Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 052

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 052 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 052)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit, EE =

Liberté + Égalivé + Frarernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 52 - AOUT 2013

http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Administration territoriale de la Gironde

Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Maison de

Fontaudin à Pessac .................................... 1

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins aplicables à l'EHPAD Le Clos Saint Jacques à Gradignan .................................... 3

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Accueil de jour La Clé des Âges à Pessac .................................... 5

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD

Chantefontaine à Cestas .................................... 7

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Château Bouchereau à Caudrot .................................... 9

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Château La Cure à Saint Caprais de Bordeaux .................................... 11

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Château Vacquey à Salleboeuf .................................... 13

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD

Clairefontaine à Martignas sur Jalle .................................... 15

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD COS Villa Pia à Bordeaux .................................... 17

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD des Graves à Illats .................................... 19

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Domaine Bardon Lagrange à Cadillac .................................... 21

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Domaine de la Braneyre à Canéjan .................................... 23

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Domaine des Gréziens à Mazion .................................... 25Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD du Bourg à Martignas sur Jalle .................................... 27

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Entre deux mers à Sauveterre de Guyenne .................................... 29

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Foyer de retraite du Combattant à Blaye .................................... 31

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Foyer

Résidence d'Aquitaine à Mérignac .................................... 33

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Geria

Santé à Mérignac .................................... 35

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Henry

Dunant à Bordeaux .................................... 37

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Home La Tour à Talence .................................... 39

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Korian Clos Serena à Bordeaux .................................... 41

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Korian Villa Gabriel à Gradignan .................................... 43

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Chênaie à Saint Ciers sur Gironde .................................... 45

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La

Chêneraie à Bordeaux .................................... 47

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La

Clairière de Bel Air au Haillan .................................... 49

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Maison de Saint Aubin à Saint Aubin de Médoc .................................... 51

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD

L'Amaryllis à Bordeaux .................................... 53

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD

L'Aquitaine à Langoiran .................................... 55

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Savane à Gujan Mestras .................................... 57Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Villa des Chartrons à Bordeaux .................................... 59

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Bois de Semignan à Lacanau .................................... 61

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le

Bourgailh à Pessac .................................... 63

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Chalet à Belin Beliet .................................... 65

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos d'Aliénor au Bouscat .................................... 67

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos de Caychac à Blanquefort .................................... 69

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos de Martillac à Martillac .................................... 71

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos des Acacias à Caudrot .................................... 73

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos du Lord à Quinsac .................................... 75

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos Saint Martin à Peujard .................................... 77

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Home Médocain à Arsac .................................... 79

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Lac de Calot à Cadaujac .................................... 81

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Mont des Landes à Saint Savin .................................... 83

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Parc du Béquet à Bègles .................................... 85

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Repos Marin à Soulac sur Mer .................................... 87

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Retou à Lamarque .................................... 89Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le

Sablonat à Bordeaux .................................... 91

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Bois de Landecotte à La Lande de Fronsac .................................... 93

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les

Camélias à Toulenne .................................... 95

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les

Chardons Bleus Résidence ORPEA à Mérignac .................................... 97

Décision - du 16/07/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les

Charmilles à Libourne .................................... 99AT © } Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 1 0 JUIL. 2913

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD MAISON DE FONTAUDIN

PESSAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU arrêté en date du 27/07/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

106places, dont 91places en HP, 10places en AJ, S5places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2913 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2012

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex ni ci , D - 21/08/201 P, 1 Standard : 05.57.01.44.00 écision - 21/08/2013 18€ www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER :-

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD MAISON DE FONTAUDIN

situé à PESSAC

(N° Finess 330803669 ), s'élève à 1 195 010,13 € , et se décompose comme suit :

- 926 620,18 € pour l'hébergement permanent,

- 210 439,51 € pour l'accueil de jour,

dont 100 000,00 € pour le fonctionnement d'une plateforme d'accompagnement et de répit,

e 57 950,44 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- /7 218,35 € pour l'hébergement permanent,

- 17 536,63 € bour l'accueil de jour,

é 4 829,20 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 21,76€

GIR 3-4: 15,81€

GIR 5-6: 5,86€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, où à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de ia structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente aécision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce aui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

) e 7.

. Pour le Directeur

General

de FARS d'Aquitaine,

Par déléation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Ce.

Fabisnne RABAU

pos uereiiie _ 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

Wwww.ars.aquitaine.sante.frAl 2

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 1 6 COL 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 ef les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS SAINT JACQUES

GRADIGNAN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 qu 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 14/11/2005 autorisant le fonctionnement de !e structure pour une capacité de

32places, dont 32places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2073 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/09/2010

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.0144. 00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 5DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS SAINT JACQUES

situé à GRADIGNAN

(N° Finess 330798166 ), s'élève à 444 893 14€ etse décompose comme suit :

- 444 893,14 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 37 074,43 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 46,88€

GIR 3-4: 33,82€

GIR 5-6: O,00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Kalt 4 Bpraeaux, le Génér, al "

T PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

CB

Fabienne R&ARAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Pagdafd : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Www.ars.aquitaine.sante.fr© ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision 1 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

ACCUEIL DE JOUR LA CLE DES AGES

PESSAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre H.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 13/04/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

14 places en AJ autonome,

VÜ la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 5 Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

ACCUEIL DE JOUR LA CLE DES AGES

situé à PESSAC

(N° Finess 330798943 ) s'élève à 148 558,49 € , et se décompose comme suit :

- 148 558,49 € pour l'accueil de jour,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à:

… 12 379,87 € pour l'accueil de jour,

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Généraie Adiointe de l'Agence Régionaie de Sarté d'Aquitaine et ie Directeur de ia Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil: des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le © E ‘:

Pour le Directeur Général

de F'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

C_ Pet Fablenne RABAU

19 is que Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.frAquitaine

@ } Agence Régionale de Santé

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du Î b JUIL. 1013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD CHANTEFONTAINE

CESTAS

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre FI

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1494 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/11/2009 autorisant le fonctionnement de !a structure pour une capacité de

42 places, dont 42 places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journa! Officie! du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le

montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 7DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD CHANTEFONTAINE

situé à CESTAS

(N° Finess 330798075 ) s'élève à 844 12530 € et se décompose comme suit :

. 844 125,30 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 7/0 343,78 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 5708€

GIR 3-4: 4938€

GIR 5-6: 000€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Veraun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné:

ARTICLE 4 -

Lä Directrice Générale Adjointe ae l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au

Recueil! des actes administratifs de la Préfecture de lä Gironde

Fait à Bordeaux, le : :: |

Pour fe Directeur Géncral

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

CF Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex D + - 20135 tH8E2Pd : 05.57.01 .44.00 Décision - 21/06/ Www.ars.aquitaine.sante.fr[EI

@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale fr |

de la Gironde ——

du] b JUL. Lu iy

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD CHATEAU BOUCHEREAU

CAUDROT

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 16/11/2908 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

31places, dont 31places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal! Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Page 9 Standard : 05.57.01 .44.00 Décision - 21/08/2013

Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD CHATEAU BOUCHEREAU

situé à CAUDROT

(N° Finess 330791260 ) s'élève à 331 842 92 € .et se décompose comme suit :

- 331 842,92 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins. est égale à:

- 27 653,58 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3890€

GIR 3-4: 3003€

GIR 5-6: 21,17€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence régionale de Santé a’Aquitaire et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux. le [5 G Ji 70°

Pour le Dirceteur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de Ja santa publique

et de l'offre médico-social

Ca Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex cision - 21/08/2013

Rata/d. 05.57.01.44.00 Décision

Www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale nu.

Leeds Décision du 1 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD CHATEAU LA CURE

S T CAPRAIS DE BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IE

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre L

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en cate du 31/10/1984 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

33places, dont 33places en HP.

VU la décision du 4 avril 2913 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2012 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF |

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux crientations de l'exercice

2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex cision - 21/08/2013 Page 11 Standard : 05.57.01.44.00 Pécision Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD CHATEAU LA CURE

situé à ST CAPRAIS DE BORDEAUX

(N° Finess 330792177 ),s'élève à 375 630,44 € et se décompose comme suit :

- 375 630,44 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

… 31 302,54 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3266€

GIR 3-4: 25,05€

GIR 5-6: 17,42€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre ia présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du départemenit d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des äctes administratifs de la Préfecture de la Gircnde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Géncral

dc PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

ei de l'offre médico-sociale.

Cfan Fahinnne RABAU

3 bis, sue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex cision - 21/08/2013 Heda : 05.57.01.44.00 Décision Www.ars.aquitaine.sante.fr[IHM

@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde

Décision du 1 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD CHATEAU VACQUEY

SALLEBOEUF

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre l{1.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 14/06/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

90 places, dont 48places en HP. 2places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/09/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 13 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD CHATEAU VACQUEY

situé à SALLEBOEUF

(N° Finess 330786385 ) s'élève à 668 044,98 € et se décompose comme suit :

- 644 864,80 € pour l'hébergement permanent,

e 23 180,18 € pour l'hébergement temporaire

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-- 11 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième de la dotation

globale de soins, est égale à :

- 93 738,73 € pour l'hébergement permanent,

« 1 931,68 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 5-2: 3970€

GIR 3-4: 30%E€

GIR 5-6: 2222€

ARTICLE 2 -

Toul recours contre la présente décision doit parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tanfication Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à ta Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de

sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

du aépartement d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde

sant chargés chacun en ce qui les concerne de l'exérution de la présente dérision qui sera publiée a Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le sir

our le Direutivur Général

du FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

WIFCOUCe de la santé publique

st de foire médico-sociale,

C_'' fan, Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex eision - 21/08/2013

aga/d: 05.57.01.44.00 Décision Www.ars.aquitaine.sante.frAT © } Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale Ar à

de la Gironde Décision du 1 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD CLAIREFONTAINE

MARTIGNAS

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ii,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 16/05/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

53places, dont 47places en HP, 4places en AJ, 2places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2913 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 15

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD CLAIREFONTAINE

situé à MARTIGNAS

(N° Finess 330799032 ), s'élève à 930 464,87 € _et se décompose comme suit :

- 862 846,13 € pour l'hébergement permanent,

dont 62 394,00 € de Crédits Non Reconductibles,

. 44438 ,56€ pour l'accueil de jour,

2 23 180,18 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- _/1 903,84 € pour l'hébergement permanent,

u 3 703,21 € pour l'accueil de jour,

js 1 931,68 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs iournaliers de soins anplicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 53,83€

GIR 3-4: 4234€

GIR 5-6: 41,50 €

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du ïribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture au département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de ia présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cfa Fabienne RABAU

fe pyoue Por S 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

andard : 05.57.01.44,.

wWww.ars.aquitaine.sante.frAl © D Agence Régimale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale

._. de la Gironde

Décision du 16 JUIL. 2012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD COS VILLA PIA

BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre lil.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 01/10/2098 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de

111places, dont 93places en HP, 13places en AJ. 9 places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiei du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2012 je montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU l'avis favorable émis pour la labellisation d'un PASA au sein de la structure,

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 17 Standard : 05.57.01.44.00

Wwww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD COS VILLA PIA

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330786203 ) s'élève à 1 623 47336 € et se décompose comme suit :

- 1 319 847,58 € pour l'hébergement permanent.

dont 55 367,55 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),

- 245 675,34 € pour l'accueil de jour,

dont 1071 250,00 € pour le fonctionnement d'une plateforme d'accompagnement et de répit.

: 97 950,44 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins. est égale à :

- 109 987,30 € pour l'hébergement permanent.

- 20 472,95 € bour l'accueil de jour.

s 4 829,20 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3994€

GIR 3-4: 31,74€

GIR 5-6: 2353€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au Secrétanat du Trnbunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour ies personnes et organismes auxquels elie a été notifiée, ou À compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le ” : | à

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délévation,

La Directrice de !a santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Ca Fabienne RABAU

Ve DIS, gue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

tAAGard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.fr@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du Î où JUIL. 2913

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2073 ef les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD DES GRAVES

ILLATS

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 21/97/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

32places, dont 31places en HP, 1places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 16 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2012/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/06/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 19 Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD DES GRAVES

situé à ILLATS

(N° Finess 3307987171 }), s'élève à 316 183,95 € et se décompose comme suit :

« 304 593,86 € pour l'hébergement permanent,

2 11 590,09 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 29 382,82 € pour l'hébergement permanent,

. 965,84 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 31,12€

GIR 3-4: 23,71€

GIR 5-6: 16,24€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de lä présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour ie Directeur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délévation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cfa Fabienne

RABAU

bisçjue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.fr@ } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 16 JU. 7012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD DOMAINE BARDON LAGRANGE

CADILLAC

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2612 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU Farrêté en date du 29/05/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

3oplaces, dont 35places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le

montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Page 21 wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD DOMAINE BARDON LAGRANGE

situé à CADILLAC

(N° Finess 330798398 ), s'élève à 470 29199 € et se décompose comme suit :

- 470 291,99 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

“« 939 191,00 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3924€

GIR 3-4: 31,38€

GIR 5-6: 23,51€

ARTICLE 2 -

Tout recours cornitre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociaie à Bordeaux situé à la Cour adminisirative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le ,! L

Pour Le Directeur Général

de F'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cfa

Fabienne RARAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Paraaa : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013

Www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du T6 Ji. 2512

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 ef les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD DOMAINE DE LA BRANEYRE

CANEJAN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment !e livre II|,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 203,

VU l'arrêté en date du 24/03/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour Une capacité de

24places, dont 24places en HP.

VU la décision du 4 avril 2013 pubiiée au Journal Officie! du 10 avrii 2013 fixant pour l'année 2013 le

montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2073 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des

personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 23 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD DOMAINE DE LA BRANEYRE

situé à CANEJAN

(N° Finess 330798067 ) s'élève à 272 31127 € , et se décompose comme suit :

- 272 311,27 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 22 692,61 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 37,30€

GIR 3-4: 28,07€

GIR 5-6: 18,83€

ARTICLE 2 -

Tout recouïs contre ia présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recuei! des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de Agence Régionale de Santé d’Aguitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Génçral

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

CT fer

Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

HAREAA : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015© } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale D :

de la Gironde Décision du ; 6 JUIL 2019

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD DOMAINE DES GREZIENS

MAZION

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 91/04/1992 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

18places, dont 18places en HP,

VU la décision du 4 avril 20143 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2613 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/02/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 25

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD DOMAINE DES GREZIENS

situé à MAZION

(N° Finess 330799602 ), s'élève à 200 116,12 € et se décompose comme suit :

“ 200 116,12 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- _16676,34 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 14,04 €

GIR 3-4: 14,04€

GIR 5-6: 0,00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régicnale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

F7

Fait à Bordeaux, le 5 ‘112

Pour fe Directeur Général _

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

ei de l'offre Mmético-sociale.

CT fer.

Fahionne RABAU

PRpssue pete 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

andard : 05.57.01.44.

wWww.ars.aquitaine.sante.frAT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du ,T 6 ji}. 2913

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD DU BOURG

MARTIGNAS

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre If,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 21/11/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour üne capacité de

64 places, dont 59olaces en HP, 5places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 27 Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD DU BOURG

situé à MARTIGNAS

(N° Finess 330799040 }), s'élève à 672 41189 € et se décompose comme suit :

- 618 /49,39 € pour l'hébergement permanent,

G 53 662,50 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 91 562,45 € pour l'hébergement permanent,

, 4 471,88 € pour l'hébergement temporaire

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 31,58€

GIR 3-4: 2448€

GIR 5-6: 17,35€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'imglantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de ia Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-social.

CT Jet Fabienne RARBAU

phosque Betaile So 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

wWww.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du TE J}} 2012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD ENTRE DEUX MERS

SAUVETERRE DE GUYENNE

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VC l'arrêté en date du 03/01/2097 autorisant ie fonctionnement de la structure pour une capacité de

42places, dont 42places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal! Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 ie montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex bicion. 9 Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Page2 www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD ENTRE DEUX MERS

situé à SAUVETERRE DE GUYENNE

(N° Finess 330802968 }), s'élève à 361 22948 € et se décompose comme suit :

- 361 229,48 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 30 102,46 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 29,10€

GIR 3-4: 22,57€

GIR 5-6: 16,05 €

ARTICLE 2 -

Tout recours contre ia présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Intérrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE d4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionele de Sarté d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de ta Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux le

| ve Pour le Directeur Gencral

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

C_” Jaba Fabienne

RABAU

3 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex De

bal 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 wWww.ars.aquitaine.sante.frAl © DAgence Régionale de Santé Aquitaine

Délé i itori égation Territoriale

Décision du 1 6 JUIL. 2913 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT

BLAYE

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 au 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 29/06/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

places, dont S4places en HP, 2places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU l'avis favorabie émis pour la labellisation d'un PASA au sein de la structure,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/09/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 31 Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de Ia dotation globale de soins attribuée à

EHPAD FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT

situé à BLAŸYE

(N° Finess 330783481 }),s'élève à 1 257 044 09 € et se décompose comme suit :

- 1235 579,09 € pour l'hébergement permanent.

dont 64 595,48 € pour le fonctionnement d'un Pôle d'Activité de Soins Adaptés (PASA),

. 21 465,00 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

« 102 964,92 € pour l'hébergement permanent,

a 1 788,75 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicabies à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 2101€

GIR 3-4: 13,33€

GIR 5-6: 5,65€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei! des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur General

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de 1a Santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cfa Fabionne RABAU

bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2015 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 1 6 Jill, 2013“

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD FOYER RESIDENCE D'AQUITAINE

MERIGNAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre l!,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2912 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU ‘arrêté en date du 18/02/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

30places, dont 30places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/05/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU ïa décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 33DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD FOYER RESIDENCE D'AQUITAINE

situé à MERIGNAC

(N° Finess 330797317 ), s'élève à 279 19541€ et se décompose comme suit :

- 279 195,41 € pour l'hébergement permanent.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à:

- 23 266,28 € pour l'hébergement permanent.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3119€

GIR 3-4: 2349€

GIR 5-6: 15,79€

ARTICLE 2 -

Toui recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à ia Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Géncral

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cp Fabienne RABAU

103 Dis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

LEA : 05.57.01.44 00

Www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Déléaati un élégation Territoriale

Décision du 1 6 QUIL. 2013 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD GERIA-SANTE MERIGNAC

MERIGNAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 24/10/1990 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

70places, dont 70Oplaces en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avrit 20138 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux crientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 35DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD GERIA-SANTE MERIGNAC

situé à MERIGNAC

(N° Finess 330798224 ), s'élève à 1 162 805,56 € et se décompose comme suit :

- 1 162 805,56 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 96 900,46 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 4446€

GIR 3-4: 4446€

GIR 5-6: O,00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Généraie Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de là Gironde

Fait à Bordeaux, le 1013

Pour le Directeur Général

de F'ARS d'Aquitaine,

Pur défCeation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cp Fabienne RABAU

Lasa Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

: 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr© » Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du À f JUL 261 . ÉUI

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD HENRY DUNANT

BORDEAUX

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1464 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013,

VU l'arrêté en date du 09/91/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

59places, dont 59places en HP,

VU la décision du 4 avril 2012 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux oriertations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 37 Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD HENRY DUNANT

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330799297 ), s'élève à 598 053.63 € et se décompose comme suit :

- 998 053,63 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 49837,80 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 32,45€

GIR 3-4: 23925 €

GIR 5-6: 14,04€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat au Tribunaïi Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE d4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et 1e Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 1] 6 JUL 2112

Pour fe Directeur Général

de l'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cp Fabienne RABAU

ARE Se ee 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

wWww.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 16 JUIL, 2913

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD HOME LA TOUR

TALENCE

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2612 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 25/07/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

52vlaces, dont 52places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2018 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 39 Standard : 05.57.01.44 00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD HOME LA TOUR

situé à TALENCE

(N° Finess 330792201 }, s'élève à 487 782 00 € et se décompose comme suit :

- 487 782,00 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 40 648,50 € pour l'hébergement permanent.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3089€

GIR 3-4: 2248€

GIR 5-66: 1409€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adijcinte de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le ! £ A1!

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

ei de l'offre médico-social.

Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex cision - 21/08/2013

FI4AT0 : 05.57.01.44.00 Décision Www.ars.aquitaine.sante.fr[RIT

© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du Ÿ 6 JUL. 2912

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD KORIAN CLOS SERENA

BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 qu 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 31/12/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une câpacité de

99places, dont 99places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 pubiiée au Journal Officiel du 10 avrii 2013 fixant pour l’année 2913 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 41DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD KORIAN CLOS SERENA

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330803933 }), s'élève à 1 262 861,42 € , et se décompose comme suit :

- 1 262 861,42 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 105 238,45 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 32,37 €

GIR 3-4: 25,30 €

GIR 5-6: 18,23€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régicnaäle de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teïritorisle

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de ia Préfecture de lä Gironde

Faità Bordeaux. le ::

Pour le Directeur Enr

de F'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cfa, Fabienne RABAU

03 bisurue Belleville- CS 91704- 33063 BORDEAUX Cedex . bte Ve ae Décision - 21/08/2013

www.ars.aquitaine.sante.frRAIRIR!

Ar © > Agence Régionale de Santé Aquitaine Délégation Territoriale

de la Gironde Décision

du 1 0 JUIL. 2012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD KORIAN VILLA GABRIEL

GRADIGNAN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II!

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre L

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 18/05/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

130places, dont 130places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiei du 10 avril 2073 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relalive aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex icision - 21/08/2013 Page 43 Standard : 05.57.01.44.00 Pécision Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD KORIAN VILLA GABRIEL

situé à GRADIGNAN

(N° Finess 330786278 ),s'élève à 1622 61252 € , et se décompose comme suit :

- 1622 612,52 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 135217,71 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 39,32€

GIR 3-41: 29,82€

GIR 5-6: 20,33€

ARTICLE 2 -

Tout recours coritre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de !a Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 19

Pour le Directeur Général

de F'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Su Fabienne RABAU

A Te Se 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

wWww.ars.aquitaine.sante.frLEFT

A

© } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale he

de la Gironde Décision du 1 6 QUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA CHENAIE

ST CIERS SUR GIRONDE

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VLC l'arrêté en date du 27/07/2009 äutorisant le fonctionnement de là structure pour une capacité de

80places, dont 80places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/09/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 45

Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA CHENAIE

situé à ST CIERS SUR GIRONDE

(N° Finess 330800178 }),s'élève à 935 115,34 € _et se décompose comme suit :

… 935 115,34 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- _/7 926,28 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 35,94€

GIR 3-4: 27,56€

GIR 5-6: 23,95 €

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes el organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé a'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux. le :013

daumus. lys FU

ne 1 Pour le Directeur

Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

ei de l'offre Médico-sociale

Cat Fztionne RABAU

Fe bague Te | @œ 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

wWww.ars.aquitaine.sante.fr[RIT

Art @ ) Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 6 jy 294

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA CHENERAIE

BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre IN.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU arrêté en date du 14/09/2019 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

/1places, dont 71places en HP,

VU ja décision du 4 avril 2013 publiée au Journai Officiel! du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

VU l'installation de places nouvelles le 06/05/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Snicion - DO] Pace 47 Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 $ www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA CHENERAIE

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330799263 ), s'élève à 697 679,62 € et se décompose comme suit :

» 697 679,62 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

… 98 139,97 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 33,40€

GIR 3-4: 26,11€

GIR 5-6: 1794€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Généraie Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et te Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs äe la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le ,

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

l’ar délégation,

La even UE [à Santé Publique

et de l'offre Médico-sociale

Cfat Fabienne RABAY

3 bis, ue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex De. - 20135

Lisa Ts" 05.57.01 44.00 Décision - 21/08/ wWww.ars.aquitaine.sante.fr[EM

AT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territorial

de one + Décision du 1 6 JUIL. PUR

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA CLAIRIÈRE DE BEL AIR

LE HAILLAN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/11/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

61places, dont 59places en HP, 2places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 pubiiée au Journal Officiei du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Ducs i _ P 49

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 48e www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA CLAIRIERE DE BEL AIR

situé à LE HAILLAN

(N° Finess 330798273 ) s'élève à 804 11128 € , et se décompose comme suit :

- /82 867,11 € pour l'hébergement permanent,

à 21 244,17 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 65 238,93 € pour l'hébergement permanent,

m 1 770,35 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 44,37€

GIR 3-4: 36,12€

GIR 5-6: 28,14€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes el organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision aui sera pubiiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait a Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cr Fabionne RABAU

03 _ rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Êaé À : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015LAIT

@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du T6 JU}. 2513 Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN

ST AUBIN DE MEDOC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2612-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013, :

VU flarrêté en date du 31/01/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

85places, dont 80places en HP, 5places en HT

VU ie décision du 4 avril 2013 publiée au Journai Officiel! du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/03/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU ia décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex ..

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Page 51 wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN

situé à ST AUBIN DE MEDOC

(N° Finess 330798281 ), s'élève à 834 600,45 € et se décompose comme suit :

. 7/80 530,12 € pour l'hébergement permanent,

“ 54 070,33 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 65 044,18 € pour l'hébergement permanent,

. 4 505,86 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 31,33€

GIR 3-4: 2453€

GIR 5-0: 17,/6€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Oanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le 1 5

Pour le Directeur Général

dé FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cfa Fabienne RABAU

03 2 rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

ÉfGar : 05.57.01.44.00 wWww.ars.aquitaine.sante.fr Décision - 21/08/2015LEITITN

© » Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale . ré | Ë } ii ; F9 4 3

de la Gironde Décision du |} 0 Ji AVR

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD L'AMARYLLIS

BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de ia Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 07/12/1990 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

38places, dont 38places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journel Officie! du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2913 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 53

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD L'AMARYLLIS

situé à BORDEAUX

(N° Finess 3307993058 }), s'élève à 511 107.69 € , et se décompose comme suit :

… 011 107,69 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

…- 42 592,31 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 43,46€

GIR 3-4: 35,00 €

GIR 5-6: 0,00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de lä présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionaïe de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le L 6 JUIL. 2013

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

CP pee

Febienno RABAU

3 Dis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex soon.

Hasl 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Www.ars.aquitaine.sante.fr@ D Agence Régionale Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde

Décision du 1 6 JUIL 012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD L'AQUITAINE

LANGOIRAN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IL,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/10/1981 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

30places, dont 30places en HP.

VU ja décision du 4 avril 2013 publiée au Journal! Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2913/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l’exercic 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Sicion Page

55 Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au litre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD L'AQUITAINE

situé à LANGOIRAN

(N° Finess 330786310 ) s'élève à 271 170,02 € .et se décompose comme suit :

- 2/1170,02€ pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 22 597,50 € pour l'hébergement permanent.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3247€

GIR 3-4: 2060€

GIR 5-6: 8,76€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de là Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au

Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le : :: 2612

Pour le Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

C_ Jia Tr —-

Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Etgaafà : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015[TITI

© » Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde 2écision qu ù JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA SAVANE

GUJAN MESTRAS

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IH,

VU le code de l& santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de ia Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date au 20/08/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

40places, dont 40places en HP,

VU la décision du 4 avrii 2913 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 57DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA SAVANE

situé à GUJAN MESTRAS

(N° Finess 330798646 }), s'élève à 471 25278€ et se décompose comme suit :

- 471252,78 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- _39271,07 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EÉHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3906€

GIR 3-4: 31,75€

GIR 5-6: 24,45€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régicrale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le ‘

Pour le Directeur Général

de L'ARS d’Aauitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'oïfre médico-sociale,

Cet, Fablenne RABAU

Ke rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2012

À : 05.57.01.44.00 wWww.ars.aquitaine.sante.fr[IHIH

© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale ..

de la Gironde Décision du 1 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LA VILLA DES CHARTRONS

BORDEAUX

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le coce de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 14/03/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

60places, dont 60places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Jourral Officiel du 19 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 59DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LA VILLA DES CHARTRONS

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330799404 ), s'élève à 475 116,31 € et se décompose comme suit:

- 475 116,31 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 39 593,03 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 30,75€

GIR 3-4: 23,12€

GIR 5-6: 15,49€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégiona! de ia Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Birectrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 512

Pour le Directeur Général »

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice …. .rté publique

et de l'offre médico-sociale,

fe. 7 7

Fabienne RABAU

3 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Le.

www.ars.aquitaine.sante.fr© ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du À 6 y 2912 Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE BOIS DE SEMIGNAN

LACANAU

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté er date du 15/09/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

48places, dont 48places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 oubliée au journal Officiel du 10 avril 2013 fixent pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention piuriannuelle tripartite à effet du 01/01/2011

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Soi ci , D - 21 1 P 1 Standard : 05.57.01,44.00 écision - 21/08/2013 age 6 www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE BOIS DE SEMIGNAN

situé à LACANAU

(N° Finess 330799776 ), s'élève à 491 564,27 € _et se décompose comme suit :

- 491 564,27 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

» 40 963,69 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3211€

GIR 3-4: 2399€

GIR 5-6: 15,86€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat dii Tribunai Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 5 -

Une copie de la présente aécision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionate de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le Fes | = 4 EU TS

Pour le Dircotcur Général

de P'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre mético-sociale.

C_ pet,

Fabienne RABAU

3 bis. rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex cision - 21/08/2013

arabe : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08

www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 1 6

JUIL, 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE BOURGAILH

PESSAC

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VL l'arrêté en date du 16/05/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

83places, dont 69places en HP, Gplaces en AJ, 8 places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 63 Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE BOURGAILH

situé à PESSAC

(N° Finess 330783580 }), s'élève à 1 067 90510 € et se décompose comme suit :

- 909 155,47 € pour l'hébergement permanent,

o 66028,93€ pour l'accueil de jour,

= 92 720,70 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à

… _/5 762,96 € pour l'hébergement permanent,

. 9 502,41 € pour l'accueil de jour,

“ 7 726,73 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 49,25€

GIR 3-4: 31,18€

GIR 5-6: OO00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le |

Pour le Directeur Generül

de L'ARS d'AQUITaInEe,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

C far, Fabienne RABAU

bisgrue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

Décision du Î 6 JUIL. 2013 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CHALET

BELIN BELIET

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU là loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 03/05/2013 autorisant le fonctionnement de !a structure pour une capacité de

/1places, dont 67places en HP, 4places en HT

VU la décision du 4 avr! 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2913 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision a'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

VU l'installation de places nouvelles le 04/02/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 65 Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CHALET

situé à BELIN BELIET

(N° Finess 330797952 ), s'élève à 741 599 22 € et se décompose comme suit :

- 695 238,87 € pour l'hébergement permanent,

é 46 360,35 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 97 936,57 € pour l'hébergement permanent.

« 3 863,36 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 25,46€

GIR 3-4: 20,43€

GIR 5-6: 14,47€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compier de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour 1e Directeur Général

de P'ARS d'Aquitaine,

Par délévation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Cp Fabienne RABAU

bi DIS Tue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 fndard : 05.57.01.44 00

Wwww.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du T6 Ji 2512

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS D'ALIENOR

LE BOUSCAT

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VL le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre ll,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie.

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013.

VU larrêté en date du 23/03/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

42 places, dont 42places en HP,

VU ja décision du 4 avri 2013 publiée au Journal Officiel du 19 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/04/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2015 Page 67 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS D'ALIENOR

situé à LE BOUSCAT

(N° Finess 330798026 }), s'élève à 455 311,29 € et se décompose comme suit :

- 455 311,29 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

…« 3/7 942,61 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit

GIR 1-2: 39,17€

GIR 3-4: 31,52€

GIR 5-6: 23,86€

ARTICLE 2 -

Tout recours coritre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À -

La Directrice Générale Adjointe de Agence Régionaïe de Sarité d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour Ie Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publiquè

et de l'offre médico-sociale,

Cfa Fabienne RADALU

pigque Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.frRRIRIRL

AT © ) Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 4 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS DE CAYCHAC

BLANQUEFORT

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VG la loi n° 2012-1494 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/10/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

50places, dont 50places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Dore ù - P Standard: 05.57.01 44.00 Décision - 21/08/2013 age 69

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS DE CAYCHAC

situé à BLANQUEFORT

(N° Finess 330799206 }), s'élève à 512 827,95 € _et se décompose comme suit :

- 912 827,95 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles. au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

«+ 42735,66 € pour l'hébergement permanent.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 38,48€

GIR 3-4: 26,72€

GIR 5-6: 14.96€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à ia Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le *

Pour 1 Directeur Général

ue PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

M Fabienne RABAU

1093 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex en - 201

LarBLT 05.57.01.44.00 Décision - 21/06/2015 Www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 16 JUIL 013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 ef les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS DE MARTILLAC

MARTILLAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II:

VU le code de ia santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2612-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2613,

VU larrêté en date au 01/05/1988 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

38places, dont 38places en HP,

VU la décision du 4 avril 2913 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU là décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 71

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS DE MARTILLAC

situé à MARTILLAC

(N° Finess 330798620 }), s'élève à 414 040,02 € _et se décompose comme suit :

- 414 040,02 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 34 503,34 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3401€

GIR 3-4: 2492€

GIR 5-6: 15,82€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administraive d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour ies personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARFICLE d -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei! des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux. le

our le Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

GC Jan Fabienne RABPAU

fù rate AE ; ds 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 andard : 05.57.01.44.

Www.ars.aquitaine.sante.fr@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale _.

de la Gironde Décision du Î 6 JUIL. 21e

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS DES ACACIAS

CAUDROT

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre If,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 21/05/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour üne capacité de

75places, dont 70places en HP, 2places en AJ. 3 places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixent pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2006

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57,01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 73DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS DES ACACIAS

situé à CAUDROT

(N° Finess 330791054 ) s'élève à 781 565,67 € et se décompose comme suit :

- /24 576,13 € pour l'hébergement permanent.

“ 22219,28€ pour l'accueil de jour,

a 34 770,26 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 60 381,34 € pour l'hébergement permanent.

- 1 651,61 € bour l'accueil de jour

à 2 897,52 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 316€

GIR 3-4: 2481€

GIR 5-6: 17,65€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvemir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Borceaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de là préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision aui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de ia Gironde

tait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

l’ar délégation,

La Direcince de ta santé publique

et de l'offre médico-sociale,

CC fee. Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Sagiard: 05.57,01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015[IH

© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision]qu 16 JUL, 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS DU LORD

QUINSAC

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 01/04/1989 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

30places, dont 30places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 15/12/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 75DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS DU LORD

situé à QUINSAC

(N° Finess 330798570 ),s'élève à 341 84638 € et se décompose comme suit :

… 341 846,38 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 28 487,20 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 31,90€

GIR 3-4: 2401€

GIR 5-6: 16,13€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à ia Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLES -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aauitsine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de lä Gironde

: 1 fil Faità Bordeaux, le } {

Pour le Directeur Génér:l

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrire 44 14 nt publique

et de lue nie uv 0-SOCiale

CT fera, Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

PARELA : 05.57.01.44.00

Www.aers.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015[IN

@ ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision qu Î 6 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN

PEUJARD

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des famiiles, et notamment le livre If,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociaie nour l'année 2013,

VU larrêté en date du 19/11/1993 autorisant le fonctionnement de ja structure pour une capacité de

42places, dont 42places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officie! du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASPF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2004

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 77

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN

situé à PEUJARD

(N° Finess 330800327 }),s'élève à 429 763,95 € _et se décompose comme suit :

… 429 763,95 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

…- 39 813,66 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 31,93€

GIR 3-4: 27,96€

GIR 5-6: 21,52€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente aécision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Taïification oanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de ia préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ei le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Géncral

dé ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

C_ Ya, 1

Fabienne RABAU

3 bis.fue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex ee fes : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015 www.ars.aquitaine.sante.fr© } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du

Î é JUL. ê012

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE HOME MEDOCAIN

ARSAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 11/08/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

v4places, dont 50places en HP, 4places en HT

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2913 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/05/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 79 Standard : 05.57.01.44.00

wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE HOME MEDOCAIN

situé à ARSAC

(N° Finess 330786237 ), s'élève à 887 752,23 € et se décompose comme suit :

- 6841 391,88 € pour l'hébergement permanent,

. 46 360,358 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- _/0 115,99 € pour l'hébergement permanent,

u 3 863,36 € pour l'hébergement temporaire

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 4582€

GIR 3-4: 3668€

GIR 5-6: 31,04€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le *

Pour le Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

el ce l'offre médico-sociale,

Cfa Fabienne RABAU

03 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex re Bases : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Www.ars.aquitaine.sante.fr[AH

@ D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Sr O'NU 16 JUIL.

2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE LAC DE CALOT

CADALYJAC

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionaie de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2612-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 14/11/2906 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

/4places, dont /4places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision a'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex ne

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015 Page 81 Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE LAC DE CALOT

situé à CADAUJAC

(N° Finess 330798588 }),s'élève à 783 40498 € et se décompose comme suit :

- /83 404,98 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 65 283,75 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3191€

GIR 3-4: 2608€

GIR 5-6: 18.14€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Généraie Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de !a Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le ? À

Pour le Directeur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la s5nté publique

et de l'offre médico-sociale,

CE Yoda.

Fabienne RABAU

03 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex e .. es 05.57.01 .44.00 Décision - 21/08/2015 Www.ars.aquitaine.sante.fr[EI

© ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

Décision du Ÿ 6 JUIL. 2013 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE MONT DES LANDES

ST SAVIN

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre H.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VY la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financernent de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 16/05/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

97 places, dont 89places en HP, 6bplaces en AJ, 2places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journai Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF.

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des

personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/09/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

VU l'installation de places nouvelles le 01/03/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex sieion Page 83 Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 $ www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE MONT DES LANDES

Situé à ST SAVIN

(N° Finess 330804469 ), s'élève à 1 186 34979 € et se décompose comme suit :

. 1 100 564,38 € pour l'hébergement permanent,

, 62605,23€ pour l'accueil de jour,

à 23 180,18 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à:

+ 91713,70 € pour l'hébergement permanent,

. 9 217,10 € pour l'accueil de jour,

" 1 931,68 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

OIR 1-2: 38,00€

GIR 3-4: 30,06€

GIR 5-6: 22,18€

ARTICLE 2 -

Fout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la nrésente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le 5 {

Pour le Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délévation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

C2 jan Fabienne RABAL

193 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Le. BAR : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015 Www.ars.aquitaine.sante.frLE

N

© } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 16 JUIL. 2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE PARC DU BEQUET

BEGLES

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 14/12/2012 autcrisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

60places, dont 60places en HP,

VU ia décision du 4 avril 2013 publiée au Journai Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

VU l'installation de places nouvelles le 17/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Sieion

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2013 Page 85 www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE PARC DU BEQUET

situé à BEGLES

(N° Finess 3306802976 ),sélève à 635 342,14 € et se décompose comme suit :

- 635 342,14 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 92 945,18 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 36,20 €

GIR 3-4: 32,23€

GIR 5-6: 19,44€

ARTICLE 2 -

Touût recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et :e Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs ae la Préfecture de la Gironde

Faità Bordeaux, le

Pour [ce Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délcgation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

Cars Fabienne RABAU

3 bis ue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex L

bre a : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015

wWww.ars.aquitaine.sante.fr[IHM

© } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale nr ai:

de la Gironde Décision du L 6 JUIL. ÊG 14

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE REPOS MARIN

SOULAC SUR MER

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre 111,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre !

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU lerrêté en date du 29/11/2006 autorisant le fonctionnement de l& structure pour une capacité de

105olaces, dont 92places en HP, 6places en AJ, 7places en HT,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2009

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 87

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE REPOS MARIN

situé à SOULAC SUR MER

(N° Finess 330798794 ) s'élève à 1 388 140,52 € , et se décompose comme suit :

- 1 240 352,06 € pour l'hébergement permanent,

à 66657,85€ pour l'accueil de jour,

: 81 130,61 € pour l'hébergement temporaire.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 103 362,67 € pour l'hébergement permanent,

- 5 994,82 € pour l'accueil de jour,

u 6 760,88 € pour l'hébergement temporaire.

Les tarifs journaliers de soins apolicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 45,22€

GIR 3-4: 3547€

GIR 5-6: 26,51€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à cornpter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE à -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le , : N 2512

Pour le Directeur Général

de FARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

CT Feb

Fabienne RABAU

ERP ele - ot 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 andard : 05.57.01.44.

www.ars.aquitaine.sante.fr© D Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du Î 6 dUiL.

2013

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE RETOU

LAMARQUE

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Hl,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/09/1973 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

60places, dont 60places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Lee Page 89 Standard : 05.57.01 .44.00 Décision - 21/08/2013 s Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013. le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE RETOU

situé à LAMARQUE

(N° Finess 330786302 ) s'élève à 722 8/8,/9 € et se décompose comme suit :

.- /22 878,79 € pour l'hébergement permanent.

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins. est égale à :

« 60 239,90 € pour l'hébergement permanent.

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3924€

GIR 3-4: 289%8E€

GIR 5-6: 000€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Détégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux. le

. | Pour 1e

Directeur Général

de | ñ RS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale,

Can

Fabienne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex > - /2013 RaR&Ÿ@: 05.57.01.44.00 Décision - 21/08

Www.ars.aquitaine.sante.fr@ ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

Décision du À 6 JUIL. 2013 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LE SABLONAT

BORDEAUX

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Hi.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie.

VU le code de la sécurité sociale. et notamment le livre | ,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 30/11/2909 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

62places, dont 62places en HP.

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officie! du 10 avri! 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice

2013 pour la campagne budgétaire des établissements et Services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement.

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 Page 91 Standard : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LE SABLONAT

situé à BORDEAUX

(N° Finess 330791302 ), s'élève à 509 046,69 € , et se décompose comme suit :

- 909 046,69 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 42 420,56 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 19,20€

GIR 3-4: 1218€

GIR 5-6: 5,17€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxqueis elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3-

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À-

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de !& Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au ecuei: des actes administratifs de ia Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le ,; !

Pour Île Directeur Général

de PARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

CT ja Fabienne RABAU

LAADIe Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013 tañdard : 05.57.01.44.00

Wwww.ars.aquitaine.sante.fr[TI

|

AT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale Décisi du 16 JUL 2913

de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LES BOIS DE LANDECOTTE

LALANDE DE FRONSAC

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IH,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du 13/09/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

52places, dont 52places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2913 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2005

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard: 05.57.01.44.00

ww.ars aquitaine sante.fr Décision - 21/08/2013 Page 95DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LES BOIS DE LANDECOTTE

situéà LALANDE DE FRONSAC

(N° Finess 330799925 ), s'élèveà 592 569,79 € et se décompose comme suit :

… 292 569,79 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

. 49 380,82 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 40,91€

GIR 3-4: 33,98€

GIR 5-66: 27,03€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente äécision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes organismes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

el de l'offre médico-sociale.

CV fete.

Fzblenne RABAU

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00

22:14 mms sonennsiatl Décision - 21/08/2013@ } Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale Décision du À 6 JUIL

2012 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 20173 ef les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LES CAMELIAS

TOULENNE

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il.

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,

VU l'arrêté en date du C1/04/1891 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

14places, dont 14places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Jourral Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des perscnnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2008

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 19/96/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex be.

Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 21/08/2015 Page 9 wWww.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LES CAMELIAS

situé à TOULENNE

(N° Finess 3308000799 }), s'élève à 153 703,37 € .et se décompose comme suit :

- 153 703,37 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

k 12 808,61 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3287€

GIR 3-4: 26,66 €

GIR 5-6: O,00€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre ia présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification oanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le

Pour le Directeur Général

de l'ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Direciise de ja santé publique

el de l'oifre médico-social,

juin

Famiennoe RABAU

Hieoate nl | ee 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 21/08/2013

www.ars.aquitaine.sante.fr© ) Agence Régionale de Santé

Aquitaine

Délégation Territoriale

de la Gironde Décision du 1 6 JUIL. AE:

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LES CHARDONS BLEUS RESIDENCE ORPEA

MERIGNAC

Le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2612-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013,

VU larrêté en date du 27/12/1989 autorisant le fonctionnement de l& structure pour une capacité de

62places, dont 62places en HP,

VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/08/2007

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/66/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2013 Page 97DECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LES CHARDONS BLEUS RESIDENCE ORPEA

situé à MERIGNAC

(N° Finess 3307982716 }), s'élève à 583 101,71 € et se décompose comme suit :

- 9583 101,71 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 48 591,81 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 3019€

GIR 3-4: 2376€

GIR 5-66: 1/733€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour adrninistrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE À -

La Directrice Géréräie Adiointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territcriaie

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administraüfs de la Prétecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le |

Pour le Directeur Général

de PARS d'Auuitane,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et de l'offre médico-sociale.

CT para, Fahisnne RABAU

03 coque Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

{ndéfà : 05.57.01.44.00

Www.ars.aquitaine.sante.fr

Décision - 21/08/2015[HIT

Arc © } Agence Régionale de Santé Aquitaine

Délégation Territoriale Décision du 6

JUL. 2111 de la Gironde

Portant fixation de la dotation globale de soins pour

l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à

EHPAD LES CHARMILLES

LIBOURNE

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ie livre II

VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,

VU la loi n° 2012-1404 du 17 décernbre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2013,

VU arrêté en date du 27/07/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de

35places, dont 35places en HP,

VU ia décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2913 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,

VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,

VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/01/2011

VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,

VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013

103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex ee Standard : 05 57 01 44 00 Décision - 21/08/2013 Page 99

www.ars.aquitaine.sante.frDECIDE

ARTICLE PREMIER -

Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à

EHPAD LES CHARMILLES

situé à LIBOURNE

(N° Finess 330800087 ), s'élève à 341 85942 € et se décompose comme suit :

- 341 859,42 € pour l'hébergement permanent,

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au

douzième de la dotation globale de soins, est égale à :

- 28 488,29 € pour l'hébergement permanent,

Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :

GIR 1-2: 34,60€

GIR 3-4: 25,42€

GIR 5-6: 16,24€

ARTICLE 2 -

Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunai Interrégional de la Tarification sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appei de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.

ARTICLE 3 -

Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale

de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratiis de |& Préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 17

Pour le Directeur Ciénéral

de ARS d'Aquitaine,

Par délégation,

La Directrice de la santé publique

et ce l'oïfre médico-sociale,

C_ jeta

Fabienne RABAU

03 bi e Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex be. age rO0 05 57 01 44 00 Décision - 21/08/2013

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