipale qui vote les augmentations, donc c’est aussi notre responsabilité d’élus et de votre responsabilité de Maire, de faire la lumière sur cette affaire.
Les études prévisionnelles des charges pour les abonnés qui ont été faites montraient que dans tous les cas, le prix pour les abonnés ne devait pas augmenter, mais au mieux devait baisser. Là, nous en sommes loin. A notre connaissance, les autres utilisateurs du chauffage urbain, bailleurs sociaux ou privés ne connaissent pas cette dérive. Nous regrettons ce manque de réactivité, et dénonçons votre inertie. Nous savons qu’une réunion est prévue avec Pluralis début décembre. Après 2 mois, il était temps ! Nous espérons pouvoir comprendre cette importante dérive et comprendre ce qui s’est passé. Aussi, nous vous demandons de nous inviter à cette réunion avec le bailleur. »
Luc REMOND invite Michel Mollier à cette réunion qui se déroulera le 1er décembre à 16h00. Il déclare que l’association des locataires a effectivement interpellé la commune, Dans les jours qui ont suivi, le maire a rencontré Pluralis pour avoir des explications. Lors de cet entretien Pluralis n’avait pas d’explications précises à donner, et allait faire en sorte d’approfondir le sujet afin d’en connaître les causes. Le maire précise qu’en terme de chiffre la commune a approfondie la question. Il montre que le profil des facturations de chauffage à Pluralis correspond à ce qui était initialement annoncé et prévu depuis l’origine du dossier. A l’époque de l’initiation de Voreppe Chaleur Bois, l’ancienne municipalité était partie sur des chiffres donnés par Pluralis qui était chauffé 100 % gaz. La dépense de 2012 était de 201 500 € TTC de chauffage et eau chaude. En 2013 elle était de 209 360 € TTC, une différence pas très significative. Les estimations qui avaient été faites à l’époque au niveau chaleur bois, valeur 2013 était de 209 533 € TTC. Le maire rappelle qu’à l’époque il avait été dit que le bois n’était pas forcément moins cher que le gaz et avait une vertu au-delà de l’aspect écologique, qu’en terme de prix il n’y avait pas de volatilité comme peut poser le gaz. Il était prévu une petite augmentation annuelle du coût du bois. Aujourd’hui, la facture envoyée à Pluralis en 2016 s’élève à 223 492 € TTC, ce qui fait une croissance moyenne par an de 1,7 %. La facture globale envoyée à Pluralis est cohérente avec ce qui avait été estimé à l’époque. Toutefois, il faut que Pluralis explique pourquoi les locataires se retrouvent avec des facturations de charges augmentées de 20 ou 30 %. Il rappelle que la facturation de la Ville à Pluralis correspond à la croissance moyenne de 1,7 %. Le maire ajoute que la chaufferie gaz de Pluralis, était auparavant entretenue, renouvelée, réparée par Pluralis, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui puisque c’est « Voreppe Chaleur Bois » qui a repris ces éléments financiers. Toute panne sera gérée par « Voreppe Chaleur Bois », de ce fait Pluralis n’a plus de charges sur ce point. Le maire comprend la réaction des locataires et attend des chiffres de Pluralis, lors du Rendez-vous du 1er décembre, il souhaite avoir des explications. Le maire fait remarque que le transfert de la responsabilité des chaudières de Bourg Vieux a fait économiser de l’argent à Pluralis. Michel MOLLIER se dit inquiet pour les locataires et se demande quand Pluralis trouvera les réponses à ces questions.
Salima ICHBA interpelle Anne Gérin sur d’éventuelles réunions avec Pluralis et demande si un retour a été fait aux locataires car cela fait 2 mois qu’ils attendent une réponse.
Anne GERIN n’est pas d’accord sur les interventions faites par l’opposition car elles laissent croire que ces problématiques de charges importantes à Bourg Vieux n’ont pas été prises en compte par la commune. Elle dément. Anne Gerin peut comprendre que les explications soient longues à venir. Anne Gérin ajoute que les élus ont été interpellés lors de la journée porte ouverte de Rosa Parks, suite à cela une rencontre a été programmée avec le bailleur social le 5 octobre. Pluralis réexamine le calcul par rapport à cette hausse de charge. Aussi des consignes ont été données pour l’étalement des charges. Anne Gérin est consciente que le problème de fond doit être réglé et souhaite comprendre pourquoi il y a eu une augmentation des charges, mais précise que la municipalité et Voreppe Chaleur Bois savent ce qu’ils ont facturé à Pluralis, en l’occurence Pluralis doit montrer comment il répercute la facturation de Voreppe Chaleur Bois sur les locataires.
Laurent GODARD acquiesce sur la longueur des réponses que doit apporter Pluralis, mais se questionne sur le fait que si Pluralis amène des éléments, qui de leur point de vu est légitime, quelle sera la position de la Mairie ?
Luc REMOND répond que c’est à Pluralis de démontrer comment une facturation de chauffage globale qui est correcte et en cohérence avec ce qu’il se passait auparavant , ait pu augmenter. Pour sa part soit Pluralis amène des éléments et s’est trompé, soit les charges ont été mal évaluées, auquel cas celles-ci seront ramenées à un niveau cohérent. Il précise que s’ils n’amènent pas d’éléments ou si les éléments ne sont pas probants, la municipalité verra avec les locataires comment des actions peuvent être engagées vis-à-vis de Pluralis. Tout cela sera à voir lors de la réunion du 1er décembre et les éléments qu’ils apportent. Le maire précise qu’il n’est pas normal par rapport à la cohérence de ce que Voreppe Chaleur Bois facture que les charges accroissent de 30 ou 40 % par rapport au chauffage.
Salima ICHBA demande si lors de la discussion, Pluralis a émis la possibilité de répercussion de la facture sur les logements, c’est-à-dire si par rapport aux appartements vides la hausse a été répercutée sur les logements pleins.
Luc REMOND répond que Pluralis a fait sur un prorata, c’est-à-dire que les appartements vides sont comptés comme des logements qui paient le chauffage. Le maire explique que 60 appartements sont inoccupés et ceux-ci n’ont pas été enlevés du calcul de la répartition. Les réponses de Pluralis ne pourront être données qu’à la réunion du 1er décembre en présence des locataires de Bourg Vieux et Michel Mollier. Les conclusions seront tirées collectivement.
Salima ICHBA fait remarquer qu’en tant que fille d’anciens locataires de Bourg Vieux, des rappels de charges ont déjà eu lieu, sans explications claires de la part de Pluralis. Les locataires ont payé et se sont tus. Elle comprend complètement les locataires et souhaite préciser qu’en aucun cas ils n’ont mis en cause les discussions faites entre la municipalité et Pluralis. Leur demande est de savoir si la municipalité est allée au bout des discussions, car cela fait 2 mois que ce dossier dure.
Micro fermé ne permet pas d’écouter la suite des débats.
Luc REMOND propose aux locataires de s’exprimer. 20h14 - Suspension de séance
Anouard ZAOUALI président de l’association des locataires de Bourg Vieux prend la parole et explique que Pluralis prenait en charge les appartements vides. Nadia MAURICE demande qu’il y ait une transparence de la part de Pluralis envers les locataires pour comprendre les factures et analyser le calcul.
Anouard ZAOUALI précise que les provisions ont déjà été inscrites. L’augmentation est essentiellement sur la ligne de l’abonnement du chauffage urbain, d’un montant de 400 €. A ce jour ils évaluent à 900 € par an, à cela il faut ajouter l’eau chaude, c’est onéreux pour du HLM.
Mécontentement général des habitants sur cette hausse.
20h27 – reprise de la séance
8617 - Finances - Demande de garantie partielle d’emprunt « Prêt Social Location Accession » (P.S.L.A) pour une opération de construction de 7 logements rue Marguerite Huré - opération « les Azalées »
Vu la demande de garantie d'emprunt formulée par la SCI Rochebrune, en date du 16 octobre 2017, et tendant à la construction de 7 logements en « location-accession » au sein de l'opération « Les Azalées »,
Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil.
Madame Angélique ALO-JAY, Conseillère municipale déléguée au Budget expose au Conseil municipal, que La SCI Rochebrune (dont la majorité des parts est détenue par la Société Coopérative Isère Habitat qui en assume également la gérance) souhaite réaliser 7 logements en location accession, rue Marguerite Huré, opération dite « Les Azalées ».
Cette opération, d'un montant total de 1 100 000 €, nécessite le recours à un emprunt pour un montant de 1 100 000€.
La SCI Rochebrune se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, ce besoin d'emprunt aux conditions ci-dessous indiquées :
- Type d'emprunt : Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.)
- Durée du prêt : 5 ans,
- Crédit In Fine, intérêt périodicité trimestrielle
- Taux d'intérêt actuariel annuel variable : Euribor 3 mois + 1,20%, soit 0,8710% (au 02/06/2017)
- Garantie : à hauteur de 50% par la commune de Voreppe et de 50% par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
La garantie est accordée jusqu’au complet remboursement d’un prêt. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par simple lettre recommandée du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Voreppe s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville tous documents contractuels liés à cette garantie.
8618 - Finances - Admission en non valeur
Madame Angélique ALO-JOY, Conseillère municipale déléguée au Budget expose au Conseil municipal, la demande du Trésorier municipal de Moirans Voreppe d’admettre en non valeur l’état de restes à recouvrer 2017
ANNÉE Montant en euros
2011 6,76
2012 197,82
TOTAL 204,58
Considérant que le Trésorier de Moirans Voreppe a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances,
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, de l’Economie et de l’Intercommunalité.du 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré admet cette recette en non valeur pour sa totalité sur les crédits ouverts au budget primitif à l’article 6541 créances admises en non valeur.
8619 - Aménagement – Redynamisation du Bourg – 1ère Phase – Programme et enveloppe financière
Monsieur Cyril BRUYERE, Conseiller municipal délégué à l'animation de la Cité, rappelle que la ville de Voreppe a engagé en 2016 une réflexion d’ensemble approfondie et concertée sur la recomposition et la dynamisation du Centre Bourg.
Ce travail en ateliers citoyens a permis d’aboutir à la production d’un plan d’actions détaillé présenté en réunion publique en avril 2017.
Au nombre des actions préconisées figure notamment une première phase d’aménagement des secteurs Thevenet, Debelle, Ecluse et Quai docteur Jacquin que la commune souhaite engager dès aujourd’hui.
Le programme prévoit :
•L’Aménagement de la Place Thevenet [en lien avec le groupe scolaire (sécurité, accès, …)] :
◦Démolition de l’annexe Thevenet (sans reconstruction) et des sanitaires publics, ◦Traitement qualitatif de l’espace public,
◦Optimisation du stationnement,
◦Amélioration de l’arrêt TC,
◦Mise en place de sanitaires publics,
◦Mise en accessibilité, •L’Aménagement de la Place Debelle et de l’entrée de la Grande Rue : ◦Traitement qualitatif de l’espace public,
◦Confortement du stationnement,
◦Optimiser les possibilités d’occupation du DP (Terrasses, …),
◦Mise en accessibilité,
•L’aménagement du Quai des Chartreux
◦Démolition des Garages existants,
◦Traitement qualitatif de l’espace public en entrée de ville,
◦Aire d’arrêt de campings-car,
◦Mise en accessibilité,
•Ainsi que l’implantation de containers de collecte des Ordures Ménagères enterrés dans le secteur.
Le coût de l'opération est estimé à 758.000 € hors taxes, soit 909.600 TTC. (Hors acquisitions foncières et signalétique). Il inclut le coût de la maîtrise d’œuvre, des travaux et intervention de l'ensemble des intervenants nécessaires à l'opération.
Après avis favorable du Comité de Pilotage de Redynamisation du Bourg du 20 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
•de valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération,
•d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement.
•d'autoriser Monsieur le maire à engager l’opération et solliciter les subventions mobilisables sur ce projet.
•d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de l’opération (Permis de démolir, Permis d’aménager, ...)
Luc REMOND explique l’importance du lancement de la 1ère phase de redynamisation du Bourg qui est le résultat d’un travail important depuis un certain nombre de mois. Nécessaires à la fois pour travailler avec des ateliers - dont 80 personnes étaient présentes – et pour participer à l’élaboration, à la discussion autour de ce projet. Une 2ème phase est prévue. Elle touchera plus particulièrement la place Armand Pugnot, qui mérite un traitement important, le cinéma ouvrant d’ici une quinzaine de jours. La signalétique apparaîtra dans le budget 2017, puisqu’il a été prévu tout un travail sur la signalétique du centre-ville, mais également au niveau de la commune, de manière à ce que les personnes hors de Voreppe trouvent facilement le centre-ville et sachent qu’il y a également des commerces autres que dans le centre. Cela va représenter des investissements assez significatifs qui se feront sur plusieurs années en fonction des capacités budgétaires de la ville. L’objectif étant de continuer à la décroissance de l’endettement de la commune et de ne pas emprunter, en tous les cas jusqu’à la fin du mandat, et de réaliser ces travaux sur les capacités et les réserves financières.
Fabienne SENTIS
« Mettre en place un projet structurant pour le centre-ville concerne tout le monde. C’est un enjeu majeur pour notre ville, tout le monde en est d’accord et cela faisait partie de tous les projets proposés en 2014.
Ce qui est présenté ce soir, démolition de l’annexe Thévenet, des garages le long de la Roize et réaménagement (?) de la place Debelle, sont des choix d’intervention que nous aurions certainement faits. Mais dans le cadre d’une vision globale du projet, pas par un saucissonnage des actions. Nous sommes maintenant habitués à cette façon de faire, mais nous considérons qu’il est bien dommage, pour une majorité qui se targue de toujours concerter qu’il n’y ait pas eu de présentation globale avant de commencer les délibérations techniques de mise en œuvre.
L’ampleur d’un tel projet nécessite une analyse et un constat partagés. Il y a un an il y a eu des ateliers avec les voreppins, deux réunions publiques se sont tenues, 3 ateliers avec les commerçants ont eu lieu, une étude commerciale a été faite, un programme sur l’école Debelle lancé, une réflexion sur la signalétique présentée en commission, les travaux du cinéma sont en voie d’achèvement, le choix de vendre l’ancienne mairie et la villa des arts confirmée.
Il y a là tous les éléments pour qu’une présentation globale sur le centre-ville et les actions à mettre en place soient présentées à la population avant le vote des délibérations qui amorceront la mise en place des actions.
Pour rappel la réunion publique du 17 avril c’était plutôt un exposé des hypothèses. En effet, il y a eu des discussions et un certain nombre de choses a bougé notamment le fait qu’il n’y aurait pas de construction sur la place Debelle et que le bus serait maintenu donc on n’est pas dans une présentation publique d’un projet avant la mise en action, c’était plutôt une série d’hypothèses et il y a eu une discussion et il est vrai qu’il y a eu une réunion publique là-dessus. On n’était pas à la même phase qu’aujourd’hui et ni avec les mêmes documents et aboutissement de réflexions qu’aujourd’hui.
Au-delà de cela, un premier comité de pilotage a eu lieu 3 jours avant le conseil, un temps de présentation, de ce qui sera délibéré, et même si la discussion s’engage, cela reste de l’information. Pour preuve dans les délibérations du conseil municipal que tous les élus ont reçu lundi après midi, il est écrit que le comité de pilotage a donné un avis favorable au projet de délibération alors que celui-ci n’avait pas encore eu lieu (!). Un deuxième comité de pilotage aura lieu début décembre concernant le reste du programme, dont notamment la question de l’école Debelle et de ses accès. Une question pourtant très liée à l’aménagement de la place Thévenet qui est voté aujourd’hui.
Bien sûr vous allez dire que les travaux ne vont pas commencer demain, on pourra toujours faire des réajustements. Alors pourquoi faire l’économie d’une présentation publique globale avant ces premières délibérations ?
Par peur de réactions négatives sur tel ou tel point ? Et même s'il vous fallait reprendre certains éléments, au moins il y aurait eu une validation collective, sur un projet qui, je le redis, concerne tous les habitants de Voreppe et au-delà.
C’est ce que nous attendons, la présentation d’un projet dans son ensemble, dans lequel on voit clairement les liens entre chaque élément et les conséquences des choix d’actions. Présenter un bilan clair avant de lancer les travaux, c’est le minimum de respect à avoir pour les Voreppins. On va voter ce soir le projet parce que ces éléments ne sont pas complètement engageant pour la suite, c’est engageant mais je veux dire qu’il y a un consensus là-dessus, mais la prochaine fois le copil va évoquer des sujets beaucoup plus sensibles, compliqués, qui remettent en cause plus de choses et on aimerait bien qu’après ce copil du mois de décembre il y ait une réunion publique pour présenter vraiment l’ensemble des choses, bien faire comprendre les tenants et les aboutissants, les liens entre toutes ces actions pour la future délibération. »
Luc REMOND confirme qu’il y a bien eu une réunion en avril, où étaient présentées l’ensemble des actions. A la fois sur le secteur Thévenet, comme sur le secteur de la place Armand Pugnot. Il a été évoqué la problématique de l’école Debelle et la seule chose, qui, suite à la réunion ait évolué, est que sur la place Thévenet l’hypothèse qu’il puisse y avoir un bâtiment ou un commerce de l’ordre de 100-120 m², hypothèse qui lors des débats avait semblé ne pas recueillir l’avis favorable, a été retirée de l’ensemble des autres choses qui ont été présentées et qui ont fait l’objet, au cours de cette réunion, d’une validation collective sur le projet. Ensuite, arrivera la phase plus opérationnelle où sera désigné un maître d’œuvre qui rentrera dans des projets plus détaillés et une fois que le travail aura avancé sur les détails, des réunions seront programmées. Aujourd’hui ce sont des esquisses globales qui ont permis de valider un certain nombre d’hypothèses, un budget, et tout cela sera présenté publiquement. Le maire ajoute que c’est leur faire injure par rapport à tout ce qui a été fait en matière de concertation et précise que pour l’école Debelle une étude de programmation a été lancée, un programmiste travaille avec des élus et des partenaires. Des résultats seront prêts dans les prochains mois et ces résultats seront présentés lors de réunions publiques. Il pourra y avoir un impact à la marge sur un certain nombre de choix qui seront faits sur le secteur de la place Thévenet. A ce jour le projet définitif n’est pas dessiné, il y aura encore des temps de discussion pour la réalisation du projet. Les options globales et certains nombres de choix ont été validés lors de la réunion du mois d’avril, il y aura d’autres réunions lorsque qu’il y aura différentes opérations, l’objectif étant de faire le meilleur projet pour le centre-ville. Le maire précise qu’il n’est pas de sa manière de faire les choses cachées et ne pas intégrer l’avis des personnes, la transparence à chacun de ces dossiers a été le fil rouge de la municipalité, le maire ne peut accepter la manière dont sont dites les choses.
Fabienne SENTIS répond avec humour que c’est le jeu. Elle rappelle également qu’au mois d’avril, le programme sur l’école Debelle, la signalétique et un certain nombre de choses n’étaient pas faits et qu’il n’est pas possible d’en discuter ne connaissant pas le résultat de ces programmes. L’école Debelle est très importante car se pose le problème de l’entrée, il a d’ailleurs été beaucoup parlé du chemin des Buissières et non pas de l’avenue Chapays. Sur cela Fabienne Sentis reconnaît qu’il y a eu un débat et pense que comme l’étude est faite il serait intéressant puisque c’est à l’ordre du jour du Copil du 3 décembre de représenter les choses. Elle pense qu’il est bien de donner des consignes pour faire des études mais que celles-ci devraient être un peu plus précises, avant les réunions et ne pas le faire à posteriori. Elle ne pense pas qu’il y ait eu le consensus par rapport à la villa des arts, à la salle d’exposition, au devenir des associations, c’est la raison pour laquelle elle parle de la réunion d’avril comme des hypothèses. Elle reconnaît qu’il y a un certain nombre de dossiers qui ont avancé, ainsi que des rencontres dans le domaine associatif. Mais avant de prendre ces délibérations plus concrètes, il lui semble qu’il serait bien d’avoir une réunion publique pour faire une présentation des différentes études. Elle propose que les prochaines réunions publiques soient faites après les copils et non pas apprendre les choses lors des réunions publiques.
Luc REMOND répond qu’il y aura toujours des réunions publiques, et précise que lorsque l’étude du programmiste sur l’école Debelle sera faite, une réunion publique sera programmée. Ce qui est voté ce soir n’est pas un projet arrêté ou proche mais un programme. Après ce programme, il faudra un certains nombre de mois pour qu’un maître d’œuvre (qu’il faudra choisir) traduise concrètement les plans en les expliquant. Tout un travail sera encore à faire, et ce travail fera l’objet de discussions et de concertations.
Concernant la Villa des Arts le maire ajoute qu’il n’y a pas consensus, il y a des discussions, certains étaient pour, d’autres plus réservés. Il est du rôle de la municipalité de trancher, et de faire un choix. Il n’y aura jamais de consensus total sur la Villa des Arts. Un certain nombre de gens peuvent être attachés à la Villa des Arts, le maire le conçoit mais il y a des choix à faire, il faut restreindre le domaine public afin de le rendre plus fonctionnel et d’être en capacité de l’entretenir. Il rappelle également que la Villa des Arts est occupé par Corepha, le 1er étage n’est pas en bon état. Les rapports techniques de l’état du bâtiment ne sont pas très bons. Réhabiliter la Villa des Arts signifie sortir les occupants et les reloger, le montant de cette réhabilitation peut atteindre les 800 000 à 1 000 000 €. A ce jour la capacité financière ne permettra pas de réaliser ces projets. Dans l’après midi, le maire a visité avec la DRAC l’église romane et l’église paroissiale aussi pour remettre en état ces deux bâtiments c’est plus de 2 000 000 € de budget, sans les honoraires, il y a des subventions mais le montant est important. L’église romane est classée monument historique. L’église paroissiale de par la loi 1905 oblige la commune à l’entretenir. Il y a des choix à faire et l’église paroissiale va devenir une priorité, celle-ci devra être fermée pour des raisons de sécurité. Cela sera à prendre en compte dans les prochains choix. La Villa des Arts si elle est mise en vente le sera avec des conditions précises, un cahier des charges, il y aura un certain nombre de contraintes. Elle devra garder son caractère patrimonial dans le paysage de Voreppe et tout cela approuvé par le conseil municipal. C’est la responsabilité des élus et du conseil municipal de faire un choix.
Laurent GODARD explique que la délibération pour la Villa des Arts a été votée. Le fait de la vendre ne pose pas de problème particulier, ce qui pose question c’est de lancer des choses sans avoir d’alternative. En effet pour Laurent Godard il y a 2 points sur la Villa des Arts qui pose question et qui interroge les Voreppins. Quelle alternative pour la salle d’exposition ? Que va-t-il y avoir à la place ? Pareil pour Corepha, ils ne peuvent pas rester à la Villa des Arts, que vont-ils devenir ? La municipalité ne dit pas ce qui va être fait.
Luc REMOND rappelle qu’en terme d’alternative, une salle en mairie est dédié aux expositions : l’espace Christolhomme. Une large majorité d’expositions se fait dans ce lieu. Les expositions en période d’hiver à la Villa des Arts restent compliquées, par rapport à la température et donne l’exemple d’un exposant qui a rencontré un souci avec ses œuvres par rapport à l’humidité ambiante au sein de la Villa des Arts
Laurent GODARD explique que c’est le type d’information à donner aux voreppins car ceux-là s’interrogent. Les choses peuvent changer à condition de donner des alternatives, des perspectives, des explications.
8620 - Espace Public –Travaux d’enfouissement des réseaux secs – Route de Veurey – Programme et appel aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, Conseiller municipal délégué aux travaux expose au Conseil municipal, que la ville a engagé les études pour l'enfouissement des réseaux secs le long de la route de Veurey entre la RD1075 et le rue de Morletière, dans le cadre de l’opération « Le Parc du Chevalon ».
Aussi, il est proposé de contractualiser une maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat d’Énergie de l'Isère (SEDI) pour l'enfouissement de ces réseaux.
Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après : TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ :
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec la Commune et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 98 782 € 2 - le montant total des financements externes serait de : 61 980 € 3 - la participation de la Commune aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 2 083 €
4 - la contribution de la Commune aux investissements s'élèverait à environ : 34 719 € TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM :
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec la commune et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 13 009 € 2 - le montant total des financements externes 0 € 3 - la participation de la Commune aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 619 €
4 - la contribution de la Commune aux investissements s'élèverait à environ : 12 390 €
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 6 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :
1.Approuver l’avant-projet et le plan de financement des travaux sur réseaux secs : - Participation globale de la Commune (travaux ERDF) : 36 802 € - Participation globale de la Commune (travaux France Télécom) : 13 009 €
2.Prendre acte qu’après finalisation des études, le projet sera présenté au Conseil municipal et que la contribution aux investissements sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération
3.Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de ladite délibération.
8621 - Urbanisme – Convention ENEDIS – Secteur Gare
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de pôle d’échange multi-modal, la commune souhaite réaliser une pré-étude de raccordement sur le réseau public de distribution d’électricité et anticiper le cas échéant, les travaux correspondant.
En effet, en application de l'article L. 342-11 du Code de l'énergie, toute extension de réseau réalisée dans le cadre du raccordement d'une nouvelle construction doit être financée par la commune.
Aussi, afin de mieux cerner les données techniques et financières de ce projet, la commune s’est rapprochée d’Enedis, concessionnaire du réseau de distribution publique d’électricité, qui s’engage dans le cadre de la convention à établir un chiffrage de l’extension de réseau nécessaire pour équiper le secteur.
La convention fixe par ailleurs les conditions techniques, administratives et financières régissant les conditions de réalisation de l’étude.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour un montant de 860 €.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 6 novembre 2017,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’étude avec Enedis.
Avant de parler des délibérations du cinéma, Luc REMOND informe que les travaux du cinéma se terminent, l’inauguration aura bien lieu le 12 décembre. La commission de sécurité étant passée, a donné un avis favorable malgré 2-3 détails qui seront à terminer. La programmation débutera avec Star Wars. L’objectif est de faire 35 000 entrées. Le maire remercie les services en particulier Yves Reverdy et Stéphane Perret du service bâtiment, Flavie Souchon du service AVL, ainsi que les élus qui ont contribué, Anne Gérin, Christine Carrara et Marc Descours. Le maire espère remonter dans le hit parade des spectateurs et des entrées.
Jean-Claude CANOSSINI explique que des entreprises ont beaucoup travaillé afin que tout soit terminé lors de la visite de la commission de sécurité. Il reste des travaux extérieurs mais qui devraient être finis pour l’inauguration.
Salima ICHBA confirme le travail des entreprises même les jours fériés.
Laurent GODARD espère que le respect des échéances amènera un travail vite fait et bien fait, les expériences passées ont montrées qu’il était arrivé des soucis par la suite. L’enjeu est de sauver le cinéma, qu’il ne soit pas fermé et que le cinéma reste à Voreppe.
Anne GERIN déclare qu’au-delà du côté matériel et de la réalisation de l’ouvrage, Flavie Souchon a beaucoup travaillé avec l’équipe et annonce que depuis une semaine un chargé de développement culturel a été engagé. Il va travailler sur la programmation, un programme complet devrait sortir d’ici peu.
8622 - Culture – Cinéma, Passeurs d'images – Demande de subvention auprès du Département pour l'année 2018
Madame Christine CARRARA, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images », le Conseil Départemental attribue une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 450 € et concerne la projection de deux cinémas plein air et deux séances jeunes publics.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 200 € dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images » pour l'année 2018.
8623 - Culture – Dénomination du cinéma / Modification de la régie d’exploitation
Madame Christine CARRARA, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, explique au conseil municipal, que les travaux de rénovation et de création d’une deuxième salle de cinéma s’achèveront fin novembre.
Il est proposé de dénommer le cinéma municipal « Le CAP, cinéma de Voreppe » et de l’appliquer en conséquence à la régie d’exploitation, régie de recettes. Ce nom sera également diffuser à l’ensemble des partenaires et institutions pour le démarrage prochain de l’activité cinématographique.
Concernant la régie, il convient également d’ajouter désormais le paiement par carte bancaire.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
•de valider la nouvelle dénomination du cinéma
•d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à modifier le nom du cinéma dans tous documents administratifs se rapportant à l’activité cinématographique
Laurent GODARD souhaite faire deux remarques, d’un point de vu personnel il n’aime pas le nouveau logo tant par ses couleurs que par le nom. Il demande d’où vient le nom C.A.P., (Cinéma Art et Plaisirs) et trouve dommage que la dénomination ait été enlevée dans le logo. Il est noté « cinéma de Voreppe ». Il aurait été possible de laisser Cinéma Art et Plaisirs qui est une entité du cinéma de Voreppe. Dans la diffusion de films, il y a du commercial mais également des films plus confidentiels, de très grande qualité, il trouve dommage que cette entité ait été abandonnée, il précise qu’il aurait fallu composer en notant Cinéma Art et Plaisirs qui rappelait CAP et pense que les gens ne vont pas le comprendre.
Salima ICHBA souhaite rajouter qu’il y a eut pire dans les noms choisis lors des commissions, elle ajoute que le nom ne sera noté que sur les documents papier. Sur le cinéma il y aura marqué « Cinéma » mais pense qu’il manque la partie visible de Art et Plaisirs qui était la touche qui identifie Voreppe, qui se différenciait de « la Passrl» à Voiron ou des grosses salles de cinéma…
Anne GERIN, explique que le nom CAP – Cinéma Art et Plaisir, Cinéma de Voreppe – est bien repris le A de Art et le P de Plaisirs, c’est vraiment dans la dénomination. Il a été voulu de donner une identité plus moderne, avec une signature architecturale moderne sur ce logo. Logo qui sera diffusé sur la programmation ou auprès de la presse. Le nom a fait l’objet de nombreux échanges, discussions, un autre nom était choisi « le CLAP » Cinéma Lumière Art et Plaisirs pour faire référence aux frères Lumière, mais celui-ci était utilisé par un autre cinéma de la région. Anne Gérin rappelle le choix des couleurs, le bleu nuit du cinéma, le rouge qui reprend le rappel de la façade, et d’ajouter qu’il n’est pas possible de faire l’unanimité sur un nom. L’idée est de dire « on va au cinéma à Voreppe, au cinéma de Voreppe ».
Laurent GODARD trouve dommage qu’avec son groupe il n’ait pas pu participer au choix du nom. A l’époque pour l’arrosoir tous les voreppins étaient amenés à faire des propositions à partir d’un thème sur l’eau, il y avait eu de nombreux retours pour proposer un nom, des groupes de travail avaient alors été créés puis des votes sur le choix du nom. Deux propositions en été ressorties l’Arrosoir et le Moulin Sylvie. Tout le monde pouvait proposer un nom, ce qui n’a pas été le cas pour le cinéma.
Luc REMOND dit qu’il préfère faire une concertation sur les rythmes scolaires plutôt que sur le choix du nom d’un équipement.
Stéphane LOPEZ répond à Salima Ichba qu’effectivement le nom est bien mieux que ceux proposés en commission et explique que le rendu des documents est très bien, le choix a été porté sur le dynamisme à travers cette écriture et ce logo. Les gens garderont en tête que c’est toujours un cinéma Art et Plaisirs et espère que le cinéma va attirer plus de personnes encore. Florence DELPUECH ne trouve pas la remarque d’Anne GERIN intéressante sur le C.A.P., qu’il n’est pas évident de trouver « Art et Plaisirs » dans le sigle, elle aurait aimé que l’on laisse « Art et Plaisirs » les mots étant mieux que les sigles.
8624 - Jeunesse – MJC Maison pour Tous – Subvention à l’association
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au Conseil municipal, que dans le cadre de la convention signée entre la Ville et la MJC Maison pour Tous, et suite à la présentation du bilan annuel, il est proposé de verser à la MJC :
•Le solde de la subvention de fonctionnement
Le montant total proposé pour la subvention de fonctionnement 2017 s’élève à 178 000 € Un acompte de 142 400 € ayant été versé en début d’année, le solde de la subvention s’élève donc à 35 600 €.
•Le solde de la subvention de soutien à l’organisation de l’accueil de loisirs Le montant total proposé pour la subvention 2017 s’élève à 104 000 € Un acompte de 83 200 € ayant été versé en début d’année, le solde de la subvention s’élève donc à 20 800 €.
•La subvention exceptionnelle pour l’organisation des séjours d’été 2017 La Ville s’est engagée à soutenir la MJC dans le cadre de l’organisation des séjours durant l’été. Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 8 407 €.
•La subvention exceptionnelle pour l’entretien du mini-bus
La convention de mise à disposition du minibus prévoit une participation aux frais d’entretien du véhicule reversée par la commune à la MJC Maison pour Tous, au prorata de l’usage effectué l’année précédente par les autres associations.
Pour l’année 2017, au titre des dépenses effectuées en 2016, ce montant s’élève à 1 360 €.
Le montant total de ces subventions s’élève à 66 167 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le versement des subventions à la MJC Maison pour Tous ;
8625 - Associations – Subventions exceptionnelles
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que le Conseil municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale.
Dans ce cadre, il est proposé de verser aux associations :
•3 000 € → Compagnie Confidences dans le cadre de l’organisation du 10e anniversaire du Festival Jeunes Chorégraphes en 2018. •1 000 € → TDKA dans le cadre de l’organisation du 20e anniversaire de l’association
•1 300 € → Lycée La Martellière dans le cadre d’un projet inter-établissements comprenant des rencontres en mémoire de la Première Guerre Mondiale
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider le montant de ces subventions et d’autoriser les versements.
8626 - Sport – Subvention de fonctionnement OMS
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal qu’une subvention de fonctionnement est versée à l’OMS.
Il est proposé de verser une subvention de 2 500 € pour le fonctionnement de l’association et l’accompagnement de projets, principalement celui des Voreppiades.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le versement de cette subvention.
8627 - Sport – Versement d’automne des subventions aux clubs affiliés à l’OMS
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal que depuis 1991, l’Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
L’ensemble des critères a fait l’objet d’une large concertation avec les clubs sportifs et a été approuvé dans la grande majorité par les clubs affiliés à l’OMS.
En conséquence, il est proposé d’attribuer aux clubs par le Conseil municipal le versement d’automne de la subvention 2017 selon une répartition déterminée par le Comité Directeur de l’OMS suivant les critères comme suit : Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le versement des subventions aux clubs affiliés à l’OMS
8628 - Sport – Versement des subventions aux associations sportives
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal que depuis 1991, l’Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
Il est proposé d’attribuer aux associations « scolaires » sportives un forfait déterminé par le Comité Directeur de l’OMS :
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le versement des subventions aux deux associations sportives
Nom du Club
Amicale Boule Voreppe 2125,00 1723,16 3848,16 Arc Voreppin 550,00 572,39 1122,39 Badminton Club Voreppe 3200,00 1626,30 4826,30 CGSV La Vaillante – Club de Gymnastique de Voreppe 3075,00 2291,59 5366,59 CITT – Centr'Isère Tennis de Table 450,00 1047,79 1497,79 Club de Twirling Bâton Les Fauvettes 875,00 677,28 1552,28 CNV – Cercle des nageurs de Voreppe 2625,00 2442,93 5067,93 Courir à Voreppe 390,00 781,93 1171,93 CSV – Club Sportif Voreppe Football 3375,00 3863,76 7238,76 Cyclo club de Voreppe 375,00 468,11 843,11 GV – Gymnastique Volontaire de Voreppe 550,00 1419,70 1969,70 Les Arcs-en-Ciel 425,00 731,00 1156,00 Pétanque Club 450,00 630,99 1080,99 Saber Tann – paintball 70,00 0,00 70,00 SKC Voreppe - Shotokan karaté club 825,00 931,07 1756,07 Tennis club de Voreppe 3875,00 2289,38 6164,38 TDKA – Taïjiquan Daoyin Kungfu Association 167,00 449,19 616,19 Voreppe Basket Club 2000,00 2780,81 4780,81 Voreppe BMX 950,00 1112,22 2062,22 Voreppe Judo 725,00 668,18 1393,18 Voreppe Plongée 200,00 358,38 558,38 Voreppe Roller Hockey 1125,00 74,24 1199,24 Voreppe Savate Club 200,00 463,54 663,54 VRC – Voreppe Rugby Club 1975,00 2462,06 4437,06 VVB – Voironnais Volley-ball 1235,00 1568,26 2803,26 Wolf Taekwondo Club 930,00 423,73 1353,73
Total
Montant Versement
mars 2017
Versement
réel avec
Pondération
Totale sub
2017
(mars+nov)
32 742,00 € 31 858,00 € 64 600,00 €
Associations Montants proposés 2017
UNSS 325,00 €
UGSEL 375,00 €
700,00 € 8629 - Sport – Tarifs location équipements sportifs – Arcade, Gymnase Accompagnement collège et gymnase Pigneguy
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal que les gymnases sont mis gracieusement à la disposition des associations sportives de Voreppe.
Ces équipements font également l’objet de sollicitations des Ligues et comités départementaux afin d’organiser des stages.
Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer une hausse de 3 % sur les tarifs actuels pour l’organisation des stages comme suit :
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver l’évolution des tarifs de location des équipements sportifs
8630 - Sport – Tarification - Piscine Municipale Les Bannettes
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, propose au Conseil municipal de créer un tarif pour l’usage de la piscine à destination des établissements scolaires ou de santé extérieurs, hors Voreppe. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les tarifs
8631 - Sport – Tarifs location terrain synthétique
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal que le terrain synthétique situé au sein de l’Ensemble sportif Pigneguy est mis gracieusement à disposition des associations voreppines qui en font la demande.
Entrées piscine Tarifs Voreppins Tarifs non-Voreppins
Enfant (- de 4 ans) Gratuit Gratuit
Enfant (- de 18 ans), étudiant (- de 25 ans), demandeur d'emploi 1,50 € 1,80 €
Adulte 2,90 € 3,50 €
Abonnement (carte nominative) Tarifs Voreppe Tarifs non-Voreppins
Abonnement enfant, étudiant, demandeur d'emploi 11,00 € 13,00 €
Abonnement adulte 23,00 € 27,00 €
Carte abonné trimestriel (entrées illimitées) 42,00 € 50,00 €
Cours de soutien à la natation Tarifs Voreppe Tarifs non-Voreppins
Cours de soutien à la natation (10 séances) 20,00 € 24,00 €
2,00 € 2,40 € Séance supplémentaire de soutien à la natation (après suivi d'un cycle de 10 séances)
Propositions Tarifs Voreppe Tarifs non-Voreppins
Location du bassin avec un MNS à l'heure 180,00 € 220,00 €
Location d'une ligne d'eau avec MNS à l'heure 45,00 € 55,00 €
MNS supplémentaire à l'heure 50,00 € 60,00 €
Location du bassin à l'heure 120,00 € 145,00 €
Location d'une ligne d'eau à l'heure 30,00 € 36,00 €
Brevet de natation, attestation d'aisance nautique, examens, concours 2,00 € 2,50 €
Location piscine par des établissements scolaires ou de santé extérieurs 58,00 € Concernant les structures extérieures, hors Voreppe, il est proposé d’appliquer une hausse de 5 % des tarifs actuels :
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver l’évolution des tarifs de location du terrain synthétique.
8632 - Vie Locale – Tarification des salles festives et salles de réunion
Madame Christine CARRARA, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil municipal, que les tarifs des salles festives et de réunion sont inchangés depuis 2008. L’objectif de cette délibération est de valider une décision modificative et récapitulative qui remplacent l’ensemble des délibérations portant sur la location et les tarifs de salles.
« En vertu de l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier, ‘‘de conserver et d’administrer les propriétés de la commune’’. Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que ‘‘les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande’’.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. La mise à disposition de salles municipales participe de l’engagement de la Ville en faveur de la vie associative.
L’ensemble de ces mises à disposition est régi par des textes anciens, nombreux et parfois sujets à interprétation. Les délibérations qui régissent ces mises à disposition doivent être actualisées. Il est en effet nécessaire d’harmoniser l’ensemble des droits accordés ainsi que les pratiques et de proposer une nouvelle règle commune de ces mises à disposition accordées par la Ville.
Sur ce sujet sont actuellement en vigueur les délibérations suivantes : Délibération régie n°6421 du 24 octobre 2005
Délibération n°7071 du 15 décembre 2008
Décision Administrative n°2008/024 du 22 décembre 2008
Délibération n°7938 du 14 octobre 2013
Arrêté de régie n°2014/68 du 20 février 2014
Délibération n°8225 du 26 mars 2015 Délibération caution n°8325 du 26 novembre 2015
Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs pour la location des salles festives et de réunions lesquels sont inchangés depuis 2008 (Pugnot, Chevalon, Centre Aéré) et 2014 (Arrosoir).
Tarifs location salles communales
Arrosoir 600
Arrosoir 400
Arrosoir 200
SALLES
FESTIVES
Tarif Voreppe :
Particuliers, Entreprises, CE,
Régies de Copropriétés
Organismes Publics Partenaires
Taux réduit
Tarif Hors Voreppe :
Particuliers, Entreprises, CE,
Associations non Voreppines,
Organismes
Taux plein
Salle A.Pugnot
(170 m²)
340 € journée
170 € jour supp
238 € 1/2 journée
638 € réveillon 31 déc
510 € journée
255 € jour supp
357 € 1/2 journée
956 € réveillon 31 déc
Chevalon
(120 m²)
240 € journée
120 € jour supp
168 € 1/2 journée
450 € réveillon 31 déc
360 € journée
180 € jour supp
252 € 1/2 journée
675 € réveillon 31 déc
690 € jour semaine
345 € jour sem supp
483 € 1/2 journée sem
780 € WE 1 jour
1 170 WE 2 jours
1 560 € WE 3 jours
1 463 € réveillon 31 déc
1 050 € jour semaine
525 € jour sem supp
735 € 1/2 journée sem
1 200 € WE 1 jour
1 800 € WE 2 jours
2 400 € WE 3 jours
2 250 € réveillon 31 déc
460 € jour semaine
230 € jour sem supp
322 € 1/2 journée sem
520 € WE 1 jour
780 WE 2 jours
1040 € WE 3 jours
975 € réveillon 31 déc
700 € jour semaine
350 € jour sem supp
490 € 1/2 journée sem
800 € WE 1 jour
1200 € WE 2 jours
1600 € WE 3 jours
1500 € réveillon 31 déc
230 € jour semaine
115 € jour sem supp
161 € 1/2 journée sem
260 € WE 1 jour
390 WE 2 jours
520 € WE 3 jours
488 € réveillon 31 déc
350 € jour semaine
175 € jour sem supp
245 € 1/2 journée sem
400 € WE 1 jour
600 € WE 2 jours
800 € WE 3 jours
750 € réveillon 31 déc
Centre Aéré
(120 m²)
600 € journée
300 € jour supp
420 € 1/2 journée
840 € journée
420 € jour supp
588 € 1/2 journée Le Conseil municipal autorise le Maire, ou ses Adjoints, à accorder la gratuité de la mise à disposition, dans les cas suivants :
• aux associations de Voreppe
• aux établissements scolaires
• aux familles endeuillées de Voreppe pour recueil et réception de la famille • aux partis politiques ou aux candidats pour des réunions publiques en période de campagne électorale
Dispositions diverses :
Il est proposé de créer des tarifs réduits intéressants l’ensemble des salles municipales : • les créneaux réguliers pour les entreprises/CE/particuliers (du lundi au jeudi 17h) avec convention trimestrielle, semestrielle ou annuelle : 35 % du tarif plein • le personnel communal actif et retraité de la Ville et du CCAS, ainsi que les élus municipaux (limité à 1 fois par an par personne) : 50 % du tarif plein • la mise à disposition de l’office de l’Arrosoir : forfait de 50 €
• la mise à disposition pour le réveillon du 31 décembre : tarif 2 jours week-end majoré de 20 %
• la mise à disposition d’une demi-journée : 70 % du tarif plein (horaires : matin 8h- 12h et après-midi 13h-17h)
• l’installation la veille (à partir de 17h) pour les réservations week-end : 30 % du montant de la réservation
Cautions :
L’utilisation des salles est subordonnée au versement de cautions par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public déposées 8 jours avant l’entrée dans les lieux. Après l’état de lieux de sortie, les cautions seront encaissées en cas de manquements ou pourront faire l’objet d’une restitution après évaluation des dommages réels et définition d’une modalité de paiement.
• Associations de Voreppe : caution unique "Ménage, tri des déchets et clés/badge" (200 € ou 260 € selon superficie de la salle)
• Particuliers, Entreprises et Associations extérieures : 2 cautions seront demandées "Ménage, tri des déchets et clés/badge" (200 € ou 260 € selon superficie de la salle) et "Dommage matériel" (450 € ou 2 000 € selon superficie de la salle).
Tarifs location salles communales SALLES DE
REUNIONS Tarif Voreppe Taux réduit Tarif Hors Voreppe Taux plein
Roger Salles
(75 m²)
120 € journée
60 € 1/2 journée
165 € journée
83 € 1/2 journée
Pierre Rappin
(70 m²)
112 € journée
56 € 1/2 journée
154 € journée
77 € 1/2 journée
Mathieu Locatelli
(70 m²)
112 € journée
56 € 1/2 journée
154 € journée
77 € 1/2 journée
Bourg-Vieux
(45 m²)
72 € journée
36 € 1/2 journée
99 € journée
50 € 1/2 journée
Xavier Jouvin
(50 m²)
80 € journée
40 € 1/2 journée
110 € journée
55 € 1/2 journée
Ecluse
(25 m²)
40 € journée
20 € 1/2 journée
55 € journée
23 € 1/2 journée
Volouise
(60 m²)
96 € journée
48 € 1/2 journée
132 € journée
66 € 1/2 journée
Salle de danse
(Roize – 85 m²)
136 € journée
68 € 1/2 journée
187 € journée
93 € 1/2 journée
Mondragon
(20 m²)
32 € journée
16 € 1/2 journée
44 € journée
22 € 1/2 journée Par ailleurs, il convient d’envisager par principe une actualisation des tarifs chaque année à la même date fixée sur l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac arrondis à l’euro supérieur.
Ces tarifs seront applicables au 1er février 2018.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs se rapportant à la location des salles
• d’approuver les tarifs de location des salles festives et de réunions municipales
Laurent GODARD souhaite revenir sur les 65% de réduction, qu’au départ en commission cela avait été présenté pour les entreprises puis étendu aux CE et aux particuliers pour les jours de semaine, il en comprend l’objectif. L’enjeu est comme pour l’arrosoir de louer au maximum et d’en faire des locations en semaine sur des créneaux qui ne seront pas utilisés par le milieu associatif. Il trouve bien de vouloir le remplir en semaine, les chiffres augmentent d’année en année, il est persuadé qu’un équilibre en fonctionnement par rapport à l’entretien sera possible, mais trouve que la location n’est pas très chère par rapport à l’existant autour. Faire 65% de réduction pour les entreprises est trop peu. Il précise qu’il ne faut pas oublier que c’est de l’argent public qui a financé cet équipement, il est là pour les citoyens, que les entreprises qui iraient dans le privé paieraient un tarif autre. Il aurait été partisan d’augmenter ce tarif, même s’il comprend l’objectif d’attractivité et espère que lorsque les créneaux seront pleins les tarifs seront augmentés.
Echanges non retranscrits car micro éteint.
Anne GERIN précise que les entreprises paient des impôts au même titre que les particuliers.
Stéphane LOPEZ informe que l’objectif de cette année est de remplir l’équipement.
Laurent GODARD pense que ce n’est pas au niveau du tarif que cela va amener du monde mais au niveau du service qui sera mis en place. Il propose de faire un partenariat de service avec une entreprise pour amener du monde à l’arrosoir, et pense qu’il y aura plus d’entreprises qui viendront car elles auront un service.
Stéphane LOPEZ précise que c’est un sujet sur lequel la municipalité a déjà réfléchi.
Luc REMOND propose qu’un bilan soit transmis l’an prochain pour voir si l’objectif a été atteint et discuter ensemble des solutions à trouver.
8633 - Sport – Subvention Prévention au CSV Football
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que la Ville accompagne les associations pour leur action en matière de prévention en direction des jeunes (santé, addiction, délinquance, harcèlement, etc.) par le biais d'une subvention.
Il est proposé dans ce cadre de soutenir le Club Sportif Voreppe Football pour son action de prévention, déclinée autour des axes suivants : •Poursuite du travail de structuration de l’école de football FFF via :
◦La création d’une section féminine
◦Poursuite de l’effort de formation de jeunes éducateurs avec diplômes FFF & Nouvelles formations diplômantes FFF pour les éducateurs -15 ans / -17 ans / Adultes ◦Déploiement de journées de sensibilisation à l’arbitrage et aux règles de vie •Sensibilisation au partage
•Faire sortir les jeunes de Voreppe
Il est proposé de verser au club une subvention d'un montant de 2 000 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le montant et d’autoriser le versement
Jérôme GUSSY souhaite avant le projet de la délibération, lire une introduction : «Nous avons placé le secteur éducation/jeunesse comme prioritaire pour la durée du mandat. Nous avons eu maintes fois l’occasion de le rappeler, et de le démontrer, notamment à travers les différents budgets que nous avons votés, en préservant systématiquement les crédits dévolus à la mise en œuvre de politiques en direction de l’éducation.
Le choix de recourir à une délégation de service public pour les accueils périscolaires et les activités de loisirs sans hébergement participe à cette même logique : placer l’enfant et son bien-être au cœur de nos préoccupations.
Ce choix a été mûrement réfléchi et répond à plusieurs besoins :
- Il offre une continuité éducative pour l’enfant qui sera accompagné pendant le temps périscolaire et les temps de loisirs par les mêmes personnels. - Il permet à la municipalité d’avoir un partenaire unique et bientôt identifié, autonome dans sa gestion.
- Pour les parents c’est aussi un élément de simplification dans la gestion des activités de leur enfant.
Après une mise en concurrence, nous avons en toute transparence décidé d’attribuer, pour 4 ans à partir du 1er janvier 2018, cette délégation de service public à la MJC de Voreppe, dont les projets pédagogiques et éducatifs ont été jugés conformes aux objectifs de notre Plan Éducatif Local et de notre Projet Éducatif de Territoire. »
8634 - Éducation et Petite Enfance – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil collectif de mineur et de l’accueil périscolaire – Autorisation à signer le contrat ; approbation des tarifs
Par délibération du 18 mai 2017, prise après avis favorable du Comité technique émis le 17 mai 2017, le Conseil municipal a décidé de retenir le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service de l’accueil collectif de mineurs et de l’accueil périscolaire des quatre groupes scolaires de Voreppe, pour une durée de quatre ans, et a autorisé Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires au bon déroulement de la procédure de délégation de service public.
Déroulement de la procédure :
La procédure de consultation, de type restreint, a été organisée dans le respect des dispositions : des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT ;
de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions.
Une Commission spécifique a été constituée par délibération du 18 mai 2017.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 23 mai 2017 sur les supports suivants : BOAMP et DAUPHINE.
Cinq opérateurs se sont portés candidats :
LEO LAGRANGE CENTRE EST
UFCV
ALFA3A
MJC
IFAC
Le 21 juin 2017, la Commission a procédé à l’analyse des candidatures au regard des cri- tères de sélection, et a dressé la liste des candidats admis à remettre une offre : LEO LAGRANGE
MJC VOREPPE
IFAC
Le dossier de consultation a été adressé aux trois candidats retenus le 22 juin 2017
Seules deux offres ont été transmises dans les délais impartis, le 12 juillet 2017, le candi- dat LEO LAGRANGE ayant décidé de se désister :
MJC VOREPPE
IFAC
La commission s’est réunie le 13 juillet 2017 afin de procéder à l’ouverture des plis. Cette dernière s'est ensuite réunie le 26 juillet 2017 pour procéder à l'analyse des offres et émettre un avis sur les offres.
Au vu de l'avis émis par la Commission, Monsieur Le Maire a entamé des négociations avec les deux candidats ayant remis une offre. Les candidats ont d’abord été invités à préciser certains aspects de leurs offres, puis deux réunions de négociations ont été organisées avec chaque candidat.
Monsieur le Maire a décidé le 11 octobre 2017, au vu des offres finales remises par les deux candidats, et en application des critères d’attribution, de retenir l’Association MJC Maison Pour Tous :
-sur le critère n°1, relatif à la qualité de service proposé : Monsieur le Maire a considéré que les offres sont globalement assez proches, et de bonne qualité ; -sur le critère n°2, relatif à la valeur économique de l’offre : l’offre de l’Association MJC est plus intéressante (la participation communale sollicitée par l’Association MJC est légèrement moins importante que celle sollicitée par l’autre candidat) ; -sur le critère n°3, relatif aux moyens mis en œuvre, Monsieur le Maire a considéré que la MJC proposait une offre plus aboutie et lisible.
Le classement suivant a été effectué par Monsieur le Maire : Monsieur le Maire donne lecture de son Rapport d’analyse et de choix qui a été transmis au préalable aux membres du Conseil municipal, et propose en conséquence à l’Assemblée délibérante d’approuver le choix de l’Association MJC et du contrat de délégation de service public.
Objet et caractéristiques générales de la convention :
La convention, dont l’économie générale est rappelée dans le rapport transmis aux membres du Conseil Municipal, présente les caractéristiques essentielles suivantes : - durée de 4 ans, pour une période d’exploitation du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;
- le délégataire est chargé de la gestion de l’accueil collectif de mineurs en centre de loi- sirs sans hébergement, ainsi que des différents accueils périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville, les jours de scolarisation définis par le ca- lendrier de l’Inspection Académique.
S’agissant de l’ALSH, le délégataire aura pour mission d’organiser et de gérer l’accueil des enfants de 3 à 11 ans :
- le mercredi après-midi – hors vacances scolaires - de 12h30 à 17h30 (7 000 heures de garde et de 30 à 40 enfants) ;
- du premier jour au dernier jour des vacances scolaires d’été, de 9h30 à 17h30 (14 000 heures de garde - 45 à 55 enfants en Juillet/ 25 à 30 enfants en Aout) ; - les petites vacances scolaires – à l’exclusion de celles de Noël - de 9 h 30 à 17h30 (9 000 heures de garde – 25 à 35 enfants) ;
- Les séjours vacances, de moins de 5 nuits – (1800 heures de garde et de 10 à 15 enfants).
Il devra assurer les services suivants :
- garderie du matin : accueil échelonné à partir de 7h30 quel que soit le lieu d'accueil et organisation de l’acheminement en commun vers le centre de loisirs s’il y a lieu ; - ouverture du centre : de 9h à 18h30 ;
- nuitées : un minimum de 3 nuitées par semaine sous tente sera proposé pendant les vacances d'été, ce qui permet des séjours courts ;
- éducation à l’autonomie ;
- service aux familles ;
- séjours mini camps : au-delà des nuitées et pour favoriser l’apprentissage de l’autonomie, le délégataire organisera des séjours à thème délocalisés pendant les vacances scolaires et notamment l’été ; - fourniture des repas et goûters des enfants ;
- transport entre les sites scolaires et sites ALSH.
S’agissant des activités périscolaires, le délégataire assure l’organisation et la gestion des activités périscolaires des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémen- taires de la Commune :
- L’accueil périscolaire du matin se déroule du lundi au vendredi de 7h30 à 8h30. Les enfants sont confiés à la surveillance des enseignants à partir de 8h20 ; - Pendant la pause méridienne, du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30, les animations sont mises en place à 11h30 à destination des enfants du 2ème service, puis à 12h30 pour ceux du 1er service qui terminent le repas ;
- Le mercredi – hors vacances scolaires - de 11h30 à 12h30 ;
-L’accueil périscolaire du soir a lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 18h15. Les enfants sont pris en charge sur inscription, dès leur sortie de classe ; -Transport entre es sites scolaires et périscolaires.
Contrôle et sanctions :
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières, le Délégataire produit :
-Chaque trimestre, un suivi d’activité trimestriel ;
-Chaque année, un rapport technique et financier annuel portant sur la période du 1er sep- tembre au 31 août et ce au plus tard le 31 décembre de l'année ;
- Chaque année, les comptes de l'exploitation du service concédé afférents à chacun des exercices écoulés ainsi que leur évolution par rapport à l’exercice précédent.
- Chaque année, un budget prévisionnel pour le fonctionnement de chaque structure d’accueil ;
- Chaque année, une enquête de satisfaction auprès des usagers.
Outre la possibilité pour la Commune de prononcer la déchéance et la mise en régie provisoire, des pénalités sont prévues dans le contrat en cas de défaillance du Délégataire :
Prestation décrite au contrat Sanction encourue par jour de retard
Non transmission du programme pédagogique annuel
d’animations et d’encadrement 200 €
Non-respect du plan d’animations et actions pédagogiques 300 € par animation manquante et par site
Non transmission des récépissés annuels de déclaration
des activités ALSH et/ou Périscolaires 200 € par document manquant
Non transmission des documents de communication 100 € par document manquant
Défaut de constitution de la garantie ou de reconstitution de
la garantie 100 €
Non production des documents de contrôle 100 € par document manquant
Non production du budget prévisionnel n+1 100 €
Non-respect des délais de transmission des comptes
rendus d'activité trimestriels et annuels, et/ou du compte
d’exploitation
200 € par document manquant
Non-respect des modalités de formation du personnel 150 € par agent et par manquement concerné
Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité 500 € par infraction constatée
Non-respect des engagements contractuels 200 € par infraction constatée Conditions financières et tarifs:
Le délégataire assure l’exploitation du service à ses risques et périls, et est rémunéré substantiellement par les résultats de l’exploitation du service, par les redevances qu’il percevra auprès des usagers du service. Sa rémunération sera assurée par : -Les recettes perçues auprès des usagers du service ;
-La compensation versée par la Commune de Voreppe ;
-Les recettes perçues par le délégataire auprès de la Caisse d’Allocations Fami liales ;
-Les recettes perçues par le délégataire auprès de la MSA (Sécurité sociale agri cole) ;
-Le fonds de soutien de l'État (réforme rythmes scolaires) ou de tout autre orga nisme.
Il est prévu que le Délégataire supporte le risque d’une disparition ou diminution des recettes provenant de la CAF.
L’Association MJC Maison pour Tous a sollicité une participation financière forfaitaire de la Commune d’un montant annuel de 92 000 € pour l'ALSH et de 263 000 € pour le Périscolaire pendant toute la durée du contrat.
Les tarifs pour la première période d’exploitation ont été portés à la connaissance du Conseil Municipal, et sont annexés au contrat. Il en va de même du compte d’exploitation prévisionnel.
Pour les périodes suivantes, la révision des tarifs sera soumise à l’approbation de l’Autori- té Délégante sur proposition du Délégataire. Le Délégataire transmettra sa proposition détaillée d’évolution tarifaire au plus tard le 1er mai de chaque année, accompagnée de l’ensemble des éléments justificatifs. La formule de révision suivante trouvera à s’appli- quer :
P = P0 * [0,20 + 0,80 * [(0,40 * A/A0) + (0,60 * S/S0)]] où :
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du Comité technique du 17 mai 2017 ;
Vu la délibération du 18 mai 2017 ;
Vu les avis et rapports de la Commission de délégation de service public des 21 juin, 13 juillet et 26 juillet 2017 ;
Vu le projet de contrat transmis aux membres du Conseil municipal ; Vu la proposition de Monsieur le Maire et son rapport d’analyse ;
Vu le rapport transmis aux membres du Conseil municipal sur l’économie générale du contrat et les motifs du choix ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1. d’approuver le choix de l’Association MJC Maison pour Tous de Voreppe en qualité de délégataire de service public pour la gestion de l’accueil de mineurs en centre de loisirs sans hébergement et des accueils périscolaires de la Commune de Voreppe pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;
2. d’approuver les termes de la convention de délégation de service public à conclure avec l’Association MJC Maison pour Tous de Voreppe ainsi que ses annexes ;
3. d’approuver les tarifs joints à cette convention ; 4. d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires l’exécution de la présente délibération.
Luc REMOND rappelle qu’il est noté tout au long de la délibération « le maire a dit, le maire a choisi» alors que c’est l’application stricte de la procédure du marché de la délégation de service public et que durant toutes les phases ont été associés un élu de la majorité et un élu d’opposition, en profite pour remercier Jérôme Gussy, Fabienne Sentis et Salima Ichba.
Son choix s’est porté sur la MJC qui a fait un très bon dossier et s’est beaucoup investie. Il souhaite leur rendre hommage, car ils ont fait un travail de fond important et précise qu’il fera en sorte que cette DSP se passe dans les meilleures conditions. A la suite des négociations, l’offre définitive du choix, c’est-à-dire la mise au point du marché, a été fait ce jour, et en annonce la fin car le conseil municipal va autoriser le choix du maire. La MJC, les professionnels comme les bénévoles ont beaucoup travaillé pour que le dossier soit parfait, à la fois sur les critères de choix, tant sur les aspects financiers ou qualitatifs. Pour le maire il n’y a pas de souci pour que la MJC prenne en main la Délégation de Service Public. La MJC avait une connaissance du terrain avec l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) mais ce n’est pas toujours évident car ce sont deux services différents qui vont fonctionner ensemble, qu’une culture est à « marier ». Du personnel municipal va être repris par la MJC. L’intérêt pour le personnel concernant le périscolaire c’est que la municipalité n’avait que du travail ponctuel à offrir et pas sur toute une année, le périscolaire c’est 36 semaines par an, cela pourra permettre à des personnes d’avoir des contrats plus stables.
Laurent GODARD pense que concernant le personnel, la gestion d’un temps périscolaire sur l’année reste un temps périscolaire, la MJC n’ira pas embaucher du personnel au- delà de ses besoins.
Luc REMOND précise que l’ALSH peut donner du travail sur une durée de 12 mois. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec la commune, celle-ci avait 36 semaines et la MJC les 2 mois d’été. Aujourd’hui il y aura une vision pour le personnel commun et il y aura une vision pédagogique globale, tout l’extra-scolaire, tout ce qui est en dehors du temps scolaire, aura un interlocuteur unique et permettra une continuité pédagogique au niveau des enfants.
Laurent GODARD s’associe avec les membres de son groupe aux félicitations transmises à la MJC qui a fait du bon travail. Il pense que c’est un réel défi pour eux, autant pour les permanents, pour les nouveaux que pour le conseil d’administration qui sont des gens bénévoles ayant accepté de prendre ces responsabilités. Des petites difficultés techniques il y en aura mais elles seront vite aplanies. Il espère qu’ils seront soutenus, épaulés par la municipalité, les techniciens, et les voreppins, qui pourront comprendre qu’il y aura peut être des ratés, espérant qu’ils soient le moins nombreux possible au démarrage.
Luc REMOND approuve qu’il puisse y avoir quelques ratés au démarrage mais inhérent à toute modification de service. La municipalité fera tout pour que les choses se passent bien à la fois dans la transmission des données mais aussi des pratiques. L’intérêt est que toute se passe bien collectivement de manière à réussir ensemble sur ce dossier, que chacun y mettra tout son cœur et son temps pour que cela soit une réussite.
Jérôme GUSSY confirme qu’il y aura un comité de suivi trimestriel, qui se déroulera tous les 3 mois pour faire le point, régler tous les détails en espérant qu’il y en aura le moins possible. Luc REMOND rappelle que le cahier des charges est un document important et au-delà de la gestion du service il y aura du « reporting » fait, afin de savoir collectivement les problèmes rencontrés.
Michel MOLLIER salue le travail fait par les services.
Anne GERIN souhaite souligner l’excellent travail fait à la fois sous l’autorité de Monsieur le maire et de Jérôme Gussy pour cette délégation de service public et se réjouit que cette procédure ait été appliquée sur l’accueil des enfants, à la fois sur le temps périscolaire et sur le temps des vacances. Elle se souvient avoir dit que la procédure de délégation du service public était une procédure qui permettait d’avoir et la clarté dans les objectifs mais également dans les budgets.
Michel MOLLIER demande si tout le monde n’a pas fait cela .
Laurent GODARD est preneur, compte tenu que cela a été dit publiquement, d’une communication à lui faire parvenir sur ce qu’Anne Gérin peut reprocher dans le passé, pas seulement dans le mandat précédent mais éventuellement dans les précédents sur la non transparence qu’Anne Gérin évoque.
Anne GERIN (micro non branché) réplique en disant « Qu’un choix politique c’est aussi avoir de la transparence dans l’ensemble des cahiers des charges et des choix . »
Laurent GODARD demande des éléments factuels.
8635 - Petite Enfance – Règlement de fonctionnement de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant
Monsieur Jérôme GUSSY, Adjoint chargé des Affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil municipal le nouveau Règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
La CAF a déjà pris connaissance de cette proposition et a donné son accord.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 7 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement
8636 - CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l’assainissement (exercice 2016)
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA, Adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, présente au Conseil municipal le rapport relatif au prix et à la qualité de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2016. Le service de l’Eau du Pays Voironnais gère 1 zone économique, 22 communes en gestion directe et 11 communes dépendantes d’un syndicat d’alimentation en eau autre que la CAPV.
Les faits marquants pour 2016 :
•Reprise de la compétence eau en gestion directe sur Le Pin le 1er juillet 2016 •Perte de la compétence assainissement sur la Bâtie Divisin suite à son rattachement à un autre EPCI
•Mise en place de la sectorisation du réseau d’eau potable afin de réduire les fuites •Création d’un système d’assainissement pour Voissant et St Bueil pour améliorer la qualité des rejets dans l’Ainan
•Mise en service de deux microcentrales hydro-électriques pour alimenter en électricité l’usine d’ultrafiltration de Pommiers-La-Placette et revendre le surplus
Les chiffres clés eau :
abonnés : 38 630
production : 5 985 418 m3
volumes facturés : 4 096 311 m³
rendement réseau : 75%
Les chiffres clés assainissement :
•35 117 abonnés collectifs
•8 048 abonnés non collectifs
Pour l'ensemble des communes du Pays Voironnais, le montant d’une facture type pour 120 m³ en 2016 est de 3,55 € TTC/m3 (facture globale eau et assainissement) dont : - 1,72 TTC/m³ pour l’eau
- 1,83 TTC/m³ pour l’assainissement.
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2016.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND explique qu’en terme d’enjeu dans l’assainissement il y a une chose importante, c’est l’extension de la station d’épuration du Pays Voironnais dans laquelle nous rejetons, qui est au maximum de sa capacité. La croissance de la population et des abonnés dans son périmètre, obligera à lancer rapidement une extension car les capacités sont dépassées. Malgré tout même si le nombre d’abonnés a augmenté c’est- à-dire qu’il y a de plus en plus de logements notamment sur le Pays Voironnais, la consommation a tendance à stagner voir à baisser, ce qui signifie que les gens font des économies et cela a un impact sur les recettes. C’est sur le budget de l’eau qu’il y a le plus de problème en terme de ressources. Les recettes stagnent alors qu’il y a quand même des chantiers importants à mener, que c’est un service qui s’auto-finance. Ce sont les usagers et les abonnés qui financent l’ensemble de l’entretien et le développement du réseau. Il y a moins de problème sur l’assainissement car il y a une taxe de raccordement qui est prélevée à chaque fois qu’il y a de nouveaux logements ou nouvel immeuble, taxe qui est prélevée en même temps que la taxe d’aménagement et qui est assez significative. Elle permet au budget assainissement d’avoir des ressources beaucoup plus importantes que le budget de l’eau.
Sur le budget de l’assainissement, il n’y a pas trop de problème puisqu’il y a un an de budget de réserve capitalisé à hauteur de 5 millions pour un budget, dans ces eaux là, une mise de fond significative à faire pour l’extension de la station d’épuration.
Laurent GODARD explique que pour ce qui est du budget de l’assainissement, il y a une très forte augmentation de deux ans des tarifs d’abonnement, augmentation de 15% c’était pour provisionner ces travaux car dès que des trous vont être creusés en génie civil cela coûte énormément cher. Il n’est pas possible de dire qu’il y a un matelas, sans parler de la station d’épuration de Centr’alp , mais cela n’a pas l’air de vouloir se « mettre en ordre », donc cela reste un enjeu majeur.
La présence d’adrazine qui est un pesticide interdit depuis 10 ou 15 ans, n’est pas noté dans le rapport cela signifierait-il qu’il s’efface ?
Michel MOLLIER fait savoir que le pourcentage des personnes qui sont raccordées à l’assainissement à Voreppe, car chaque année il le donne, est à hauteur de 80 à 90 %. La station d’épuration des papeteries était l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants voir plus, à une époque la question de l’agrandissement s’était posée si un agrandissement se faisait, qu’était-il possible de faire puisqu’on prenait tout le voironnais au papeterie et pour le moment elle est en train de tomber en ruine.
Luc REMOND confirme que cela va sûrement tomber en ruine car à ce jour il n’est plus possible de faire quoi que se soit sur le site.
8637 - CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (exercice 2016)
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA, Adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, présente au Conseil municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'élimination des déchets réalisé par le Pays Voironnais pour 2016.
Les faits marquants pour 2016 :
•Poursuite des actions en faveur de la prévention et lancement du programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG)
•poursuite de la démarche de réduction des marches arrière et des collectes bilatérales •poursuite de la démarche de modernisation des déchetteries
•Mise en place d’un test de collecte sélective des déchets alimentaires en sacs 100% compostables sur St Aupre
•Élaboration d’un plan de performance sur le verre
•Poursuite de la démarche d’optimisation technique et économique du compostage •Maximisation du taux de valorisation : vers le zéro enfouissement.
Les chiffres clés :
•55 775 tonnes de déchets traités en 2016 (+2%)
•96,68 % des déchets collectés valorisés :
- 55,34 % ont fait l'objet d'une valorisation matière (34,75 % recyclés et 20,59 % compostés)
- 41,34 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique (incinération ou utilisation en cimenterie)
•3,2 % seulement de déchets ultimes enfouis en installation de stockage •Le coût complet HT s'élève à 114,22 €/habitant (- 5,8%)
•Le besoin en financement TTC s'élève à 85,37 € TTC/habitant (-7,4%) •Le secteur déchets est financé à 104,83 % par la TEOM .
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2016.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Fabienne SENTIS interroge sur l’augmentation totale des déchets et qu’amènerait une baisse des déchets triés.
Le micro du rapporteur étant ouvert l’échange d’explications n’est pas audible.
Luc REMOND informe que les perspectives 2017, dont l’application sera en 2018, est la création d’un budget annexe pour le traitement des ordures ménagères du Pays Voironnais car sur la taxe qui finance le service, une partie du montant finance d’autres actions dans le budget général, donc pour des raisons de transparence il a été souhaité qu’un budget annexe permette d’affecter 100 % de la ressource au traitement et à la collecte des ordures ménagères. Les résultats montrent que ce service fonctionne bien.
8638 - CAPV - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de transport (exercice 2016)
Luc REMOND, Maire, présente au Conseil municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service de transport réalisé par le Pays Voironnais pour 2016.
Les faits marquants pour 2016 :ia croissance de tous les indicateurs de bon fonctionnement d
•renforcement significatif et prioritaire des offres de transport dans les zones denses en habitat et en activité
•prise en compte des enjeux de l’intermodalité
•réseau rendu plus accessible aux personnes à mobilité réduite.
D'un point de vue financier :
•le coût d'exploitation est de 7,659 M€ HT
•les dépenses de fonctionnement sont constituées à 80 % par les contrats avec les transporteurs
•la contribution du budget général n’est pas nécessaire pour équilibrer le budget transport •faible endettement.
progressent et les recettes fiscales du versement transport baissent. D'un point de vue commercial :
•fréquentation du réseau urbain en hausse (+4,95 % )
•progression de l'utilisation du réseau TAD notamment le TAD PMR en porte à porte (+19,42%)
•fréquentation des principales lignes interurbaines en hausse (+8,3%) •recettes commerciales du réseau en progression (+4,68%)
•56 % des recettes se font à l'Agence Mobilité.
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport au titre de l'exercice 2016.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND informe que le jeudi 30 novembre à 9h est inauguré le rezo pouce organisé entre le Pays Voironnais et le Parc Régional de Chartreuse sur la ligne Saint Laurent du Pont / Le Fontanil. Cela est de l’auto-stop organisé avec une certain nombre de points d’arrêt avec des poteaux, une signalétique, des échanges par le biais d’applications entre les conducteurs et les demandeurs d’auto-stop. C’est gratuit, aucun échange d’argent comme blablacar ou autre.
8639 - Affaires Générales - Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs
Monsieur Luc REMOND, Maire, expose au Conseil municipal l’obligation créée par la Loi relative à la démocratie de proximité (titre V) de participer à l’organisation du recensement rénové de la population.
Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête exhaustive tous les cinq ans.
Ces communes ont été réparties par décret en cinq groupes, un par année civile. Pour Voreppe le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2017.
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n°2003-485 du 5 janvier 2003, modifié, relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003, modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu la délibération du 17 décembre 2007 du conseil municipal portant organisation du recensement de la population par la Commune (2008),
Considérant que les enquêtes sont préparées et réalisées, en collaboration avec l’INSEE, par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État,
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 15 novembre 2017.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
➢d’autoriser Monsieur le Maire à :
✗ inscrire la dotation forfaitaire de recensement au budget de l’année 2018 soit 25 000 euros
✗ recruter les agents recenseurs et à les rémunérer
✗ désigner par arrêté toute personne concourant au recensement
➢de décider de rémunérer les agents concourants au recensement sur la base de : ✗ 1,02 € par feuille de logement
✗ 1,45 € par bulletin individuel
✗ 39 € par séance de formation obligatoire
✗ une prime de 78 € pour effectuer la tournée de reconnaissance
✗ une prime de 25 € si le carnet de tournée a bien été tenu
✗ une prime pouvant varier entre 10 € à 60 € selon la qualité du travail effectué ✗ une indemnité forfaitaire de téléphone de 10 € pour l’utilisation du portable personnel de chaque agent recenseur. ✗
Luc REMOND informe qu’un recrutement est en cours. Mais précise qu’il faut des personnes qui aiment le contact.
Laurent GODARD précise que les agents seront munis d’une carte, un message qu’il faut répéter, et avoir le réflexe de demander la carte de l’agent recenseur.
Luc REMOND acquiesce mais précise que les agents recenseurs auront des séances de formation qui seront faites par l’INSEE. Ces agents recenseurs devront bien faire leur travail afin de bien comptabiliser tous les logements, afin d’avoir la « vraie image » de la population.
8640 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2017/006: Réalisation d’emprunt pour assurer le financement des investissements prévus au budget annexe Régie Cinéma Art et Plaisirs 2017
2017/007 : Réalisation d’emprunt à court terme « prêt relais préfinancement FCTVA » des investissements prévus au budget annexe Régie cinéma Art et Plaisirs
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Luc REMOND informe qu’une enquête publique concernant l’aménagement sur A 480 et l’échangeur du Rondeau a démarré le 20 novembre dernier et se poursuit jusqu’au 28 décembre. Une information sera dans le prochain Voreppe Emoi, un flashcode permettra d’aller sur le site de la Préfecture où se trouve le dossier d’enquête publique. Ce projet est important, il est important que les gens s’expriment, une délibération sera votée en ce sens au conseil municipal de décembre, important également que le Pays Voironnais s’exprime sur le sujet, ainsi que les usagers afin que ce dossier ne se termine pas, comme pour certains dossiers dans le passé, dans des tiroirs.
Salima ICHBA exprime sa surprise quand elle a trouvé dans le cartable de sa fille le questionnaire sur les rythmes scolaire et fait remarquer au maire qu’il y a deux conseils municipaux en arrière, le maire a dit publiquement que l’opposition serait associée au montage de ce questionnaire. Elle se questionne sur cette erreur de les avoir oubliés et exprime sa déception car elle-même et Cécile Frolet étaient motivées pour l’élaboration de ce questionnaire. Elle s’interroge sur les propos du maire lorsque ce dernier évoque la concertation et le souhait de prendre du temps sur des concertations utiles. Ne pas tenir ses engagements est décevant.
Luc REMOND informe qu’il ne s’en est pas mêlé car il a des adjoints qui sont là pour effectuer le travail.
Jérôme GUSSY approuve que c’est un oubli mais rappelle la réunion du mercredi 18 octobre à l’Arrosoir, réunion publique où a été convié un groupe de travail.
Salima ICHBA précise qu’elle était présente à la réunion publique mais en tant que parent, alors que Monsieur le maire les avait invités solennellement lors d’un conseil municipal et de ce fait attendait une invitation. Et ne s’attendait pas à recevoir ce questionnaire dans le cartable de son enfant, bien entendu elle y répondra. Jérôme GUSSY explique qu’était présent un représentant du corps enseignant par groupe scolaire ainsi qu’un membre parent élu par établissement scolaire, ainsi qu’un membre de la DDN. Le questionnaire a été donné aux enseignants à leur demande. Un travail a été fait avec Monsieur Dorville, directeur de la communication, afin de faire un retour par le site de la ville, mais tout le monde a préféré travailler en mode papier afin que ce questionnaire soit dans le cahier puis dans le cartable de chaque famille. Les enseignants ont fait vœux de pouvoir garder la main mise sur ce questionnaire.
Luc REMOND s’excuse auprès de Salima ICHBA.
Laurent GODARD est satisfait que les enseignants s’en occupent et ne comprend pas pourquoi les enseignants souhaitent gérer les questionnaires.
Jérôme GUSSY informe que les questionnaires seront récupérés par les enseignants mais analysé par les services.
Laurent GODARD souhaite un exemplaire.
La séance est levée à 22h46
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 24 novembre 2017
Luc REMOND