Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 juin 2017

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs, * DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 6 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le six juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER (à partir de la délibération n°13), Gaëlle IMBAULT, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY

Pouvoirs :

- _ Maurice LANGLOIS a donné pouvoir à Jean-Jack BOUMENDIL

- Josie LEFORT a donné pouvoir à Michèle NADEAU

- André LE GALLIC a donné pouvoir à Jean-Claude MAILLARD

Secrétaire de séance : Véronique GRELAUD

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2017

Suite à la demande de modification de Gaël LACROIX, le procès-verbal du Conseil Municipal est ainsi complété dans les questions diverses (p. 12) : « Gaël LACROIX explique avoir vu, à 2 ou 3 reprises, le policier municipal demander à des parents de déplacer leur véhicule stationné sur la rue »

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2017, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Révision du P.L.U. de Damgan

Jean-Yves PLISSON explique que lors de sa séance du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de Damgan a « arrêté » le projet de révision de son Plan Local d'Urbanisme. Par courrier reçu le 14 avril 2014, Monsieur le Maire de Damgan a transmis le projet de Plan Local d'Urbanisme, consultable en Mairie.

En application des articles L153-14 à L153-18 du Code de l’Urbanisme, ce projet est notifié aux communes limitrophes, avant enquête publique. Elles ont trois mois pour communiquer leur avis sur ce projet.

À l'horizon 2027, il est prévu la construction de 400 logements supplémentaires, soit une moyenne de 40 logements par an. Les zones urbaines et à urbaniser prévues au PLU représentent un total de 275,5 ha (contre 296,5 ha au PLU approuvé en 2008), soit 40,6% de la surface totale de la commune (hors domaine public maritime).

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Damgan tel que présenté.

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Procès-verbaTéérbense {PMU él T6 $aeie 007 97 42 03 54 - Courriel : mairie@surzur.fr - Site : www.surzurfr //122) PLU de Sarzeau — modification n°3

Jean-Yves PLISSON explique que la commune de Sarzeau a engagé la modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). En application des dispositions des articles L153-36 à L153-40 du Code de l'Urbanisme, ce projet est notifié aux communes limitrophes, avant enquête publique. Elles ont trois mois pour communiquer leur avis sur ce projet.

Ce projet de modification n°3 du PLU de Sarzeau porte sur les documents graphiques et le règlement.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Sarzeau tel que présenté.

3) Dénomination de voies

Madame le Maire rappelle que lors de sa

séance du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a

décidé la mise en œuvre d’un projet urbain

partenarial (PUP) dans le cadre de

l’aménagement du lotissement du Gouarh —

dénommé depuis Le Clos Er Faridel- pour

l’aménagement et la prolongation de l’impasse

du Couvent. ï

Il est précisé que la voie interne du lotissement

du Clos Er Faridel permettra la jonction entre ,

l'impasse du Couvent et la rue des Écoles.

S’agissant d’une voie structurante, cette voirie .

a vocation à devenir communale.

Il est proposé de : à

> dénommer la voie traversante du

lotissement Le Clos Er Faridel « rue du

Clos Er Faridel » ;

> renommer l’impasse du Couvent « rue du

Couvent » entre la rue des Écoles et la rue

du Clos Er Faridel ; ”

> conserver la dénomination «impasse du

Couvent » pour la voie en impasse après

le n°19 impasse du Couvent.

Il est précisé que les habitations de la nouvelle rue du Couvent et de l’impasse du Couvent conserveraient leur actuelle numérotation, dans un souci de simplification administrative.

Éric MAHÉ demande si cela signifie que la rue du Clos Er Faridel deviendra une voie communale et si elle pourra être utilisée par tout le monde. Madame le Maire répond que la rue du Clos Er Faridel est une voie traversante, elle peut donc être utilisée par tous.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. décide de dénommer la voie interne du lotissement Le Clos Er Faridel : « rue du Clos Er Faridel » ;

2. décide de renommer l’impasse du Couvent « rue du Couvent », sauf dans sa partie en impasse, après le n°19

3. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 2/124) Diagnostic de performance énergétique — groupement de commande avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Jean-Jack BOUMENDIL explique que le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 imposait la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les bâtiments publics classés comme établissement recevant du public (ERP), de catégorie 1 à 4, et dont la surface était supérieure à 500 m°. Au 1° juillet 2017,

la surface sera abaissée à 250 m°.

Le service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) a proposé aux communes membres la réalisation d’un groupement de commandes pour la réalisation de ces DPE, avec un objectif d’économies d’échelle par un marché groupé. Le restaurant scolaire municipal doit répondre à cette nouvelle obligation de DPE. C’est pourquoi il est proposé d’adhérer au groupement de

commande proposé par GMVA.

Éric MAHÉ demande quels bâtiments publics ont bénéficié du diagnostic de performance énergétique. Jean- Jack BOUMENDIL répond qu’il s’agit de la salle des sports, l’école Victor Hugo et la salle des fêtes, c’est- à-dire tous les ERP de catégorie 3 ou 4, dont la surface est supérieure à 500 m2.

Annie PÉRIN demande quel a été le diagnostic pour ces différents bâtiments. Jean-Jack BOUMENDIL répond que des améliorations ont été proposées par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Des travaux ont été réalisés, notamment sur la chaufferie de l’école. Les travaux de la salle des fêtes étant plus délicats, ils seront effectués plus tard.

Annie PÉRIN souligne que le diagnostic est gratuit mais les travaux sont à la charge de la commune. Jean- Jack BOUMENDIL répond que le diagnostic a coûté environ 500 €. Jean-Paul LE BIHAN demande si l'intérêt est de faire des économies. Jean-Jack BOUMENDIL répond par l’affirmative.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. décide d’adhérer au groupement de commande constitué avec Golfe du Morbihan Vannes

Agglomération (GMVA) pour la réalisation de diagnostics de performances énergétiques (DPE) ;

2. approuve les termes de la convention de groupement de commande ;

autorise Madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

S) Bâtiment derrière la chapelle Notre-Dame-de-Recouvrance — cession partielle

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que M. Luc DUVAL a cédé gratuitement à la commune de Surzur, en 2007, la parcelle bâtie ZW 334 pour en faire une dépendance de la chapelle Notre Dame de Recouvrance (parcelle ZW 214). Ce bâtiment est en mauvais état et nécessite une rénovation complète (murs, charpente, toiture). La commune souhaite y aménager des vestiaires — sanitaires pour les artistes lors des concerts.

La commune a reçu une proposition d’un riverain -M. LAY- pour acquérir la propriété d’une partie de la parcelle ZW 334 correspondant au garage et restaurer l’ensemble du bâtiment. Par courrier du 4 juillet 2016, M. DUVAL accepte le transfert de propriété envisagé à M. LAY en contrepartie de son aménagement

Il est proposé la cession à M. LAY de la partie de la parcelle ZW 334 -correspondant au garage- dont le prix serait converti en une obligation pour ce dernier d’effectuer les travaux de rénovation extérieure du bâtiment restant propriété de la commune. Si les travaux n’étaient pas réalisés dans les délais impartis, la commune

pourrait demander la résolution du contrat passé avec M. LAY.

Éric MAHÉ demande s’il s’agit du bâtiment dont la destruction a été annoncée en commission Travaux. Jean-Jack BOUMENDIL répond par la négative. C’est le bâtiment (cadastré ZW 212) attenant à la maison de Monsieur DUVAL devrait être détruit.

Éric MAHÉ demande quelle est la surface globale. Agnès LIBERGE répond que le bâtiment fait 38 m2 au cadastre.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 3/12Éric MAHÉ demande le délai et le coût de réalisation des travaux intérieurs Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que ces travaux ont été prévus dans le programme des travaux 2018, le montant est estimé à 20 000 €. Les travaux extérieurs comprennent les enduits, la charpente, la couverture.

Gaël LACROIX rappelle qu’il avait été annoncé en commission Travaux de racheter ce bâtiment avec l’enveloppe de 20 000 €. Jean-Jack BOUMENDIL souligne que le bâtiment appartient déjà à la commune, il a été donné sous condition de réaliser une annexe de la chapelle. Il s’agit de modifier cette condition pour que M. LAY fasse les travaux, avec l’accord de M. DUVAL. Il n’y a rien à acheter, seul l’aménagement intérieur est à la charge de la commune.

Jean-Paul LE BIHAN demande si les travaux à charge de M. LAY comprennent les enduits et la toiture. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il a reçu une lettre d’engagement de M. LAY à remonter la charpente, refaire la toiture et les enduits. Jean-Paul LE BIHAN attire l’attention sur la proximité de la chapelle et l'obligation de conserver un certain style. Jean-Jack BOUMENDIL répond que la chapelle Notre Dame de Recouvrance n’est pas classée. La commune souhaite conserver le caractère de ce bâtiment.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée ZW 334 — correspondant au garage- à M. LAY moyennant la rénovation extérieure de la partie de la parcelle restant propriété de la commune ;

2. approuve la signature entre la commune et M. LAY d’une convention portant obligation pour M. LAY de réaliser les travaux de rénovation extérieure sur la partie restant appartenir à la commune ;

3. fixe le délai de réalisation des travaux par M. LAY à un an à compter de la date de signature de la

convention ;

4. précise que les frais afférents à cette cession seront à la charge de la commune ;

autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout acte afférant à cette cession.

6) Convention de mise à disposition de locaux pour l’exercice des permanences sociales

Christine TEXIER rappelle que l’assistante sociale de proximité du Département effectue une permanence hebdomadaire au sein de la mairie de Surzur, où elle reçoit sur rendez-vous les Surzurois.

Il est proposé la passation avec le Département du Morbihan de la convention relative à la mise à disposition d’un local pour l’exercice des permanences sociales à la mairie de Surzur.

Éric MAHÉ demande quel bureau serait mis à disposition de l’assistante sociale. Christine TEXIER répond qu’elle utilise déjà le bureau des adjoints. Madame le Maire ajoute qu’il s’agit d’une régularisation administrative car aucune convention n’avait été signée, mais cela ne changera rien aux habitudes.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. décide la passation d’une convention avec le Département du Morbihan pour la mise à disposition de locaux pour l’exercice des permanences sociales à la mairie de Surzur ;

2. approuve les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée;

3. autorise Madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

7) Médiathèque — charte de prêt des liseuses

Véronique GRELAUD informe que la Médiathèque a fait l’acquisition de 2 liseuses. Afin de les mettre en service, il est nécessaire d’établir une charte relative au prêt de ces liseuses.

Lors de leur réunion du 16 mai 2017, les commissions municipale et consultative « Culture — Loisirs — Vie associative» ont travaillé sur le projet de charte de prêt, élaboré avec les services de la médiathèque.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 4/12Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur proposition de la commission municipale et de la commission consultative « Culture — Loisirs — Vie

associative », lors de leur réunion du 16 mai 2017,

1. adopte le projet de charte de prêt des liseuses de la médiathèque Marguerite Lohézic ;

2. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

8) Salon des Arts — création de 2 postes pour l’accueil des visiteurs

Patricia PERSE propose de créer 2 postes pour l’accueil des visiteurs lors de la 16° édition du Salon des Arts, qui se déroulera du 15 au 23 juillet 2017. Il s’agit de postes à temps non complet (30 heures / semaine) pour une durée d’une semaine (travail de 14h à 20h du lundi 17 au vendredi 21 juillet 2017). Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des nécessités de service.

Éric MAHÉ demande si cette création est due à un manque de bénévoles. Patricia PERSE explique que l’année dernière, il restait beaucoup de créneaux de permanence à pourvoir. Elle a dû faire des relances, notamment auprès des conseillers municipaux mais seuls Véronique GRELAUD, Maurice LANGLOIS et Claude LE NOAN y ont répondu. Elle a fait appel à des amis et a dû assurer 6 permanences. Personne ne s’est proposé pour tenir des permanences le week-end en 2017...

Éric MAHÉ demande si les crédits sont bien prévus sur le budget du salon des arts et non sur le budget

personnel. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission municipale et de la commission consultative « Culture — Loisirs — Vie

associative », lors de leur réunion du 16 mai 2017,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. décide la création de 2 postes non permanents, ayant les caractéristiques suivantes :

> grade : adjoint du patrimoine (catégorie C) ;

> durée : une semaine (du 17 au 21 juillet 2017)

Ÿ temps non complet : 30 heures / semaine

> mission : accueil des visiteurs du Salon des Arts

2. précise que les crédits budgétaires correspondants ont été inscrits lors du vote du Budget Primitif 2017,

dans le budget alloué au Salon des Arts :

3. charge Madame le Maire de procéder à ces 2 recrutements.

9) Budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne — admission en non-valeur

Madame le Maire explique que Monsieur le comptable de la Trésorerie de Vannes Ménimur propose l’admission en non-valeur du titre n°27 de 2005 d’une valeur de 8 € TTC, pour lequel il estime qu'il n'existe plus de possibilité de recouvrement, soit que les sommes restant à recouvrer soient inférieures au seuil de poursuite, soit que les redevables demeurent introuvables. Il s’agit d’un chèque de caution pour le retrait d’un dossier de consultation des entreprises lors d’un marché pour l’extension de la zone artisanale de Lann Borne.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. décide l’admission en non-valeur du titre n°2005-27 d’un montant de 8 € TTC relatif à un chèque de caution ;

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 5/1210) Budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne -— dissolution

Madame le Maire rappelle qu’au 31 décembre 2016, l’ensemble des lots de la zone artisanale de Lann Borne était commercialisé. La loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la compétence pour l’ensemble des zones d’activités économiques aux établissements publics de coopération intercommunale. C’est donc Golfe du Morbihan Vannes Agglomération qui a compétence pour l’ensemble des zones d’activités économiques, depuis le 1% janvier 2017.

C’est pourquoi il est proposé la dissolution du budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne au 31 décembre 2017. Les résultats du compte administratif 2017 seront intégrés au budget principal, lors du vote du budget supplémentaire 2018.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. décide la dissolution du budget annexe de la zone artisanale de Lann Bome au 31 décembre 2017 ;

2. préciser que les résultats de clôture 2017 seront repris dans le budget principal 2018 de la commune ;

3. autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette dissolution.

11) Budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne — décision budgétaire modificative n°1

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 février 2017, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2016 du budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne, se résumant ainsi :

Résultat global de fonctionnement = 172 453,08 €

Résultat global d'investissement — -104 900,55 €

Résultat global de clôture des 2 sections cumulées 67 552,53 €

(fonctionne ment et investissement)

Il convient d’intégrer ces résultats par une décision modificative budgétaire n°1 du budget 2017 et, dans la perspective de la dissolution de ce budget annexe au 31 décembre 2017, de prévoir les écritures d’ordre de stock, nécessaires à la clôture de ce budget.

Madame le Maire présente le projet de décision modificative budgétaire n°1 :

Article | Libellé

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 172 453,08 €

6541 Créances admises en non-valeur 8,00 €

71355 |Varition des stocks de terrains aménagés 201 608,30 €

74741 |Subvention d'équilibre de ka commune 3 663,22 €

023 Virement à là section d'investissement - 25 500,00 € ————

Total fonctionne ment = 176 116,30 € | 176 116,30 € |

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 104 900,55 € |

3555 |Stocks de terrams aménagés > 201 608,30 €

021 Virement de l section de fonctionnement 25 500,00 € Kt-—

Total investissement = 104 900,55 € | 176 108,30 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 6/12Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. émet un avis favorable au projet de décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe 2017 de la

zone artisanale de Lann Borne ;

2. autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative budgétaire n°1.

12) Budget principal 2017 — admission en non-valeur

Madame le Maire informe que Monsieur le comptable de la Trésorerie de Vannes Ménimur propose l’admission en non-valeur de 4 titres de recettes, pour lesquels il estime qu'il n'existe plus de possibilité de recouvrement, soit que les sommes restant à recouvrer soient inférieures au seuil de poursuite, soit que les

redevables demeurent introuvables.

Ces 4 titres d'un montant total de 1 159,67 € concernent des créances datant de 2015, pour une même

famille : 1 034,52 € pour le restaurant scolaire et 125,15 € pour l’accueil périscolaire.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. décide l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 1 159,67 € relatifs aux créances, au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire, telles que présentées ;

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Arrivée de Matthieu NADLER

13) Budget principal 2017 — décision budgétaire modificative n°1

Madame le Maire fait part de la nécessité d’ajuster les crédits en dépenses et en recettes, pour tenir compte des éléments suivants :

remplacements effectués par du personnel mis à disposition par le Centre de gestion

admissions en non-valeur

subvention complémentaire au budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne

notification des dotations de l’État

reprise des résultats 2016

VNYNN

NV

subvention du Département pour la rénovation de l’ancienne gare.

Madame le Maire présente le projet de décision modificative budgétaire n°1 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 7/12Compte [Libellé compte Dépenses Recettes

6218 Autre personnel extérieur 26 783 €

6541 Créances admises en non-valeur 1375 €

6542 Créances étetes 125 €

67441 |Subvention aux budgets annexes (ZA Lann Borne) 3 665 €

7411 DGF - dotation forfaitaire - _15053€

74121 |Dotation de solidarité rurale 65 942 €

74127 |Dotation nationale de péréquation - 2 459 €

023 Virement à la section d'investissement 1648€ |

Total fonctionne ment = 48 430 € 48 430 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 106 482 €

1323 Subvention Conseil Départemental/ gare 150 000 €

1641 Emprunts en euros - 60 000€

021 Virement de la section de fonctionnement 16 482 €

Total Investissement = 106 482 € | 106 482 €

Le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget est ramené de 150 000 € à 90 000 €.

Érie MAHÉ attire l’attention sur la subvention de 42 000 € déjà obtenue + une subvention de 150 000 € pour la rénovation de la gare alors que le montant des travaux estimés s’élève à 190 000 €. La commune va donc obtenir plus de subvention que de budget ! La commune a l’obligation de financer un minimum une opération. Des transferts de subvention sont-ils possibles ? Des travaux supplémentaires sont-ils prévus ? La participation citoyenne est-elle maintenue ?

Jean-Jack BOUMENDIL répond que la souscription citoyenne est maintenue compte-tenu de l’intérêt des Surzurois pour leur patrimoine. L’architecte des bâtiments de France impose des évolutions du projet de rénovation de l’ancienne gare, notamment pour les ouvertures, ce qui va augmenter le budget. Il est également proposé d’améliorer le parvis de l’ancienne gare.

Madame le Maire précise que la subvention de 150 000 € sera versée sur justificatifs des dépenses. Elle précise qu’il n’est pas possible de transférer une subvention.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. émet un avis favorable au projet de décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2017 tel que présenté ;

2. autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative budgétaire n°1.

14) Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques - modification

Sylvain PICART rappelle que lors de sa séance du 16 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention à hauteur de 50% pour toute destruction des nids de frelons asiatiques, entre le 1° mai et le 15 novembre, dans la limite de 50 €, en se basant sur les critères arrêtés par le conseil communautaire de Vannes agglo, le 18 février 2016. Lors de son conseil communautaire du 30 mars 2017, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMV A) a quelque peu modifié ses modalités de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques :

> bénéficiaires de l’aide : particuliers, associations, communes en subrogation d’un particulier défaillant + agriculteurs ;

> extension de la période d’éligibilité de destruction des nids jusqu’au 30 novembre.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 8/12Il est proposé de modifier comme suit les critères de prise en charge des destructions des nids de frelons asiatiques par la commune :

> bénéficiaires : particuliers, associations et agriculteurs ;

> période de prise en charge : du 1% mai au 30 novembre :

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération propose la passation d’une convention avec la commune, pour l'instruction des demandes et le versement des aides à la destruction des nids de frelon asiatique sur le domaine privé.

Éric MAHÉ demande si les associations syndicales de lotissement peuvent aussi bénéficier de cette subvention. Sylvain PICART répond par l’affirmative.

Éric MAHÉ demande si la commune peut se subroger à un particulier dans le cas où celui-ci refuse de faire détruire un nid de frelons asiatiques situé sur sa propriété. Sylvain PICART répond par l’affirmative mais le

cas ne s’est pas encore présenté.

Éric MAHÉ demande un bilan des interventions de 2016. Sylvain PICART explique qu’en 2016, 22 dossiers de demande de prise en charge ont été déposés pour Surzur. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération a pris en Charge 856 € et la commune 841 €. Le reste à la charge des Surzurois est d’environ 25 €. À titre

d’information, seuls 6 dossiers avaient été déposés sur Surzur en 2015.

Caroline AUGEREAU demande où étaient situés les nids. Sylvain PICART répond qu’il n’y a pas de secteur particulier. Les nids étaient éparpillés sur l’ensemble du territoire.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-9 du 7 mars 2016 relative à la participation de la commune

à la destruction des nids de frelons asiatiques,

Vu la délibération de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération du 30 mars 2017 relative au soutien financier à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé pour 2017,

1. décide de verser une subvention à hauteur de 50% pour toute destruction de nids de frelons asiatiques, entre le 1° mai et le 30 novembre, dans la limite de 50 €, dans les conditions définies par la délibération n°2016-9 du 7 mars 2016 ;

précise que peuvent bénéficier de cette subvention les particuliers, les associations et les agriculteurs ;

approuve la signature avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération de la convention ci-annexée relative à l’instruction des demandes et au versement des aides à la destruction des nids de frelon

asiatique sur le domaine privé ;

à. autorise Madame le Maire à signer cette convention et lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 9/1215) Tarification des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 2 juin 2014, le Conseil Municipal a fixé comme suit les tarifs pour les « ateliers » proposés sur les temps d’activités périscolaires (TAP) :

Quotient Familial Tarifs des ateliers au 1”

septembre 2014

QF < 540 € 1,00 €

540€ < QF < 700 € 1,05 €

701€ < QF < 1 000€ 1,10 €

1001€
1151€
1301€
QF > 1501 € 130 €

Communes extérieures

Lors de sa séance du 1° décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux 2015 et décidé, dans un souci de simplification, de réduire à 4 le nombre de tranches en matière de tarification des services Enfance / Jeunesse, comme suit :

- Tranche 1 : quotient familial inférieur à 700 €

- Tranche 2 : quotient familial compris entre 701 € et 1 100 €

- Tranche 3 : quotient familial compris entre 1 101 € et 1 500 €

- Tranche 4 : quotient familial supérieur à 1 500 €

Dans le cadre de la mise en œuvre du logiciel unique Enfance pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs, l'accueil périscolaire et les TAP, il est proposé d’uniformiser les tranches de quotient familial et de revoir la tarification des TAP sur 4 tranches seulement.

Annie PÉRIN demande si le tarif donné est à l’heure. Jean-Jack BOUMENDIL répond par l’affirmative.

Éric MAHÉ souligne que la tranche de quotient familial comprise entre 1 101 € et 1 150 € est pénalisée. Il demande combien d’enfants sont concernés et s’il est possible de s’aligner sur la tranche inférieure. Madame le Maire répond qu'il s’agit d’une proposition de la commission finances du 31 mai. Elle ne sait pas combien d’enfants cela représente. Ce ne sont pas toujours les mêmes enfants qui participent aux TAP. La commission finances a travaillé aussi en fonction de la somme qui restait à la charge de la commune.

Agnès LIBERGE explique que les tranches de quotient familial ont été définies en 2014. Dans ces conditions, il aurait fallu revoir les différentes tranches de quotient familial pour modifier les tarifs.

Éric MAHÉ regrette qu’une partie des parents soit lésée alors que sinon les tarifs sont maintenus ou en baisse. Véronique GRELAUD explique que l’application du quotient familial aux TAP était nécessaire compte tenu de la mise en œuvre du logiciel unique enfance. Éric MAHÉ considère que le portail enfance n’est pas une explication suffisante.

Matthieu NADLER répond que plusieurs tranches de quotient familial voient leur tarif diminuer. Pour la tranche de quotient comprise entre 1 101 € et 1 150 € cela représente une augmentation de 4 € par an !

Annie PÉRIN souligne que le nouveau gouvernement souhaite revenir sur le caractère obligatoire des T'AP. Véronique GRELAUD répond qu’on dit beaucoup de choses sur les rythmes scolaires. La commune de Surzur ne souhaite pas changer son organisation pour l’année scolaire 2017 —2018. Les contrats des animateurs viennent d’être renouvelés. On devrait en savoir davantage lorsque le décret sera paru. Il reste plusieurs points d'interrogation : qui aura la décision pour revenir à une semaine de 4 jours ? les aides de l’État seront-elles pérennisées ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 10/12Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (P. Cailleau, JP Le Bihan, A. Périn, E. Mahé, G. Lacroix, J. Henry),

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 31 mai 2017,

1. décide de fixer comme suit les tarifs pour les "ateliers" proposés sur le temps d'activités périscolaires

(TAP), à compter du 1° septembre 2017 :

. 1 Tarifs des ateliers TAP au Quotient familial 19 septembre 2017

QF < 700 € 1,00 €

701€
1101€
QF > 1 500€ 130 €

| Communes extérieures ?

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Décisions du Maire

Madame le Maire fait part des décisions n°2 et 3 relatives à la passation d’un avenant n°2 au lot n° 1 (VRD) d’un avenant n°1 au lot n° 2 (espaces verts) sur le marché pour les travaux d'aménagement de la rue des Écoles.

Questions diverses

Éric MAHÉ rappelle que la réparation des trous — annoncée en commission Travaux - sur la route de Lauzach et de la rue Georges Cadoudal n’a pas encore eu lieu et demande une date d’intervention. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les services techniques sont en attente de la rotation de la machine du SIVEV pour le point à temps. Ces travaux devraient être réalisés au début de l’été. Éric MAHÉ propose une intervention des services techniques en enrobé à froid dans l’attente de la réalisation des travaux. Marcel JUTEL répond

que l’enrobé à froid tient 3 jours maximum !

Jean-Paul LE BIHAN fait remarquer que la route de Lauzach nécessite non pas du point à temps ou de l’enrobé mais de gros travaux. Le Directeur des Services Techniques a marqué les trous à la craie plusieurs fois mais rien n’a été fait et les gens s’impatientent. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le Directeur des Services Techniques les a marqués à la craie une fois pour faire l’évaluation. Les travaux seront réalisés dans

le cadre du programme 2017/2019.

Annie PÉRIN rappelle sa demande de modification de l'implantation du panneau « cédez-le-passage » rue des Écoles, impasse du Couvent. Elle craint que les automobilistes voient le panneau trop tard. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le panneau a été déplacé et un panneau « sens interdit » installé.

Éric MAHÉ attire l’attention sur le commencement des travaux de déconstruction du garage ce jour. Il demande s’il y a eu une vente et si un permis de démolir n’est pas obligatoire. Madame le Maire répond qu’elle avait connaissance d’une nouvelle date d’enlèvement des véhicules fixée au 7 juin ; celle-ci a été respectée. Elle informe qu’à la demande de l’agglomération, la maison à côté du garage va être démolie car elle a été squattée.

Recherche de bénévoles pour :

- Fête de la musique : samedi 24 juin, notamment 4 personnes de 16h à 17h pour les tables et les bancs : se proposent Didier Biston et Éric Mahé. Gaël Lacroix pourra venir le soir.

- Feu d’artifice : jeudi 13 juillet

- Fête du bœuf : jeudi 03 août

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 11/12Madame le Maire informe que le Conseil Municipal devra se réunir vendredi 30 juin pour la désignation des délégués du Conseil Municipal aux élections sénatoriales, qui auront lieu dimanche 24 septembre.

Madame le Maire souhaite répondre à l’article de l’opposition paru dans le dernier bulletin mensuel :

« Les élus d’opposition ont besoin de précisions, à en juger par l’article paru dans le bulletin municipal du mois de mai, qui, au-delà du maire, vise l’équipe municipale.

Aussi, je vous confirme clairement, puisque vous êtes toujours dans le déni, que :

- Le restaurant scolaire est trop luxueux.

- Il entraîne un niveau d’endettement difficilement supportable pour la commune.

- _ ]l engendre un coût de fonctionnement très élevé.

- Oui, il nous revient sans arrêt en écho, pas seulement lors de la mise en place du budget qui prend des heures de travail et de réflexion, pour jongler entre investissements et endettement trop élevé.

Oui, il était possible de faire différemment :

- En étudiant localement ce dossier, sans avoir recours à un concours d’architecte (ce qui avait d’ailleurs été suggéré).

- En intégrant dans cette étude toutes les possibilités de mutualisation.

- En prenant en compte les coûts de fonctionnement.

Non, il ne s’agit ni d’insinuations, ni d’amertumes. Il s’agit encore une fois du constat, du vécu quotidien pour gérer les priorités d’investissements. Nous avons vraiment l'embarras du choix, et qu’on ne vienne pas nous redire qu’il n’y a rien à faire dans cette commune : c’est ce qu’un certain nombre d’entre nous a entendu en septembre 2014, lors de l’inauguration du restaurant scolaire.

Oui, les travaux de voirie, d'éclairage, de sécurité, ont été écartés dans le passé.

Oui, il faudrait prévoir une extension de la maison de l’enfance pour les années à venir (Cf. PPI)

Oui, il nous faudrait aussi un centre culturel

Mais ce serait agir bien au-delà de nos moyens financiers

Oui, nous nous investissons pour rechercher toutes sources de réduction des dépenses de fonctionnement et d’augmentation de subventionnements.

Oui, comparez ce qui est comparable, et laissez de côté toute démagogie, en mettant en balance quelques places de parking (quelques milliers d’euros à peine) avec un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros (extension maison de l’enfance).

Oui, ayez plus de respect envers le travail accompli par l’équipe municipale, ne vous en déplaise.

Oui, investissez-vous avez nous et non contre nous, dans l'intérêt des Surzurois. »

Érie MAHÉ demande l’autorisation d'y répondre. Madame le Maire estime que cela ne se justifie pas, s’agissant précisément d’une réponse à une expression écrite de votre groupe. Elle clôt la séance.

En l'absence de questions du public, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Vu le 21/06/2017

Vérokique GRELAUD

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2017 12/12