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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Faugeres 20170117)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
Département Ardèche
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAUGERES
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SEANCE DU 17 JANVIER 2017
L'an 2017 et le 17 janvier à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PALADEL Christian, Maire.
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Présents : PALADEL Christian, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, AUDIBERT Odile, BREMOND Jeanine, GONTIER Philippe, JEANMOUGIN Denis, ROUVIER Alain.
Excusés : TALAGRAND Eric (pouvoir à PALADEL Christian).
Absent :
Secrétaire de séance : PASCAL Jean.
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Objet : DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE - N°2017-01-001
Le premier adjoint indique au conseil municipal qu’il y aurait lieu de mettre en débat une question non prévue à l’ordre du jour en matière de délégation de pouvoir au maire pour des commandes de faible importance.
Le conseil municipal, consulté par le maire, accepte l’inscription à l’ordre du jour de cette question.
Le premier adjoint indique que des achats de faible montant sont nécessaires, notamment en phase d’adaptation des outils informatiques de la collectivité suite au recours au syndicat mixte des inforoutes ou pour des travaux publics d’aménagement mineurs en lien avec d’autres programmes type voirie. Il donne lecture de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de charger le maire d’un certain nombre de délégations. Il propose que soit délégué pour la durée du mandat le fait « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », dans la limite de 4.000 € par achat ou commande.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la délégation au maire, telle que formulée ci-dessus.
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Objet : ORGANISATION OPERATION DE RECENSEMENT - N°2017-01-002
Le maire informe le conseil municipal de l’organisation d’un recensement de la population et des logements sur la commune de Faugères au titre de l’année 2017. Celui-ci se déroulera officiellement du 19 janvier au 18 février.
Dans ce cadre, il y a lieu de procéder à des ouvertures temporaires de postes au titre du personnel communal ou de recourir à une formule d’heures complémentaires dans le cadre de la fonction publique le cas échéant.
Tout d’abord, doit être désigné(e) un(e) coordonnateur(trice) du recensement, poste ayant la mission d’assurer un soutien logistique au(x) personnel(s) chargé(s) du recensement et d’être l’interlocuteur de l’INSEE pendant le déroulement de cette mission. Celui-ci peut être le maire ou tout autre élu local mais aussi un agent de la collectivité. Le maire a désigné à cette fin la secrétaire de mairie, appelée à effectuer du travail dans ce cadre hors de son temps habituel d’ouverture du secrétariat. Il propose qu’un volume forfaitaire de 24 h supplémentaires (soit le double d’une semaine habituelle de travail à temps partiel) lui soit octroyé, étalé sur les mois de janvier et février pour faire face aux missions confiées par l’INSEE.
Ensuite, doit être désigné(e) un(e) agent recenseur, dans le cadre d’un emploi contractuel à temps partiel pour accroissement temporaire d’activité pour une période de six semaines (temps de formation + durée des opérations de recensement). Il propose qu’une rémunération forfaitaire de 1.000 € brut lui soit octroyé au regard de l’activité générée par cette mission.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions telles que présentées par le maire.
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Objet : DEVELOPPEMENT JARDIN PUBLIC DE LA MAIRIE - N°2017-01-003 Le maire invite le conseiller municipal coordinateur de la commission extra-municipale « jardin public », en l’occurrence Philippe Gontier, à présenter le projet d’aménagement et de valorisation culturelle autour de la mairie élaborée conjointement avec les associations d’animation de la commune.
En complément des aménagements réalisés en 2015 et 2016 sur l’espace environnant la mairie (nivellement, installation de jeux d’enfants, d’un coin pique-nique, organisation de cheminement...), la commission « jardin public » a fait émerger une idée d’animation culturelle tout au long de l’année 2017, portée par les associations « bibliothèque faugéroise » et « comité d’animation ». Par contre, cela nécessite un aménagement supplémentaire sur la partie « talus » de cet espace à transformer par des travaux de terrassement en théâtre de verdure. La commission propose que le budget municipal prenne en charge cette partie du projet s’agissant d’une intervention sur du foncier propriété de la commune.
Après avoir pris connaissance du projet culturel « Culture au jardin » associant diverses formes artistiques (danse, conte, cinéma, arts plastiques) et une dimension environnementale (visite de jardins privés et développement du jardin public), le conseil municipal débat de l’intérêt de soutenir cette initiative par un investissement public dont le coût est évalué à environ 2.000 € et ferait l’objet d’une inscription lors du vote du B.P. 2017.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions telles que présentées par le maire et le conseiller rapporteur de la commission extra- municipale « jardin public ».
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.