Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20 11 17
Procès Verbal - PV CM 11 06 17
Procès Verbal - PV CM 11 06 17
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 06 2026
Compte-Rendu - CR CM 02 10 17
Procès Verbal - PV CM 17 06 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 29.01.18
Procès Verbal - PV de presentation du CM du 11 05 2026
Conseil Municipal - 06 CM DU 14 septembre 20
Procès Verbal - PV CM 2026 06 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
la
Forteresse
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
|
Séance
du
mercredi
17
juin
2026
20:30
à
Mairie
de
La
Forteresse
Quorum
: 6
Membres
présents
:
Edith
PENIN,
Philippe
NOIROT,
Philippe
JEAN,
Nadine
ORCEL,
Kévin
MAGNIER,
Lauren
RICHARD,
Clélia
AUBERT,
Damien
LOMBARD,
Evelyne
COLLET
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Sébastien
CHAMBEFORT
(donne
pouvoir
à
: Evelyne
COLLET),
Coralie
VINCIGUERRA
(donne
pouvoir
à
: Clélia
AUBERT)
Membres
Absents :
Président
de
séance
: Evelyne
COLLET
Secrétaire
de
séance
: Damien
LOMBARD
1-
Délibération
1-17,06.2026
:
Désignation
du
Correspondant
Défense
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026 ;
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
la
Défense
en
date
du
26
octobre
2001
organisant
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8
janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense
;
Considérant
que
par
le
biais
de
deux
circulaires
prises
en
2001
et
2002,
l'Etat
a
sollicité
ses
services
déconcentrés
pour
permettre
la
désignation
dans
chaque
commune
d'un
délégué
communal
en
charge
des
questions
de
défense ;
Considérant
que
la
fonction
de
correspondant
défense
a
été
créée
en
2001
par
le
Ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
à
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
;
Considérant
que
les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense,
ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité
; Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
tant
général
que
communal,
qu'un
correspondant
privilégié
soit
désigné
afin
de
sensibiliser
l'ensemble
des
citoyens
aux
problèmes
liés
à
la
défense
nationale
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
sera
chargé
des
questions
de
défense
sur
le
territoire
communal
et
constituera
en
la
matière,
l'interlocuteur
privilégié
entre
l'Etat
et
les
habitants
de
la
commune ;
Considérant
que
ce
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
à
moins
que
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
candidature
de
Philippe
NOIROT
proposée
:
Après
avoir
procédé
au
vote,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
-
En
application
des
votes,
est
désigné
pour
être
en
charge
des
questions
de
défense
sur
le
territoire
communal
et
constituer
en
la
matière,
l'interlocuteur
privilégié
entre
l'Etat
et
les
habitants
de
la
commune
: Philippe
NOIROT
Résultats
de
vote
: adopté
à
l'unanimité
Pour
:
ii
voix
Contre
: 0
voix
Abstentions
:
0
voix
2-
TE38
Philippe
JEAN,
conseiller
municipal
délégué
représentant
à
TE38
fait
un
point
après
la
séance
d'installation
du
Comité
Syndical
de
TE38.
Bertrand
LACHAT
est
réélu
Président.
Les
responsables
des
diverses
commissions
ont
également
été
désignés.
L'objectif
de
ce
mandat
est
que
tous
les
fils
électriques
télécoms
nus
soient
enterrés.
Il
est
rappelé
que
ce
syndicat
a
repris
les
missions
liées
aux
réseaux
et
l'éclairage
public
sur
512
communes,
dont
la
commune
de
La
Forteresse.
Ils
sont
garants
de
la
qualité
de
service
sur
ces
missions
et
propose
des
audits
pour
EDF
par
exemple.
3-
Ligne
de
trésorerie
interactive
Suite
à
la
délibération
du
précédent
Conseil
municipal
du
29
avril
2026,
le
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
qui
se
terminait
au
30
avril
2026
a
bien
été
renouvelé.
Suite
aux
accords
de
subventions
de
la
Région
et
du
Département
et
dans
l'attente
de
leur
versement
ainsi
que
celui
du
fond
de
compensation
de
la
TVA,
il a
été
nécessaire
de
faire
un
tirage
de
130
000
euros
sur
cette
ligne.
50
000
euros
ont
déjà
été
remboursés
grâce
au
versement
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
de
la
subvention
de
la
Région.
Le
versement
de
la
subvention
du
Département
de
55
192
euros
va
permettre
d'en
rembourser
une
grosse
partie. 4-
La
Halle
Les
travaux
de
la
Halle
sont
terminés
depuis
plusieurs
mois.
Madame
le
Maire
présente
le
bilan
financier
définitif
de
ce
projet :
Le
coût
total
dépensé
pour
la
Halle
est
de
122
640
euros.
En
déduisant
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
les
participations
du
Département
et
Région,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
sera
de
37
844,18
euros
pour
cet
investissement.
5-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
issu
de
la
loi
2016-1048
du
1er
août
2016,
les
maires
sont
compétents
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
requises.
Les
décisions
prises
par
les
maires
font
l'objet
d'un
contrôle
a
posteriori,
exercé
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
dernière
veille
à
la
régularité
des
listes
électorales.
Elle
examine
les
inscriptions
et
les
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
statue
sur
les
recours
dormés
par
les
électeurs
contre
les
décision
du
Maire
en
matière
d'inscription
ou
de
radiation.
Elle
se
réunit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
précédant
chaque
scrutin
et
au
moins
une
fois
par
an
en
cas
d'année
électorale
blanche.
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
et
moins
de
i
000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
Conseil
municipal.
La
Forteresse
n'ayant
qu'une
liste
présente
au
Conseil
municipal,
la
composition
de
cette
commission
prévue
par
les
V,
VI,
VII
et
VIII
de
l'article
L.
19
du
Code
électoral
se
décline
comme
suit
: un
conseiller
municipal,
un
délégué
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
le
Président
du
tribunal
judiciaire
et
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
désigne :
-
Nadine
ORCEL,
conseillère
municipale,
-
Patrick
ANDRE-POYAUD,
délégué
du
tribunal
judiciaire,
-
Hubert
PAYSAN-MAYET,
délégué
de
l'administration.
6-
Temps
de
travail
de
l'agent
technique
La
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
technique
avait
été
abordée.
Après
discussions
avec
les
Adjoints
et
échanges
avec
l'agent
technique,
ce
dernier
souhaite
garder
un
temps
de
travail
de
17
heures
30
hebdomadaires,
La
charge
de
travail
augmentant
en
période
estivale,
il
est
proposé
que
l'agent
technique
effectue
des
heures
complémentaires
sur
cette
période.
Cela
permettra
de
répondre
au
pic
d'activité
tout
en
préservant
un
volume
horaire
adapté
le
reste
de
l'année.
L'ensemble
du
Conseil
municipal
est
en
accord
avec
cette
proposition. z-
Acquisition
de
matériels
L'agent
technique
a
été
amené
a
faire
des
petits
travaux
de
bétonnage
ces
derniers
temps.
Il
semblerait
que
l'acquisition
d'une
bétonnière
électrique
devienne
nécessaire.
Des
demandes
de
devis
ont
été
faites
auprès
de
Bricomarché
qui
proposent
cinq
bétonnières
de
capacités
différentes
allant
de
269,90
à
339,90
euros
TTC
et
auprès
de
BigMat
qui
propose
une
bétonnière
à
544,00
euros
TTC.
La
question
de
la
qualité
de
l'appareil
a
été
évoquée.
Cependant,
l'utilisation
de
la
bétonnière
sera
ponctuelle,
il
n'est
donc
pas
intéressant
financièrement
de
prendre
le
plus
haut
de
gamme.
De
plus,
les
travaux
de
bétonnage
ne
représentant
pas
des
volumes
importants.
A
la
majorité
des
membres
présents,
le
choix
de
la
bétonnière
la
moins
chère
est
arrêté.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
les
contraintes
liées
à
la
gestion
des
barrières
de
circulation
lors
des
manifestations
communales.
Actuellement,
la
commune
ne
dispose
pas
de
son
propre
matériel
et
dépend
du
prêt
gracieux
des
communes
voisines.
Cette
situation
engendre
une
logistique
lourde
(manutention,
temps
de
transport
et
mobilisation
de
moyens
humains)
qu'il
faut
anticiper
lors
de
chaque
évènement.
Afin
de
gagner
en
autonomie
et
de
simplifier
cette
organisation,
il
est
proposé
d'acquérir
nos
propres
barrières,
lesquelles
seront
stockées
au
service
technique.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
société
Comat
&
Valco
:
un
lot
de
25
barrières
pour
un
montant
de
1
250
euros
HT.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'acquisition
de
ces
25
barrières.
8-
Voiries
Des
travaux
de
réhabilitation
étant
à
envisager
sur
le
pont
de
la
route
de
la
Girauderie,
une
étude
technique
préalable
sera
confiée
à
un
bureau
d'études.
Cette
expertise
permettra
de
définir
précisément
les
interventions
nécessaires
afin
de
répondre
aux
besoins
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'étude
technique.
À
cette
occasion,
l'étude
du
pont
du
centre-
Village
pourrait
être
prévue.
La
dangerosité
de
l'intersection
entre
la
voie
communale
de
Chaperon
et
la
route
départementale
est
régulièrement
abordée.
Les
usagers
de
la
route
départementale
en
direction
de
Saint-Paul-
d'Izeaux
roulent
à
vitesse
excessive
sans
tenir
compte
de
la
priorité
à
droite
; et
si
les
personnes
venant
de
Chaperon
sortent
trop
à
gauche
sur
la
route
départementale,
le
risque
d'accident
est
très
important.
Pour
y
remédier,
des
solutions
telles
que
le
traçage
d'une
signalisation
au
sol
sur
la
voie
communale
de
Chaperon
est
envisageable,
Madame
le
Maire
va
se
rapprocher
des
services
de
la
voirie
départementale
afin
de
s'assurer
de
la
conformité
réglementaire
de
ces
aménagements. 9-
Ecole
Pour
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
les
enseignantes
du
RPI
(regroupement
pédagogique
intercommunal)
restent
à
leur
poste.
Il
y
a
84
enfants
répartis
comme
ceci :
-
Saint
Paul
d'Izeaux
: une
enseignante
pour
13
petites-sections
et
8
moyennes-sections
-
La
Forteresse
: une
enseignante
pour
9
grandes-sections
et
12
CP
-
Plan
: une
enseignante
pour
14
CEi
et
5
CE2
et
une
enseignante
pour
15
CM1i
et
8
CM2
Une
réflexion
est
engagée
concernant
la
gestion
de
la
cantine
de
La
Forteresse,
l'ATSEM
assurant
actuellement
seule
ce
service.
A
la
rentrée
scolaire
prochaine,
l'effectif
comptera
neuf
enfants
en
grande-section,
un
niveau
d'âge
qui
exige
un
accompagnement
plus
important.
Deux
pistes
de
solution
sont
ainsi
proposées :
-
option
1
: le
recrutement
d'un
agent
à
raison
d'1h30
quotidiennes
sur
la
pause
méridienne
pour
seconder
l'ATSEM.
-
option
2
:
le
recrutement
d'un
agent
à
raison
de
2h
quotidiennes
pour
prendre
en
charge
le
réchauffage
des
repas,
permettant
ainsi
à
l'ATSEM
de
rester
positionnée
sur
ses
missions
d'accompagnement
en
classe
jusqu'à
12h.
Madame
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps,
d'en
échanger
directement
avec
l'ATSEM.
La
directrice
de
l'école
a
fait
une
demande
de
service
civique
auprès
de
l'Education
Nationale.
Elle
est
dans
l'attente
d'une
réponse
de
leur
part.
10-
Questions
diverses
Avant
la
rentrée
de
septembre,
les
documents
réglementaires
sont
à
retravailler,
tel
que
le
document
unique,
le
plan
communal
de
sauvegarde
et
la
défense
incendie.
Enfin,
Madame
le
Maire
propose
de
commencer
la
rédaction
d'un
bulletin
municipal
pour
pouvoir
l'éditer
à
la
rentrée.
Un
groupe
de
travail
d'écriture
se
réunira
afin
de
le
préparer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
Fait
à
La
Forteresse,
Le
17
juin
2026,
Le
Secrétaire
de
séance,
Damien
LOMBARD
Le
Maire,
Evelyne
COLLET