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Arrêté - A196 2024 Réglementant le stationnement rue Général Huard le mercredi 15 mai 2024 nettoyage voirie
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A196 2024 Réglementant le stationnement rue Général Huard le mercredi 15 mai 2024 nettoyage voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°196-2024
Réglementant le stationnement rue Général Huard dans le cadre
d’un nettoyage de la voirie le mercredi 15 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 13 mai 2024 par le service technique de la CN, sollicitant l’autorisation
d’interdire le stationnement rue Général Huard afin de réaliser un nettoyage de la voirie, le mercredi 15 mai 2024
entre 7h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le mercredi 15 mai 2024 entre 7h00 et 18h00, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Général
Huard dans le cadre d’un nettoyage de la voirie.
Article 2
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 14/05 au 04/06/2024 La notification faite le 14/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 13 mai 2024