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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 156 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_156 - INSTAURATION D'UNE ASTREINTE AU SERVICE ÉTAT CIVIL ET CIMETIÈRES
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN- VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI RESSOURCES HUMAINES
5 / 21_156 - INSTAURATION D'UNE ASTREINTE AU SERVICE ÉTAT CIVIL ET CIMETIÈRES
référence(s) :
Commission ressources - organisation du 14 septembre 2021
Comité technique du 17 septembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
état civil - cimetières
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur,
Dans le cadre de l'évolution de la réglementation funéraire liée à la pandémie de covid-19, les décès doivent être enregistrés sans délais au regard notamment des impératifs de sécurité juridique et de salubrité.
Depuis le début de la pandémie, les agents du service des cimetières assurent cette mission y compris les week-end. Il convient de formaliser ces pratiques par la mise en place d'une astreinte.
Celle-ci s'organisera de la façon suivante : un agent du service est mobilisé les samedis et dimanches entre 9h et 12h et 14h et 17h pour délivrer les autorisations nécessaires au déplacement du corps vers une chambre funéraire. La mobilisation des agents se fait par roulement, organisé entre les agents habilités du service état-civil et cimetières. Un téléphone portable est dédié à l'astreinte.
La rémunération de l'astreinte se fera selon les règles légales en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 17 septembre 2021,
DÉCIDE
d’organiser une astreinte pour permettre le bon fonctionnement du service des cimetières.
DIT QUE
les modalités d’indemnisation de ces astreintes sont celles prévues par la réglementation.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 42 Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.