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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib12 2026determinationdunombrededeleguesauconseildadministrationduccas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LOF
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS 10 : 080-218005858/20260403-DELIB122026-DE Département de la Somme Séance du Mercredi 12° avril 2026
L'an deux mille vingt six, le mercredi 1€’ avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 26 mars 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON , Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD,
M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA,
Coeers em eerie M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES, DRE ES PERAENRE Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN,
Conseillers représentés : 02
Conseiller excusé : 00 M. CARPENTIER, M. FARSI, Mme SORIN LAMBERT,
Conseiller absent : 00 M. BAHRI, M. HUGUET
Secrétaire de séance : Elus absents mais représentés : M. PEREZ a donné pouvoir à
M. BELMANT M. CONTU, Mme DEGUINE a donné pouvoir à Mme HARY.
Délibération n°12-2026 Elu absent excusé : /
Elu absent non excusé : /
Détermination du nombre de délégués au conseil d'administration du CCAS
Conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, il appartient au Conseil municipal de procéder à la constitution du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat municipal.
Le CCAS est présidé par le Maire qui est membre de droit de l'organisme, son élection n'est pas nécessaire.
L'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles dispose que « le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération par le conseil municipal »
Le conseil d'administration du CCAS étant paritaire, les administrateurs issus de la société civile, en nombre égal, seront nommés par arrêté.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
- DETERMINE le nombre à 6 délégués au conseil d'administration du CCAS.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Confarme:..
Née
14/2026
03/04/2026