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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 254)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Inégalités sociales,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-254
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
33-2023-10-26-00014 - Agrément NADOMI Services - SAP 899702534 (2 pages) Page 5
33-2023-10-12-00006 - Agrément OCELO KIDS - SAP 952176857 (2 pages) Page 8
33-2023-12-06-00010 - Agrément services à la personne OSERVICES 33
PARTICULIERS - SAP 909952491 (2 pages) Page 11
33-2023-09-28-00011 - Récépissé de déclaration ADMR D'IZON - SAP
921341368 (2 pages) Page 14
33-2023-09-28-00010 - Récépissé de déclaration ADMR DE
LAMOTHE-LANDERRON - SAP 921873485 (2 pages) Page 17
33-2023-09-28-00009 - Récépissé de déclaration ADMR DE RIONS - SAP
922034673 (2 pages) Page 20
33-2023-09-28-00012 - Récépissé de déclaration ADMR DU SAUVETERROIS -
SAP 922304621 (2 pages) Page 23
33-2023-10-02-00009 - Récépissé de déclaration ADOMI SERVICES - SAP
800737660 (2 pages) Page 26
33-2023-06-05-00010 - Récépissé de déclaration ALTERNATIVES - SAP
923438246 (2 pages) Page 29
33-2023-09-15-00015 - Récépissé de déclaration AXEO SERVICES -
BOSTVIRONNOIS Alexandre - SAP 799160627 (2 pages) Page 32
33-2023-09-28-00013 - Récépissé de déclaration BOURDIN DELPHINE - SAP
831282413 (2 pages) Page 35
33-2023-10-02-00008 - Récépissé de déclaration BRIERE JOHAN - SAP
834414187 (2 pages) Page 38
33-2023-11-13-00002 - Récépissé de déclaration DECOTTE SEGOLENE - SAP
498204551 (2 pages) Page 41
33-2023-09-28-00015 - Récépissé de déclaration FAJARDIE
PIERRE-EMMANUEL - SAP 877907949 (2 pages) Page 44
33-2023-09-15-00014 - Récépissé de déclaration GE LES CHOUPETTES DU 33 -
SAP 951902626 (2 pages) Page 47
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33-2023-09-28-00016 - Récépissé de déclaration JENNY'CLEAN - SAP
917485526 (2 pages) Page 53
33-2023-09-28-00017 - Récépissé de déclaration JO SAIT TOUT FAIRE - SAP
920309663 (2 pages) Page 56
33-2023-03-31-00022 - Récépissé de déclaration PEM JARDINS SERVICES -
Paul MAUREL - SAP 950739888 (2 pages) Page 59
33-2023-10-02-00010 - Récépissé de déclaration SAUBUSSE PHILIPPE - SAP
788485944 (2 pages) Page 62
2 33-2023-09-15-00016 - Récépissé de déclaration SERVOIN SANDRA - SAP
902327311 (2 pages) Page 65
33-2023-10-06-00012 - Récépissé de déclaration SOINS SANTE DOMICILE -
SAP 324454818 (2 pages) Page 68
33-2023-09-28-00008 - Récépissé de déclaration VENZAL JEAN - SAP
977521624 (2 pages) Page 71
33-2023-09-15-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LES SERVICES
D'OLIVIER - OLIVIER BLANC-ROSSET - SAP 842476335 (2 pages) Page 74
33-2023-09-15-00013 - Récépissé modificatif de déclaration ROSEAU
CHRISTOPHER - SAP 877720953 (2 pages) Page 77
33-2023-09-15-00018 - Récépissé modificatif de déclaration VIGAN STEEVE -
SAP 528222102 (2 pages) Page 80
33-2023-09-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration Z.SERVICES
TRANQUILITY - SAP 882797624 (2 pages) Page 83
33-2023-12-06-00009 - RENONCIATION de déclaration COURIVAUD MARYLOU
- SAP 891298556 (2 pages) Page 86
33-2023-10-12-00004 - RENONCIATION de déclaration DUPEYRON - SAP
90822551 (2 pages) Page 89
33-2023-10-26-00013 - RENONCIATION de déclaration HIMEUR - SAP
901526442 (2 pages) Page 92
33-2023-10-12-00005 - RENONCIATION de déclaration LAUNAY - SAP
890147317 (2 pages) Page 95
33-2023-11-30-00017 - RENONCIATION de déclaration PELAN ANGELIQUE -
SAP 888365368 (2 pages) Page 98
33-2023-11-30-00016 - RENONCIATION de déclaration RENOULEAU CEDRIC -
SAP 813559309 (2 pages) Page 101
33-2023-11-30-00018 - RENONCIATION de déclaration VISHAKA - SAP
979263647 (2 pages) Page 104
33-2023-09-28-00007 - Renonciation déclaration LES CHEVEUX BLANCS - SAP
919686899 (1 page) Page 107
33-2023-10-06-00011 - Renouvellement agrément Soins Santé Domicile - SAP
324454818 (2 pages) Page 109
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires
médicales, recherche et innovation (4 pages) Page 112
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2023-12-19-00002 - arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO (3
pages) Page 117
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 (5 pages) Page 121
3 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 (5 pages) Page 127
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2023-12-18-00005 - Arrêté modificatif n°9 - composition CLT3P (2 pages) Page 133
4 33-2023-10-26-00014
Agrément NADOMI Services - SAP 899702534
- 33-2023-10-26-00014 - Agrément NADOMI Services - SAP 899702534 5 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 899702534
N° SIREN 899702534
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2022-10-06, par Mme. DESPLANQUES Télumée en qualité de dirigeant(e),
Vu l'avis favorable émis le 15 novembre 2022 par le président du conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article1
L'agrément de l'organisme « NADOMI SERVICES » dont l'établissement principal est situé au 4 AV DEL ESPRIT DES LOIS 33650 LA BREDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Presta- taire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'inter- vention Prestataire) - (33)
Article 3.
DDETS
26 rue des Maraîchers —- CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-26-00014 - Agrément NADOMI Services - SAP 899702534 6 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exer- cer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une mo- dification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de- vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra- vail.
Article 5.
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im- plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac- cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le 26 OCT. 2073
Pour le Préfet
et par subdélégation du Directeur Départe
mental de l'Emploi, du Travail et
des Solidaritéé et par subdélégation, £
La Cheffe d iques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-26-00014 - Agrément NADOMI Services - SAP 899702534 7 33-2023-10-12-00006
Agrément OCELO KIDS - SAP 952176857
- 33-2023-10-12-00006 - Agrément OCELO KIDS - SAP 952176857 8 E Direction départementale de l’emploi, PRÉFET _ er
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
ÆEgaltté
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 952176857
N° SIREN 952176857
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2, D.7233-1; |
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra- vail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 13 juin 2023 par Mme VIGNE MLEKUS Vanessa pour l'organisme « OCELO KIDS» ;
Vu l'avis émis le 11 octobre 2023 par le président du conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « OCELO KIDS » dont l'établissement principal est situé 80 QUAI DES QUEY-
RIES 33100 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interven- tion Prestataire) - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'inter- vention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modlifi- cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de- vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven- tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-12-00006 - Agrément OCELO KIDS - SAP 952176857 9 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra- vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une cOmMp- tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur oÙ d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli- cite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déci- sion initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac- cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Faità Bordeaux, le 12 OCT. 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités et par subdélégation,
La cheffe de unité Pglitiques de l'Emploi
Élodie Glandièr
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-12-00006 - Agrément OCELO KIDS - SAP 952176857 10 33-2023-12-06-00010
Agrément services à la personne OSERVICES 33
PARTICULIERS - SAP 909952491
- 33-2023-12-06-00010 - Agrément services à la personne OSERVICES 33 PARTICULIERS - SAP 909952491 11 EE Direction départementale de l’emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 909952491
N° SIREN 909952491
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2, D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra- vail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 16 février 2023 par Mme NGUYEN-VAN Sylvaine pour l'orga- nisme « OSERVICES 33 PARTICULIERS » ;
VU l'avis favorale émis le 6 décembre 2023 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « ÔSERVICES 33 PARTICULIERS » dont l'établissement principal est situé 8 Lotissement LES HAUTS DU LACS 33125 HOSTENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
.« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33) . Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33) + Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi- cation préalable de son agrément.
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 47 47 47
- 33-2023-12-06-00010 - Agrément services à la personne OSERVICES 33 PARTICULIERS - SAP 909952491 12 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de- vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven- tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra- vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comp- tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli- cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac- cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le — 6 DEC. 073
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de l'Emploi, du Travail et des Solidar
rités et par subdélégation,
djoint de l'emploi
de la Gironde
Le directeur dépa
du travail et d
FER
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-06-00010 - Agrément services à la personne OSERVICES 33 PARTICULIERS - SAP 909952491 13 33-2023-09-28-00011
Récépissé de déclaration ADMR D'IZON - SAP
921341368
- 33-2023-09-28-00011 - Récépissé de déclaration ADMR D'IZON - SAP 921341368 14 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET |
emplo
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberté
Egalite
Frasernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921341368
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR D'IZON, 207 AV DU GENERAL DE GAULLE 33450 IZON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/07/2023 par M M. PELISSON LAURENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADMR D'IZON dont l'établissement principal est situé 207 AV DU GENERAL DE GAULLE 33450 IZON et enregistré sous le N° SAP921341368 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
« Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
DDETS33
26 rue des maraïchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00011 - Récépissé de déclaration ADMR D'IZON - SAP 921341368 15 l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 8 SEP 365 \
Ca 043
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'US Folhiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
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Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00011 - Récépissé de déclaration ADMR D'IZON - SAP 921341368 16 33-2023-09-28-00010
Récépissé de déclaration ADMR DE
LAMOTHE-LANDERRON - SAP 921873485
- 33-2023-09-28-00010 - Récépissé de déclaration ADMR DE LAMOTHE-LANDERRON - SAP 921873485 17 Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET idarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraïernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921873485
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR DE LAMOTHE:- LANDERRON, 62 RTE NATIONALE 113 33190 LAMOTHE-LANDERRON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/07/2023 par Mmé. DE MAILLARD MADELEINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADMR DE LAMOTHE-LANDERRON dont l'établissement principal est situé 62 RTE NATIONALE 113 33190 LAMOTHE-LANDERRON et enregistré sous le N° SAP 9218734885 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
«. Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de là déclaration courent à compter du. jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités: <
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
DDETS33.
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
| www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00010 - Récépissé de déclaration ADMR DE LAMOTHE-LANDERRON - SAP 921873485 18 nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par:l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 28 SEP, 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00010 - Récépissé de déclaration ADMR DE LAMOTHE-LANDERRON - SAP 921873485 19 33-2023-09-28-00009
Récépissé de déclaration ADMR DE RIONS - SAP
922034673
- 33-2023-09-28-00009 - Récépissé de déclaration ADMR DE RIONS - SAP 922034673 20 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . ne y DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922034673
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR DE RIONS, 1 PL JULES DE JERES 33410 RIONS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/07/2023 par M. DREAU BERNARD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADMR DE RIONS dont l'établissement principal est situé 1 PL JULES DE JERES 33410 RIONS et enregistré sous le N° SAP 922034673 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
. Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
.+ Conduite de véhicule des PA/PH
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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26 rue des maraîchers
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Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00009 - Récépissé de déclaration ADMR DE RIONS - SAP 922034673 21 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 8 SEP. 20272
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
D N .
PR
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Élodie Glandier
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Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2023-09-28-00009 - Récépissé de déclaration ADMR DE RIONS - SAP 922034673 22 33-2023-09-28-00012
Récépissé de déclaration ADMR DU
SAUVETERROIS - SAP 922304621
- 33-2023-09-28-00012 - Récépissé de déclaration ADMR DU SAUVETERROIS - SAP 922304621 23 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | ‘ enpe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateriité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9223046271
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR DU SAUVETERROIS, 6 RUE SAINT ROMAIN 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/07/2023 par M M. PELISSON LAURENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADMR DU SAUVETERROIS dont l'établissement principal est situé 6 RUE SAINT ROMAIN 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE et enregistré sous le N° SAP922304621 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
*« Assistance aux personnes âgées
.« Assistance aux personnes handicapées
« Conduite de véhicule des PA/PH
«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
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- 33-2023-09-28-00012 - Récépissé de déclaration ADMR DU SAUVETERROIS - SAP 922304621 24 nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 28 SEP, 2:
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
Politiques de l'Emploi La cheffe de l'Hhni
Élodie Glandier
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26 rue des maraîchers
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- 33-2023-09-28-00012 - Récépissé de déclaration ADMR DU SAUVETERROIS - SAP 922304621 25 33-2023-10-02-00009
Récépissé de déclaration ADOMI SERVICES - SAP
800737660
- 33-2023-10-02-00009 - Récépissé de déclaration ADOMI SERVICES - SAP 800737660 26 FE: Direction départementale de l'emploi,
RE RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 800737660
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 juillet 2023 par l'organisme ADOMI SERVICES, 24 Lotissement LE VERGER LIEUDIT FA 33370 TRESSES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 11/07/2023 par M. TOURRET Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADOMI SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 Lotissement LE VERGER LIEUDIT FA 33370 TRESSES et enregistré sous le N° SAP 800737660 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements « Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile « Assistance aux personnes âgées
+ Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00009 - Récépissé de déclaration ADOMI SERVICES - SAP 800737660 27 La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
+
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a BORDEAUX le 2 OUT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, |
Le chef du service
Insertion pa ement et l'emploi
DDETS33
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CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00009 - Récépissé de déclaration ADOMI SERVICES - SAP 800737660 28 33-2023-06-05-00010
Récépissé de déclaration ALTERNATIVES - SAP
923438246
- 33-2023-06-05-00010 - Récépissé de déclaration ALTERNATIVES - SAP 923438246 29 ÆE Direction départementale de f’emploi, A GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923438246
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 mai 2023 par l'organisme associatif ALTERNATIVES, 20 RUE BELOEUVRE 33200 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 02/05/2023 par Mme. SMADIJA Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme associatif ALTERNATIVES dont l'établissement principal est situé 20 RUE BELOEUVRE 33200 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP923438246 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Petits travaux de jardinage
+. Livraison de courses à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-05-00010 - Récépissé de déclaration ALTERNATIVES - SAP 923438246 30 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
+
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de j'Uni itiques de l'Emploi
ie Glandier
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05/06/2023
- 33-2023-06-05-00010 - Récépissé de déclaration ALTERNATIVES - SAP 923438246 31 33-2023-09-15-00015
Récépissé de déclaration AXEO SERVICES -
BOSTVIRONNOIS Alexandre - SAP 799160627
- 33-2023-09-15-00015 - Récépissé de déclaration AXEO SERVICES - BOSTVIRONNOIS Alexandre - SAP 799160627 32 En Direction départementale de l'emploi,
Ne du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799160627
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 juin 2023 par l'organisme Axeo Services, 1 RTE DU FILEUR ZA DU BOS PLAN 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 06/06/2023 par M. BOSTVIRONNOIS Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Axeo Services dont l'établissement principal est situé 1 RTE DU FILEUR ZA DU BOS PLAN 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU et enregistré sous le N° SAP 799160627 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
«< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements * Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
*< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
.< Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00015 - Récépissé de déclaration AXEO SERVICES - BOSTVIRONNOIS Alexandre - SAP 799160627 33 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ES
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX le 15 SEP. 20273
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de lu de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00015 - Récépissé de déclaration AXEO SERVICES - BOSTVIRONNOIS Alexandre - SAP 799160627 34 33-2023-09-28-00013
Récépissé de déclaration BOURDIN DELPHINE -
SAP 831282413
- 33-2023-09-28-00013 - Récépissé de déclaration BOURDIN DELPHINE - SAP 831282413 35 E 5 Direction départementale de l'emploi,
nr du travail et des
solidarités
DE LA GIRONDE
U travail € l
Liberse
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831282413
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 juillet 2023 par l'organisme 1 de Mme BOURDIN Delphine, 117 RUE GODARD CAUD 33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/07/2023 par Mme. BOURDIN DELPHINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 117 RUE GODARD CAUD 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 831282413 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DOETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00013 - Récépissé de déclaration BOURDIN DELPHINE - SAP 831282413 36 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 2 8 SEP. 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe gelUnité olitiques de l'Emploi
—
Élodie Glandier
ET ee.
+.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00013 - Récépissé de déclaration BOURDIN DELPHINE - SAP 831282413 37 33-2023-10-02-00008
Récépissé de déclaration BRIERE JOHAN - SAP
834414187
- 33-2023-10-02-00008 - Récépissé de déclaration BRIERE JOHAN - SAP 834414187 38 En Direction départementale de l'emploi,
PRET ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834414187
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1“ juillet 2023 par l'organisme de M. JOHAN BRIERE, 23 RTE NATIONALE 113 33490 LE PIAN-SUR-GARONNE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 01/07/2023 par M. BRIERE JOHAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JOHAN BRIERE dont l'établissement principal est situé 23 RTE NATIONALE 113 33490 LE PIAN-SUR-GARONNE et enregistré sous le N° SAP 834414187 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00008 - Récépissé de déclaration BRIERE JOHAN - SAP 834414187 39 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le = 2 OCT. 2073
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, |
Le Chef du service
insertion par le logement et l'emploi
2oder cran ge
- 33-2023-10-02-00008 - Récépissé de déclaration BRIERE JOHAN - SAP 834414187 40 33-2023-11-13-00002
Récépissé de déclaration DECOTTE SEGOLENE -
SAP 498204551
- 33-2023-11-13-00002 - Récépissé de déclaration DECOTTE SEGOLENE - SAP 498204551 41 E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET il + lid it z
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498204551
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 juillet 2023 par l'organisme SEGOLENE DECOTTE RUIZ, 19 ALL MURAOUR 33160 ST MEDARD EN JALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 22/08/2023 par Mme. DECOTTE RUIZ SEGOLENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SEGOLENE DECOTTE RUIZ dont l'établissement principal est situé 19 ALL MURAOUR 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP498204551 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ _ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-11-13-00002 - Récépissé de déclaration DECOTTE SEGOLENE - SAP 498204551 42 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
13/11/2023
- 33-2023-11-13-00002 - Récépissé de déclaration DECOTTE SEGOLENE - SAP 498204551 43 33-2023-09-28-00015
Récépissé de déclaration FAJARDIE
PIERRE-EMMANUEL - SAP 877907949
- 33-2023-09-28-00015 - Récépissé de déclaration FAJARDIE PIERRE-EMMANUEL - SAP 877907949 44 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail e lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877907949
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 juillet 2023 par l'organisme Echec et Maths, 7 RUE VICTOR HUGO 33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 30/07/2023 par M. FAJARDIE PIERRE-EMMANUEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Echec et Maths dont l'établissement principal est situé 7 RUE VICTOR HUGO 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP877907949 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n‘ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00015 - Récépissé de déclaration FAJARDIE PIERRE-EMMANUEL - SAP 877907949 45 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 28 SEP, 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe Pil'Unité Politiques de l'Emploi
_ bé a Élodie LP
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00015 - Récépissé de déclaration FAJARDIE PIERRE-EMMANUEL - SAP 877907949 46 33-2023-09-15-00014
Récépissé de déclaration GE LES CHOUPETTES
DU 33 - SAP 951902626
- 33-2023-09-15-00014 - Récépissé de déclaration GE LES CHOUPETTES DU 33 - SAP 951902626 47 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET enRe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951902626
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 juin 2023 par l'organisme GE LES CHOUPETTES DU 33, 38 RUE DES MACONS 33390 BLAYE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 08/06/2023 par Mme. GUICHANE Catherine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GE LES CHOUPETTES DU 33 dont l'établissement principal est situé 38 RUE DES MACONS 33390 BLAYE et enregistré sous le N° SAP951902626 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00014 - Récépissé de déclaration GE LES CHOUPETTES DU 33 - SAP 951902626 48 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 15 SEP. 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00014 - Récépissé de déclaration GE LES CHOUPETTES DU 33 - SAP 951902626 49 33-2023-09-28-00014
Récépissé de déclaration IRM - SAP 977861301
- 33-2023-09-28-00014 - Récépissé de déclaration IRM - SAP 977861301 50 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . ldarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 977861301
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 juillet 2023 par l'organisme IRM, 2 Allée Gisèle halimi 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/07/2023 par M. ISSEGUE ROLD MICHEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Allée Gisèle halimi 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré sous le N° SAP 977861301 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00014 - Récépissé de déclaration IRM - SAP 977861301 51 De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 8 SEP. 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,.
La cheffe de runké péfitiques de l'Emploi
/
—— —>
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00014 - Récépissé de déclaration IRM - SAP 977861301 52 33-2023-09-28-00016
Récépissé de déclaration JENNY'CLEAN - SAP
917485526
- 33-2023-09-28-00016 - Récépissé de déclaration JENNY'CLEAN - SAP 917485526 53 E = Direction départementale de l'emploi,
ERÉFET PONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egairié
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917485526
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2023 par l'organisme Jenny'Clean 7 lieu dit LIEU DIT RAVION 33920 ST CHRISTOLY DE BLAYE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 31/07/2023 par Mme Reh jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organisme Jenny‘Clean dont l'établissement principal est situé 7 lieu dit LIEU DIT RAVION 33920 ST CHRISTOLY DE BLAYE et enregistré sous le N° SAP 917485526 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D. 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00016 - Récépissé de déclaration JENNY'CLEAN - SAP 917485526 54 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre. chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 28 SEP, 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
‘Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00016 - Récépissé de déclaration JENNY'CLEAN - SAP 917485526 55 33-2023-09-28-00017
Récépissé de déclaration JO SAIT TOUT FAIRE -
SAP 920309663
- 33-2023-09-28-00017 - Récépissé de déclaration JO SAIT TOUT FAIRE - SAP 920309663 56 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET à
empe
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 920309663
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2023 par l'organisme Jo sait tout faire, 32 RUE PIERRE MAUROY 33160 Saint Médard en Jjalles :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 31/07/2023 par Mme Plis Josepha en qualité de dirigeante, pour l'organisme Jo sait tout faire dont l'établissement principal est situé 32 RUE PIERRE MAUROY 33160 Saint Médard en Jalles et enregistré sous le N° SAP 920309663 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces äctivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00017 - Récépissé de déclaration JO SAIT TOUT FAIRE - SAP 920309663 57 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le. tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 8 SEP, 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
ues de l'Emploi La cheffe de l'Unité Politi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00017 - Récépissé de déclaration JO SAIT TOUT FAIRE - SAP 920309663 58 33-2023-03-31-00022
Récépissé de déclaration PEM JARDINS SERVICES
- Paul MAUREL - SAP 950739888
- 33-2023-03-31-00022 - Récépissé de déclaration PEM JARDINS SERVICES - Paul MAUREL - SAP 950739888 59 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET : lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 950739888
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D:7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 mars 2023 par l'organisme PEM JARDINS SERVICES, 223 AV EMILE COUNORD 33300 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 28/03/2023 par M. MAUREL Paul en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PEM
JARDINS SERVICES dont l'établissement principal est situé 223 AV EMILE COUNORD 33300 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP 950739888 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www,gironde.gouv.fr
- 33-2023-03-31-00022 - Récépissé de déclaration PEM JARDINS SERVICES - Paul MAUREL - SAP 950739888 60 De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans'un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 1 MARS 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Unjfé Politiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32069 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-03-31-00022 - Récépissé de déclaration PEM JARDINS SERVICES - Paul MAUREL - SAP 950739888 61 33-2023-10-02-00010
Récépissé de déclaration SAUBUSSE PHILIPPE -
SAP 788485944
- 33-2023-10-02-00010 - Récépissé de déclaration SAUBUSSE PHILIPPE - SAP 788485944 62 E 3 Direction départementale de l'emploi,
NE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitté
Fratériité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 788485944
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 juillet 2023 par l'organisme de M. SAUBUSSE Philippe, 34 rue BIR HAKEIM 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 24/07/2023 par M. SAUBUSSE Philippe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 rue BIR HAKEIM 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 788485944 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-02-00010 - Récépissé de déclaration SAUBUSSE PHILIPPE - SAP 788485944 63 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 2 OCT. 2023 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation |
P LE chef du service
ne et l'emploi
En
F
- 33-2023-10-02-00010 - Récépissé de déclaration SAUBUSSE PHILIPPE - SAP 788485944 64 33-2023-09-15-00016
Récépissé de déclaration SERVOIN SANDRA - SAP
902327311
- 33-2023-09-15-00016 - Récépissé de déclaration SERVOIN SANDRA - SAP 902327311 65 EE Direction départementale de l'emploi,
AE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902327311
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 juin 2023 par l'organisme SanSer Service, O0 Rue Edmond Rostand 33185 Le Haillan :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 09/06/2023 par Mme. Servoin Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SanSer Service dont l'établissement principal est situé O Rue Edmond Rostand 33185 Le Haillan et enregistré sous le N° SAP 902327311 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
.< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00016 - Récépissé de déclaration SERVOIN SANDRA - SAP 902327311 66 | peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX le 4 SEP. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélég
La cheffe de ité itiques de l'emploi
}
Élodie Glandier
- 33-2023-09-15-00016 - Récépissé de déclaration SERVOIN SANDRA - SAP 902327311 67 33-2023-10-06-00012
Récépissé de déclaration SOINS SANTE DOMICILE
- SAP 324454818
- 33-2023-10-06-00012 - Récépissé de déclaration SOINS SANTE DOMICILE - SAP 324454818 68 F À Direction départementale de l'emploi,
Er FO IRONDE du travail et des solidarités
Libe rié
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 324454818
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 décembre 2022 par l'organisme SOINS SANTE DOMICILE, 7 Place LA CINQUIEME REPUBLIQUE 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/12/2022 par M. BERGER François régis en qualité de dirigeant, pour l'organisme SOINS SANTE DOMICILE dont l'établissement principal est situé 7 Place LA CINQUIEME REPUBLIQUE 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP 324454818 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
*« Préparation de repas à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Coordination et délivrance des SAP
« Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des : dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-06-00012 - Récépissé de déclaration SOINS SANTE DOMICILE - SAP 324454818 69 activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le — 6 OCT. 2073
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Ufité Pélitiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05,47.47.47.47
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- 33-2023-10-06-00012 - Récépissé de déclaration SOINS SANTE DOMICILE - SAP 324454818 70 33-2023-09-28-00008
Récépissé de déclaration VENZAL JEAN - SAP
977521624
- 33-2023-09-28-00008 - Récépissé de déclaration VENZAL JEAN - SAP 977521624 71 E >» Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET “ empe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
ÆEgalité
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 977521624
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 24 juillet 2023 par l'organisme de de M. Jean VENZAL, 65 RUE Pasteur 33110 LE BOUSCAT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 24/07/2023 par M. VENZAL Jean en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 65 RUE Pasteur 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP977521624 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Îles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévués par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
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- 33-2023-09-28-00008 - Récépissé de déclaration VENZAL JEAN - SAP 977521624 72 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 8 SEP 2072
Pour le Préfet, pour le Directeur L
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Ufiit olitiques de l'Emploi
/
Élodie Glandier
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CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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- 33-2023-09-28-00008 - Récépissé de déclaration VENZAL JEAN - SAP 977521624 73 33-2023-09-15-00017
Récépissé modificatif de déclaration LES SERVICES
D'OLIVIER - OLIVIER BLANC-ROSSET - SAP
842476335
- 33-2023-09-15-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LES SERVICES D'OLIVIER - OLIVIER BLANC-ROSSET - SAP 842476335 74 ŒÆ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il et ldarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842476335
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 juin 2023 par l'organisme BONJOUR SERVICES, 23 PL JEAN MOULIN 33500 LIBOURNE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/06/2023 par M. BLANC-ROSSET Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme BONJOUR SERVICES dont l'établissement principal est situé 23 PL JEAN MOULIN 33500 LIBOURNE et enregistré sous le N° SAP 8424763385 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements « Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile + Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
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- 33-2023-09-15-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LES SERVICES D'OLIVIER - OLIVIER BLANC-ROSSET - SAP 842476335 75 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 15 SEP. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d l'unité politiques de l'emploi
#
Le ee
Élodie Glandier
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26 rue des maraîchers
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- 33-2023-09-15-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LES SERVICES D'OLIVIER - OLIVIER BLANC-ROSSET - SAP 842476335 76 33-2023-09-15-00013
Récépissé modificatif de déclaration ROSEAU
CHRISTOPHER - SAP 877720953
- 33-2023-09-15-00013 - Récépissé modificatif de déclaration ROSEAU CHRISTOPHER - SAP 877720953 77 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET empre DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Libersé
Egalite
Zrateratié
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877720953
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S; |
Vu la demande de déclaration déposée le 25 mai 2023 par l'organisme de M. Roseau Christopher, 20 AV PDT ROBERT SCHUMAN 33110 LE BOUSCAT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 25/05/2023 par M. Roseau Christopher en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 AV PDT ROBERT SCHUMAN 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP 877720953 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2023-09-15-00013 - Récépissé modificatif de déclaration ROSEAU CHRISTOPHER - SAP 877720953 78 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
15 SEP. 2023 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00013 - Récépissé modificatif de déclaration ROSEAU CHRISTOPHER - SAP 877720953 79 33-2023-09-15-00018
Récépissé modificatif de déclaration VIGAN STEEVE
- SAP 528222102
- 33-2023-09-15-00018 - Récépissé modificatif de déclaration VIGAN STEEVE - SAP 528222102 80 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET kravai cn hic DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 528222102
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 juin 2023 par l'organisme M. Vigan Steeve , 10 RUE DES LAGUNES 33730 NOAILLAN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/06/2023 par M. Vigan Steeve en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES LAGUNES 33730 NOAILLAN et enregistré sous le N° SAP 528222102 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00018 - Récépissé modificatif de déclaration VIGAN STEEVE - SAP 528222102 81 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
15 SEP. 2023 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe deW'unité politiques de l'emploi
Élodie Glandi
- 33-2023-09-15-00018 - Récépissé modificatif de déclaration VIGAN STEEVE - SAP 528222102 82 33-2023-09-15-00012
Récépissé modificatif de déclaration Z.SERVICES
TRANQUILITY - SAP 882797624
- 33-2023-09-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration Z.SERVICES TRANQUILITY - SAP 882797624 83 E » Direction départementale de l'emploi,
RONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882797624
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 mai 2023 par l'organisme Z.SERVICES TRANQUILITY, 2 allée des prairies 33140 VILLENAVE D ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 21/05/2023 par Mme. ADJAL AMANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Z.SERVICES TRANQUILITY dont l'établissement principal est situé 2 allée des prairies 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP 882797624 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47,47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration Z.SERVICES TRANQUILITY - SAP 882797624 84 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le Ï 9 SEP. 202
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
ZE Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47,47
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- 33-2023-09-15-00012 - Récépissé modificatif de déclaration Z.SERVICES TRANQUILITY - SAP 882797624 85 33-2023-12-06-00009
RENONCIATION de déclaration COURIVAUD
MARYLOU - SAP 891298556
- 33-2023-12-06-00009 - RENONCIATION de déclaration COURIVAUD MARYLOU - SAP 891298556 86 E = Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Ltberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Bordeaux, le - 6 DEC. 2073 Emilie TESTARODE
SILE / SAP : ; Tél : 05 47 47 47 76 Le Directeur Départemental
Mél: ddets-
servicealapersonne@gironde.gouv.fr
à
Mme COURIVAUD Marylou
41 rue du Jura
33700 MERIGNAC
Objet: RENONCIATION
Réf : SIREN 891298556
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 891298556.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
sde l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.4747
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-06-00009 - RENONCIATION de déclaration COURIVAUD MARYLOU - SAP 891298556 87 - 33-2023-12-06-00009 - RENONCIATION de déclaration COURIVAUD MARYLOU - SAP 891298556 88 33-2023-10-12-00004
RENONCIATION de déclaration DUPEYRON - SAP
90822551
- 33-2023-10-12-00004 - RENONCIATION de déclaration DUPEYRON - SAP 90822551 89 PRÉFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Emilie TESTARODE
SILE / SAP
Tél : 05 47 47 47 76
Mél : emnilie.testarode@gironde.gouv.fr
Objet: RENONCIATION
Réf : SIREN 9082825571
Madame,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Bordeaux, le 12/10/2023
Le Directeur Départemental
à
Mme DUPEYRON Sandrine
13 passage du Jauga
33750 SAINT-QUENTIN DE BARON
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 908282551.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
x Je vous rappelle que
les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
WWWw.gironde.gouv.fr
Pour le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
tiques de l'Emploi
- 33-2023-10-12-00004 - RENONCIATION de déclaration DUPEYRON - SAP 90822551 90 - 33-2023-10-12-00004 - RENONCIATION de déclaration DUPEYRON - SAP 90822551 91 33-2023-10-26-00013
RENONCIATION de déclaration HIMEUR - SAP
901526442
- 33-2023-10-26-00013 - RENONCIATION de déclaration HIMEUR - SAP 901526442 92 PRÉFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Emilie TESTARODE
SILE / SAP
Tél : O5 47 47 47 76
Mél : emilie.testarode@gironde.gouv.fr
Objet : RENONCIATION
Réf : SIREN 901526442.
Monsieur,
Direction Départementale de l'EMPIOI,
du Travail et des Solidarités
Bordeaux, le 2 6 OCT. 2073
Le Directeur Départemental
x
à
M. HIMEUR Kamel Ben-Ahmed
199 avenue Pasteur
33600 PESSAC
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 901526442..
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde. gouv.fr
Pour le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe d Politiques de l'Emploi
Elodie Glandie
- 33-2023-10-26-00013 - RENONCIATION de déclaration HIMEUR - SAP 901526442 93 - 33-2023-10-26-00013 - RENONCIATION de déclaration HIMEUR - SAP 901526442 94 33-2023-10-12-00005
RENONCIATION de déclaration LAUNAY - SAP
890147317
- 33-2023-10-12-00005 - RENONCIATION de déclaration LAUNAY - SAP 890147317 95 E =
Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET
du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Bordeaux, le 12/10/2023
Emilie TESTARODE
SILE / SAP
Tél : 05 47 47 47 76
Mél : emilie.testarode@gironde.gouv.fr
Le Directeur Départemental
à
Mme LAUNAY Océane
33400 TALENCE
Objet : RENONCIATION
Réf : SIREN 890147317
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de
votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 890147317.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre
Organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre
dossier est désormais clos.
x
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés
à votre déclaration d'activités sont SUpprimés et je vous demande d'en
avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires
de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information
complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheff Politiques de l‘Emploi
Elodi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
wWww.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-12-00005 - RENONCIATION de déclaration LAUNAY - SAP 890147317 96 - 33-2023-10-12-00005 - RENONCIATION de déclaration LAUNAY - SAP 890147317 97 33-2023-11-30-00017
RENONCIATION de déclaration PELAN
ANGELIQUE - SAP 888365368
- 33-2023-11-30-00017 - RENONCIATION de déclaration PELAN ANGELIQUE - SAP 888365368 98 EH
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Emilie TESTARODE
Service Insertion par le logement et l'emploi
Unité Politiques de l'Emploi
Services à la personne
O5 47 47 47 76
ddets-servicealapersonne@gironde.gouv.fr
Objet : RENONCIATION
Réf : SIREN 888365368
Madame,
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Bordeaux le 3 O0 NOV. 2073
Le Directeur
©"
Mme PELAN Angélique
33 rue de Ségur
33000 BORDEAUX
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 888365368.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 0547474747
www.gironde.gouv.fr
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
Elodie Sandier
- 33-2023-11-30-00017 - RENONCIATION de déclaration PELAN ANGELIQUE - SAP 888365368 99 - 33-2023-11-30-00017 - RENONCIATION de déclaration PELAN ANGELIQUE - SAP 888365368 100 33-2023-11-30-00016
RENONCIATION de déclaration RENOULEAU
CEDRIC - SAP 813559309
- 33-2023-11-30-00016 - RENONCIATION de déclaration RENOULEAU CEDRIC - SAP 813559309 101 E
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Emilie TESTARODE
Service Insertion par le logement et l'emploi
Unité Politiques de l'Emploi
Services à la personne
05 47 47 47 76
ddets-servicealapersonne@gironde.gouv.fr
Objet : RENONCIATION
Réf : SIREN 813559309
Monsieur,
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Bordeauxle 39 NOV. 20273
Le Directeur
M. RENOULEAU Cédric
37 rue de la Croix Blanche
33670 CREON
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 813559309.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 0547474747
www.gironde.gouv.fr
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités et par subdélégation
- 33-2023-11-30-00016 - RENONCIATION de déclaration RENOULEAU CEDRIC - SAP 813559309 102 - 33-2023-11-30-00016 - RENONCIATION de déclaration RENOULEAU CEDRIC - SAP 813559309 103 33-2023-11-30-00018
RENONCIATION de déclaration VISHAKA - SAP
979263647
- 33-2023-11-30-00018 - RENONCIATION de déclaration VISHAKA - SAP 979263647 104 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Emilie TESTARODE
Service Insertion par le logement et l'emploi
Unité Politiques de l'Emploi
Services à la personne
OS 47 47 47 76
ddets-servicealapersonne@gironde.gouv.fr
Objet : RENONCIATION
Réf : SIREN 97926364/7
Madame,
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Bordeaux le 3 ( NOV. 2023
Le Directeur
%
a
VISHAKA
Mme COLIN Vishaka
5 rue Salvador Allende
33150 CENON
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 979263647.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 0547474747
www.gironde.gouv.fr
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
La cheffe
l'emploi
- 33-2023-11-30-00018 - RENONCIATION de déclaration VISHAKA - SAP 979263647 105 - 33-2023-11-30-00018 - RENONCIATION de déclaration VISHAKA - SAP 979263647 106 33-2023-09-28-00007
Renonciation déclaration LES CHEVEUX BLANCS -
SAP 919686899
- 33-2023-09-28-00007 - Renonciation déclaration LES CHEVEUX BLANCS - SAP 919686899 107 E x Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalite
Fraternité
Affaire suivie par : Bordeaux, le 28/09/2023 Emilie TESTARODE
SILE / SAP - , Tél : 05 47 47 47 76 Le Directeur Départemental
Mél : emilie.testarode@gironde.gouv.fr
à
LES CHEVEUX BLANCS
32 RUE DE LA PORTE DIJEAUX
33000 BORDEAUX
Objet: RENONCIATION
Réf : SIREN 919686899
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP919686899.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations. :
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Tvail et des Solidarités
et par subdélégation<
ité Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-28-00007 - Renonciation déclaration LES CHEVEUX BLANCS - SAP 919686899 108 33-2023-10-06-00011
Renouvellement agrément Soins Santé Domicile -
SAP 324454818
- 33-2023-10-06-00011 - Renouvellement agrément Soins Santé Domicile - SAP 324454818 109 E 3 | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET - Mc DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 324454818
N° SIREN 324454818
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du ler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra- vail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 décembre 2022 par M. BERGER François pour l'organisme « SOINS SANTE DOMICILE »;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « SOINS SANTE DOMICILE » dont l'établissement principal est situé 7 Place LA CINQUIEME REPUBLIQUE 33600 PESSAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Manda- taire) - (33)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi- cation préalable de son agrément.
DDETS
26 rue des Maraîchers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-06-00011 - Renouvellement agrément Soins Santé Domicile - SAP 324454818 110 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de- vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven- tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra- vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformémentà l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp- tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli- cite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déci- sion initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac- cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le — 6 QCT. 2023
Pour la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Pdlitiques de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-06-00011 - Renouvellement agrément Soins Santé Domicile - SAP 324454818 111 CHU DE BORDEAUX
33-2023-12-13-00005
Décision de délégation de signature pôle Affaires
médicales, recherche et innovation
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires médicales, recherche et innovation 112 Hat DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE N° 2023/042/DS
BUTS
Bordeaux, le 13 décembre 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Affaires médicales, recherche et innovation.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Affaires médicales, recherche et innovation peuvent
Soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elise DOUCAS, directrice du pôle Affaires médicales, recherche et innovation; - Gilles DULUC, directeur de la recherche et de l'innovation,
- Thibault COURGEON, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche clinique et de l'innovation,
- Mathilde PICARD, adjointe des cadres, gestion financière et statistique, contrôle de gestion sociale, - Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activités
institutionnelles,
- Brigitte BAYLE, adjoint des cadres hospitaliers, département juniors, - Laetitia NAU, adjoint des cadres hospitaliers, département organisation médicale, coopérations et
qualité de vie au travail,
- Isabelle LAMARQUE, adjoint des cadres hospitaliers, département temps médicaux,
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires médicales, recherche et innovation 113 - Clémentine LEROY, adjoint des cadres hospitaliers, département séniors, - Anne GIMBERT, pharmacien — praticien hospitalier,
- Thomas BRICE, attaché d'administration hospitalière,
- Fabienne NACKA, ingénieur en chef,
- Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ingénieur de recherche hospitalier.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Elise DOUCAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance
se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre domaine.
Elise DOUCAS reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement de son secteur ;
- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l’ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activités accessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ; - les contrats de travail et leur avenant ;
- les documents relatifs au recrutement du personnel médical ; - les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les documents relatifs à la formation du personnel médical ; - les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Gilles DULUC et à Thibault COURGEON.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée pour la signature des conventions et des contrats de travail et de leur avenant à Marie JULIEN
A en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leurs
domaines de compétences :
-__ les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service, - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY, département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia NAU, département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail, et Mathilde PICARD pour : - les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires médicales, recherche et innovation 114 - les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ; - les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service ; - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,
régions et collectivités d'outre-mer.
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Gilles DULUC reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares à l'exclusion de tout autre domaine.
Gilles DULUC reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement de son secteur de compétence,
- tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels administratifs placés sous son autorité,
- tous les contrats et conventions liées à la recherche, à l'innovation et aux maladies rares dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptibles d’avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont notamment : “" les accords de confidentialité ;
les accords-cadres de recherche et accord de consortium ;
les contrats de collaboration « recherche » ;
les conventions financières ;
les contrats de prestations de services ou de cession ;
les contrats d'accueil et de mise à disposition de personnel ou de matériel ; les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission Européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission Européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Bordeaux ; “ les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits de propriété intellectuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Gilles DULUC, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elise DOUCAS et à Thibault COURGEON.
Délégation permanente de signature est donnée à Anne GIMBERT, pour : - tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets promus par le CHU de Bordeaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Thomas BRICE, pour : - les demandes de saisie de titres de recettes ;
- les formulaires d'inscription en qualité de fournisseurs auprès de promoteur externe ou de leurs représentants ;
- les autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ; - les demandes d'indemnisation des sujets participants à une recherche ; - les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical adressées aux directions concernées.
Délégation permanente de signature est donnée à Fabienne NACKA, pour : - les demandes d'ordre de mission ;
- les autorisations de déplacement à l'intérieur de l’agglomération bordelaise ; - les attestations de travail ;
- les évaluations des cadres associées aux renouvellements de contrat et aux changements d'échelon ; - les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical
adressées aux directions concernées ;
- la validation des compte rendus d'entretien professionnels des personnels de recherche clinique dans l'outil de suivi institutionnel dédié du CHU.
Délégation permanente de signature est donnée à Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour :
- les accords de confidentialité pour la participation à une recherche, - les conventions de participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique, - les conventions de sous-traitance nécessaires à la participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique,
- les courriers à l'attention des investigateurs pour le démarrage et la clôture des inclusions.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires médicales, recherche et innovation 115 | Article 5 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 13 décembre 2023.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le directeur général,
Yann BUBIEN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-13-00005 - Décision de délégation de signature pôle Affaires médicales, recherche et innovation 116 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2023-12-19-00002
arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2023-12-19-00002 - arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO 117 PREFECTURE DE LA GIRONDE | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE _ DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFETE DU DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2023
FOYER DON BOSCO
181 rue St François Xavier
33170 GRADIGNAN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et L.3221-9 ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNE ;
l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice (spécifique PJJ) ;
la délibération n° 2022.100.CD du Conseil départemental de Gironde lors de sa séance plénière du 12 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 relatif aux politiques de protection de l'enfance et de la famille et de prévention spécialisée ;
les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
proposition de Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et de Madame la directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest:
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2023-12-19-00002 - arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO 118 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2023 du FOYER DON BOSCO, 181 rue St François Xavier 33170 GRADIGNAN, géré par l'INSTITUT DON BOSCO, conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l'action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS . MONTANTS (€)| TOTAL (€)
GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 517 807
GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel | 2 394 837 DEPENSES 3 567 067 GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 585 866
REPRISE DE DEFICITS ANTÉRIEURS (augmentation des charges) 68 557
GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 3 440 074
GROUPE 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 100 529
RECETTES |GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables 20632] 3567 067
DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) 5 832
REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) -
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, l'activité prévisionnelle retenue est de 32 447 journées.
Le prix de journée est fixé au 1° décembre 2023 à :
Accueil de jour 144,38.€
Accueil Diversifié 1 288,83 €
Chambres en ville 399,44 €
Intemnat ‘ 399,44 €
PEAD - Placement à domicile 106,78 €
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2023-12-19-00002 - arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO 119 Article 3 : Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2024 ne serait pas fixé au 1°’ janvier, le prix de journée provisoire versé à compter du 1° janvier 2024 sera égel :au prix de journée théorique fixé pour l'année 2023, soit :
> Accueil de jour 109,70 €
> Accueil diversifié 202,86 €
> Chambres en ville. 147,56 €
> Internat 147,56 €
> PEAD - Placement à domicile 47,29 €
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai d’un mois à compter .de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou organismes auxquels il est notifié; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux .
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
Article 6 : En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs
Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
sorDEAux le 9 BEC. 2024
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Pour le Préfet ff rasé
» Secrétiarx Cané sl k Pour io Président du Gonsall départomerie!
etpar délégs
La Dircoinice de la Protecüyi 26 l'Enfapo ot de La Famille
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2023-12-19-00002 - arrêté prix de journée 2023 FOYER DON BOSCO 120 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-11-22-00007
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du
4 décembre 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 121 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2.2 NOV. 2023
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels
Promotion du 4 décembre 2023
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier : À l'occasion de la promotion du 4 décembre 2023, la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
’
Le préfet,
f
/ Etiénne GUYOT 1
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 67 53
pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 122 | Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels | Promotion du 22 novembre 2023
Échelon BRONZE
- Monsieur Geoffrey BRASSIERE
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane CABANNES
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Clément CABIROL GALLAND
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Baptiste DELORME-VOISINE
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien DOUDEAU
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien GAHERY
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien GALINIER
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Alexandre GOULLEY
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Olivier MORTIER
- Sergent, SDIS de là Gironde
- Monsieur Fabien RICHAUD
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Romain RYCKEBUSCH
- Lieutenant de 1°" classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Alexandre VIACROZE
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- Monsieur Nicolas AUBIN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Charly BICHOT
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphan BIGNON
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Monsieur Franck BRACHET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Gérald DELIOT
- Caporal, SDIS de la Gironde
1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 123 - Monsieur Clément FAVREAU
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Nicolas GAUNA
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien GAUTREAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jonathan GINIERES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Nicolas HUGUET
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Michaël HURTREL
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien JAY
- Lieutenant de 1°" classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Fabien LAPLANTE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Nicolas LESHAURIES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien MIRAMBET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Laurent ROUSSET
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cédric ROUXEL
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Martial SACQUIN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Arnaud SAMYN
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Mikaël SEGUIN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Vincent WIATROWSKI
- Adjudant, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- Monsieur Richard ARNAUD
- Lieutenant de T° classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Luc BAUWENS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 124 - Monsieur Laurent BENZIADI DI CARLO
- Capitaine, SDIS de ia Gironde
- Monsieur Laurent BORDES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-François CAVOLEAU
- Lieutenant de T° classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jérémie COMBELLES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Frédéric CONSTANTY
- Lieutenant hors classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien DELAGE
- Lieutenant de T° classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Christophe DUBOURG
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane FORGUE
- Lieutenant hors classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Emmanuel JARDIN
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Arnaud LARCHER
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Michel OXIBAR
- Commandant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Frédéric PEYRES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane PINGLAUT
- Lieutenant de 1° classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Lionel ROBIN
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien SALLES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Eric SEGONNES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane SEGUIN
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Laurent TOVAR CARO
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Paul VALVERDE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 125 - Monsieur David WALAS
- Lieutenant hors classe, SDIS de Ja Gironde
Échelon GRAND'OR
- Monsieur Hervé BO]
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Philippe COUPRIE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Philippe GUTIERREZ
- Lieutenant de 1è classe, SDIS de la Gironde
- Monsieur Denis LATASTE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2023 126 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-11-22-00008
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4
décembre 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 127 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 2:2 NOV. 2023
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires
Promotion du 4 décembre 2023
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article premier : À l'occasion de la promotion du 4 décembre 2023, la médaille d'honneur est décernée
aux sapeurs-pompiers volontaires dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet, ,
_Etienne GUYOT
7 ré
> dd 2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 90 67 53
pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 128 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
h Promotion du 22 novembre 2023
Échelon BRONZE
- Monsieur Frédéric BARRET
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Monsieur Tony BERNARDEAU
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Laurent BOULERT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien CIRON-BOUMARD
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Arnaud DALESME
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Loris DE CARVALHO
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Stécy DESTREMONT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Thierry DO CARMO
- Infirmier-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Valérie DRUILLET
- Infirmier, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cédric DUBROCA
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jérémie DUFOUR
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Hervé FENETEAU
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Fabien FIGONI
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Alain GERON
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur David LAHEMAR
- Sergent-chef, SDIS de {a Gironde
- Monsieur Darian-Guy LANSALOT
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Adeline LEBON
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 129 - Monsieur Ludovic LEHARIVELLE
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Marie-Claire LOUISET
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cédric MACHET
- Sergent-chef, SDIS de là Gironde
- Monsieur Nicolas MOURAUD
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Charles PAPIN
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Alexandre PAUPION
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Antonin RAUCH
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Madame Doriane RIVIERRE
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Nicolas ROBIN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Madame Alexandra RUIZ
- Caporal-chef, SDIS de Ia Gironde
- Monsieur Christophe SAINTE CROIX
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien TEYSSANDIER
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane TISON
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Madame Allysa ZECCHINI
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- Monsieur Jérôme AGUILAR
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Charles AH KOON
- Médecin lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cyrille BOUDAULT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Florent BOURSEAU
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 130 - Monsieur Stéphane CASTERA
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cédric FERRIER
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Catherine GAGNEROT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Madame Sandra GIRONS
- Infirmier, SDIS de la Gironde
- Monsieur Dimitri GONZALEZ
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphan HARGOUS
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Julien JAUBERT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Dimitri KRET
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Sébastien LE CHAPELAIN
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Francis LEROYER
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Guillaume MICHELON-RIALLAND
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Cédric OLLIVIER
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Emmanuel PERRIN
- Médecin lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- Monsieur Christophe SYLVAIN
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Benoit VEGA
- Expert, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- Monsieur Bernard BONNEVAL
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Gilles CHAUMAIN
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur David COMTE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 131 - Monsieur Jean-Pierre FABAREZ
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Yannick FLOC
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane GOMEZ
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur David GUERIN
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Emmanuel LAMBERT
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Alexandre MATHE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Stéphane NOVELLI
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Patrick PELLIZOTTI
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Damien PINCHON
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Guillaume VILLETORTE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- Monsieur Jean-Marc BERTOUMESQUE
- Commandant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Claude DUBREUIL
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Monsieur Jean-Paul GELDER
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- Monsieur Renaud MASSON
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-11-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - promotion du 4 décembre 2023 132 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-12-18-00005
Arrêté modificatif n°9 - composition CLT3P
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-18-00005 - Arrêté modificatif n°9 - composition CLT3P 133 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale des Transports Publics Particuliers
de Personnes de la Gironde (CLT3P)
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports, et notamment ses articles D.3120-24 à D.3120-33 ;
VU le Code du travail;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2017 por- tant création de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Aux articles 1°, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 susvisé les mots :
« Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :
Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant : Mohamed CHOUKRY
Titulaire : Thierry NICOLAS Suppléant : Damien FOSSATI »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-18-00005 - Arrêté modificatif n°9 - composition CLT3P 134 sont remplacés par les mots :
« Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :
Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant: Damien FOSSATI
Titulaire : Mohamed CHOUKRY Suppléant : Jean-Luc MARTY»
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mesdames et Messieurs les membres de la Commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 8 DEC. 2023
Le préfet,
Pour le pret Kll bar dégation,
SecrétaK& Géné/ale
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-12-18-00005 - Arrêté modificatif n°9 - composition CLT3P 135