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Conseil Municipal - AR 22 DEL reglement interieur service jeunesse
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 22 DEL reglement interieur service jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL Du 4 juillet 2024 Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers. Étaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Était absente : Madame Marina HARPON Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 24 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement intérieur du service jeunesse ci-annexé, VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 18 juin 2024, CONSIDÉRANT que l’application du règlement du Service Jeunesse rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Jeunesse, CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du service Jeunesse a pour finalité d’organiser d’une part la vie du groupe dans un climat de sécurité, de confiance et de coopération indispensable à un bon fonctionnement, et d’autre part d’harmoniser le fonctionnement des différentes structure Jeunesse, Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le règlement intérieur du service jeunesse ci-annexé. Publiée le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication OBJET : Approbation du règlement intérieur du Service Jeunesse