Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 16 janvier 2017

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 16 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 16 janvier 2017

27

Présents : 25

Votants : 27

Date de la convocation : 10 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON,

Véronique GRELAUD), Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BENEAT, Sylvain PICART, Solen DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY

Pouvoirs :

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Marcel JUTEL

-__ Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Michèle NADEAU

Secrétaire de séance : André LE GALLIC

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 est adopté à l’unanimité des

membres présents.

1 — Personnel - modification des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux

Maurice LANGLOIS rappelle que des autorisations spéciales d’absence ont été fixées dans le protocole portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, entré en vigueur au 1° janvier 2002. Ces autorisations spéciales d’absence ont été modifiées par délibération du 7 novembre 2007. Par circulaire du 10 juin 2013, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan a établi un barème indicatif des jours susceptibles d’être accordés, en raisonnant par analogie avec les dispositions prévues

pour la fonction publique d’État ou à défaut par le Code du Travail.

Ces propositions ont été présentées et discutées lors de la commission du personnel du 9 novembre 2016. Par 4 voix pour et une abstention, les membres de la commission du personnel ont émis un avis favorable à l’ensemble des propositions, à l’exception de la réduction de jours pour naissance, pour laquelle il y a eu 2 voix pour et 3 abstentions.

Lors de sa séance du 6 décembre 2016, le Comité Technique départemental a émis un avis favorable au projet présenté.

Annie PÉRIN attire l'attention sur le fait que les autorisations spéciales d’absences sont accordées en fonction des nécessités de service et demande comment allier règlement et nécessité de service. Madame le Maire répond que certains peuvent être considérés comme des privilèges, notamment les autorisations spéciales d’absences pour déménagement. Cela dépend donc de l’absence. Certaines

peuvent être reportées en fonction de la circonstance.

Annie PÉRIN demande si cela peut être modifié en fonction des nécessités de services. Maurice LANGLOIS précise que si l’absence est liée à un décès, le report ne peut pas être envisagé. Par contre, dans certaines circonstances, il pourra être demandé à l’agent de reporter son absence en cas de nécessité

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Procès-venkdhHene ous ei Munisipal ducdédarvien 2907 54 - Courriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr 1/13de service. Il prend notamment l’exemple du congé paternité qui pourra être reporté de 24 h de manière à assurer la continuité du service.

Érie MAHÉ souligne que le centre de gestion fixe des minimas et des maximas. Madame le Maire répond qu’elle propose au Conseil Municipal de ne pas réduire certaines autorisations d’absence même si le centre de gestion propose un nombre inférieur à la décision du Conseil Municipal.

Annie PÉRIN demande si les autorisations d’absence sont différentes d’une collectivité territoriale à une autre. Madame le Maire répond par l’affirmative, il s’agit d’une décision du Conseil Municipal.

Maurice LANGLOIS explique avoir voulu revoir les autorisations d’absence notamment pour la naissance d’un enfant. En effet, les autorisations d’absence ont été décidées lors de la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail au 1° janvier 2002. Le congé paternité a lui été créé après 2002. Cette anomalie n’a jamais été revue après. Agnès LIBERGE ajoute qu’il s’agit d’une autorisation d’absence et non d’un droit absolu. Érie MAHÉ explique y être défavorable car cela a été voté. Agnès LIBERGE explique que les autorisations d’absence sont accordées sous nécessité de service.

Gaël LACROIX demande si le personnel en a été informé. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Annie PÉRIN demande si le délai de route de 48h existait auparavant. Madame le Maire répond par l’affirmative, il n’y a pas de changement.

Josiane LEFORT demande pourquoi il est précisé que les crédits sont inscrits au budget. Maurice LANGLOIS répond que selon les services, il est nécessaire de remplacer les agents afin de pouvoir leur accorder l’autorisation d’absence.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 9 abstentions (Jean-Yves PLISSON, Sylvain PICART, Solenn DIEUMEGARD, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY), décide d'adopter les autorisations d'absence ci-dessous qui prendront effet à compter du 18 janvier 2017 :

Événement Délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017

3 jours accordés de plein droit dans

Naissance ou adoption d'un enfant une pérsde de Ts is ÉRHOUANI JE naissance (cumul possible seulement

avec le congé de paternité de 11 jours).

Mariage ou PACS de l'agent 5 jours

Mariage ou PACS d’un enfant ou de l'enfant du conjoint 2 jours

Mariage des père, mère, belle-mère, beau-père 1 jour

Mariage des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 1 jour

Mariage des petits enfants ou des petits enfants du conjoint 1 jour

Décès du conjoint (époux, concubin, partenaire d'un PACS): 4 jours

Décès d'un enfant ou d’un enfant du conjoint 4 jours Décès des père, mère 3 jours

Décès des beau-père, belle-mère 1 jour

Décès des gendres, belles filles 1 jour Décès des petits enfants ou des petits enfants du conjoint 2 jours

Décès des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 1 jour

Décès des grand-père, grand-mère, oncle, tante 1 jour

Maladie très grave du conjoint (époux, concubin, partenaire 4;

d'un PACS) JO

Maladie très grave d'un enfant ou de l'enfant du conjoint 4 jours Maladie très grave des père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours

Déménagement avec transport de meubles 1 jour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 2/13La durée de l'autorisation d'absence peut être majorée éventuellement d'un délai de route de 48h maximum

Le barème est exprimé en jours ouvrables (fous les jours de la semaine sauf jours de repos

hebdomadaires et jours fériés non travaillés).

Dans les conditions suivantes :

La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'acte de naissance ou de décès. L'autorité territoriale doit s'assurer de

l'exactitude matérielle des motifs invoqués.

Les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service.

La durée de l’autorisation d’absence peut être majorée éventuellement d’un délai de route de 48h

maximum laissé à l’appréciation de l'autorité territoriale.

2 — Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Madame le Maire expose que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprend deux parts, l'une liée aux fonctions -l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)- et l'autre liée aux résultats, dénommée Complément Indemnitaire Annuel (CIA) facultatif. La part fonctions tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Le complément indemnitaire annuel tient compte des résultats de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés.

Madame le Maire précise que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), au regard du principe de parité, est d’ores et déjà transposable aux cadres d’emplois territoriaux suivants : toute la filière administrative (administrateurs, attachés, rédacteurs et adjoints administratifs), les conseillers et assistants socio-éducatifs, les animateurs et adjoints d’animation, les éducateurs territoriaux et opérateurs des activités physiques et sportives (APS), les techniciens, les agents sociaux, les ATSEM, les infirmiers.

1 — La détermination des critères d’appartenance à un groupe de fonctions :

Le montant du RIFSEEP est fixé uniquement selon le niveau des fonctions exercé par les agents, en fonction de la catégorie hiérarchique (A, B ou C), sans considération du grade détenu si ce n’est pour s’assurer du respect des montants plafonds fixés pour les corps équivalents de la fonction publique d’État (principe de parité).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 3/13Agents de catégorie A et B :

Cotation des groupes

de fonction (toutes

filières confondues)

Groupes de fonction d’appartenance au

groupe de fonctions

Critères Sous-critères d'appartenance au groupe de

fonctions

Responsabilité /

encadrement

Mise en œuvre des orientations politiques, interface agents

/ élus, encadrement de plusieurs niveaux d'agents

Fonctions de direction Maîtrise générale de divers domaines (RH, finances,

de fonction (toutes

filières confondues)

Groupes de fonction

A Le Technicité / expertise = générale pe marché public…)

Contraintes Contraintes organisationnelles poste sensible etl

particulières exposé

Fonctions de responsable Responsabilité / Pilotage du service / encadrement d'au moins 3

d'un service de plus de 3 [encadrement agents

agents, dont l'activité est ü 5e ; DE à TE BI Suscpt deisaser té Technicité / expertise |Maïtrise dans le domaine dédié

_. Contraintes Disponibilité, exposition, délais impératifset collectivité pe jee ë x

particulières procédures à respecter

Fonctions de responsable | Responsabilité/ Pilotage du service / encadrement direct de 3 agents d'un service de 3 agents | encadrement sens

ou moins ou dont

B2 l'activité n'est pas Technicité / expertise [Maîtrise dans le domaine dédié

susceptible d'engager la = — - responsabilité dela [Contraintes Disponibilité, exposition, délais impératifset]

collectivité particulières procédures à respecter

Responsabilité / pas d'encadrement, gestion de dossiers ou

encadrement participation à une activité

Fonctions de se ÿ z ë B3 M on Technicité / expertise [expertise

‘gestionnaires

Contraintes cs RAS

[particulières

Agents de catégorie C

Cotation des groupes Critères

d’appartenance au

groupe de fonctions

Sous-critères d'appartenance au groupe de

fonctions

Fonctions de

responsable de service

Responsabilité /

encadrement

Pilotage du service / encadrement direct d'au moins 3

agents / gestion des plannings

CI Technicité / expertise _|Maîtrise dans le domaine dédié de plus de 3 agents ou F & FRE a bic annérats

fee Contraintes Disponibilité, exposition, délais impératifs de chef d'équipe La À L

particulières procédures à respecter

Fonctions de Responsabilité / Pilotage du service / encadrement direct de moins de

coordination ou de [encadrement 3 agents

C2 responsable d'un |[Technicité / expertise [Maîtrise dans le domaine dédié

service de 3 agents ou |Contraintes Disponibilité, exposition, délais impératifs

moins particulières procédures à respecter

£ Responsabilité / assistance au pilotage d'un service, coordination Fonctions de 2

. . n. [encadrement d'actvités responsable adjoint d'un an s RE 7 PETP

C3 . Technicité / expertise [Maîtrise dans le domaine dédié service de plus de 3 = = . ES

agents Contraintes Binôme du responsable de service, respect des délais

particulières et procédures

à su Responsabilité / assistance au pilotage d'un service, coordination Fonctions d'adjoint à la e a Pers

BE & ä encadrement d'actvités direction au sein d'un SZ = ST ER

C4 : Technicité / expertise [Maîtrise dans le domaine dédié service de plus de 3 = x —

agents Contraintes Suppléance au binôme du responsbale et du

particulières responsable adjoint du service

; Responsabilité / sens Service avec un seul P pas d'encadrement, autonomie dans l'activité

encadrement agent / Responsable ne = =

CS ans du à Technicité / expertise [expertise adjoint d'un service de : s me ae =

: Contraintes disponibilité, exposition / binôme du responsable de moins de 3 agents ue .

particulières service

Responsabilité / an pas d'encadrement

à 2... [encadrement cé Fonctions d'exécution Technicité / æ Fra

: echnicité / expertise alence ou d'accueil = pe posa e

Contraintes . Je ” spa disponibilité, exposition

particulières

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 4/132 - Les montants des parts fonctions et résultats fixés par groupe de fonctions

Agents de catégorie A et B :

Cotation des groupes s OUR can Cadres d'emploi susceptibles | Montant de la de fonction (toutes Groupes de fonction ia £ je és d'être concernés part fonctions filières confondues)

A Fonctions de direction générale Attaché et/ou attaché principal 5 000 €

5 s ; Rédacteur/ technicien / animateur/] Fonctions de responsable d'un service de plus 5 :

mA éducateur de jeunes enfants BI de 3 agents, dont l'activité est susceptible ; 2 4 500 €

‘ ec Loue /assistant de conservation du d'engager la responsabilité de la collectivité . ge

patrimoine et des bibliothèques

Fonctions de responsable d'un service de 3 [Rédacteur / technicien / animateur/]

agents ou moins ou dont l'activité n'est pas éducateur de jeunes enfants B2 _ à 5 3350 €

susceptible d'engager la responsabilité de la /assistant de conservation du

collectivité patrimoine et des bibliothèques

B3 Fonctions de "gestionnaires" rédacteur, éducateur des APS 2450 €

Agents de catégorie C :

Cotation des groupes

E BOND : Cadres d'emploi susceptibles | Montant de la de fonction (toutes Groupes de fonction ta . : Es d'être concernés part fonctions filières confondues)

: : Adjoint administratif, adjoint Fonctions de responsable d'un service de plus ï Jo 2 ns tra J mn :

CI ie d'animation, agent de maîtrise, 4000 € de 3 agents ou de chef d'équipe Le ;

adjoint technique

: ue Adjoint administratif, adjoint Fonctions de coordination ou responsable d'un | Jon AMIS MAUE à cs

c2 à . d'animation, agent de maîtrise, 3350 € service de 3 agents ou moins Le :

adjoint technique

Adjoint administratif, adjoint

G Fonctions de responsable adjoint d'un service d'animation, agent de maîtrise, 2450 €

de plus de 3 agents adjoint technique, auxiliaire de _

puériculture

Adjoint administratif, adjoint

Fonctions d'adjoint à la direction au sein d'un d'animation, agent de maîtrise, C4 : a à ar 2350€

service de plus de 3 agents adjoint technique, auxiliaire de

puériculture

Adjoint administratif, adjoint

d'animation, agent de maîtrise,

cs Service avec un seul agent / Responsable adjoint technique, auxiliaire de 2 000 €

adjoint d'un service de moins de 3 agents puériculture, assistant de

conservation du patrimoine, gardien

de police municipale

adjoint administratif, adjoint

: Le . technique, agent social, ATSEM, C6 Fonctions d'exécution ou d'accueil . qu : & : : 1 860 €

adjoint d'animation, assistant de

conservation du patrimoine

La part « fonctions » sera versée mensuellement.

Le montant de la part « fonctions » sera modulé par le temps de travail effectif de l’agent (temps non complet ou temps partiel).

Il est rappelé les dispositions de l’article 88, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissement publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 5/13ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'État servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. »

Ainsi, tout agent pourra se voir maintenir, à titre personnel, la part d’excédent par rapport au nouveau montant fixé.

3 —- Modulation de la part liée aux résultats :

L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle de son engagement professionnel (entretien professionnel) et selon la manière de servir.

Il est proposé de reporter la mise en œuvre de la part liée aux résultats.

4 - Bénéficiaires de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

L'indemnité sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Cette délibération transpose le RIFSEEP au bénéfice des cadres suivants :

> Toute la filière administrative : attachés, rédacteurs et adjoints administratifs

> Toute la filière technique : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques

> Toute la filière police municipale: directeur de police municipale, chef de service de police municipale, agent de police municipale

> Toute la filière culturelle : conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, attaché de conservation du patrimoine, bibliothécaire, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoint du patrimoine

> Toute la filière sportive : conseillers, éducateurs et opérateurs des activités physiques et sportives (APS)

Toute la filière animation : animateurs, adjoints d’animation Y

> Toute la filière sanitaire et sociale :

— Secteur médico-social : médecin, sage-femme, cadre de santé paramédical, puéricultrice, psychologue, infirmier, rééducateur, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins.

— Secteur médico-technique: biologiste, vétérinaire, pharmacien, assistant médico-

technique.

— Secteur social : conseiller socio-éducatif, moniteur éducateur, éducateur de jeunes enfants,

assistant socio-éducatif, ATSEM, agents sociaux...

5 — Définition de l’enveloppe budgétaire globale :

Groupes de | Nb emplois Montant annuel part | Crédit global part : ETP k |

fonction | permanents fonctions (IFSE) fonctions

A 1 1,00 5 000,00 € 5 000,00 €

B1 2 2,00 4 500,00 € 9 000,00 €

B2 3 3,00 3 350,00 € 10 050,00 € B3 2 2.00 2 450,00 € 4 900.00 €

CI 2 2.00 4 000,00 € 8 000,00 € ce? 2 2.00 3 350,00 € 6 700,00 €

C3 4 4,00 2 450,00 € 9 800.00 €

C4 2 2,00 2350.00 € 4 700,00 €

CS 7 6,64 2 000,00 € 13 280,00 €

C6 18 15,43 1 860,00 € 28 699,80 €

Total = 43 40,07 31 310,00 € 100 129,80 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 6/13Ce tableau représente l’enveloppe budgétaire théorique de base, hors temps partiels et hors application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

6 — Modulation du régime indemnitaire (IFSE) pour indisponibilité physique et autres motifs :

Nature de l’indisponibilité Effet sur le versement du régime indemnitaire

Diminution de 50 % à compter du 31°" jour d’absence

réalisée de façon consécutive ou non sur une période

glissante de référence d’un an précédant la date à

laquelle la situation de l’agent est étudiée.

Suspension du versement à compter du 91°" jour

d’absence sur une période glissante d’un an.

Congé de maladie ordinaire

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Suspension de fonctions

Maintien en surnombre (en l’absence de missions)

Congé de maternité, paternité, accueil de l’enfant ou

adoption

Le régime indemnitaire suit le sort du traitement

Pas de versement de régime indemnitaire

Maintien du régime indemnitaire

Maintien de la totalité du régime indemnitaire à

Décharge partielle ou totale de service pour activité | l'exception des primes et indemnités relatives au syndicale temps de travail ou aux déplacements professionnels

conformément à la circulaire du 20 janvier 2016

7 - Les cumuls possibles avec le RIFSEEP

Le RIFSEEP peut être cumulé avec certaines indemnités portant sur le temps de travail comme suit :

> Indemnité d’astreinte,

> Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

> Indemnités complémentaires pour élections.

Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes telles que :

> L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité) ;

> Les indemnités d'accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire).

Madame le Maire explique que la quasi-totalité des agents percevront le même montant, quelques-uns percevront même plus, notamment pour les agents de catégorie C exerçant des fonctions d'encadrement ou en responsabilité.

Gaël LACROIX demande s’il y a des modifications par rapport aux autres années. Madame le Maire répond par la négative, les agents percevront au moins le même montant. Cette décision a été intégrée au budget primitif 2017.

Gaël LACROIX demande si certains agents n’ont pas perçu le régime indemnitaire en 2016. Agnès LIBERGE répond que le régime indemnitaire n’est versé qu’aux agents titulaires.

Annie PÉRIN demande à quoi cela correspond dans le secteur privé. Madame le Maire répond que cela équivaut à un treizième mois.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 voix contre (Solenn DIEUMEGARD) :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 7/13L. décide l'instauration du RIFSEEP composé de la part de fonctions (IFSE) au bénéfice des membres des cadres d’emploi actuellement transposables à compter du 1° janvier 2017 ;

À décide l'instauration du RIFSEEP composé de la part fonctions (IFSE) au bénéfice des membres des cadres d’emploi non actuellement transposables, à compter du mois suivant la date de parution des arrêtés ministériels des cadres d’emploi concernés ;

3; décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;

4. précise l’application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, pour les agents concernés ;

5. dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017.

3 — Autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) pour la rénovation de l'ancienne gare - modification

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que lors de sa séance du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de créer l’Autorisation de programme AP N°2015/08 « rénovation de l'ancienne gare » et en a arrêté le montant à 190 000 €. Compte-tenu de l'attente des différentes demandes de subvention présentées, cette opération n'a pu commencer en 2015. Suite à la désignation de l’architecte et au regard du planning de l’opération (instruction du permis de construire, consultation des entreprises, durée des travaux.…..), il vous est proposé d'adapter en conséquence les crédits de paiement pour les exercices 2017 et 2018.

Gaël LACROIX demande si la commune est dans l’attente d’autres subventions. Jean-Jack BOUMENDIL répond par l’affirmative. Gaël LACROIX demande si la commune va bien obtenir toutes les subventions sollicitées. Madame le Maire répond qu’elle ne peut pas parler de toutes les subventions sollicitées à ce jour.

Gaël LACROIX demande ce qu’il en est du mécénat populaire. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l’association est en cours d’immatriculation. Elle pourra aussi participer à la recherche de fonds. Il ajoute que la commune dispose déjà d’un donateur. La Fondation du patrimoine attend l’enregistrement de l’association pour inscrire l’opération sur son site internet.

Madame le Maire ajoute que les membres de l’association prévoient quelques animations pour mobiliser les Surzurois, avant l’été.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier comme suit les crédits de paiements de l’Autorisation de programme AP N°2015/08 :

Art 2313 Total opération

Réalisé 2015 -__€ - €

BP 2016 50 000 € 50 000,00 €

Réalisé 2016 6 285,60 € 6 285,60 €

BP 2017 180 000 € 180 000,00 €

BP 2018 3715 € 3 715,00 €

Total opération 190 000,60 € 190 000,60 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 8/134 — Autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) pour la révision du Plan Local

d'Urbanisme - modification

Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de sa séance du 18 janvier 2016, le Conseil Municipal a décidé de créer l’Autorisation de programme AP N°2016/09 « révision du Plan Local d'Urbanisme » et en a arrêté le montant à 60 000 €. Lors de sa séance du 3 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une étude d'aménagement urbain sur le secteur des Jardins, estimée à 25 000 € TTC.

Suite à la désignation des bureaux d’études et compte-tenu du démarrage des études en décembre 2016 et du calendrier prévisionnel d’élaboration et d’approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme, il vous est proposé d'adapter en conséquence les crédits de paiement pour les exercices 2017, 2018 et 2019, en intégrant à cette opération l’étude d’aménagement urbain sur le secteur des Jardins.

Éric MAHÉ souligne un léger dérapage : le Conseil Municipal a voté 60 000 € en 2016 puis 25 000 € supplémentaires en octobre 2016 et + 4 500 € au BP 2017. Il demande si le diagnostic eaux pluviales a été intégré en budget comme demandé par Vannes Agglo. Jean-Yves PLISSON répond qu’il a été intégré mais estimé seulement. Éric MAHÉ craint donc une nouvelle augmentation. Jean-Yves PLISSON répond que cela risque effectivement d’être modifié. Ce montant sera aussi revu à la baisse compte tenu du diagnostic environnemental. Le PLU ne devrait pas être modifié en campagne.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier comme suit les crédits de paiements de l’Autorisation de programme AP N°2016/09 :

Art 202 Total opération

BP 2016 30 000 € 30 000 €

Réalisé 2016 11015 € 11015€

BP 2017 45 000 € 45 000 €

BP 2018 30 000 € 30 000 €

BP 2019 3 500 € 3500 €

Total opération 89 515 € 89 515€

5 — Vote des Budgets Primitifs 2017

Maurice LANGLOIS, adjoint aux finances, présente les projets de budget primitif 2017 :

1. Budget principal de la commune :

Lors de la séance du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le Débat d'Orientations Budgétaires 2017 tel que présenté. Pour mémoire, les recettes (et dépenses) prévisionnelles de fonctionnement s’élevaient à 3 889 800 €, avec une capacité d’autofinancement (CAF) brute de 514 000 €.

En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibraient à hauteur de 1 775 200 €, avec un emprunt d’équilibre de 296 400 € (grâce à un résultat 2016 escompté de 329 700 €).

Le projet de budget primitif 2017 a été présenté en commission Finances, le 4 janvier 2017. Ce BP 2017 est globalement en adéquation avec les prévisions budgétaires annoncées lors du DOB 2017.

Le BP 2017 de la commune s’équilibre, en dépenses et recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 918 766 €

dont une CAF brute de 532 216 € (virement à la section d’investissement + dotation aux amortissements)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 9/13DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DOB 2017 BP 2017 DOB 2017 BP 2017

O11 - Charges à caractère général 889 800 € 882 700 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté - € s Ê

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 940 500 € | 1 940 500 € 013 - Atténuations de charges 30 000 € 30 000 €

014 - Atténuations de produits 2 500 € 2500 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 20 000 € 25 000 € 70 - Produits des services, du domaine 743 400 € 727 500 €

65 - Autres charges de gestion courante 328 000 € 317450 € 73 - Impôts et taxes 2 250 200 € | 2 233 121 €

66 - Charges financières 195 000 € 195 500 € 74 - Dotations, subventions et participations 829 000 € | 898 945 €

67 - Charges exceptionnelles 22 900 € 75 - Autres produits de gestion courante 37 200 € 29 200 €

sous-total dépenses réelles à 550€ 76 - Produits financiers - € - €

77 - Produits exceptionnels = £ - €

023 - Virement à la section d'investissement 514 000 € 380 416€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 151 800 €

sous-total dépenses d'ordre SH00E 532 216€

[TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT = | 3889800€[ 3918766€] [TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT= ]3 889 800 € [3918 766€]

Section d’investissement : 1 908 946 €

avec un recours à l'emprunt prévisionnel à hauteur de 520 000 €.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

DOB 2017 BP 2017 DOB 2017 BP 2017

Opérations d'investissement 1290200 €] 1417553€ Subventions 275 750 € 347 388 €

Remboursement des emprunts 435 000 € 436 500 € Virement section de fonctionnement 514 000 € 527216€

Participation logements sociaux 50 000 € 50 000 € Dotations (FCTVA, TAM) 359 350 € 359350 €

Acquisitions foncières 4893 € Produits des cessions 155 000 €

Résultat 2016 attendu 329 700 €

Emprunt 296 400 € | 519 992 €

[Total dépenses d'investissement = [1775200 € [| 1908 946€] [Total recettes d'investissement = [1 775 200 € | 1 908 946 €]

Toutefois, le résultat 2016 devrait s’élever à 516 000 €, ce qui permettrait de couvrir le besoin d’emprunt en quasi-totalité.

Les tableaux transmis aux conseillers municipaux détaillent par section et par article les propositions budgétaires 2017.

Patrick CAILLEAU demande des explications quant à la compensation de la taxe de séjour par Vannes Agglo, au sein de l’attribution de compensation. Madame le Maire répond que la nouvelle agglomération est née au 1° janvier 2017. Les données sur la taxe de séjour seront intégrées au pacte financier. Les tableaux transmis par Vannes Agglo prévoyaient un jeu à somme nulle en 2017.

Patrick CAILLEAU souligne que la subvention au titre de la DETR pour le terrain multisports a été supprimée. Madame le Maire répond que la demande au titre de la DETR n’a pas été acceptée, elle est donc annulée.

Patrick CAILLEAU souligne une différence entre la présentation en commission finances et le Conseil Municipal pour l’opération « école publique ». Agnès LIBERGE explique qu’une partie de l’agenda de mise en accessibilité (Ad’Ap) concerne l’école publique : les crédits correspondants (15 900 €) ont donc été imputés à l’opération 104 — École publique et diminués d’autant à l’opération 102 — Bâtiments communaux.

Patrick CAILLEAU souligne également une baisse de la subvention pour la rue des Écoles. Agnès LIBERGE explique que les subventions en matière de voirie eu titre de la DETR ne peuvent dépasser 70 000 € sur 3 ans. Compte-tenu de la DETR d’un montant de 40 728 € obtenue en 2015 pour la rue des Sports et la place de la Gare, la DETR 2016 pour la rue des Écoles a été limitée à 29 272 €.

Madame le Maire ajoute qu’il y aura un supplément de travaux pour le renforcement de la structure de la rue des Écoles. Toutefois, grâce aux négociations, la commune devrait bénéficier d’une soulte du Département, qui couvrira l’intégralité du surcoût.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 10/13Éric MAHÉ demande si la zone de Lann Borne est aussi transférée à Vannes Agglo. Madame le Maire répond par l’affirmative. La commune a toutefois vendu tous les terrains et reste propriétaire du terrain où se situe l’atelier technique ainsi que de la voirie qui va à Cohleh.

Éric MAHÉ souligne que le logement d'urgence devait être réaménagé en 2017, or il constate un report des crédits en 2018 ! Madame le Maire répond que les choses sont figées à un instant T au niveau du budget. Le logement d'urgence est une des priorités de la Municipalité; actuellement 3 pistes de réflexion sont étudiées pour aller au-delà d’une rénovation partielle. Éric MAHÉ demande sous quel délai ces travaux seront réalisés. Madame le Maire répond au 31 décembre 2017. Des tractations sont en cours avec les bailleurs sociaux. Il faut travailler et étudier au plus juste le budget, le confort des personnes hébergées, le temps d’utilisation. Elle propose à Éric MAHÉ d’accompagner Jean-Jack BOUMENDIL pour visiter le logement d’urgence et regrette que des travaux n’aient pas été réalisés plus tôt. Il ne faut pas faire n’importe quoi, il s’agit de l’argent du contribuable.

2 Service funéraire :

Le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

C4 Section de fonctionnement : 8 325 €

Ÿ Section d’investissement : 1250 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Art. Intitulé BP 2017 Art. Intitulé BP 2017

011_|CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 6175€ 001 _|Résultat d'investissement reporté - € 012 |CHARGES DE PERSONNEL 700 € 21 [Immobilisations corporelles 1250 € 021 |Virement à la section d'investissement 1250 € Total dépenses d'investissement = 1250 € 022 |Dépenses imprévues 200 €

Total dépenses de fonctionnement = 8325€

Art. Intitulé BP 2017 Art. Intitulé BP 2017

701 | Vente de produits fabriqués (caveaux) 435€ 001_ [Résultat d'investissement reporté - € 706 [Prestation des services 4000 € 021 |Viremt section de fonctionnement 1250 € Total recettes de fonctionnement = 8325€ Total recettes d'investissement = 1250€

Le tableau transmis aux conseillers municipaux détaille par section et par article les propositions budgétaires 2017.

3. Z. A. de Lann Borne :

Le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

Y Section de fonctionnement : 26 300 €

Y Section d’investissement : 25 500 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Intitulé BP 2017 Intitulé BP 2017

Achat matériel, équipement & travaux - € Dépenses imprévues - €

Charges financières 800 € Emprunts en euros 25 500 € Virement à la section d'investissement 25 500 € Total dépenses d'investissement = 25 500 € Total dépenses de fonctionnement = 26 300 €

Intitulé BP 2017 Intitulé BP 2017 Vente de terrains aménagés 8 400 € Virement sect° de fonctionnement 25 500 €

Participation de la commune 17 900 € Total recettes d'investissement = 25 500 €

Total recettes de fonctionnement = 26 300 €

Il est précisé qu’au 31 décembre 2016, tous les terrains de la zone artisanale sont vendus, ce qui devrait permettre un résultat 2016 excédentaire de l’ordre de 67 500 €.

Toutefois, ce résultat ne pourra être repris qu’après vote du compte administratif 2016.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 11/13En attendant et afin de pouvoir couvrir les annuités d’emprunt, qui s’élèvent à 26 300 €, il est proposé une subvention d’équilibre exceptionnelle de 17 900 € du budget principal de la commune.

Après vote du compte administratif 2016 et intégration du résultat 2016, cette subvention exceptionnelle devrait être supprimée lors du vote du budget supplémentaire 2017.

Le tableau transmis aux conseillers municipaux détaille par section et par article les propositions budgétaires 2017.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal :

Vu la délibération n°2016-86 du 5 décembre 2016 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2017,

Vu l'avis de la commission Finances du 4 janvier 2017,

L. par 21 voix pour et 6 voix contre, adopte le budget primitif 2017 de la commune, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

2. à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 annexe du service funéraire, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction :

3. à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 annexe de la zone artisanale de Lann Borne, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

4. autorise les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonction des besoins ;

5. charge Madame le Maire de mettre en application ces budgets.

Questions diverses

Jean-Paul LE BIHAN souligne que des travaux de réalisation de la plateforme des déchets verts ont commencé alors que la commission travaux n’a pas été informée. Jean-Jack BOUMENDIL propose de réunir la commission travaux dans le courant du 1° trimestre 2017. L’ordre du jour sera important.

Gaël LACROIX souligne que plusieurs parents se plaignent du manque de places de stationnement aux abords des écoles. Il a lui-même pu le constater en allant chercher son enfant à l’école et a pu voir des voitures stationnées en double sens. Il demande quand l’arrêt minute sera de nouveau opérationnel. Madame le Maire répond qu’il y a des horaires à éviter ! Jean-Jack BOUMENDIL répond que les travaux de revêtement de la chaussée doivent bientôt être réalisés. Il est prévu prochainement une communication détaillée auprès des usagers. Madame le Maire remercie Jean-Jack BOUMENDIL pour son action auprès des services du Département, afin de les convaincre d’allouer une subvention à la commune.

Didier BISTON évoque le nouveau service de transport CRÉACÉO). Il estime que l’offre de services a diminué par rapport à Créabus. Madame le Maire répond qu’elle y prétera attention beaucoup d’attention dans les 6 prochains mois. Elle ajoute avoir tempêté sur ce sujet avec Xavier BÉNÉAT pour obtenir une ligne régulière et l’a redit en bureau de Vannes Agglo. Didier BISTON souligne que cela nécessité également une mise à jour du site internet de la commune.

Gaël LACROIX se dit surpris par la plantation de mimosas aux abords des écoles. Pendant une commission Travaux, il avait été prévu la pose d’ifs et de pins. Cela avait été modifié en raison de leurs racines courantes. Il fait remarquer que les mimosas ont aussi des racines courantes. Madame le Maire demande à Jean-Jack BOUMENDIL de revoir ce point car elle y est défavorable.

Gaël LACROIX demande que l’arrêt bus de Pernèse soit éclairé car cela représente un danger pour les scolaires et les automobilistes. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’une réflexion est en cours avec les SDEM pour éclairer les arrêts bus.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 12/13Gaël LACROIX demande où en est le dossier d’arrêt de bus de Berhuidic. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le terrain a été acheté fin 2016, des consultations sont en cours avec les entreprises. Cela sera évoqué en commission Travaux. Madame le Maire ajoute que l’abri bus sera opérationnel à la

rentrée 2017.

Jean-Paul LE BIHAN demande s’il est prévu d’enrober l’abri-bus rue de Lann Floren. Jean-Jack

BOUMENDIL répond par l’affirmative.

Patricia PERSE demande s’il ne serait pas possible d’inciter les jeunes à mettre des gilets jaunes à la sortie du bus. Jean-Jack BOUMENDIL propose d’insérer un article dans le bulletin mensuel.

Éric MAHÉ explique que le journal de l’école Saint-André évoque le gilet jaune et le casque devenu obligatoire pour les cyclistes. Maurice LANGLOIS confirme cette obligation à compter du 1° mars 2017.

Annie PÉRIN rappelle qu’elle avait signalé lors du dernier Conseil Municipal que la porte latérale de la salle omnisports (face à la maison de l’enfance) ne fonctionnait pas bien. Elle souligne que la poignée de la salle de danse n’est toujours pas réparée. Marcel JUTEL répond que cela a été réparé en fin de semaine dernière.

Maurice LANGLOIS évoque qu’une personne a laissé la clé de la salle omnisports sur la poignée. Solenn DIEUMEGARD explique que le numéro d’astreinte est affiché dans la salle omnisports, ce qui peut poser des problèmes aux utilisateurs lorsqu'ils ne parviennent pas à ouvrir la porte. Elle explique que ceci vient de se produire avec le judo. Maurice LANGLOIS répond que les adjoints sont appelés en cas de problème et déclenchent l’astreinte si nécessaire.

Véronique GRELAUD rappelle le lancement de l’aide aux devoirs. Josiane LEFORT ajoute que des permanences ont été créées pour inscrire les collégiens à l’aide aux devoirs. 7 collégiens sont inscrits. L’aide est proposée à la médiathèque, le lieu étant propice au travail. Cette aide fonctionne avec 2 bénévoles, elle-même et Véronique GRELAUD. Deux nouveaux bénévoles se sont manifestés. Une nouvelle permanence sera programmée pour la période de février à Pâques. Le bénévole peut avoir 3 élèves en charge. Érie MAHÉ souligne qu’il s’agit d’une très bonne initiative.

Madame le Maire fait part d’une question d’un Surzurois sur le vélo route. Elle explique avoir interrogé la direction des routes du Département. Il y avait bien eu un tracé d’intention au sud de la RD 20 pour relier Saint-Armel à Ambon. Lors de sa séance du 06 juin 2013, le Conseil Municipal y a émis un avis favorable mais avait refusé d’assurer l’entretien de la partie de véloroute aménagée sur le domaine départemental. Compte-tenu de ce désaccord, les crédits budgétaires ont été supprimés. Madame le Maire se propose de réétudier ce dossier avec les services du Département.

Pas de questions du public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Vu le 22 février 2017

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 13/13