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Procès Verbal - PV CM 21032026 signe Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21032026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NV

Boisseuil

Samedi 21 mars 2026

à 8h

Proceès-Verbal

du conseil municipal

03/04/2026Ouverture de la séance par le Maire sortant : Philippe JANICOT

NOM -— Prénom Présents Absents A donné procuration à

ASTIER Martine X

BARDAUD Marie-

Christine

BAZIN Coline

BEAUGERIE Delphine

BOURGEOIS Annick

COIRAUD Amandine

COQUEL Laure

COTEUR Charline

DOUDARD Christian

GIROU Sébastien

HAMDAOUI Asma

JANICOT Philippe

LAGORCE Laurent

LE MASSON Isabelle

MARTINIE Nicolas

MOREAU Aurore

NARAIN Gino

SAUVAGNAC Bernard

TOURNIEROUX Vincent

VALADON Thierry

VILLAUTREIX Joël

WISSOCQ Mathilde

ZBORALA Bernard XX

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03/04/2026SOMMAIRE

> Ordre du jour :

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ji

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Te

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11-

Installation du conseil municipal de la commune de Boisseuil.

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Election du Maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal. Désignation du secrétaire de séance.

Détermination du nombre d'adjoints au Maire.

Election des adjoints au Maire.

Adoption de la charte de l'élu local.

Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Désignation des responsables et des membres des commissions communales. Désignation des délégués aux organismes intercommunaux.

Délégation de fonctions du conseil municipal au Maire.

> Questions diverses.

03/04/2026Installation du conseil municipal de la commune de Boisseuil.

Le 21 mars 2026 à 8h, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite de l'élection municipale du 15 mars dernier, se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

- _ ASTIER Martine

- BARDAUD Marie-Christine

- BAZIN Coline

- __BEAUGERIE Delphine

- BOURGEOIS Annick

- COIRAUD Amandine

- COQUEL Laure

- COTEUR Charline

- _ DOUDARD Christian

- _ GIROU Sébastien

- HAMDAOUI Asma

- _ JANICOT Philippe

- LAGORCE Laurent

- LE MASSON Isabelle

- __ MARTINIE Nicolas

- MOREAU Aurore

- NARAIN Gino

- SAUVAGNAC Bernard

- TOURNIEROUX Vincent

- _ VALADON Thierry

- VILLAUTREINX Joël

- _WISSOCQ Mathilde

- ZBORALA Bernard

Transfert de la Présidence du conseil municipal à Bernard Sauvagnac, le plus âgé des membres du conseil municipal.

03/04/2026Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03/03/2026.

VOTE 23 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 1

03/04/2026Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Par ailleurs et conformément à l’article L 2122-7 du CGCT le maire est élu au scrutin secret mais également à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Bernard SAUVAGNAC demande s'il y a des candidats au poste de Maire. Amandine COIRAUD et Philippe JANICOT lèvent la main.

Amandine COIRAUD souhaite prendre la parole avant l'élection du Maire et Philippe JANICOT

l'y autorise.

Amandine COIRAUPD indique qu'elle a écrit un texte afin de ne rien oublier, afin d'être efficace et de faire assez vite. Elle souhaite également qu'on ne lui coupe pas la parole afin qu'elle

puisse terminer son propos.

Premièrement, elle tient à remercier sincèrement les 22 colistiers élus du conseil municipal qui ont été fairplays tout au long de la campagne (certains moins que d’autres), il y a eu en effet des attaques avec des arguments plus ou moins vrais (d’ailleurs plutôt moins que plus) mais elle précise qu'il s’agit du jeu de la politique. Elle remercie donc les 22 colistiers car il n'y a jamais eu une seule animosité pendant la campagne même le soir des résultats où tout le monde a été correct envers elle et elle a beaucoup apprécié.

Deuxièmement elle indique ensuite qu'aujourd'hui un Maire va être désigné et elle et son équipe ne comprennent toujours pas le choix de soutenir et de se faire représenter par une personne qui n’administrera peut-être pas son territoire sur sa commune. La situation est peut- être temporaire, cependant elle ne l’est peut-être pas. C’est pour elle et son équipe une forme de mascarade et les élus de la minorité ne sont pas les seuls à le penser visiblement, surtout quand on voit le buzz que cela est en train de provoquer dans la presse de manière nationale. Elle indique que cette situation divise les habitants et fait parler de Boisseuil en dehors du territoire. Elle reprend une phrase d'un tract de campagne qui a été diffusé: « le fait de s'entêter à s’accrocher à cette place de Maire met pour nous en péril l’apaisement de la ville de Boisseuil ». Le malaise est grandissant de jour en jour.

Amandine COIRAUD demande aux élus du conseil municipal de désigner un autre maire sur la liste majoritaire, ou de la désigner elle-même éventuellement dans la mesure où le vote est à bulletin secret. Elle indique que l'équipe qui a gagné les élections est de toute façon majoritaire et que si elle est élue maire les élus de la majorité seront toujours décisionnaires et qu'ils continueront à œuvrer pour la commune mais sans toute cette négativité. Elle demande aux élus de faire un autre choix que celui du conflit car actuellement il est difficile de croire qu'on est parti pour le bien de Boisseuil et des Boisseuillais. Elle remercie les membres

du conseil municipal de leur écoute.

Philippe JANICOT prend la parole à son tour et indique qu'il remercie ses colistiers, les Boisseuillaises et Boisseuillais qui ont fait preuve de discernement. Il ajoute que les élus œuvrent pour l'intérêt général et cela a été le cas ces 6 dernières années avec un travail

concret au quotidien.

Bernard SAUVAGNAC a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs (Annick BOURGEOIS et Bernard ZBORALA) ainsi que deux scrutateurs (Asma HAMDAOUI et Thierry VALADON) et une secrétaire (Stéphanie CHAVAROC).

03/04/2026Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a voté. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

RESULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

- _ candidat(s) déclaré(s) : Amandine Coiraud, Philippe Janicot,

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23,

- à déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lesquels les votants se sont fait connaître : 1,

- reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22,

- la majorité absolue des suffrages exprimés est de : 12,

- À obtenu:

o Philippe Janicot : 17 voix

o Amandine Coiraud : 5 voix

- Est élu : Philippe JANICOT, maire de la commune de Boisseuil et a été immédiatement

installé.

Bernard SAUVAGNAC a remis l’écharpe tricolore au Maire et Philippe JANICOT a repris la

présidence du conseil municipal.

03/04/2026Désignation du secrétaire de séance.

Il est proposé de désigner Vincent TOURNIEROUX comme secrétaire de séance.

03/04/20261. Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

Dans chaque commune il y a un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Ainsi et conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Boisseuil étant de 23, il ne peut y avoir plus de 6 adjoints au Maire.

La compétence du conseil municipal se limitant à fixer le nombre d’adijoints, le nombre de conseillers délégués sera fixé par arrêté conformément à l'article L 2122-18 du CGCT. En effet, seul le Maire peut donner une délégation de fonction à un conseiller municipal par arrêté, ce dernier devenant conseiller délégué et exerçant sa délégation sous la responsabilité et la surveillance du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de fixer à 5 le nombre d’adjoints de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5

03/04/2026Election des adjoints au Maire.

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et en cas d'élection d’un nombre impair d’adjoints, un écart égal à un entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes est autorisé.

La délibération n°1 du conseil municipal du 21 mars 2026 ayant fixé le nombre d'adjoints au Maire à 5, il est proposé les listes suivantes :

LISTE 1 :

Thierry VALADON, 1° adjoint en charge des finances,

Annick BOURGEOIS, 2° adjointe en charge de la vie scolaire, de l'enfance, de la jeunesse, des liens intergénérationnels et des affaires sociales,

Bernard SAUVAGNAC, 3°" adjoint en charge de la voirie et des réseaux, Delphine BEAUGERIE, 4°" adjointe en charge de la culture et de la communication, Christian DOUDARD, 5°" adjoint en charge des bâtiments, des travaux et de l'urbanisme.

LISTE 2 :

Amandine COIRAUD, 1°" adjointe,

Bernard ZBORALA, 2ÿ"® adjoint,

Asma HAMDAOUI, 3°" adjointe,

Laurent LAGORCE, 4°" adjoint,

Martine ASTIER, 5°" adjointe.

Philippe JANICOT a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs (Annick BOURGEOIS et Bernard ZBORALA) ainsi que deux scrutateurs (Asma HAMDAOUI et Thierry VALADON) et une secrétaire (Stéphanie CHAVAROC).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a voté. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

RESULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23,

- à déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O,

- reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23,

- majorité absolue des suffrages exprimés : 12,

- ont obtenu:

o liste 1 : 18 voix,

o liste 2: 5 voix,

- sont élus adjoints au maire : la liste 1: Thierry VALADON, Annick BOURGEOIS, Bernard SAUVAGNAC, Delphine BEAUGERIE, Christian DOUDARD.

Les adjoints ont été proclamés et immédiatement installés.

03/04/2026

10Adoption de la charte de l’élu local.

Conformément à l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal et immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire doit procéder à la lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article

L 1111-12 du CGCT.

La version résumée de la charte de l'élu local est rédigée comme suit :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Une copie de la charte intégrale est remise à chaque élu.

03/04/2026

112. Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Par délibération n°1 en date du 21 mars 2026, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints

au Maire à 5.

Conformément à l'article L 2123-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L'indemnité étant subordonnée à l'exercice

effectif des fonctions.

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération intervenant dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal, à l'exception de l'indemnité du Maire fixée à son taux maximum.

Ces indemnités régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24 Il du CGCT, sont établies notamment en référence à la classification démographique de la commune et également par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction

publique en vigueur.

Par ailleurs et selon les dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT, et pour les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au | de l'article L. 2123-20, excepté pour les conseillers municipaux délégués.

Le calcul du montant de l'enveloppe indemnitaire totale maximum s'effectue sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner, ce qui correspond pour la commune de Boisseuil au montant suivant :

- une indemnité de Maire à raison de 55,7 % de l’IB 1027, soit mensuellement : 4 110,52

€ x 55,7 % = 2 289,56 € bruts par mois,

- six indemnités d’adjoints à raison de 21,38 % de lIB 1027, soit mensuellement : 4 110,52 € x 21,38 % x 6 = 5 272,98 € par mois pour 6 adjoints au total.

L'enveloppe indemnitaire totale mensuelle maximum est de 7 562,54 €.

Le Maire entend confier une délégation à chacun des 5 adjoints ainsi qu'à 2 conseillers municipaux en application des dispositions de l'article L 2122-18 du CGCT et propose l'application des taux suivants dans la limite de l'enveloppe indemnitaire susvisée :

03/04/2026

12Fonction Elu concerné Taux d'indemnité Indemnités Taux Attribution individuelle mensuelle total | individuel brute

maximale définie par maximum fixé par le mensuelle les textes conseil individuelle

municipal

Maire Philippe 55,7 % de l'IB 1027 | 2 289,56 € brut | 55,7 % de 2 289,56 € JANICOT l'1B 1027 brut 1% adjoint Thierry 21,29 % de | 875,13 € brut VALADON l1B 1027

2°"e adjoint Annick 21,29 % de | 875,13 € brut BOURGEOIS l1B 1027

3°"e adjoint Bernard 21,38 % de l'IB 1027 18,25 % de | 750,17 € brut SAUVAGNAC 5 272,98 € brut | |'IB 1027

4°" adjoint Delphine 15,82 % de | 650,28 € brut BEAUGERIE l'1B 1027

5ème adjoint Christian 15,82 % de | 650,28 € brut DOUDARD l'1B 1027

Conseiller Gino NARAIN Pas de pourcentage 10,95 % de | 450,10 € brut délégué mais dans la limite de l'IB 1027 Conseillère | Laure COQUEL l'enveloppe des 10,95 % de | 450,10 € brut déléguée aGipinis l'1B 1027

Amandine COIRAUD demande des renseignements concernant le choix de la répartition de l'enveloppe globale. Elle indique qu'elle a bien compris le choix de ne pas ajouter 1 adjoint supplémentaire afin de réaliser des économies cependant elle s'interroge sur le fait de ne pas avoir fait le choix de baisser l'enveloppe du Maire afin de prendre un adjoint supplémentaire dans la mesure où le contexte actuel est un peu particulier.

Philippe JANICOT répond que la décision a été prise d’un commun accord entre les élus, la réflexion est la même que sur le dernier mandat à savoir une prise en compte des délégations et du temps passé par chaque élu sur les missions qui leur sont confiées. La répartition est sensiblement identique au 1° mandat mise à part Laure COQUEL qui va devenir conseillère déléguée sur l'évènementiel afin de prendre en compte la charge de travail conséquente ainsi que Bernard SAUVAGNAC qui a légèrement plus que le dernier mandat puisqu'il passe également du temps sur des sujets voirie, les week ends, certaines nuits (appels, déplacements).

Martine ASTIER signale que la question était un peu différente, il s'agissait de diminuer l'enveloppe des indemnités du Maire afin de désigner un adjoint supplémentaire afin de palier au fait que le Maire n'était pas sur place.

Philippe JANICOT explique que le sujet a été débattu entre élus et tout le monde est d'accord. Effectivement Thierry VALADON est plus mobilisé qu'habituellement notamment sur les signatures qui impliquent qu'il doit passer tous les soirs à la mairie. En dehors de cela, Philippe JANICOT indique que le fonctionnement est identique même à distance, la seule différence est l'échange direct et la convivialité. Il explique que tous les dossiers sont traités, les réunions sont effectuées en visio, des contacts téléphoniques réguliers sont pris et les projets avancent normalement. Il indique que les services fonctionnent et il remercie les agents communaux qui sont impliqués et mettent en place la stratégie politique portée par les élus.

03/04/2026

13Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

>

V

d’arrêté le montant maximum de l’enveloppe brut mensuelle à 7 562,54 € soit une enveloppe brut annuelle de 90 750,48 €,

d'établir les montants des indemnités versées au Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués telles que présentées dans la présente délibération,

de valider le fait que les taux des indemnités sont applicables à compter de l'installation du conseil municipal,

de préciser que les indemnités seront liquidées mensuellement et qu’elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,

d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 5 ABSTENTION 0

03/04/2026

143. Désignation des responsables et des membres des commissions communales.

Conformément à l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des commissions permanentes pour étudier des questions soumises au conseil en vue de préparer les délibérations.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le principe de la représentation proportionnelle doit être respectée. Elles sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement de conseillers et/ou d'adjoints au Maire.

Il est ainsi proposé de constituer les commissions suivantes :

Commission des finances: Thierry VALADON, Christian DOUDARD, Vincent TOURNIEROUX, Nicolas MARTINIE, Isabelle LE MASSON, Coline BAZIN, Mathilde WISSOCQ, Asma HAMDAOUI, Amandine COIRAUD.

Commission de la vie scolaire, de l'enfance, de la jeunesse, des liens intergénérationnels et des affaires sociales : Annick BOURGEOIS, Charline COTEUR, Mathilde WISSOCQ, Aurore MOREAU, Marie-Christine BARDAUD, Asma HAMDAOUI.

Commission voirie et réseaux : Bernard SAUVAGNAC, Christian DOUDARD, Joël VILLAUTREIX, Vincent TOURNIEROUX, Laurent LAGORCE.

Commission culture, communication, presse: Delphine BEAUGERIE Laure COQUEL, Gino NARAIN, Coline BAZIN, Martine ASTIER.

Commission des travaux bâtiments communaux et urbanisme: Christian DOUDARD, Sébastien GIROU, Nicolas MARTINIE, Thierry VALADON, Joël VILLAUTREINX, Bernard ZBORALA.

Commission environnement : Mathilde WISSOCQ, Isabelle LE MASSON, Delphine BEAUGERIE, Charline COTEUR, Sébastien GIROU, Marie-Christine BARDAUD), Annick BOURGEOIS, Martine ASTIER, Amandine COIRAUD.

Commission sports, vie associative et gestion des salles communales: Gino NARAIN, Nicolas MARTINIE, Delphine BEAUGERIE, Joël VILLAUTREIX, Martine ASTIER.

Commission d'appel d’offres :

o Titulaires : Christian DOUDARD, Coline BAZIN, Bernard ZBORALA. o Suppléants : Delphine BEAUGERIE, Nicolas MARTINIE, Laurent LAGORCE.

Pôle entreprises : Aurore MOREAU (suppléante : Coline BAZIN),

Référente évènementiel : Laure COQUEL

Référent informatique : Vincent TOURNIEROUX.

Philippe JANICOT explique que les commissions facilitent le débat démocratique avant le passage en conseil municipal. L'essentiel des débats s'effectue en commission ce qui n'empêche pas d'intervenir en conseil municipal.

03/04/2026

15Au niveau du nombre de membres par commission, il s’agit d’une réglementation à la proportionnelle par rapport aux élus de chaque liste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de valider la création et la composition des commissions et instances

susvisées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0

03/04/2026

164. Désignation des délégués aux organismes intercommunaux.

Afin que la commune de Boisseuil soit représentée au sein des différents organismes intercommunaux du territoire, il convient de nommer des représentants qui siégeront dans les instances suivantes :

Le Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) pour lequel la commune de Boisseuil est adhérente pour l'éclairage public :

o Titulaire: Philippe JANICOT (les statuts du SEHV ne prévoient pas de suppléant).

Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse en Haute-Vienne (CIMD) :

o Titulaire : Delphine BEAUGERIE,

o Suppléante : Annick BOURGEOIS.

Le Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre (VBG) :

o Titulaire : Philippe JANICOT,

o Suppléant : Sébastien GIROU.

Le Service Intercommunal de Portage de Repas à Domicile (SIPRAD) : o Titulaire : Isabelle LE MASSON,

o Suppléante : Laure COQUEL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de désigner les délégués dans les différentes instances intercommunales tels qu’indiqués dans la présente délibération.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5

03/04/2026

175. Délégation de fonctions du conseil municipal au Maire.

Afin de permettre une meilleure organisation de l'administration des communes et de ne pas surcharger les conseils municipaux, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, qui doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les décisions prises par le maire sur le fondement de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets, que cela porte notamment sur les formalités de publicité ou bien encore l'obligation de transmission au contrôle de légalité.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal et ce pour la durée du mandat de confier au Maire les délégations suivantes :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- _d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d'urbanisme, de marchés publics, de litiges liés aux bâtiments communaux et infrastructures communales suite à des travaux de rénovation ou de construction et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € HT pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € HT pour les communes de 50 000 habitants et plus,

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre, - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,

- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

03/04/2026

18Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de valider les délégations de fonctions du conseil municipal au Maire telles qu’énumérées dans la présente délibération.

VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5

03/04/2026

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QUESTIONS DIVERSES

Bernard ZBORALA demande si la date du prochain conseil municipal est fixée. Philippe JANICOT répond que ce sera le 28 avril. Philippe JANICOT ajoute que des commissions seront convoquées avant ce conseil. Bernard ZBORALA demande s'il y aura le vote du budget. Philippe JANICOT répond que le budget sera bien à l'ordre du jour.

Amandine COIRAUD demande que les 5 élus de l'opposition soient placés à côté lors des conseils municipaux. Philippe JANICOT répond que la demande sera étudiée en bureau municipal.

Delphine BEAUGERIE indique que les prochains spectacles au Crouzy sont le soir même, le 21 mars (Révélations avec Véronique GENEST), LEJ le 4 avril, Jean LASSALLE le 9 avril.

Philippe JANICOT indique que les élus ont des places à disposition pour les spectacles du Crouzy organisés par les 2 prestataires, Act Now Production et Peel Productions (1 par élu). Les élus peuvent s'arranger entre eux.

Laure COQUE signale que l'assemblée générale du CAC se déroulera le 23 avril à 20h en salle des mariages.

Annick BOURGEOIS indique que l'opération Haiecolier est renouvelée pour la 4f"e année, le 25 mars prochain. Cette opération est réalisée en partenariat avec la fédération départementale des chasseurs. Les enfants de l'école sèment des graines pour créer des haies qui servent d’abris pour les petits animaux. Philippe JANICOT précise que les agents des services techniques s'occupent de la préparation des sols.

Bernard ZBORALA demande pourquoi il n’y a pas eu de désignation de représentants au CAC et au comité de jumelage. Stéphanie CHAVAROZC indique qu'il n'y a pas de délibération à prendre pour ces associations. Les élus sont libres de venir à l'assemblée générale. Philippe JANICOT répond qu'il y a déjà des élus au sein de ces associations, pour le CAC, Laure COQUEL et Delphine BEAUGERIE et pour le comité de jumelage, Gino NARAIN. D'autres élus peuvent évidemment intégrer les associations.

Gino NARAIN indique que l'assemblée générale du comité de jumelage se déroulera le 31 mars.

Levée de séance à 9h00.

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Philippe JANICOT Vincent TOURNIEROUX

Thieres VALADON |

03/04/2026