Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A303 2024 Autorisant une déménagement 4 rue carnot
Arrêté - A106 2024 Autorisant demenagement 11 rue Jules Fe
Arrêté - A379 2024 Autorisant la démolition ancienne casern
Arrêté - A027 2024 Autorisant un déménagement 39 place Répu
Arrêté - A271 2024 Autorisant travaux raccordement Fibre 21
Arrêté - A060 2024 Autorisant un déménagement un déménageme
Arrêté - A062 2024 Autorisant un déménagement au 24 rue aux
Arrêté - A059 2024 Autorisant des travaux de couverture ard
Arrêté - A321 2024 Autorisant travaux plomberie 65 rue jule
Arrêté - A119 2024 Autorisant un déménagement 3 5 rue des C
Arrêté - A213 2024 Autorisant un déménagement 4 rue carnot et 26 rue jules ferry 24 et 25,05 CHAIGNON Céline
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A213 2024 Autorisant un déménagement 4 rue carnot et 26 rue jules ferry 24 et 25,05 CHAIGNON Céline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n° 213-2024
Autorisant un déménagement au 4 rue Carnot et 26 rue Jules Ferry
A compter du vendredi 24 mai et jusqu’au samedi 25 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le lundi 6 mai 2024 par Mme Céline CHAIGNON, sollicitant l’autorisation d’effectuer
un déménagement au 4 rue Carnot et 26 rue Jules Ferry, à compter du vendredi 24 mai 2024 entre 18h00 et 21h00 et
jusqu’au samedi 25 mai 2024 entre 8h00 et 18h00
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du vendredi 24 mai 2024 entre 18h00 et 21h00 et jusqu’au samedi 25 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, Mme
Céline CHAIGNON est autorisée à réaliser un déménagement au 4 rue Carnot et 26 rue Jules Ferry.
Article 2
Pendant la durée du déménagement :
Le stationnement du véhicule Mme Céline CHAIGNON sera autorisée devant les 4 rue Carnot et 26 rue Jules
Ferry uniquement pour le chargement/déchargement de mobilier,
Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé,
1 place de stationnement rue de l’hôtel de ville sera réservé au véhicule de l’intéressée (à compter du mardi 21
mai 2024 entre 15h00 et 19h00 et jusqu’au samedi 25 mai 2024 entre 8h00 et 19h00),
Article 3
Mme Céline CHAIGNON devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du
chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de
toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en
supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Mme Céline CHAIGNON supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Céline CHAIGNON
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/05 au 12/06/2024
La notification faite le 22/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 17 mai 2024