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Déliberation - 048 2025 CDCLA Fonds de concours convention FDC trottoirs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2025 CDCLA Fonds de concours convention FDC trottoirs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-048_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°048/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
27 juin 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-sept du mois de juin à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Sébastien MARTIN à Pascal CALAIS
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Cyrille COEFFIER à Agnès MOYA
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 20 juin 2025
CDCLA - Convention relative au versement d’un fonds de concours : autorisation de signature —
Réfection des trottoirs rues Abel Jumelin et Jean Jaurès
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle en
date du 10 avril 2025 autorisant le Président à signer la convention de fonds de concours avec la
commune de Charleval dans le cadre de la réalisation de travaux neufs de voirie sur voirie
communale,
Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée à la Communauté de communes, il
est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de fonds
de concours y afférente.
La commune a déposé un dossier de demande de travaux pour la réalisation de travaux sur voirie
communale rue Abel Jumelin et rue Jean Jaurès pour un montant de 80 983.22€. La Communauté
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250627-048_2025D-DE
de communes participera à cette action à hauteur de 40 491.61€. La commune s'engage à verser
40 491.61€ à la communauté de communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours
telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le “juillet 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié leZjuillet 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL