Procès Verbal - PV signe CM 21032026

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Procès Verbal - PV signe CM 21032026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville - BEAUFORT

39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

@ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCÉS-VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026 A 10H00

SALLE D’ACTIVITÉS

Date de convocation : 17 mars 2026

Date d'affichage de la convocation : 17 mars 2026

Membres présents : BALDERER Patrick, BEY Emmanuelle, BOUGAUD Frédéric, BOURGEOIS Elisabeth, BRÉLIT Caroline, BRENIAUX Amandine, BUELLET Johan, CHANUSSOT Fabrice, DEVAUX Marie-Laurence, FAVIER Jean-Paul, GLAVIEUX Fabrice, GUILHEM Aurélie, GUILLEMENEY Delphine, KLINGUER Emmanuel, MAÎTRE Olivier, MASSON Cécile, MOUREAU Sylviane, VAN DER PLOEG Julien, VANNIER Laetitia

Secrétaire de séance : BOURGEOIS Elisabeth

Quorum: 19 présents sur 19 élus

M. KLINGUER Emmanuel prend la parole pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du conseil municipal et donne la présidence à la doyenne, Mme MOUREAU Sylviane.

Approbation du proces-verbal du Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2026

Madame MOUREAUX demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal

du jeudi 5 mars 2026.

Mme BRENIAUX précise qu’il s’agit uniquement de valider la forme du document et non pas

d’adopter les décisions prisent ultérieurement.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et signé par Madame BOURGEOIS

Elisabeth, secrétaire de séance.

Délibérations :

1. Élection du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu ;

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée et procédé à l’appel nominal des membres du conseil. IL a dénombré dix-neuf conseillers présents et constaté la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de La loi 2020-290 du 23 mars 2020,

Page | sur 5La Présidente de séance a ensuite invitée Le conseil municipal à procéder à l’élection du

maire. Après un appel de candidatures :

Madame BRENIAUX Amandine se porte candidate.

Monsieur KLINGUER Emmanuel se porte candidat.

IL a été demandé la désignation de deux assesseurs. Mme GUILLEMENEY Delphine et M. VAN DER PLOEG Julien se portent volontaires.

IUest procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (1° tour de scrutin) :

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :

Candidat Mme BRENIAUX Amandine : 14 Candidat M. KLINGUER Emmanuel : 4

e. Majorité absolue : 10

À obtenu :

Mme BRENIAUX Amandine, 14 voix

M KLINGUER Emmanuel, 4 voix

Madame BRENIAUX Amandine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2. Détermination du nombre d’adjoints

M. KLINGUER demande à Madame le Maire de faire un discours et notamment d’énoncer des axes des projets de la nouvelle municipalité. Madame le maire lui répond que n’ayant pas l'habitude de ce type d'exercice, elle n’en a pas préparé un, mais qu’elle pourra en faire un lors du prochain conseil.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que le conseil municipal compte 19 membres.

Pour le conseil municipal, il est possible d’élire jusqu’à 5 adjoints.

ILest proposé par Madame Le Maire, de prendre 4 adjoints. M. Klinguer rappelle alors les propos diffusés lors de La campagne électorale pour lequel il avait été dénoncé le montant des indemnités des élus en place et que la volonté de l’équipe de Mme BRENIAUX était de les réduire. Madame le Maire entend ces propos, et informe que plus elle avançait, plus elle voyait l’ampleur de La tâche et que quatre adjoints sont bien nécessaires. Elle confirme qu’une correction aurait dû être faite et s’excuse d’avoir laissé passer cette demande relative aux indemnités dans la profession de foi, en rappelant que cette question n’était pas celle qui la préoccupait le plus dans cette campagne.

Page 2 sur 5M. Klinguer accepte ses excuses et indique que 4 adjoints est le bon nombre à avoir.

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

IL est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de quatre adjoints et qu’au vue de l’évolution à La hausse de La population municipale, qui a atteint 1500 habitants, nous pouvons avoir 5 postes au maximum,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, ayant pris La Présidence de la séance, Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, 3

FIXE À QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. Élection des adjoints au scrutin de liste

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes Les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

L’unique liste proposée est : 1° adjoint : FAVIER Jean-Paul

2ème adjointe : GUILLEMENEY Delphine

3ème adjoint : BALDERER Patrick

4ème adjointe : GUILHEM Aurélie

Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste 1 et unique portée au nom de M. FAVIER Jean-Paul, 15 voix

Choisir suivant le cas :

- La liste 1 conduite par Monsieur FAVIER Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1® adjoint : FAVIER Jean-Paul

2ème adjoint : GUILLEMENEY Delphine

3ème adjoint : BALDERER Patrick

4ème adjoint : GUILHEM AurélieLecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Maclame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local concernant les conditions

d'exercice des mandats municipaux extrait du code général des collectivités territoriales. Un exemplaire est diffusé à chaque conseiller.

« Charte de l'élu local

+ Article L1111-12

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont Les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de La Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

IUse traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu

local.

° Article L1111-13

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les Lois et Les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans Les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et

Le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de

ses fonctions. Dans l'exercice

de ses fonctions, l'élu local S'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de Son mandat devant l'ensemble des citoyens de La collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans Le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il

estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison

de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

e Article L1111-14

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge

des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Page 4 sur 5Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de Leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par Le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans Les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Informations et questions diverses

- Mme BRENIAUX demande que lui soit communiquée la liste des commissions communales et communautaires et demande aux conseillers de l’ancienne équipe s’ils souhaitent toujours faire partie d’une commission.

M. KLINGUER informe qu’il y a effectivement un souhait d’être dans une ou plusieurs commissions mais que ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil municipal.

- Mme BRENIAUX demande que lui soit transmis le Compte Financier Unique (CFU) 2025 et si celui-ci a déjà été adopté.

M. KLINGUER indique que le CFU et Le budget n’ont pas été adoptés. Mme le Maire souhaite savoir si une base de travail a été commencée pour le budget. M. KLINGUER confirme qu’il a avec ses adjoints élaboré une ébauche du budget primitif 2026.

Fin de la séance : 10h46

Mme Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisabeth BOURGEOIS

À

Amandine BRENIA

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