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Conseil Municipal - CM Faugeres 20161129
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Faugeres 20161129)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
35
République Française
Département Ardèche
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAUGERES
-------------------
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016
L'an 2016 et le 29 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PALADEL Christian, Maire.
--------------
Présents : PALADEL Christian, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, BREMOND Jeanine, ROUVIER Alain.
Excusés : AUDIBERT Odile (pouvoir à PASCAL Jean), GONTIER Philippe (pouvoir à BOYER Paul), JEANMOUGIN Denis (pouvoir à DI VUOLO Michel), TALAGRAND Eric (pouvoir à PALADEL Christian).
Absent :
Secrétaire de séance : PASCAL Jean.
--------------
Objet : PERIMETRE PROTECTION SEBA - N°2016-11-001
Le maire donne connaissance du rapport géologique réalisé pour le captage de Privat, établi en mars 2014 par Daniel Cuche, hydrogéologue agréé. Ce rapport précise toutes les servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection.
Le maire rappelle qu’un dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau de ce captage, en application du code de la santé publique et du code de l’environnement, doit être établi par le syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA) et transmis à la délégation territoriale de l’Ardèche de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport géologique et des servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection situés sur le territoire de la commune.
*******
Objet : MODIFICATION STATUTS CDC PAYS BEAUME-DROBIE - N°2016-11-002
Le Maire fait part de la saisine du président de la Communauté de communes du pays Beaume-Drobie relative aux modifications des statuts engagés par délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016, destinée à mettre en conformité lesdits statuts avec les modalités de la loi NOTRe.
Il donne lecture de cette délibération et de son annexe.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, se prononce favorablement, à l’unanimité pour la proposition de modification des statuts telle que proposée par le conseil communautaire de la Communauté de communes du pays Beaume-Drobie.
******* 36
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 FONCTIONNEMENT - N°2016-11-003 Dans le cadre de la préparation des opérations financières de fin d’année et au regard de crédits de fonctionnement non-inscrits au BP, il y lieu de procéder à quelques adaptations budgétaires.
Le Maire présente les besoins tels que présentés dans les tableaux suivants :
FONCTIONNEMENT
RECETTES Inscrit BP Prévisible DM
7482 Compensation pour perte
de taxe additionnelle aux
droits de mutation
10 000,00 10 938,00 + 938,00
74832 Fond de solidarité
départemental (2e part)
0 0 + 7 050,00
6419 Remboursement sur
rémunération du personnel
(IJ, CNP)
0 0 + 2 012,00
TOTAL + 10 000,00
DEPENSES Inscrit BP Prévisible DM
6413 Personnel non titulaire 26 780,00 27 780,00 + 1 000,00
22 Dépenses imprévues 1 500,00 0 + 9 000,00
617 Etudes et recherche 1 500 ,00 0 - 1,00
6811 Dotation amortissements 1 500 ,00 0 + 1,00
TOTAL + 10 000,00
Par ailleurs, il y a lieu de régulariser des inscriptions marginales en opération d’ordre sur la base du tableau suivant :
OPERATION D'ORDRE
041 Cimetière (dépense) 99 182,00 99 182,30 + 0,30
041 Cimetière (recette) 99 182,00 99 182,30 + 0,30
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
*******
Objet : REMPLACEMENT DELEGUE SUPPLEANT SMAM - N°2016-11-004
Le maire rappelle la délibération du 7 avril 2014 relative à la désignation de représentants de la commune au sein du comité syndical du syndicat mixte de l’Ardèche méridionale. Suite à la démission du conseil municipal de Mme STAES Clotilde, il y a lieu de remplacer le délégué suppléant au sein de ce syndicat mixte.
Après avoir fait appel à candidature, le maire constate la seule candidature de M. ROUVIER Alain.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la désignation de M. ROUVIER en tant que délégué suppléant au sein du comité syndical du SMAM.
******* 37
Objet : DALLES ESPACES POUBELLES - N°2016-11-005
Le maire rappelle les discussions relatives à l’aménagement des espaces accueillant les bacs poubelles en particulier le long de la RD250 à Bavancel et à la Charrière.
Il présente un devis relatif à la réalisation de dalles au sol pour faciliter le mouvement des bacs collectifs pour un montant de 3204€ par l’Entreprise DE SOUSA, présélectionnée par le bureau municipal.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier les travaux de terrassement et de maçonnerie ci-dessus énoncés tel que proposé par le maire.
*******
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et un an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. 38
République Française
Département Ardèche
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAUGERES
-------------------
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016
L'an 2016 et le 29 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PALADEL Christian, Maire.
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Présents : PALADEL Christian, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, BREMOND Jeanine, ROUVIER Alain.
Excusés : AUDIBERT Odile (pouvoir à PASCAL Jean), GONTIER Philippe (pouvoir à BOYER Paul), JEANMOUGIN Denis (pouvoir à DI VUOLO Michel), TALAGRAND Eric (pouvoir à PALADEL Christian).
Absent :
Secrétaire de séance : PASCAL Jean.
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Objet : IMPLANTATION DE LA NOUVELLE DECHETERIE SUR LE SITE LA RAZE Le 3ème adjoint rend compte du récent comité syndical du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale, gestionnaire de la piscine intercommunale de Lablachère. Il signale le débat public organisé sur le projet d’implantation d’une déchèterie communautaire (suivant décision de la CDC du Pays Beaume-Drobie) près de la piscine, du stade, des futurs collège et gymnase, et d’une proposition alternative sur la zone du Varlet (présentation conseil municipal de Lablachère), toujours à Lablachère.
L’un des points de débat concerne la gestion des flux de circulation sur un site à forte présence de jeunes ainsi que l’association des diverses entités publiques organisatrices des services offerts sur le site de la Raze.
Les interrogations portent aussi sur la visibilité d’un tel service, celui du tri des déchets, et non sur l'intérêt réel de créer une déchèterie. Enfin, il a été rappelé la volonté du département de déployer des moyens de cheminement doux pour l’accès au collège, difficilement compatible avec des traversées de la zone tant par les véhicules des usagers de la déchèterie que par les camions d’évacuation des bennes de déchets.
Au final, les élus du SMAM se sont majoritairement prononcés contre l’implantation de ce projet sur ce site et demandent « plus de cohérence et de logique dans le choix des activités sur cette zone ».
Le maire invite le conseil municipal à s’interroger sur l’opportunité d’émettre un avis sur ce dossier et, en ce cas, d’indiquer le sens du message à transmettre aux diverses collectivités concernées.
A l’unanimité, le conseil municipal, indique sa volonté d’émettre un avis.
Après discussion, le conseil municipal de Faugères, indique sa volonté de voir réaffirmer fortement la vocation éducative et sportive du site de la Raze et demande que soit véritablement étudiée l’implantation du projet de déchèterie sur le site de la zone d’activité artisanale (stockage et production) du Varlet correspondant davantage à une vocation de dépôts de matériaux divers.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et un an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.