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Conseil Municipal - 14 DEL240328 Actualisation de la tarification Centre social Jeunesse
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 DEL240328 Actualisation de la tarification Centre social Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 15 du 29 juin 2021 relative à la modification de la tarification des activités et adhésion du centre social,
VU la délibération du Conseil municipal n° 22 du 29 juin 2023 relative à la modification du règlement intérieur du centre social,
VU le règlement intérieur du centre social,
VU l’annexe 1 « tarification des services communaux – Centre social et service jeunesse », VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT la volonté d’adapter la tarification de ses activités au taux d’effort afin de permettre davantage d’équité entre les publics,
CONSIDÉRANT que l’évolution des tarifs répond aux objectifs du projet social et service jeunesse en permettant un accès aux loisirs et à la culture pour tous,
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 6 contres Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Frédéric LIPPENS (ayant donné pouvoir)
- APPROUVE les principes suivants du système de tarification à compter du 1er septembre 2024 : o Utilisation d’un système de taux d’effort pour calculer les tarifs applicables aux usagers ; o Fixation de la borne inférieure au QF CAF 500 ;
o Fixation de la borne supérieure au QF CAF 1825.
- APPROUVE les annexes à la délibération, comprenant l’ensemble des éléments détaillés applicables à la tarification à compter du 1er septembre 2024,
- APPROUVE les annexes à la délibération pour le séjour familles à compter du 1er avril 2024,
- MODIFIE l’article 4 du règlement intérieur du centre social,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRÉCISE que les recettes correspondantes seront prévues au budget 2024.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
OBJET : Évolution du système tarifaire pour le centre social et le service jeunesse
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication