Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 de 25 33 13.1 convention federation centres soc
Déliberation - 99 de 24 26 22 convention flux logement social
Déliberation - 99 de 24 26 12.0 programme et financement espaces
Déliberation - 99 de 26 02 05 comite social territorial
Conseil Municipal - 14 DEL240328 Actualisation de la tarification Cent
Déliberation - 99 de 26 02 03 commission de securite
Déliberation - 99 de 26 02 06 frais de representation du maire
Déliberation - 99 de 24 28 09 regularisation amortissements
Déliberation - 99 de 24 28 05 rsu 2023
Déliberation - 99 de 24 27 11 projet jeunesse
Déliberation - 99 de 24 26 14 tarification centre social
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 26 14 tarification centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-1 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
Publication : 09/07/2024
VILLE DE
COURDIMANCHEZ 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
| DÉLIBÉRATION N°24-26-14 : TARIFICATION DU CENTRE SOCIAL
Date de convocation: 21 juin 2024
Date d'affichage : 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt et une heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal. de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Hussen KEBE, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-14-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
VILLE DE
Publication : 09/07/2024
COURDIMANCH 2
DÉLIBÉRATION N° 24-26-14: TARIFICATION DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération N°22-12-12 relative à l'Evolution de la grille tarifaire du centre social,
Vu la Délibération N°23-19-07 relative au Renouvellement du projet social,
Vu la Délibération N° 16-06-06 relative aux Activités Antenne jeunes et séjour été,
Considérant que dans le cadre du projet d'animation de vie sociale des actions peuvent nécessiter une participation financière des bénéficiaires,
Considérant le souhait de la ville d’uniformiser les tarifs pour les sorties,
Considérant la nécessité de faire évoluer le tarif de l'adhésion à l'Antenne Jeunes,
Considérant la nécessité de faire évoluer le tarif des repas seniors,
Considérant la volonté de faire évoluer les prestations alimentaires,
Considérant la nécessité de supprimer le tarif séjour « familles »,
Considérant la nécessité de maintenir les tarifs séjours jeunesse,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marianne GARRAUD, Adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, décide de valider la nouvelle tarification détaillée ci-dessous :
-__ Sorties : jeunesse, familles et seniors :
Le tarif est calculé en fonction du coût total de la sortie (billetterie et transport) et arrondi au 50 cents près, déduit de la subvention versée par la CAF pour les « Aides aux Développement Social » (ADS).
Tarifs à partir de 12 ans :
Coût de la sortie entre 0 à 5 euros = 2,50 euros
Coût de la sortie entre 5 et 10 euros = 5 euros
Coût de la sortie entre 10 à 15 euros = 7,50 euros
Coût de la sortie entre 15 à 20 euros = 10 euros
Coût de la sortie entre 20 et 25 euros = 12,50 euros Tarif enfant de 3 à 11 ans :
Coût de la sortie de 0 à 5 euros = 1,50 €
Coût de la sortie 5 et 10 euros = 2,50 €
Coût de la sortie 10 à 15 euros = 4€
Coût de la sortie de 15 à 20 euros = 5€
Coût de la sortie entre 20 euros à 25 euros = 7 €
Tarif de moins de 3 ans : gratuit
- Adhésion à l'Antenne jeunes : 10€
- Repas senior : 5 €
- Prestations alimentaires :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
Publication : 09/07/2024
Dénominations Tarifs
Boissons 1,50€
Café, thé 1€
Pâtisserie 2€
Menu GE
Après-midi ou soirée festive 5,50 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme;:le 2 juillet 2024 PACS
\
Sophie MATHARAN BIS
[SES #1 |
Maire de Courdimanche::;
“7,
ë k
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.4217-1 à R.421-5 du code de justice administrative. un recours contenticux peut
également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Portaise (95027). dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à compter de ja décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivants htips www teleracours fr