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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Environnement,
SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
A L’ATTENTION DU CONSEIL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
3920
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Par délibération POR 2/1087/CC du 18 décembre 2006 et par la convention de délégation de service public n°06/191 du 1 er janvier 2007 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, la gestion, l’animation et le développement d’un pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation d’un pôle aviron concernant la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de « périmètre 1 ».
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les informations ci-après présentent, avec un éclairage rétrospectif sur deux exercices, les principaux indicateurs portant sur le service de gestion, animation et développement sur le périmètre 1 du Vieux Port d’un pôle de grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation du pôle aviron.
I/ Compte rendu technique
Depuis le début de la délégation de service public (janvier 2007), le délégataire a réalisé plus de 900 000 € d’investissements, soit près de la moitié des investissements prévus sur la durée du contrat. En termes d’échéancier on note toutefois un léger retard par rapport au programme contractuel qui prévoyait la réalisation de 69% des investissements sur les deux premières années.
Globalement le CNTL affiche donc un léger retard sur le programme d’investissement prévu, mais sans incidence majeure sur le fonctionnement du service et sur la qualité de service aux usagers.
En ce qui concerne les effectifs, hors bénévoles et personnel intérimaire, 10 personnes travaillent pour la DSP, ce qui représente 9 équivalents temps-plein.
II/ Compte rendu financier
1/ Tarifs et fréquentation
En 2008 la politique tarifaire a fait l’objet d’un changement majeur avec le passage à une tarification au m² en lieu et place de la tarification par catégorie en fonction de la longueur et de la largeur des bateaux pour la location des postes à flot longue durée. Ce système a pour principal avantage d’être plus équitable par rapport au système précédent ; le tarif pratiqué est de 37 € HT/m²/an.
La tarification pour occupation de courte durée (passages) se fait par contre toujours selon les catégories.
En ce qui concerne la fréquentation, le nombre d’escales est en hausse de 6% par rapport à 2007 ; le nombre de nuitées d’escales est quant à lui en forte augmentation (+ 42%). Les occupations de longue durée sont également en hausse (+1,7%).
2/ Economie de la délégation2 2
Du fait des effets conjugués de l’augmentation de la fréquentation et de la modification de la structure tarifaire, le chiffre d’affaires affiche une forte progression entre 2007 et 2008 (+20%) pour s’établir à 1 430 k€.
Toutefois par rapport à 2007 le total des produits est en stagnation (+2%) car d’importants produits exceptionnels avaient été réalisés cette année-là. Par ailleurs en 2008 les redevances auprès des clubs n’ont pas été encaissées.
Les charges de la délégation sont elles en augmentation de 7% globalement, avec des augmentations sensibles des postes « achats et charges externes » (+21%), impôts et taxes (+24%) et charges de personnel (+35%).
Les charges augmentant globalement plus que les produits, le résultat net de la DSP en 2008 devient légèrement négatif (- 21 k€, contre + 51 k€ en 2007). Il convient de relativiser ce résultat négatif en précisant que l’excédent brut d’exploitation est en hausse de 15% entre 2007 et 2008, ce qui témoigne de la bonne tenue de l’exploitation (l’excédent brut d’exploitation ne tient compte que des produits et charges d’exploitation et n’est donc pas impacté par les amortissements, produits et charges exceptionnels…).
Le niveau de charges demeure toutefois à surveiller car l’augmentation observée en 2008 ne pourra pas être couverte chaque année par une augmentation parallèle des produits comme elle l’a été cette année du fait du changement de tarifs.
3/ Relations financières avec MPM
Le CNTL a versé en 2008 une redevance de 398 k€ à la collectivité délégante dont 355 k€ correspondant à la part forfaitaire, et 43 k€ à la part variable calculée sur le chiffre d’affaires (3% du chiffre d’affaires reversés au délégant).
La redevance totale versée au délégant compte pour 27% du total des charges, et représente également 27% du total des produits.
III/ Qualité du service
Conformément aux engagements contenus dans le contrat de délégation, le délégataire a organisé en 2008 17 manifestations liées à la navigation (cups), à l’environnement ou encore à la sécurité. Toutefois l’aviron est peu présent dans les manifestations organisées par rapport à ce qui était prévu.
Le CNTL s’engage pour le respect de l’environnement et a organisé en 2008 cinq conférences dédiées au thème de l’environnement, participe au plan de réception et de gestion des déchets élaboré avec la Communauté Urbaine.
Enfin le CNTL obtient le Pavillon Bleu d’Europe sans discontinuer depuis 1999.
IV/ Conclusion générale sur la vie du service durant l’exercice 2008
Malgré une augmentation sensible des produits par rapport à 2007, due en partie au changement de structure tarifaire, la DSP affiche pour l’exercice 2008 un résultat net négatif du fait de l’augmentation des charges.
Malgré un léger retard sur le programme d’investissements, des travaux importants ont été réalisés par le délégataire et la qualité du service est assurée.
Le prévisionnel du contrat de délégation, les budgets 2008 et 2009 ainsi que le réalisé 2008 des rapports du délégataire sont tous trois présentés de manière différente. Une harmonisation est nécessaire pour suivre l'évolution de l'activité d'un exercice à l'autre, de même que la ventilation des services de bases, complémentaires et accessoires.3 3
Le passage de la facturation au m² semble avoir permis de générer des ressources supplémentaires, au vu d'une fréquentation en faible évolution. Dans ce contexte on peut s'interroger sur la hausse de certains postes de charge (comme les frais de personnel, +35%) qui ont au final absorbé le surplus de ressource.
Les effectifs permanents sont donnés mais sans explication du calcul de leur pourcentage d'affectation. De plus, il serait intéressant d'avoir un récapitulatif (en réel et en équivalent temps plein) de l'ensemble des salariés, y compris les personnels extérieurs et les intérimaires.
Le délégataire a transmis la liste d’attente pour les postes à flots qui compte quatre-vingt-onze personnes sans attribution pour l’année, l’attente moyenne pour l’attribution d’un poste est de 12 ans minimum, la date d’inscription la plus ancienne est le 15 octobre 1997, la plus récente le 21 juillet 2009.
Le délégataire a également remis la liste des changements de propriétaire de bateaux, 57 changements sont recensés.