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Déliberation - Delib 26 09 22 Modif demande financement Maison France Services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 22 Modif demande financement Maison France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Délibération n° 26 09 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE L’ESCARENE
Séance
du
24
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient présents : DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Absents représentés : MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Absents excusés : Absents : Madame Amélie SMANIOTTO et Madame Corinne AZEMAR ont été nommées secrétaires de séance. Délibération n°:
26 09 22
Objet
:
Maison
France
Services
—-
Modification
de
demande
d’une
subvention
de
fonctionnement — Année 2026 Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
26
06
02
du
29
juin
2026,
la
Commune
de
L’'Escarène
a
approuvé
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
Maison
France
Services
pour
l’année
2026
et
autorisé
la
sollicitation
des
participations
financières correspondantes. La
Maison
France
Services
constitue
un
service
de
proximité
essentiel
pour
la
population,
en
permettant aux habitants
d'être
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
et
dans
leurs relations
avec
les
principaux
organismes
et
administrations
partenaires.
Son
maintien
sur
le
territoire
communal
participe
directement
à
l'objectif
d'égalité
d'accès
aux
services
publics,
particulièrement
important
pour
les
communes
rurales
et
les
secteurs
éloignés des principaux pôles administratifs. Depuis
l'adoption
de
la
délibération
du
29
juin
2026,
de
nouveaux
échanges
avec
les
services
de
l'État
ont
permis
d’actualiser
les
conditions
de
financement
applicables
au
fonctionnement de la structure pour l'exercice 2026. Les concours
financiers initialement
envisagés
doivent
ainsi
être révisés.
La
participation
de
l'État
s'établit
désormais
à
25 000
€,
au
titre
du
Fonds
nekene-caménegeñsentmeiel
VER
ASS
Transmis à la Préfecture le :
Date visa
Affiché le :
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260922-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération n° 26 09 22
développement
du
territoire
(FNADT),
tandis
que
la
participation
du
Fonds
Inter-
Opérateurs est fixée à 22 500 €. Cette
actualisation
conduit à
modifier le
plan
de financement
précédemment
approuvé.
Elle est favorable à la Commune puisqu'elle permet de ramener sa participation propre à 5 500 €,
pour un coût prévisionnel global de fonctionnement de 79 000 €.
La participation de la Communauté de communes du Pays des Paillons demeure fixée à 26 000 €. Le nouveau plan de financement prévisionnel de la Maison France Services pour l’année 2026 s'établit ainsi :
État
—
FNADT
: 25
000
€,
soit
31,65
%
:
Fonds Inter-Opérateurs :
22 500 €, soit 28,48 % ;
Communauté de communes du Pays des Paillons : 26 000 €, soit 32,91
% :
Commune de L’Escarène : 5 500 €, soit 6,96 %.
Total : 79 000 €. Au regard de cette évolution, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'actualiser le plan de financement de la Maison France Services pour l'année 2026 et de modifier en conséquence les demandes de financement précédemment autorisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement actualisé de la Maison
France Services de L'Escarène
pour l’année 2026,
pour un montant total prévisionnel de 79 000 €,
réparti comme suit :
°
État
-
FNADT
: 25
000
€;
e
__ Fonds Inter-Opérateurs : 22 500 €;
e
__ Communauté de communes du Pays des Paillons :
26 000 € :
e
Commune de L’Escarène :
5 500 €
;
Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l'État et du Fonds Inter-Opérateurs les subventions de fonctionnement correspondantes au titre de l’année 2026 : Autorise
Madame
le
Maire à
accomplir toutes
les démarches
nécessaires
à
la
mise en
œuvre de la présente délibération et à signer tout document afférent à ces demandes de financement ; Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 26 06 02 du 29 juin 2026 relative au financement de la Maison France Services pour l’année 2026 ; Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal ; Précise que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée dans les conditions réglementaires. La présente délibération annule et remplace la délibération
F2Z5"0S
UT 7eme
ATTTR
Transmis à la Préfecture le :
Date visa
Affiché le :
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260922-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09 22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 23
Pour:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOÂARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRETAIRE DE
SEANCE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
AMELIE
SMANIOTTO
CORINNE
AZEMAR
MADAME
LE
MAIRE
CELINE
DUQUESNE
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le:
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260922-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026