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Déliberation - Delib 26 09 07 Creation commission consultative scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 07 Creation commission consultative scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Délibération n° 26 09 07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
24
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
:
MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Absents excusés
:
Absents : Madame
Amélie
SMANIOTTO
et
Madame
Corinne
AZEMAR
ont
été
nommées
secrétaires
de
séance. Délibération
n°
: 26 09
07
Objet
:
Groupe
scolaire
Antoine
de
Saint-Exupéry
-
Création
du
«
Comité
consultatif
Enfance
—
Education
»
de
L’Escarène
RAPPORTEUR
: Madame
Amélie
SMANIOTTO
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
questions
relatives
à
l'enfance,
à
l’école
et
plus
largement
à
la
vie
éducative
communale
occupent
une
place
essentielle
dans
l’action
de
la
Commune
qui
souhaite
développer
une
méthode
de
travail
fondée
sur
le
dialogue,
la
proximité
et
la
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
qui
participent
quotidiennement
à
l'éducation,
l'accueil
et
à
l'accompagnement
des
enfants.
L'école constitue
en
effet
un
lieu
central
de
la
vie
communale.
Son
fonctionnement
dépasse
la
seule
organisation
du
temps
scolaire
et
implique
de
nombreux
intervenants
:
équipes
enseignantes,
familles
et
représentants
des
parents
d'élèves,
services
municipaux,
associations, élus
et,
plus
généralement,
les
acteurs
participant
aux
politiques
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
La
diversité
de
ces
interlocuteurs
constitue
une
richesse,
mais
suppose
également
de
pouvoir
disposer
d'un
espace
identifié
permettant
de
partager
les
informations,
de
faire
remonter
les
besoins
rencontrés
sur
le
terrain,
d'échanger
sur
les
projets
municipaux
et
de
rechercher
collectivement
des
solutions
adaptées aux
réalités
locales.
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le :
"7"
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260907-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09 07
Dans
cette
perspective,
la
Commune
souhaite
créer
un
«
Comité
consultatif
Enfance
—
Education
»,
conçu
comme
un
espace
de
dialogue
permanent
entre
les
différents
partenaires
de
la
communauté
éducative
locale.
Le
Comité
n'a
pas
vocation
à
constituer
une
structure
administrative
supplémentaire
ni
à
complexifier
les
circuits
de
décision.
Il
doit
au
contraire
constituer
une
instance
souple,
opérationnelle
et
facilement
mobilisable.
Il
pourra
notamment
permettre
d'échanger
sur
les
conditions
d'accueil
des
enfants,
l'organisation
des
services
périscolaires,
les
projets
éducatifs,
les
actions
en
faveur
de
l'enfance
ainsi
que,
plus
généralement,
toute
question
présentant
un
intérêt
communal
dans
les
domaines
de
l'éducation
et
de
l'enfance.
Cette
instance,
prévue
par
l'article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conserve
un
caractère
exclusivement
consultatif
et
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
décisionnel
lui
permettant
de
se
substituer
au
Conseil
municipal
ou
aux
instances
relevant
de
l'Éducation
nationale,
notamment
aux
conseils
d'école.
Le
Conseil
municipal
fixe
la
composition
du Comité
consultatif,
sur
proposition
du
Maire,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
par
ailleurs
présidé
par
le
Maire
ou
par
un
membre
du
Conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Il
est
ainsi
proposé
de
créer
le
Comité
consultatif
Enfance
—
Éducation
de
L'Escarène,
composé
comme
suit
:
-
Mme
Céline
DUQUESNE,
Présidente
:
-
Mme
Amélie
SMANIOTTO,
Vice-Présidente
:
-
Mme
Léa
CAMMARERI,
ATSEM
-
Mme
Emilie
BEDESCHI,
enseignante
-
Monsieur Gregory
BURY,
parent
d'élève
-
Mme
Cynthia
GOFFIN,
parent
d'élève
-
Mme
Roxane
AVELLO,
parent
d'élève
-
Mme
Melissa
DOTTAIN,
parent
d'élève
-
Mme
Marie
GIROUX,
parent
d'élève
Le
Comité
aura
principalement
pour
mission
de
favoriser
le
dialogue,
l'information,
les
échanges
et
la
concertation
autour
des
questions
relatives à
l'enfance
et
à
l'éducation.
Il
pourra
être
saisi
par
Madame
le
Maire
des
projets
et
questions
relevant
de
son
champ
d'intervention
et
pourra
formuler
des
observations,
propositions
ou
recommandations
à
destination
de
la
municipalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-Approuve
la
création
du
Comité
consultatif
Enfance
—
Éducation
de
L'Escarène,
en
application
notamment
de
l’article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le:
--_"-----
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260907-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09
07
-Précise
que
ce
Comité
constitue
une
instance
consultative
ayant
pour
objet
de
favoriser
le
dialogue,
l'information,
les
échanges
et
la
concertation
sur
les
questions
relatives
à
l'enfance
et
à
l'éducation
;
-Précise
que
le
Comité
pourra
être
consulté
sur
les
projets,
actions
ou
questions
présentant
un
intérêt
communal
relevant
de
son
champ
d'intervention
et
pourra
formuler
des
propositions
ou
recommandations
à
destination
de
la
municipalité
:
-Précise
que
le
Comité
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
décisionnel
et
intervient
dans
le
respect
des
compétences
du
Conseil
municipal,
de
Madame
le
Maire
ainsi
que
des
instances
et
autorités
relevant
de
l'Éducation
nationale
:
-Précise
sa
composition,
fixée
à 9
membres,
comme
telle
:
-
Mme
Céline
DUQUESNE,
Présidente
:
-
Mme
Amélie
SMANIOTTO,
Vice-Présidente
;
-
Mme
Léa
CAMMARERI,
ATSEM
-
Mme
Emilie
BEDESCHI,
enseignante
-
Monsieur
Gregory
BURY,
parent
d'élève
-
Mme
Cynthia
GOFFIN,
parent
d'élève
-
Mme
Roxane
AVELLO,
parent
d'élève
-
Mme
Melissa
DOTTAIN,
parent
d'élève
-
Mme
Marie
GIROUX,
parent
d'élève
-Précise
que
la
durée
de
désignation
de
ses
membres
ne
pourra
excéder
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours
;
-Autorise
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise en
œuvre
de
la
présente
délibération
:
-Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
dans
les
conditions
réglementaires.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
:23
Pour:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
Contre
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Abstentions:
DOTTAIN
Laurence
Fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA SECRETAIRE DE
SEANCE
LA SECRETAIRE DE
SEANCE
MADAME
LE
MAIRE
AMELIE
S
HO
TO
CORINNE
AZEMER
S
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le:
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260907-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026