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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(39))
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
+
JRE ee ct LT DER Affichée le 25 Septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Septembre 2026
N° T
DELIBERATION OBJE DECISION
2026-45 Travaux supplémentaires de réduction de Approuvée
haies 4 980,27 € TIC
2026-46 Subvention exceptionnelle à l'UNC Approuvée 967,30 €
2026-47 Subvention exceptionnelle à « les p'tits doigts Approuvée
de l'espoir » 120€
2026-48 Tarifs location salles Approuvée
2026-49 Institution de la taxe sur les logements Approuvée
vacants
2026-50 Représentant de la CLECT Nommé Dany GRELLIER
2026-51 Formations mutualisées - modalités de Approuvée
remboursement pour 2026
2026-52 Convention de partenariat avec Cerizay pour Approuvée
l'accompagnatrice du transport scolaire
ELUS PRESENTS :
GRELLIER Dany, MALOSSE Christina, GIRARDEAU Thierry,
FERRIERE Bernadette, EFAVARE-Michel, BISLEAU Nathalie, PETIT Laurent, DEBORDE Amélie, GIRARD-Remain;
ROY Laëtitia, VIOLEAU Quentin, BOPIN-Méline, GUYOT Aurore, THIBAUD Kévin. RAMBAUD Luc,
Le secrétaire de séance Le Maire Kévin THIBAUD
PES
Dany GRELLIER _/
Mairie - 4, rue Marie Millasseau - 79380 - SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE - Tél. 05 49 80 87 68 Courriel : mairie@saintandresursevre.fr
Site internet : saintandresursevre.fr