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Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Faugeres 20180417)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
70
République Française
Département Ardèche
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAUGERES
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SEANCE DU 17 AVRIL 2018
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L'an 2018 et le 17 avril à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PALADEL Christian, Maire.
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Présents : PALADEL Christian, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, GONTIER Philippe, JEANMOUGIN Denis, AUDIBERT Odile, BREMOND Jeanine, Excusés : TALAGRAND Éric (pouvoir à PALADEL Christian),
Absent : ROUVIER Alain
Secrétaire de séance : PASCAL Jean.
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Objet : COMPTE DE GESTION 2017 - N°2018-04-001
Avant l'adoption du compte administratif, le Maire présente le compte de gestion du percepteur pour l'exercice 2017. Considérant qu'il est en tout point conforme au compte administratif du maire, celui-ci propose son adoption sans réserve.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
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Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL - N°2018-04-002 Le 1er Adjoint présente le compte administratif pour l'exercice 2017.
Celui-ci fait état des résultats suivants :
- 156 473.17 € en recettes et 96 458.34 € en dépenses de fonctionnement dégageant ainsi un excédent de 104 192.53 €.
- 61 311.93 € en recettes et 66 862.34 € en dépenses d'investissement se traduisant par un déficit de financement de 17 873.39 €.
- 3 582.06 € en dépenses de restes à réaliser en investissement à reporter sur le prochain budget.
Après avoir invité le Maire à se retirer, après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Maire.
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Objet : AFFECTATION DE RESULTAT 2017 - N°2018-04-003
Après l’adoption du compte administratif 2017 du budget général, le maire propose l’affectation de résultat pour cet exercice.
Considérant l'excédent de fonctionnement de 104 192.53 € et le besoin de financement en investissement de 21 455.45 €, après intégration des restes à réaliser tant en recettes qu'en dépenses, il est proposé de conserver la somme de 82 737.08 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté. 71
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'affectation de résultat telle que proposée.
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Objet : VOTE TAUX IMPOTS LOCAUX - N°2018-04-004
La commune, pour son fonctionnement et ses projets d’investissement, s’appuie nécessairement sur deux types de recettes : la dotation de l’Etat et le produit fiscal des impôts locaux. Sur ce dernier point, le Maire indique qu’il est possible de procéder à des augmentations modérées tous les ans mais qu’il est également possible de procéder à des augmentations plus significatives périodiquement, de manière à constater l’évolution du produit effectivement dans le cadre du budget communal.
Le Maire propose d’augmenter les taux de 3% en 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de modifier les taux d'imposition applicable en 2018 aux trois taxes directes locales.
Il propose de retenir les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 5.90 %
- Taxe foncière (bâti) : 5.47 %
- Taxe foncière (non bâti) : 38.11 %
Le produit attendu s’élève à 14 868,00 € auxquels il y a lieu de rajouter des allocations compensatrices pour un montant de 1 151.00 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
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Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - N°2018-04-005
Le Maire présente le projet du budget primitif pour l'année 2018 qui s'équilibre de la manière suivante :
- En section de fonctionnement : 201 316.00 € en recettes et dépenses ;
- En section d'investissement : 421 881.94 € en recettes et dépenses.
Il est proposé de voter ce budget par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement.
Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, adopte à l'unanimité le budget primitif pour l'année 2018.
Après avoir invité le Maire à se retirer, après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Maire.
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents