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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Affiché
le 27/10/2022
ET
ID
:071-217104637-20221011-202249-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
NÉ.229
e b
4
De
la
Commune
de
Saïint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
mardi
11
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LAMBOROT
Cécile
{à
compter
de
21h00),
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés
:
LABOURET
Christian,
ayant
donné
pouvoir
à CHANUT
Jean-Luc
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
{le
temps
de
son
absence,
c’est-à-dire
de
19h30
à
21h00)
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice :
13
Nombre
de
membres
présents
:
9
de
19h30
à
21h00
10
à partir
de
21h00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES
:
Contre
: 0
Pour
: 13
Abstention
: O
Date
de
convocation
:
04/10/2022
Pour
faire
suite
à
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
du
foyer
rural
(gaz,
électricité,
fioul),
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
15
octobre
2022
comme
suit
:
Electricité
: 0.35€
le
Kwh
Gaz
: 0.40€
le
Kwh
Fioul
: 1.70€
le
litre
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
?