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Arrêté - A329 2024 Aurorisant déménagement 75 rue général huard 07 09 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A329 2024 Aurorisant déménagement 75 rue général huard 07 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°329-2024
Autorisant un déménagement au 75 rue Général Huard
Le samedi 7 septembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 28 août 2024par Mme Pehant Fabienne, sollicitant l’autorisation d’effectuer
un déménagement au 75 rue Général Huard, le samedi 7 septembre 2024r entre 10h30 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le samedi 7 septembre 2024 entre 10h30 et 18h00 entre 8h00 et 18h00, Mme Pehant Fabienne est autorisée à
réaliser un déménagement au 71 rue Général Huard,
Article 2
Pendant la durée du déménagement :
Le stationnement du véhicule de l’intéressée sera autorisé devant le 71 rue Général Huard, uniquement
pour le chargement/déchargement de mobilier.
La chaussé sera rétrécie,
Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé,
Article 3
Mme PEHAN Fabienne devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection
du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la
voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la
commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours
du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 2
Arrêté municipal n°329-2024
Autorisant un déménagement au 75 rue Général Huard
Le samedi 7 septembre 2024
Article 5
Mme PEHAN Fabienne supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme PEHANT Fabienne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 27/08/2024 au 08/09/2024
La notification faite le 28/08/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 27 août 2024