Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2015

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 DÉCEMBRE 2015

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Date de la convocation : 08 décembre 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle NADEAU, Maire.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU (à partir de 20h50), Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

= Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Véronique GRELAUD jusqu’à son arrivée - Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Patricia PERSE

- Matthieu NADLER a donné pouvoir à Jean-Jack BOUMENDIL

as Solenn DIEUMEGARD a donné pouvoir à Michèle NADEAU

Secrétaire de séance : Jean-Yves PLISSON

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 novembre 2015 :

Aucune observation. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 novembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 = Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Madame le Maire explique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a prévu dans son article 33, l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté par Monsieur le Préfet, le 12 octobre 2015 en commission départementale de coopération intercommunale.

Le projet mentionne l’obligation de rationalisation imposée par la loi NOTRe qui s'impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont la population est inférieure à 15 000 habitants. Il ressort du projet notifié par Monsieur le Préfet que les intercommunalités de la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys et de la communauté de communes du Loc’h sont concernées par ce projet de fusion avec Vannes agglo. Un nouveau territoire, constitué de 35 communes et de 161 112 habitants, verrait le jour à l'issue de la procédure de fusion qui prévoit qu'une nouvelle agglomération soit créée. Cette fusion devra être effective au 1° janvier 2017.

L'ensemble des communes et des intercommunalités concernées par ce projet de fusion ont à se prononcer sur le SCDI avant fin décembre 2015. L'absence de délibération vaut avis favorable sur le projet présenté par Monsieur le Préfet.

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 Fe UR Procès -verbrdidu Conseil Monicipahil4 décemor 20 urriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.frCompte-tenu d’une part que Le projet notifié, portant fusion des trois intercommunalités, ne porte pas un diagnostic clair des intercommunalités concernées, notamment des compétences exercées, de leur financement et des moyens alloués à l’organisation de celles-ci ;

Compte tenu d’autre part du calendrier très contraint imposé par la loi NOTRe obligeant les élus à se prononcer sur un projet de fusion sans connaître les incidences quant au niveau de service public apporté sur le nouveau territoire, mais également quant aux incidences financières, fiscales et organisationnelles tant pour la nouvelle agglomération que pour leurs communes membres ;

Considérant enfin la faible prise en compte des avis des élus locaux dans la procédure imposée par la loi NOTRe au regard des pouvoirs élargis du représentant de l’État ;

Il est proposé au Conseil Municipal de s'abstenir de formuler un avis sur le schéma proposé en raison des motifs évoqués.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoit également une réduction des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, avec l'objectif d'assurer une plus grande cohérence entre l'exercice des compétences des syndicats et leur territoire et de suppression des doubles emplois entre EPCL. Il est ainsi proposé la dissolution du Syndicat intercommunal de voirie de l'est de Vannes (SIVEV). Monsieur le Préfet estime que les activités du SIVEV s'analysent non pas comme l'exercice d'une véritable compétence, mais comme des prestations de services, lesquelles pourraient être assurées par les communes ou par Vannes agglo.

Lors de sa séance du 20 octobre 2015, le comité syndical du SIVEV a demandé à Monsieur le Préfet le maintien du SIVEV dans sa forme actuelle, estimant que celui-ci remplit pleinement sa fonction auprès des 9 communes adhérentes, pour effectuer les travaux de voirie, d'entretien d'espaces verts, de chemins et de terrains de sport. Les délégués estiment que si Vannes agglo reprenaïit cette compétence, le service de proximité ne serait plus.

Par délibération du 2 novembre 2015, le Conseil Municipal a demandé à Monsieur le Préfet le maintien du SIVEV dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale. En effet, le SIVEV est une belle illustration d'une mutualisation sur 9 communes et qu'il faut donc la maintenir en état.

De plus, Vannes agglo est en cours d'élaboration de son schéma de mutualisation. Suite aux ateliers techniques réunissant élus et techniciens, le comité de pilotage a décidé de ne pas retenir la thématique des travaux de proximité en bâtiments ou voiries. En cas de dissolution du SIVEV, il reviendrait à chaque commune de réaliser ou faire réaliser Les travaux aujourd'hui effectués par ce syndicat.

Éric MAHÉ demande s'il est possible de dissocier le point n°1 du point n°2. En effet, le point n°2 a déjà fait l'objet d'un vote unanime au dernier Conseil Municipal. Madame le Maire émet un avis favorable à la dissociation des points n°1 et 2.

Éric MAHÉ demande pourquoi la commune de Surzur s’abstiendrait alors que les principales communes intéressées ont émis un avis favorable à cette fusion. Madame le Maire répond qu'elle ne dispose pas des mêmes informations : les autres communes sauf Vannes se sont abstenues ou n'ont pas encore délibéré. De plus, elle considère qu'en cas de fusion de PME, elles prennent plusieurs mois voire années pour élaborer la convention de fusion, ce qui n'est pas le cas ici. Érie MAHÉ souligne que les communes de Sarzeau et Grand-Champ ont émis un avis favorable à la fusion ; Saint-Armel a émis un avis défavorable et les communes de Saint-Nolff et Arradon se sont abstenues.

Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de la Communauté de communes de la Presqu'Ile de Rhuys (CCPR) afin d'inciter la commune à se regrouper avec la CCPR et ainsi atteindre les 15 000 habitants. Elle va répondre qu’il est important que le territoire élargi tel que proposé puisse vraiment exister face à de grandes métropoles comme Brest ou Nantes. Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s'abstenir. Elle ajoute que la Communauté de Communes du Loc'h a finalement fait consensus pour se rapprocher de Vannes Agglo pour éviter tout éclatement, un temps envisagé par le Préfet.

Érie MAHÉ informe que le groupe minoritaire est favorable à la fusion des 3 EPCI.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 2/16Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal :

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Morbihan en date du 14 octobre 2015 portant notification du

projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

de par 21 voix, s’abstient de formuler un avis sur le projet de fusion de Vannes agglo, de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys et de Loc'h Communauté, en raison des

motifs évoqués ;

par 6 voix (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY), émet un avis favorable au projet de fusion de Vannes agglo, de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys et de Loc'h Communauté.

Jean-Jack BOUMENDIL précise que ce n’est pas parce que nous sommes contre la fusion que nous nous abstenons, nous sommes contre la méthode appliquée mais pour cette fusion des intercommunalités. Madame le Maire confirme que le groupe majoritaire est contre la méthode utilisée pour le regroupement des EPCI.

Érie MAHÉ explique que l’État et les collectivités sont souvent critiqués pour leur lenteur et là vous ne votez pas car cela va trop vite ! Marcel JUTEL souligne que l'abstention n'est pas un vote contre, c'est le fait de ne pas délibérer qui est un avis favorable. Didier BISTON estime que quelles que soient les délibérations des communes, la fusion se fera.

2. à l'unanimité, émet un avis défavorable sur Le projet de dissolution du syndicat intercommunal

de voirie de l'est de Vannes (SIVEV) ;

3. à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2 — Droit de préemption dans les lotissements.

Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de sa séance du 13 décembre 2010 et suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones U, 1AU et 2AU au Plan Local d'Urbanisme et précisé que le Droit de Préemption Urbain s’appliquera donc à l’aliénation de tout immeuble bâti, pendant la période de 10 ans suivant son achèvement, sur toutes les zones définies ci-dessus.

L'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme précise que lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.

Par délibération du 7 juillet 2004 et du 5 février 2010, le Conseil Municipal a décidé d'exclure du champ d'application du droit de préemption urbain, la vente des lots issus d'un lotissement autorisé, sauf en cas de saisie immobilière constituant la résidence principale du saisi.

Cette dernière délibération étant aujourd'hui caduque, il est proposé de renouveler cette délibération, dans un objectif de simplification administrative.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu la délibération n°2010-12-3 du 13 décembre 2010 instituant le Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones U, IAU et 2AU au Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 3/16décide d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus d’un lotissement autorisé, sauf en cas de saisie immobilière constituant la résidence principale du saisi.

3=Tarifs municipaux 2016

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 1° décembre 2014, le Conseil Municipal a procédé à la révision de l'ensemble des tarifs municipaux :

- tarifs Enfance / jeunesse : restaurant scolaire, Accueil de Loisirs et périscolaire, Activités Jeunesse intercommunales, avec application de 4 nouvelles tranches de quotient familial ;

- Médiathèque;

- location de salles ;

- concessions au cimetière, chambre funéraire, droits de place, photocopies, buvette, manifestations (Fête du Bœuf, salon des Arts), taxe de séjour …

Lors de la réunion du 8 décembre 2015 de la commission Finances, ses membres se sont prononcés à l'unanimité pour un maintien des tarifs en vigueur depuis le 1° janvier 2015.

Éric MAHÉ explique que le groupe minoritaire ne peut que se réjouir de cette absence de hausse des tarifs municipaux après l'augmentation importante en 2015. Il regrette l'absence d'efforts faits pour combler la baisse des recettes des services municipaux. Madame le Maire répond qu’elle ne peut pas transmettre les comptes analytiques car l’année n’est pas encore terminée, les comptes administratifs

ne sont pas arrêtés.

Éric MAHÉ demande que les associations puissent bénéficier, une fois par an, de la gratuité de la salle des fêtes, pour organiser des manifestations payantes, afin d'améliorer la trésorerie des associations. Madame le Maire y émet un avis défavorable : si le but est lucratif, la location est payante. Elle propose toutefois d'étudier cette demande lors d'une prochaine commission Finances.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :

Sur proposition de la commission Finances du 8 décembre 2015,

1. décide de maintenir les tarifs en vigueur depuis le 1° janvier 2015 ;

2: donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

4 — Débat d’Orientations Budgétaires 2016

Madame le Maire souligne que Surzur compte désormais plus de 4 000 habitants. Il convient de se rapprocher des communes de taille plus importante et de voter le budget dès janvier. Il s'agit de permettre aux équipes de travailler sur une année pleine, en leur remettant leur budget dès le début d'année.

Le vote du budget primitif 2016 aura lieu lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2016. Un budget supplémentaire sera proposé après l'approbation du compte administratif et du compte de gestion. C'est pourquoi le débat d'orientations budgétaires a lieu aujourd'hui.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 4/16PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement :

Elles sont réparties en 6 grands chapitres budgétaires :

Chapitre 011 — charges à caractère général : 880 500 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 824 666,52 € 805 989,87 € 880 500 € 825 000 € 880 500 €

Principaux postes de dépenses :

> fluides (électricité, combustibles, carburants) ;

> entretien des voiries, terrains et bâtiments, y compris travaux en régie

> fonctionnement des différents services enfance / jeunesse : restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaire, temps d'activités périscolaires (TAP) sur une année complète ;

> fêtes et cérémonies : concerts, fête de la musique, Salon des Arts, Fête du bœuf, animations du marché estival et de la fête de l’huître, feu d’artifice, spectacle de Noël des écoles ;

> fonctionnement des services : affranchissement, téléphone et internet, produits d’entretien, fournitures administratives, frais de déplacements

> publications : bulletin municipal, refonte du site internet

Chapitre 012 — dépenses de personnel : 1 876 500 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 1526 707,52 € 1 706 315,88 € 1830350 € 1830 350 € 1 876 500 €

Les prévisions sont basées sur les éléments suivants :

- glissement vieillesse technicité (avancements de grades et d’échelons)

- augmentation des cotisations patronales des caisses de retraite : CNRACL : 30,60% (au lieu de 30,50% en 2015) et IRCANTEC : 4,08 % (au lieu de 3,96% en 2015)

- accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" passé entre le gouvernement et les organisations syndicales : en 2016, revalorisation des catégories B (+ 6 points) et rendez-vous sur le point d'indice de la fonction publique en février 2016

- stabilité du régime indemnitaire (100 000 €)

- personnel mis à disposition par d'autres collectivités : animatrice du relais intercommunal parents assistantes maternelles et musicien intervenant (30%).

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 323 000 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016

298 951 *12/11= 303 773,63:€ 309 680,18 € 318250€ 326 128 € 323 000 €

Il s'agit des indemnités et des frais de formation des élus, des subventions aux associations et à l’école Saint-André, de la subvention d'équilibre versé au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 5/16Chapitre 014 — Atténuation de produits : 30 000 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 201$ Estimé 2015 DOB 2016

333,00€ 24 291,00€ 27.000 € Os 30 000 € » ‘ 29 440 € C'est à ce chapitre qu'est imputé le prélèvement au titre de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux.

Chapitre 66 — Charges financières : 205 000 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 liquidé = 156 995 € 155 831,02 € 178 444,45 € 207 000 € estimé = 200 000 € 205 000 €

Chapitre 022 — Dépenses imprévues 20 000 €

Les dépenses prévisionnelles s’élèvent ainsi à 3 335 000 €, hors prévision d’autofinancement.

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 — Produits des services du domaine : 780 000 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 544 496,98 € 609 274,34 € 777 400 € 750 000 € 780 000 €

Il s'agit des produits du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et périscolaire, du multi-accueil, des TAP, des abonnements à la médiathèque, des entrées aux spectacles, des concessions dans le cimetière (pour 2/3, 1/3 est versé au budget du CCAS), de l'aire de camping-car …

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 2 152 700 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016

liquidé = 1 626 117€ 421,90 € 1 786 705,94 € 4 2152700€ 1 687 7 5,94 € 1 934 577 € estimé = 1 939 909 €

Il s’agit principalement des contributions directes, de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire versées par Vannes agglo.

Lors de sa séance du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a

Vu l'analyse financière prospective présentée en septembre 2014 ;

Vu le débat d'orientations budgétaires 2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2015 ;

Vu les propositions de la commission Finances du 31 mars 2015,

1. décidé d'augmenté de manière uniforme les taux d'imposition de 9,7% en 2015 ;

2. s'est engagé à augmenter les taux d'au minimum 4,3 % en 2016 ;

3. décidé de maintenir les taux majorés d’abattement pour charge de famille et de réduire l'abattement général à la base de 15 % à 5 %, à partir de 2016 seulement ;

Cette augmentation du produit fiscal permet de ramener Les ratios financiers à un niveau acceptable en 2019, pour que la commune, quelles que soient les équipes en place, retrouve une situation financière saine et une capacité d’autofinancement permettant de nouveaux investissements significatifs (rénovation d'infrastructures, nouveaux équipements ..).

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une revalorisation forfaitaire des bases de 1,0 %.

À ce jour, les bases prévisionnelles 2016 n'ont pas encore été notifiées par les services fiscaux.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 6/16Chapitre 74 — Dotations, subventions et participation : 880 500 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 liquidé = 862 175 € 978 697,17 € 1 043 982,16 € 938 362 € imé = 950 000 € 880 500 €

Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité rurale, de la dotation nationale de péréquation, de la compensation des abattements, de la participation de l’État sur les contrats aidés (emplois d'avenir), du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et auquel participe également la MSA.

En 2014, la DGF de la commune a subi un prélèvement de 23 181 € au titre de la contribution au redressement des comptes publics. En 2015, cette contribution était de 60 176 € et devrait s'élever à 54 152 € en 2016, soit un prélèvement de 137 509 € par rapport à 2013.

Les services de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) n’ont encore notifié aucune

des dotations de l'État au titre de 2016.

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 37200 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 35 986,34 € 50 941,22 € 37200 € 34734 € 37 200 €

Il s'agit des revenus des immeubles : locations des cabinets médicaux et orthophonistes, de l'atelier relais; de la salle des fêtes, de l'hébergement d'urgence.

Chapitre 013 — Atténuation des charges : 20 000 €

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016 22 747,73 € 35 653,64 € 25 000 € 36 286 € 20 000 €

Il s'agit des indemnisations des arrêts de travail et du remboursement éventuel au titre du supplément

familial de traitement.

002 — Résultat de fonctionnement reporté 0€

Ce résultat sera fixé lors de l'affectation des résultats, après vote du compte administratif 2015.

Chapitre 77 — produits exceptionnels : remboursement assurance, … 0€

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016

368 624,29 € 101 220,29 € 0€ 5 973€ 0€

Sont comptabilisés à ce chapitre les remboursements des assurances ainsi que le produit des cessions (qui ne donnent pas lieu à prévision budgétaire mais seulement à réalisation).

Chapitre 72 - Travaux en régie (opération d'ordre) 0€

Réalisé 2013 Réalisé 2014 BP 2015 Estimé 2015 DOB 2016

22 098,07 € 27 994,90 € 30 000 € 30 000 € 0€

Il s’agit de travaux d’investissement réalisés par les services techniques. Cette opération d’ordre permet le transfert des dépenses de fonctionnement relatives aux fournitures et aux salaires en section d'investissement, et nous permet de bénéficier du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Les recettes prévisionnelles s’établissent à 3 870 400 €,

ce qui permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de

535 400 € (autofinancement).

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 7/16Éric MAHÉ demande quel sera, au chapitre 65, le montant des subventions allouées aux associations en 2016. Madame le Maire propose le maintien du montant alloué aux associations en 2015 pour l’année 2016 auquel il faudra toutefois ajouter le rattrapage de la subvention allouée à l'OGEC, après les chiffres comptables 2015. Elle fait part d’une demande de l’école St André pour le versement d’une aide pour le développement de l’école numérique. Érie MAHÉ demande si un rattrapage sera effectué pour l’année 2015. Madame le Maire répond par l’affirmative, puisqu'il s'agit de respecter la parole donnée à l'école Saint-André, Ce rattrapage sera d'environ 10 000 €.

Éric MAHÉ attire l'attention sur l’augmentation des recettes liées aux arrêts maladie, au chapitre 013. Il demande si l'augmentation des recettes est calculée sur les arrêts 2015 ou sur le rattrapage de 2014. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le montant correspond aux arrêts 2015. Il ajoute qu'il y a eu de nouveaux arrêts en 2015 et des arrêts de longue durée. Il explique que cette augmentation des recettes est aussi liée à une augmentation des dépenses de personnel de remplacement. Au niveau du DOB, il ne fait pas apparaître la compensation avec le chapitre 012 des charges de personnel.

Érie MAHÉ attire l'attention sur la baisse des produits des services du domaine (chapitre 70) et demande à avoir le détail de la baisse des recettes des services. Madame le Maire répond que le détail a été transmis lors de la commission finances. Érie MAHÉ précise qu’il a été dit lors de la commission Finances que l’analyse serait transmise lors de la réception des comptes administratifs. Jean-Jack BOUMENDIL confirme que les comptes analytiques détaillés seront disponibles en février ou mars 2016 avec une analyse des différents postes. Il ajoute que cette baisse des recettes implique une baisse des dépenses plus importantes.

Arrivée de Caroline AUGEREAU à 20h50.

SECTION D’INVESTISSEMENT - rappel & état de réalisation 2015

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

& Opération 101 - Matériel et mobilier : 52 800 € matériel informatique, matériel et mobilier pour les services : mairie,

accueil de loisirs, AJI, multi-accueil, sport …

liquidé au 30/11/2015 = 27 387,27€

2. Opération 102 — Bâtiments : 245 400 €

= : = Liquidé au Libellé Total BP 2015 Mo

Restaurant scolaire - solde 117350€ 10133808€ Ancienne Gare - rénovation 20000 € différé

Chapelle Sainte Anne Grappon 17150€ 1763280 € Eglise chaudiére/paratonnerre/gouttières 34000 € difrèré

Mairie - accueil” edéreurs 28400 € aifrèré

Tenir multispons 20000€ différé

autres bâtiments S 500€ 1 370,14 €] Total dépenses = 245 400€ 120 341,02€

3. Opération 104— École Victor Hugo 49 200 € programme d'équipement école numérique (4 vidéo-projecteurs

interactifs et 2 classes mobiles de 9 PC portables chacune), mobilier et matériel et provisions pour travaux sur toiture (15 000 €)

liquidé au 30/11/2015 = 33 694,13 €

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 8/164. Opération 107 — Voiries 1315000 €

. L Liquidé au Libellé Total BP 2015 30/11/2015

Travaux sur réseaux (SDEM …) 200 000 € 37413,16 €

matériel roulant 20 000 € 1 022,40 €

autre matériel et outillage de voirie (signalisation/mobilier urbain) 35 000 € 621145€

Plan mise en accessibilité 25 000 € - €

Voirie en campagne 115 000 € 522,54 €

Prog. Voirie 2015 90 000 € 16 440,90 €

Rue des Sports / place de la Gare 800 000 € 151 109,90 €

Cases pour funérarium 30 000 € = € Total dépenses = 1315000€] 212 720,35€

=. Opération 115 - Médiathèque 28 500 €

liquidé au 30/11/2015 = 24 145,49 €

6. Dépenses d'investissement hors opérations : 941 015,96 €

Liquidé au

BE RU 30/11/2015

001 - déficit antérieur reporté 325 115,96 € 325 115,96 €

16 - emprunt 400 750,00 € 385 250,00 €

21 - réserves foncières 105 000,00 € 100 500,00 €

Travaux en régie 30 000,00 € 30 000,00 €

Participation logements sociaux 80 150,00 € 18 150,00 € TOTAL = 941 015,96 € 839 015,96 €

Le total des dépenses d'investissement s'établissait à 2 631 915,96 €.

Au 30/11/2015, les dépenses liquidées s'établissent à 1 277 304,22 €.

Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :

Réalisé

RES prévisionnel 2015

subventions 308 600,00 € 270 026,82 €

021 - virement section de fonctionnement 361 091,03 € =“ 322 250,00 € 317 800,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 85 000,00 € 117035,14 € 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 440 000,00 € 440 000,00 € 16-emprunt 878 149,93 € 85 000,00 € 28 - Amortissement des immobilisations 118 325,00 € 112 634,50 € Pénalité sur revente ZAC Lobréont 18 000,00 € 22 500,00 € 024 - Produits de cessions 100 500,00 € - € Total recettes de fonctionne ment = 2 631 915,96 € | 1 364 996,46 €

9/16 Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015C SECTION D’INVESTISSEMENT 2016

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

1. Opération 101 - Matériel et mobilier : 55 000 € matériel informatique, matériel et mobilier pour les services : mairie, accueil de loisirs, AJI, multi-accueil, sport …

2. Opération 102 — Bâtiments : 312 000 €

- église -remplacement chaudière si besoin +paratonnerre +démoussage 39000€ - mise aux normes handicap Ad'ap suivant délibération 15 000 € -_ réaménagement de l'accueil à la mairie + téléphone 30000€ - rénovation de l'ancienne gare 190 000 € sur deux ans dont sur 2016 50 000 € - terrain multisports 90 000€ -_ écostation 30 000€ - travaux remise en état Maison enfance et mairie 30 000€ -__pelits travaux entretiens 28 000€

3. Opération 104 — École Victor Hugo 27700 € programme d'équipement école numérique (2 VPI + 2 classes mobiles) =

24200€

mobilier et matériel — 3 500 €

4. Opération 107 — Voiries 1 291 000 €

- aménagement de la rue des Sports et de la place de la Gare 406 000€ - travaux sur réseaux (rue des Sports et des Écoles) 150 000 € - Travaux rue des Écoles 200 000 € - Programme voirie 2016, 2 km route de Port Groix 140 000 € - Programme entretien voirie courante, Penbulzo, Croix de Bel, Brizeux 50000 € - Programme sécurisation sur 2 ans voirie 180 000 € (Quais Bus Farfadet et Berhuidic, Pavés, Piétons D20, Lann Born, Recouvrance, L Floren, G Cadoudal, Botrel)

- Matériel de voirie, panneaux, matériel roulant 60 000 € - Affichage et signalisation 30 000 € - Plan de mise en accessibilité PAVE 25 000€ - Parcours santé, aire de jeux 30000 € - Chemins piétonniers et sécurisation sur deux ans 20 000€

5. Opération 115 - Médiathèque 16 000 €

6. Dépenses d'investissement hors opérations : 545 000 € -_ remboursement des annuités d'emprunt en capital (commune et SDEM) 455 000 € - opération logements sociaux St Symphorien+Kerbihan+ Gouarh+Clandi 60 000 € - Révision PLU 30000 €

Le total des dépenses d'investissement s'établirait à 2 246 700 €.

Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :

> virement de la section de fonctionnement 535 400 €

> excédent de fonctionnement capitalisé 0€

> FCTVA (sur dépenses réalisées en 2014) 146 300 €

> subventions 434 400 €

> taxes d'aménagement (estimation dans l'attente de notification par services fiscaux) 85 000 €

soit un total de recettes d'investissement de 1 201 100 €.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 10/16Pour équilibrer le budget, un emprunt de 1 045 600 € serait nécessaire.

Montant subventions possibles à percevoir 2016 :

TSD rue des Sports 2014

TSD rue des Sports 2015

TSD 2016 (25% x 500 000 €)

DETR ancienne gare

DETR place de la Gare

Département — terrain multisports

subventionnables)

DETR terrain multisports

DETR travaux de sécurité en agglo

subventionnables)

Total subventions 2016 =

75 000 €

75 000 €

125 000 €

42 750 €

40 728 €

12500€ (25% x

20 250 € (27% x 75 000 € HT)

50 000 € =

43 200 € (27% x 160 000 € HT =

434 428 €

plafond

plafond dépenses

dépenses

Travaux de sécurité en agglomération

sécurisation des rues Lann Floren / Th. Botrel / G. Cadoudal

réaménagement et mise en sécurité de la rue des Écoles

sécurisation de l'entrée de ville rue Saint-Symphorien 2017et 2018

sécurisation de l'entrée de ville rue de la Fontaine 2017et 2018

90 000 € HT

200 000 € AT

120 000 € AT

100 000 € AT

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2015-2019

Les tableaux suivants présentent le programme pluriannuel d'investissement établi pour la période 2015 — 2019, présenté en commission Finances début 2015 et actualisé suite au vote du budget primitif 2015 et des présentes orientations budgétaires 2016.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Satan epaosvous | eee | BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 101 - Matériel & mobilier 52 800 € 27 387,27€ 55 000 € 60 000 € 35 000 € 40 000 € 102 - Travaux sur bâtiments communaux 245 400 € 120 341,02 € 312 000 € 276 500 € 115 900 € 90 000 €

104 - Ecole publique 49 200 € 33 694,13 € 27700 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

OS = Rénision PLU - € - € 30000 € 30 000€ = - € 107 - Voirie+place + parking+outil voirie 4315 000 € 212 720,35 € 1 291 000 € 718 000 € 625 000 € 415 000 €

115 - Médiathèque 28 500 € 24 145,49 € 16 000 € 22 900 € 22 900 € 22 900 €

Sous-total dépenses d'investissement = 1 690 900 € 418 288,26 € 1731 700€ 1132 400 € 823 800 € 592 900 €

001 - déficit antérieur reporté 325 116€ 325 115,96 € - € = + - € - €

16- remb. emprunt 400 750 € 385 250,00 € 455 000 € 454 659 € 472 502 € 478 839 €

21 - réserves foncières 105 000 € 100 500,00 € - € - € + € * €

Participation logements sociaux 80 150 € 18 150,00 € 60 000 € 20 000 € 30 000 € - €

Travaux en régie 30 000 € 30 000.00 €

Total dépenses d'investissement = 2631 916 € | 1 277 304,22 € 2246700€ 1 607 059 € 1 326 302 € 1071739 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération n° BP 2015 voté BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019

Subventions 308 600 €| 270 026,82 € 434 400 €| 273 500 €| 213 500 €| 203 500 €|

021 - virement section de fonctionnement ao1ooTe] 6100108€| S3S400e 478835 481195€ 491905 € 10222 -FCTVA 322 260 €| 317 800,00 € 146 300 €] 292 368 €| 185 759 €] 135 136 €|

10223 -TLE 85 000 €| 117 035,14 € 85 000 €| 85 000 €| 85 000 €] 85 000 €|

1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 440 000 €] _ 440 000,00 €

16 -emprunt 878 150 €| ‘85 000,00 € 1 045 600 €l 367 355 €| 250 847 €| 46 198 €|

PS = Amonissement des immoblisations 16-225 €|__112.024,80 € Dé 10000 1000 10000e] [040 - Cession des immobilisations 100 500 €| 100 500,00 €

[Pénalité sur revente Lobreont 18 000 €| 22 500,00 €

Total recettes d'investissement = 2631 916 €] 1 826 587,49 € 2 246 700 €| 1 607 059 €| 1 326 302 €| 1071 739 €

La colonne "BP 2016" tient compte des nouveaux investissements et des restes à réaliser 2015. Ces restes à réaliser importants tiennent compte du montant du marché public pour la rue des Sports et des différés des autres travaux (terrain multisport, ancienne gare, route de Port Groix, ...), dans le but d'améliorer la situation financière de la commune.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 11/16SITUATION FINANCIÈRE

Madame le Maire souligne que la loi NOTRe impose de présenter la situation budgétaire lors du Débat d'Orientations Budgétaires.

Évolution de la dette actuelle :

(intégrant l'emprunt de 850 000 € souscrit en 2015: 85 000 € encaissés en 2015, le solde en 2016 mais pas les nouveaux emprunts à venir) :

Exercice Capital IÉS EE dû Annuité Intérêts Capital au ler janvier

2015 6 339 297,63 € 571 354.97 € 186 138,12 € 385 216,85 € 2016 6 424 297,63 € 650 503,44 € 196 334,34 € 454 169,10 €

2017 7189 297,63 € 627 043,46 € 181 221,20 € 445 822.26 € 2018 5 904 089,42 € 616 778,17 € 168 163,82 € 448 614,35 €

2019 5 455 475,07 € 608 155,21 € 154 977,54 € 453 177,67 €

700000€ +”

600000€ +7

sooovoe +7

Es 614, 200000 € +385 216, » capital

300000€ }7

Capital restant dû au 1er janvier

8 000 000 € : 7189 297,63 €

7000 000 € +

| 6 000 000 €

5 000 000 € -

4 000 000 € sr es EL is

3 000 000 €

2 000 000 € -

1 000 000 €

0€ -

55.475,07.€

2015 2016 2017 2018 2019

Structure de la dette :

Au 1° décembre 2015, la commune a 17 emprunts en cours.

Par référence à la charte Gissler, ces emprunts sont classés comme suit :

- 15 emprunts en A.1 : taux simple fixe, taux variable simple, échange de taux fixe contre taux variable et inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

>» 9 emprunts à taux fixe ;

> 6 emprunts à taux variable, dont 4 indexés sur l'Euribor 3 mois et 2 sur le livret A.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 12/16- 2 emprunts en B.1 : barrière simple, pas d'effet de levier.

Le emprunt de 1 000 000 € sur 30 ans : taux fixe de 3,73% si l’Euribor 12 mois est inférieur à 5% ; sinon, taux variable égal à Euribor 12 mois + marge de 0,10%

2: emprunt de 500 000 € sur 25 ans : taux variable égal à Euribor 3 mois + marge de 0,04% si Euribor 3 mois > 1,90% ; sinon, taux fixe de 3,69%.

Évolution du capital restant dû à la fin de réalisation du plan pluriannuel d'investissement :

7 000 000€

6 000 000€

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

“ARS m Endetrement résiduel

1000 000€ total à fin de période

0€

Ë

Érie MAHÉ demande si à l'opération 102, le solde des dépenses d'investissement du restaurant scolaire sera reporté en 2016. Madame le Maire répond par l’affirmative compte-tenu de quelques problèmes rencontrés. Jean-Jack BOUMENDIL explique avoir demandé le blocage de certaines factures, afin d’obliger les entreprises et le maître d'œuvre à régler les problèmes soulevés lors de la réception du chantier. Madame le Maire souligne qu'aujourd'hui les volets roulants fonctionnent.

2009

ne

2010

sn

2011

oemmneges

2022

miens

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Érie MAHÉ souhaite féliciter le bureau municipal d’avoir décidé de différer les travaux de voirie route de Port Groix, afin de les massifier. Ceci a permis d'obtenir des très bons prix lors de l'ouverture des plis. Madame le Maire explique qu'en l'absence du responsable des services techniques, Jean- Jack BOUMENDIL a consacré beaucoup de temps pour le chantier rue des Sports. Les travaux de voirie route de Port Groix seront réalisés début 2016, pour un montant de 140 000 €.

Éric MAHÉ demande à quoi correspond l'opération 105 «révision du PLU » avec un crédit de 30000 €. Jean-Yves PLISSON explique qu'avant de passer au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), il souhaite graver des orientations pour la commune pour les prochaines années et également "grenelliser" le PLU, en lien avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Parc Naturel Régional (PNR), ce qui nécessite notamment une étude d'impact environnemental. Éric MAHÉ demande si le PLU de Surzur pourra être opposable au PLUI. Jean-Yves PLISSON répond par l’affirmative : il préfère grenelliser le PLU plutôt que le faire grenelliser lors du PLUi, quand la commune aura moins de poids.

Éric MAHÉ attire l’attention sur le mauvais état des routes : il conviendrait de refaire les rues de Lann Floren, Georges Cadoudal.. qui sont dans un état lamentable avant d'y engager des travaux de sécurisation. Madame le Maire répond qu’un programme pluriannuel d'investissement n’est pas un dogme, il est destiné à fixer les priorités à un instant "t" mais peut évoluer dans le temps en fonction de nouvelles priorités. Il va falloir prioriser les routes, compte-tenu du manque d'entretien dans le passé, et préconiser des travaux de sécurité qui ne nécessitent pas de gros investissements. Jean-Jack BOUMENDIL explique vouloir réaliser des étranglements sur certaines rues, qui seront examinés en commission Travaux, de façon à les sécuriser. Ces aménagements seront repris intégralement en cas de réfection de chaussée.

Éric MAHÉ demande s’il est prévu une provision pour achat de matériel en cas de dissolution du SIVEV. Madame le Maire explique que les choses ont évolué : Vannes Agglo serait susceptible de prendre le relais du SIVEV en cas de dissolution, pour les 9 communes concernées, voire l'une des communes membres. Éric MAHÉ ajoute que la commune ne devrait donc pas avoir de charges supplémentaires en cas de transfert du SIVEV vers Vannes Agglo. Madame le Maire confirme qu'il ne devrait donc pas y avoir de charges supplémentaires. Elle souhaiterait que ce soit Vannes agglo qui reprenne l'activité du SIVEV, ce qui pourrait servir de base pour la partie ouest du territoire. Mais ce

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 13/16n'est pas à l'ordre du jour compte-tenu de la fusion. Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que les dépenses relatives au SIVEV apparaissent en fonctionnement et non en investissement.

Éric MAHÉ s'inquiète de la baisse du budget alloué à l'opération 115 « Médiathèque ». Il explique avoir attiré l’attention de cette baisse en commission Finances, il avait été précisé qu’il s'agissait d’une erreur. Madame le Maire répond que les 16000 € prévus au DOB 2016 correspondent essentiellement aux fonds. Il s’agit d’une moyenne du budget alloué aux médiathèques sur le territoire. Dans le budget précédent figuraient des dépenses en matière d'informatique et de logiciels, non reconduites en 2016. De même, la mutualisation des services par Vannes Agglo devrait permettre de compléter les besoins en logiciel. Le Plan pluriannuel d'investissement n'est pas modifié à compter de

2017 (budget annuel de 22 900 €). Il sera revu le moment venu.

Éric MAHÉ demande les chiffres de fréquentation de la médiathèque. Madame le Maire explique avoir demandé à Pascale DANIEL, Directrice de la Médiathèque de lui fournir la liste des abonnés actifs. Mais c'est la moyenne d'investissement par habitant qui a servi de base pour la détermination de l'enveloppe de 16 000 € (moyenne du territoire = 3,9 € / habitant x 4 000). Érie MAHÉ rappelle qu'il y a quelques années, Surzur figurait parmi les communes du Morbihan comptant le plus d'abonnés à la médiathèque.

Madame le Maire répond que les ateliers créés lors du projet de mutualisation, ont permis d’obtenir des données comparables et un travail par un cabinet spécialisé. Elle considère que lors de l’ouverture d’une structure comme une médiathèque, il est normal que le budget alloué à cette structure soit conséquent (acquisitions d’ouvrages...), ce budget doit être diminué après 5 ans d’existence.

Éric MAHÉ demande si le budget 2015 d'acquisitions est reconduit. Il regrette que le budget alloué à la culture soit autant diminué. Maurice LANGLOIS répond que le budget global diminue car les investissements en informatique ne sont plus nécessaires. Il y aura des échanges de livres au niveau de Vannes agglo, il n'y aura pas de changement au niveau du fonctionnement de la médiathèque. Érie MAHÉ répond que ces échanges existaient déjà avec la médiathèque départementale mais pas avec les autres communes. Il constate qu'il n'y à jamais eu aussi peu d'investissement pour la médiathèque qu'en 2016. Il ajoute que les dépenses en matériel informatique auraient dû être inscrites à l’opération 101 « matériel et mobilier ».

Madame le Maire considère que la médiathèque est en cycle de fonctionnement normal, il ne faut pas faire de surinvestissement. Maurice LANGLOIS ajoute que cela ne modifie pas le budget alloué aux dépenses relatives aux CD, DVD. Il rappelle que la commune a d'autres projets : terrain multisports, aire de jeux, parcours de santé … pour les enfants et qu'il faut trouver des fonds pour limiter l'emprunt. « Il faut arrêter de regarder derrière ». S'il y a de nouveaux besoins en 2017, nous verrons. Ce n'est pas parce-qu'on avait un budget qu'il faut le maintenir. Madame le Maire rappelle que ces échanges ont déjà eu lieu en commission Finances. Maurice LANGLOIS considère qu’il était normal de donner un coup de pouce à la médiathèque lors de son ouverture. Il fait part de la réception de courriers de parents qui se plaignent du manque de sécurité sur certaines rues. Il y a des choix à faire, nous ne pouvons répondre présent à tout. Il explique préférer voir les enfants sur des plateaux sportifs plutôt que sur la rue. Jean-Paul LE BIHAN ajoute que les enfants peuvent aussi aller à la médiathèque et lire.

Josiane HENRY demande une définition de l’Euribor.

Euribor est l'abréviation d'Euro Interbank Offered Rate (taux interbancaire offert en euros). Euribor est le taux d'intérêt moyen auquel 25 des 40 banques européennes de premier plan (le panel de banques) se consentent des prêts en euros.

Maurice LANGLOIS ajoute que le taux Euribor est très intéressant aujourd'hui mais il faut s'en méfier. Éric MAHÉ demande quels sont les risques. Maurice LANGLOIS répond qu'il peut

s'envoler très vite.

Après présentation par Madame le Maire du rapport d’orientation budgétaire, le Conseil Municipal en a débattu et prend acte des orientations budgétaires pour 2016.

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 14/165 - Approbation du Débat d’Orientations Budgétaires 2016

Madame le Maire explique qu’en application des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République -loi NOTRe- (article 107), suite à la présentation d’un rapport sur Le débat d'orientations budgétaires et portant sur les orientations budgétaires, une délibération spécifique prenant acte du débat est adoptée.

Éric MAHÉ explique que le groupe minoritaire acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu mais qu’ils votent contre.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY):

1. approuve le débat d’orientations budgétaires 2016 tel que présenté dans le rapport précédent ;

25 donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6 — Régime indemnitaire - modification

Maurice LANGLOIS rappelle que lors de sa séance du 7 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification du poste d'opérateur qualifié des activités physiques et sportives (catégorie ©) en poste d'éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B). Il convient de compléter le régime indemnitaire, mis en place lors de la séance du Conseil Municipal du 06 janvier 2011, pour le cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives :

FILIÈRE SPORTIVE

Cadre d'emploi Indemnité Référence réglementaire | Taux moyen

Indemnité horaire pour décret n°2002-60 du Montant maximum Éducateur territorial | travaux supplémentaires | 74 janvier 2002 modifié autorisé des activités

physiques et sportives

- éducateur des APS

principal de 1°° classe

- éducateur des APS

principal de 2°% classe

- éducateur des APS

Indemnité

d'administration et de

technicité

décret n°2002-61 du

14 janvier 2002

Montant maximum

autorisé

demnité itai ; en £ Re décret n°2002-63 du Montant maximum

BORE.. | {4janvier 2002 modifié autorisé supplémentaires

Indemnité d'exercice des

missions des préfectures

décret n°97-1223 du 26

décembre 1997

Montant maximum

autorisé

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu la délibération n°2010-1-2 du 6 janvier 2010 portant mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la commune de Surzur,

LL décide d'approuver la modification du régime indemnitaire présentée ci-dessus ;

2; donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de cette décision.

Questions diverses

Érie MAHÉ demande s’il est possible de transmettre l’ensemble des comptes-rendus des commissions municipales à l’ensemble du Conseil Municipal puisque chaque conseiller peut être auditeur libre dans toute commission. Madame le Maire estime qu'il peut y avoir des échanges confidentiels tant que le dossier n'a pas été examiné en Conseil Municipal. Elle précise qu'un conseiller peut être auditeur libre sous réserve de l'accord du président de la commission. Elle rappelle que ce qui se dit en commission doit rester confidentiel. Par conséquent, Madame le Maire émet un

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 15/16avis défavorable à la diffusion des comptes rendus aux membres du Conseil Municipal. Cela est différent pour les commissions consultatives où le travail est ouvert à un plus grand nombre.

Gaël LACROIX demande qui peut utiliser la salle située au 6 rue de Lann Floren. Madame le Maire répond que cette salle est actuellement utilisée par l'Etoile Sportive, Ligue 7 Morbihan, le club Bel Automne, un pied d’vant l’autre. Véronique GRELAUD ajoute qu'un planning est établi pour cette salle qui peut être mise à disposition d’autres associations.

Jean-Paul LE BIHAN demande si les travaux du logement d'urgence ont été évalués. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le logement est habitable mais nécessite des travaux. Il explique ne pas avoir eu le temps de solliciter des devis compte tenu de l'absence du directeur des services techniques pour arrêt maladie et la nécessité de traiter des chantiers en cours. Madame le Maire donne la description du logement d'urgence. Éric MAHÉ demande s'il est prévu de réhabiliter le logement d'urgence en 2016. Jean-Jack BOUMENDIL répond par l'affirmative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Questions du public

Christian LAMBERT demande qu’il soit rappelé aux employés communaux l'obligation de respecter le sens interdit, rue des Sports. Il considère qu’ils doivent donner l’exemple. Maurice LANGLOIS explique avoir passé le message plusieurs fois mais il passe mal. Des contrôles gendarmerie ont été effectués, des personnes ont été verbalisées.

Jean-Jack BOUMENDIL explique que la rue des Sports va être provisoirement remise à double sens du 18 décembre au 11 janvier 2016. Après le 11 janvier, la rue des Sports sera de nouveau à sens unique sauf pour les bus scolaires qui circuleront en double sens. La rue de Kerbihan doit passer à sens unique à compter du 14 décembre afin de permettre une rotation des bus.

Jean-Paul RAULO attire l'attention sur la dangerosité des arêtes des poteaux qui ont été installés, rue des Sports. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu'il s'agit des mêmes poteaux que rue de Virel mais qu’ils doivent être légèrement arrondis.

La séance est close à 21h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Vu le 29/12/2015 Vu le 06/01/201

Jean-Yves PLISSON

Procès -verbal du Conseil Municipal 14 décembre 2015 16/16