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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 165 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
14 / 21_165 - ALBI RUGBY LEAGUE XIII - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SPORTS
14 / 21_165 - ALBI RUGBY LEAGUE XIII - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2022
référence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Alain REY, rapporteur,
Dans un contexte sanitaire compliqué, le championnat Élite 1 de rugby à XIII a pu se dérouler avec des matchs à huis clos, sans recettes issues de la billetterie, des buvettes et de la restauration.
A l'issue de cette saison sportive difficile, l'association Albi Rugby League XIII a conservé sa place dans l'élite du rubgy à XIII.
Pour préparer la prochaine saison, le club doit engager, dès le mois de septembre, à la reprise du championnat, diverses dépenses imputables au calendrier sportif 2021-2022.
Le club a donc demandé à la Ville d'Albi qu'une partie de la subvention prévue au budget 2022 soit versée en 2021.
Pour permettre à l'ARL XIII de mener à bien son projet sportif, il est donc proposé d'octroyer une subvention globale de 120 000 € pour la saison 2021-2022 , répartie de la façon suivante :
- 60 000 € versés sur l'exercice 2021 après validation du Conseil Municipal - 60 000 € versés courant janvier 2022 sur l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de financement pour l’attribution d’une subvention pour la saison 2021-2022 à l’association Albi Rugby League XIII,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement pour l'attribution d'une subvention pour la saison 2021-2022 à l'association Albi Rugby League XIII.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention de financement pour l'attribution d'une subvention pour la saison 2021-2022 à l'association Albi Rugby League XIII.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 120 000 € à l'association Albi Rugby League XIII au titre de la saison 2021- 2022. DIT QUE
la subvention sera répartie de la façon suivante :
- 60 000 € versés sur l'exercice 2021 après validation du Conseil Municipal - 60 000 € versés courant janvier 2022 sur l'exercice 2022.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574 à hauteur de 60 000 € sur l’exercice 2021 et 60 000 € au titre de l’exercice 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.