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Déliberation - delib40 2026designationdesadministrateursgazelec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib40 2026designationdesadministrateursgazelec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L C
VILLE de PERONNE DELIBERATION Dl ID-:080-218005858-20260480-DELIB402026-DE
Département de la Somme Séance du Jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le jeudi trente avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 avril 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD, M.
Conseillers en exercice : 29 DREVELLE, M. NOBLESSE, M. ONDICANA, M. GALLET, Mme
er GOUDMAND, Mme DAVID, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN, ONSE ETS TERRES : M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN LAMBERT (arrivée Conseiller excusé : 01 Conseiller absent : 01 à 19h50), M. BAHRI.
stai s : Elus absents mais représentés : M. PEREZ a donné pouvoir à em M. CONTU, Mme TRICOT a donné pouvoir à Mme LEMAIRE, | Mme DEGUINE a donné pouvoir à Mme HARY, Mme LEJEUNE a Délibération n°40-2026 donné pouvoir à M. MAES, Mme SORIN LAMBERT a donné pouvoir à M. CARPENTIER (jusqu'à 19h50).
Elu absent excusé : M. HUGUET
Elu absent non excusé : M. MARQUES
Désignation des administrateurs de GAZELEC
Monsieur le Maire expose,
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé les statuts de la Régie municipale d'électricité et de gaz de la ville de PERONNE, établis conformément aux dispositions du décret n° 2001-184 du 23 février 2001, applicable aux régies communales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément aux dispositions de l'article 2.2.1 des statuts de GAZELEC, portant organisation administrative de la Régie municipale d'électricité et de gaz de la ville de PERONNE, le maire doit proposer deux administrateurs :
- Une personne ayant acquis une compétence pouvant résulter de l'expérience des affaires ou de la profession exercée.
- Une personne désignée parmi les usagers de GAZELEC.
Ces personnes viendront siéger avec les trois élus du Conseil municipal déjà nommés lors du Conseil Municipal du 1e' Avril 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à la majorité, 23 voix POUR et 4 abstentions,
- APPROUVE pour la durée du mandat du présent conseil municipal, la désignation des deux administrateurs suivants :
1. Monsieur Jean-Claude VAUCELLE
2. Madame Laëtitia BLEUET
“+4#/ LULU
12/05/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L Gr
ID : 080-218005858-20260430-DELIB402026-DE
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
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Monsieur Gautier MAËS |
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AT ss
12/05/2026