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Arrêté - A060 2024 Autorisant un déménagement un déménagement 31 rue Général de Gaulle 11.03.2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A060 2024 Autorisant un déménagement un déménagement 31 rue Général de Gaulle 11.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°060-2024
Autorisant un déménagement au 31 rue Général de Gaulle
Le lundi 11 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 9 février 2024 par l’entreprise GOURDELIER, sollicitant l’autorisation
d’effectuer un déménagement au 31 rue Général de Gaulle, le lundi 11 mars 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le lundi 11 mars 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise GOURDELIER est autorisée à réaliser un déménagement au
31 rue Général de Gaulle.
Article 2
Pendant la durée du déménagement :
Le stationnement du véhicule de l’intéressée sera autorisé devant le 31 rue Général de Gaulle uniquement
pour le chargement/déchargement de mobilier.
La chaussé sera rétrécie,
Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, 2
Arrêté municipal n°060-2024
Autorisant un déménagement au 31 rue Général de Gaulle
Le lundi 11 mars 2024
Article 3
L’entreprise GOURDELIER devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la
protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures
causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise GOURDELIER supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise GOURDELIER
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 13/02 au 05/03/2024
La notification faite le 13/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 12 février 2024