Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Le 1er juillet 2021

1 Place de l'Hôtel de Ville

BEAUFORT

39190 BEAUFORT--ORBAGNA

Tel 03 84 25 00 89

mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 juin 2021

Le 23 juin 2021, à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni, salle d’activités mairie de Beaufort, le maire Monsieur Emmanuel KLINGUER, ouvre la séance.

Tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur avec les

dérogations prévues pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation > le public sera limité à 5 personnes maximum.

Présents titulaires : KLINGUER Emmanuel, BOUGAUD Frédéric, BOUILLIER Pierre, DIAME

Déborah, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, ROMILLY Perrine, ROY Nadia, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine Absents excusés : FONTAINE Malika ayant donné pouvoir de vote à ROY Nadia GAROT Géraldine ayant donné pouvoir de vote à ROMILLY Perrine

MOISSONNIER Anthony ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel MONDIERE Stéphane ayant donné pouvoir de vote à VARENNE Karine

OUBIBET Emmanuelle ayant donné pouvoir de vote à RUBY Caroline

VAN DER PLOEG Julien ayant donné pouvoir de vote à BOUILLIER Pierre Votants : 19

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l’assemblée de

désigner un secrétaire de séance : Pierre BOUILLIER.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2021

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2021 :

Demande de retrait de la délibération concernant la convention avec le Gallia Club de

Beaufort : ce thème sera étudié à la prochaine réunion de conseil municipal.

Délibérations

1) Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité : décision de la communeIl)

Lors de l’intervention de monsieur Christian BUCHOT, président de la Communauté de

Communes Porte du Jura en date du 16 juin 2021 : les modalités de transfert offertes aux

communes concernant la compétence en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme

intercommunal (PLU!) ont été présentées.

En effet, Les collectivités locales compétentes en matière d'élaboration des documents d'urbanisme et de délivrance des autorisations d'urbanisme peuvent transférer ou déléguer ces compétences à d’autres entités, et plus particulièrement entre Les communes et l'établissement public à coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. La loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite Loi « ALUR >, a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de plan local

d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement Le premier jour de l’année suivant l'élection du Président de la communauté de communes suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

Toutefois, l’article 136 de la loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert : si une minorité de communes membres de l’EPCI, qui représente au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de

U’EPCI, s’oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme sera entravé. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a reporté l'échéance au 1°’ juillet 2021. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

1. RAPPELLE que lors de différentes délibérations 2019/27 et 2019 53, il a été

décidé l’uniformisation en ce qui concerne l’urbanisme de la commune nouvelle et par conséquent, l'intégration des modalités de la carte communale

d’ORBAGNA dans la révision en cours du plan local d’urbanisme (PLU) de

BEAUFORT. Aujourd’hui, cette procédure n’est pas terminée.

2. CONVIENT que, dans la mesure où la Communauté de Communes Porte du Jura

n’est pas porteuse à ce jour, d’un projet de territoire défini. En conséquence, IL

paraît difficile de connaitre les ambitions de ce territoire et si le PLUI serait

donc en adéquation avec notre étude Votre Beaufort-Orbagna pour demain.

3. SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT, à l'unanimité, au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité qui semble prématuré pour la

commune nouvelle BEAUFORT-ORBAGNA.

Marché à procédure adaptée projet de requalification de la traversée du village sur le tracé de la RD 1083 : avenant relatif à la maîtrise d'œuvre et études

Considérant la délibération 2019/76A du 20 décembre 2019 attribuant aux

entreprises suivantes :

Mandataire : MAYOT et TOUSSAINT paysagistes concepteurs, 17 Rue des Petits Prés 21121 DAIX,

Cotraitant 1 : ATELIER ZOU,14 Avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER,

Cotraitant 2 : CABINET D’ETUDES MERLIN, 12 Rue de Gray 21000 DIJON.

le marché de maîtrise d'œuvre et études pour un montant de 105 625 € HT.

Suite à l’augmentation du montant de travaux 1 025 000 € au lieu de 300 000 € sur la tranche optionnelleMonsieur le maire demande au conseil municipal d’étudier la nouvelle proposition d’honoraires :

Estimation travaux du 21/12/2020 1 025 000 €

Proposition d'honoraires du 11/05/2021 (7,77%) 79 690 €

Ancien total HT TF TC1 et TO 105 625 €

Nouveau total HT TF TC1 et TO 153 140 €

Montant HT de l’avenant 47 515€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l'unanimité, l’avenant relatif à La maîtrise d'œuvre et études pour un montant HT de 47 515€

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

111) Renouvellement de la convention de prestation de services pour urbanisme Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme / accessibilité porté par le PETR du Pays Lédonien

Monsieur le Maire EXPOSE :

En application de l’article L.422-1 a) du Code de l'Urbanisme, le Maire est l’autorité

compétente pour délivrer au nom de la Commune le permis de construire, d'aménager ou de

démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable

Pour les communes concernées faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, les élus du PETR du Pays Lédonien ont souhaité mutualiser l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol et de l’accessibilité par la mise en place d’un centre instructeur au niveau du PETR du Pays Lédonien.

ILest précisé en effet qu’en application de l’article R.423-15b.) C.) du Code de l'Urbanisme, l'autorité compétente, à savoir Le Maire, peut charger les services d'une collectivité

territoriale ou d’un groupement de collectivités, des actes d'instruction des autorisations

d'urbanisme délivrées au nom de la Commune et la concernant. Dans Le cadre de cette

mutualisation, il convient de mettre en place une convention de prestation de service entre le

PETR du Pays Lédonien et les communes concernées.

Par ailleurs, Les coûts de cette prestation sont répartis chaque année entre chaque intercommunalité, au réel, en fonction du nombre d’actes traités (N-1). Puis, Le calcul prend

en compte le poids de la population de chaque commune au sein de son intercommunalité.

Ainsi, l’ensemble des charges afférentes à ce service sera refacturé aux communes

conformément aux conventions de prestation. La convention prendra effet au 1° juillet 2021.

À compter de cette date, les dossiers de demande d’instruction seront à transmettre au Pays

lédonien.

ILest proposé que le Conseil approuve les termes de cette convention et autorise Le Maire à La

signer. Pour information, montants réglés à PAYS LEDONIEN : année 2019 : 5 657 €, année

2020 : 6 190 €.

Le Conseil municipal, après délibération,IV)

V)

- APPROUVE La convention de prestation de service avec Le Pays lédonien organisant

le service instructeur mutualisé des autorisations d'urbanisme

- APPROUVE L'entrée en vigueur de cette convention au 1°’ janvier 2021

- AUTORISE Le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à cette

affaire.

Délégué au Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale pour la livraison de

repas et la gestion des télé alarmes

Vu les articles L 2121-33, L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8 du code général des collectivités

territoriales relatifsà l’élection des délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale,

Considérant que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue et que leur mandat est liéà celui du conseil municipal qui les a désignés,

Considérant qu’à la suite de La démission du conseil municipal de madame CRETIN Stéphanie,

assurant Les fonctions de délégué titulaire au Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la

cuisine centrale pour la livraison de repas et la gestion des télé alarmes

Il convient de palier à son remplacement

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉSIGNE, pour assurer les fonctions de délégués au comité du SICOPAL :

Titulaire : DIAME Déborah

Suppléante (sans changement) : ROMILLY Perrine

Mise à disposition du terrain station d’épuration située au lieu-dit Grand Rambey Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2019/56 du 24 septembre 2019 convenant

de La mise à disposition au profit de La Communauté de Communes Porte du Jura du réseau de collecte concernant Le hameau Grand Rambey, celle-ci ayant la compétence des réseaux de collecte.

de la mise à disposition au profit du Syndicat Mixte Eaux et Assainissement (SMEA) de la station d'épuration située au lieu-dit Grand Rambey celui-ci ayant la compétence des stations.

Pour rappel cette station a été créée en 2013.

A ce jour, il convient d’apporter une précision concernant la mise à disposition du terrain

appartenant à La commune où se trouve implanté cette La station d'épuration.

Cadastré ZK 200 d’une superficie de 1 are 61 centiares : ce bien pourrait être mis à disposition

du SMEA.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal et La possibilité de signer, au nom de la

commune, tous documents relatifs à cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l’unanimité, la mise à disposition du terrain de La station d'épuration située au

lieu-dit Grand Rambey au profit du Syndicat Mixte Eaux et Assainissement (SMEA). AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette

mise à disposition.VII)

A)

©)

D)

Vi) Effacement réseaux éclairage public et infrastructures communications d’Orbagna : virement de crédits

Considérant les affaires SIDEC :

20 69005 Effacement rural, éclairage public et infrastructures communications : réseau électrique,

20 IT 032 Effacement rural, éclairage public et infrastructures communications : infrastructure téléphonique,

Considérant les décomptes généraux et définitifs des opérations

Considérant que la commune n’a versé à ce jour qu’une avance sur participation à hauteur de 80%,

IL convient de déplacer des crédits de la manière suivante :

Augmentation

Désignation Diminution sur sur crédits

crédits ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 8 881.06 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 8 881.06 €

D 2041582 : GFP : Bâtiments et installation 8 881.06 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement 8 881.06 € versées

Informations et questions diverses

Déroulement des élections Régionales et départementales premier tour de scrutins. Un grand merci aux conseillers, bénévoles aidés par Les membres du personnel communal qui se sont mobilisés pour organiser les trois bureaux de vote.

Pour répondre aux électeurs qui nous ont interrogés concernant les dysfonctionnements

importants liés à l'acheminement de la propagande électorale du premier tour de La part du

nouveau prestataire de l’Etat : des mesures ont été mises en place. En l’occurrence, une cellule

de suivi de La distribution de la propagande électorale sur tout le ressort départemental est activée à La préfecture.

Ambroisie et prévention des disséminations

Une réunion d’information et de reconnaissance sur site est prévue à l'initiative du Pays

Lédonien SCOT, de l’organisme FREDON BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et de l’Agence Régionale

de Santé : Les élus y sont invités samedi 26 juin à MONTMOROT avec exposé en salle et visite sur le terrain.

Opération brioche 2021 La municipalité se mobilisera encore cette année pour s’impliquer dans cette opération présidée par l'Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis « Les Papillons Blancs > de Lons Le Saunier et sa région. Les dates du 20 au 26 septembre 2021 ont été arrêtées. Des bénévoles seront les bienvenus, nous savons compter sur eux. Un nouveau responsable communal sera nommé.

Projet salle polyvalente : Les élus souhaitent reprendre le travail engagé avec l’étude autour de la salle polyvalente. Une commissionyse mettra en place à la rentrée de septembre.

Le Maire Emmanuel/KLINGUER