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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 179 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
28 / 21_179 - ACCEPTATION DU SOLDE DE L'ASSOCIATION DE QUARTIER DE RAYSSAC ET REVERSEMENT À L'ASSOCIATION "LA SOCIÉTALE"
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
28 / 21_179 - ACCEPTATION DU SOLDE DE L'ASSOCIATION DE QUARTIER DE RAYSSAC ET REVERSEMENT À L'ASSOCIATION "LA SOCIÉTALE"
référence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Vie des quartiers - Citoyenneté
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
CCAS
Elu(s) référent(s) : Enrico Spataro
Enrico SPATARO, rapporteur,
L’association de quartier de Rayssac, dissoute le 15 janvier 2021, a reçu un trop perçu de 108,85 € restitué par son assureur le 21 juin 2021 et a reversé ce montant à la Ville d’Albi à condition que cette somme puisse bénéficier à une association albigeoise en activité.
En raison des bonnes relations partenariales et des actions conjointes menées par le passé entre l’association de quartier et l’association « La Sociétale », il est proposé que cette association, intervenant dans le quartier de Rayssac auprès des publics adultes et seniors autour d’activités de loisirs, soit désignée comme bénéficiaire de cette somme.
Après accord des parties, il est proposé d’attribuer une subvention de 108,85 € à l’association « La Sociétale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCEPTE
le versement de la somme de 108,85 € à la Ville d’Albi par l’Association de quartier de Rayssac à l’imputation comptable 77 – 7788.
APPROUVE
l'attribution de la somme de 108,85€ à l'association « La Sociétale ».
DIT QUE
la somme de 108,85€ sera versée à l’association « La Sociétale » à l’imputation comptable 67 – 678.
AUTORISE
madame le Maire et le maire adjoint délégué à accomplir toutes les formalités et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.