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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08JA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Inégalités sociales,
Signé le 20 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 20 juin 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Roland MOUREN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 039-6214/19/BM
Demande de subventions pour les actions 2019 menées dans le cadre du plan
de prévention des déchets
MET 19/11062/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses actions au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le Territoire du Pays d’Aix a maintienu sa volonté d’agir en matière de réduction des déchets en poursuivant son Programme de Prévention. Celui-ci regroupant les actions menées au niveau du Territoire sera intégré au Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés (PMPDMA).
Ce rapport présente le budget associé aux actions détaillées en annexe (ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil de Territoire du 21 mars 2019) et les plans de financement correspondants, permettant de solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le détail des dépenses prévisionnelles liées aux actions envisagées en 2019 et décrites au sein de l’annexe à cette délibération a été classé par nature : Investissement et Fonctionnement. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 039-6214/19/BM
Signé le 20 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019
Dépenses d'investissement :
* La part d’autofinancement étant au minimum de 20 %, le solde de financement doit être réparti sur les 4 partenaires financiers en tenant compte des subventions déjà accordées (projet LIFE IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005 notamment, et des réponses aux appels à projets… ). Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 039-6214/19/BM
Signé le 20 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019
Dépenses de fonctionnement :
Les demandes de subvention, objets du présent rapport ne portent que sur la dernière partie du tableau de détail ci-dessus (soit 182.400€ de dépenses). Les autres actions étant soit déjà subventionnées par ailleurs soit retenues par les partenaires financiers. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 039-6214/19/BM
Signé le 20 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019
* La part d’autofinancement étant au minimum de 20 %, le solde de financement doit être réparti sur les 4 partenaires financiers en tenant compte des subventions déjà accordées (projet LIFE intégré notamment, et des réponses aux appels à projets… ).
Selon les lois NOTRe et MAPTAM, les opérations liées à l’acquisition d’équipements destinés à la gestion et au traitement des déchets ont été qualifiées en « Compétence Exclusive ». Dans cette configuration, l’autofinancement requis est au minimum de 20 %.
Sur la base du budget prévisionnel 2019, et compte-tenu du fait qu’il existe des dépenses de fonctionnement et d’investissement, les plans de financement prévisionnels suivants sont proposés (par type de recettes)
Plan de financement prévisionnel:
Programme de prévention des déchets 2019
Dépenses d'investissement
Département 13, Life (Europe),
Région, Ademe, DRAAF
80% 100 984 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 25 246 euros
Programme de prévention des déchets 2019
Dépenses de fonctionnement
Département 13, Life (Europe),
Région, Ademe, DRAAF
80% 145 920 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 36 480 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; • La délibération n°2019_CT2_139 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 mars 2019 portant sur le programme de prévention des déchets-Bilan 2018 et perspectives 2019 ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 039-6214/19/BM
Signé le 20 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019
Considérant
• Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Programme de prévention des déchets pour le Territoire du Pays d'Aix pour l'année 2019
• Que dans le cadre de ce programme, la Métropole sollicite l’aide financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte- D’azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille- Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les recettes de fonctionnement correspondantes seront constatées sur Budget annexe Service Public d’Élimination de Déchets du Territoire du Pays d’Aix – chapitre :74 Nature : 74788 Fonction : 7212.
Les recettes d'investissement correspondantes seront constatées sur Budget annexe Service Public d’Élimination de Déchets du Territoire du Pays d’Aix– Nature : 1328 ; 1323 et 1322 Fonction : 7212 et 7213.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN