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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(33))
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
S À N D R ia Affichée le 2 Février 2026
siauy DENRE SE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Janvier 2026
N°
DELIBERATION OBJET DECISION
2026-01 Subventions 2026 aux associations. Approuvée 4 247€ TTC
2026-02 Vote des taux de taxes directes locales pour Maintien 2026.
2026-03 Approbation du compte administratif 2025 du Approuvée centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) et
reprise des résultats.
2026-04 Approbation du compte administratif 2025 du Approuvée budget annexe « Lotissement >».
2026-05 Vote du budget annexe « Lotissement >» — Approuvée Exercice 2026.
2026-06 Approbation du compte administratif 2025 du Approuvée budget principal.
2026-07 Affectation des résultats de l'exercice 2025. Approuvée
2026-08 Vote du budget communal primitif de 2026. Approuvée
2026-09 Participation financière des personnes non Approuvée éligibles, présentes au repas des séniors.
2026-10 Participation financière au coût d'un élève Approuvée fréquentant l'école privée de Treize-Vents.
ELUS PRESENTS :
ALVAREZ Déborah, FAZILLEAU Christian, PETIT Laurent,
DANTHOIS Nicole, FERRIERE Bernadette, RAMBAUD Luc,
DIGUET Anne-Lise, GAFARD-Catherine, ROY Laëtitia, ETAVARD Michel, GRELLIER Dany, SIONNEAU Jacques,
FAUCON Amélie, MALOSSE Christina, VIOLEAU Quentin.
Le Maire La secrétäire de séance Dany GRELLIER
Mairie - 4, rue Marie \ilasseau b80 - SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE - Tél. 05 49 80 87 68 Courriel : mairie-saint-andre-sur-sevre@orange.fr
Site internet : saintandresursevre.fr