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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(13))
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Fiscalité,
S
À
N
D
R
E
Affiché
le
24
Février
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
Janvier
2024
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
2024-06
Vote
des
taux
communaux
des
taxes
Approuvée
d'habitation,
foncières
bâtie
et
non
bâtie.
—
Maintien
des
taux
2024-07
Approbation
du
compte
administratif
2023
Approuvée
2024-08
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Approuvée
2024-09
Affectation
du
résultat
de
2023
Approuvée
2024-10
Vote
du
budget
2024
Approuvée
2024-11
Renouvellement
du
dispositif
«
argent
de
Approuvée
poche
»
2024-12
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
Approuvée
pouvoir
d'achat
2024-13
Rémunération
des
heures
complémentaires
Approuvée
d'un
agent
2024-14
Avenant
n°16
à
la
convention
de
mutualisation
Approuvée
avec
l'agglo2b
2024-15
Convention
de
mutualisation
des
moyens
entre
Approuvée
communes
et
Agglo2b
au
service
des
organisateurs
d'éco-manifestations
2024-16
Convention
de
mutualisation
avec
l'agglo2b
Approuvée
des
moyens
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
2024-17
Divers
travaux
bâtimentaires
Approuvée
ELUS
PRESENTS
:
ALVAREZ
Déborah,
PAZILLEAU-Christian,
PETIT
Laurent,
DANTHOIS
Nicole,
FERRIERE
Bernadette,
RAMBAUD
Luc,
DIGUET
Anne-Lise,
GATFARE-Catherine,
ROY
Laëtitia,
EFAVARD-Michel.
GRELLIER
Dany,
SIONNEAU
Jacques,
ke
MALOSSE
Christine,
VIOLEAU
Quentin.
La
secrétaire
de
séance
Bernadette
FERRIERE
k
IT
en
ÿ
7
4
le
Millasseau
- 79380
- SAINT-ANDRE-SUR-SE
y
él
05
49
80
87
68
Courriel
:
mairie-saint-andre-sur-sevre@orange.fr
Site
internet
:saintandresursevre.fr