Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 112 du 31 octobre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 111 du 31 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 102 du 13 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 112 du 10 septe

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 110 du 27 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 109 du 25 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 124 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 104 du 16 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 098 du 05 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 093 du 31 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 135 du 24 octob

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 112 du 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 112 du 31 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2023-112

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture 08 / CABINET

8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire

de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des

Ardennes (4 pages) Page 3

8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes (4

pages) Page 8

8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant

nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour

le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en

commission médicale primaire (2 pages) Page 13

8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle

préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs (2

pages) Page 16

2Préfecture 08

8-2023-10-30-00004

Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction

temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans les département des

Ardennes

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des Ardennes 3E 3

PRÉFET

DES ARDENNES | Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau gestion de crise, Fraternité défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2023-CAB-655

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs

à caractère musical dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques

vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2171-15, R.

211-2 à R.211-9 et KR. 2711-27 à R. 2711-30 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

Vu le code pénal;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte

contre le terrorisme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet ;

Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures ;

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du.Préfet de département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des Ardennes 4matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce

type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions

d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

ARRÊTE

Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R: 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter- dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,

commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 30 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

-La directrice de Cabinet,

Sr \

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des Ardennes 5Délais et voies de recours: | Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:

soit un-recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

Y

> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris; |

> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un Silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des Ardennes 6Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00004 - Arrêté 2023-cab-655 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les département des Ardennes 7Préfecture 08

8-2023-10-30-00003

Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du

matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non

autorisé dans les Ardennes

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 8E 3

PRÉFET

DES ARDENNES Direction des services du Cabinet Liberté De > n Égalité Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2023-CAB-656

portant interdiction de circulation des véhicules transportant

du matériel de son à destination d’un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques

Vu le Code de la route :

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à

Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet :

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-655 du 30 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes :

Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6

novembre 2023 à 8 heures :

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors

même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 9appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuveñt être réunis ; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions

de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des

Ardennes, du vendredi 3 novembre 2023 à 16 heures au lundi 6 novembre 2023 à 8 heures;

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel, commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.

Charleville-Mézières, le 30 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de Çabinet,

rase Us

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 10Délais et voies de recours :

v

v

Dans le délai de deux mois à compter de Ia publication du présent arrêté, peut être introduit: |

soit Un recours dgresieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - O8005 Charleville-Mézières Cedex; |

soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un Silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 11Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00003 - Arrêté 2023-cab-656 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans les Ardennes 12Préfecture 08

8-2023-10-31-00002

Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant

nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en

qualité de médecin agréé pour le contrôle

médical de l'aptitude à la conduite exerçant en

cabinet et en commission médicale primaire

Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale 13E

PRÉFET

DES ARDENNES Cabinet

Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau sécurité intérieure, radicalisation,

sécurité routière

Pôle sécurité routière

Fraternité

Arrêté n° 2023 - 657

portant nomination du Dr. Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

exerçant en cabinet et en commission médicale primaire

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route :

VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

VU le decret du 3 novembre.2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes :

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier 2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;

= VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales

incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maïntien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée :

VU l'arrêté préfectoral n°2018-974 du 31 octobre 2018 portant nomination du Dr. Amaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale 14VU l'arrêté préfectoral n° 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :

VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 11 février 2023

présentée par le Dr. Arnaud ARBONVILLE ;

| VU le courrier du 19 septembre 2023 par lequel le Dr. Arnaud ARBONVILLE sollicite le renouvellement de son agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, exerçant en cabinet et en commission médicale.

ARRETE

Article 1er — Le Dr Arnaud ARBONVILLE, dont le cabinet médical est situé

1 Place de la Gare — 08160 Nouvion sur Meuse, est agréé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de médecin :

> consultant hors commission médicale primaire ;

> susceptible de siéger au sein des commissions médicales primaires départementales . |

en vue d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats et des conducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Article 2 — Le médecin :

° doit se récuser si La personne à examiner est l'un de ses patients ;

. peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis de professionnels de santé :

. émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation du permis ou des avis d'inaptitude ;

° peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la

commission médicale primaire.

Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra se

prolonger au-delà de l'âge de soixante quinze ans.

Article 4 - Le renouvellement de l’agrément suppose le dépôt d’une nouvelle demande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecin agréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 11 février 2028.

Article 5 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional de santé publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Fait à Charleville-Mézières, le 3 1 SCT. 2023

Pour le préfet et par délégation,

Préfecture 08 - 8-2023-10-31-00002 - Arrêté n° 2023-657 du 31 octobre 2023 portant nomination du Dr Arnaud ARBONVILLE en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale 15Préfecture 08

8-2023-10-30-00005

Arrêté n°2023-660 portant autorisation

individuelle préalable à l’accès à une formation

à l’emploi de produits explosifs

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs 16Ex PRÉFET DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une

formation à l'emploi de produits explosifs

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 :

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de

Monsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes :

Vu le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;

Vu la demande de Monsieur Cédric DELETTRE reçue le 25 septembre 2023;

Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s ‘opposant à la délivrance de l'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits

explosifs ;

ARRETE

Article 1er: Monsieur Cédric DELETTRE, né le 19 août 1983 à Reims (51), demeurant 10 rue Achille Monceau à Avançon (08), est autorisé à suivre une formation pour l'obtention du

certificat préposé au tir, dispensé par la société ARTPYRO FORMATION, sise 9 chemin de Landourra à La tour du Crieu (09).

Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an.

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs 17Ex PREFET

DES ARDENNES Direction des sécurités Égalité Fraternité

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.

Charleville Mézières le 30 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice abinet

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture -BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;

# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris ;

# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée — 51036 Chälons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant eux mois.

Préfecture 08 - 8-2023-10-30-00005 - Arrêté n°2023-660 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs 18