Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 octobre 2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 1 sur 10

COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS

Département des Pyrénées-Atlantiques

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19 heures.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. le Maire).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 4 juillet 2019.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 2 sur 10

3 – Kiosque Albeniz : travaux de rénovation (rapporteur Mme Aizpuru).

La commune envisage cette année, de faire procéder à la réhabilitation de la toiture du kiosque à musique situé sur les allées Anne de Neubourg.

Les travaux sont divisés en deux lots :

- Lot n°1 : Réhabilitation de la charpente bois et de la couverture du toit ainsi que la zinguerie, - Lot n°2 : Mise en peinture du sous-bassement de la charpente sous toiture.

Par délibération en date du 4 juillet 2019 le Conseil municipal a désigné le titulaire du lot n°2 et approuvé la proposition de la commission MAPA de prolonger la consultation auprès des entreprises contactées initialement pour les travaux du lot n°1.

Suite à la réunion de la commission MAPA du 2 octobre pour l’analyse des propositions présentées par chacune des sociétés interrogées, des compléments d’informations ont été demandés aux entreprises ayant candidaté.

La commission MAPA s’est réunie le 9 octobre 2019 pour analyser les réponses transmises. Elle propose d’attribuer le marché du lot n°1 à la société LANGILEAK qui a remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant HT de 11 340,94 €.

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la proposition de la commission MAPA,

- Valider l’offre de la société LANGILEAK pour le lot n°1,

- Autoriser M. le Maire à signer l’offre financière avec l’entreprise retenue ainsi que toutes les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité.

4 – Création de deux aires de jeux au Bas Cambo : désignation des entreprises (rapporteur Mme Noblia).

Afin d’améliorer l’offre des lieux publics pour les habitants et dynamiser le quartier du Bas Cambo en favorisant le vivre-ensemble, la Commune envisage de créer un programme d’aménagement de deux aires de jeux afin de diversifier l’offre auprès du « jeune public » en proposant des espaces rénovés, conformes en tout point à la législation.

Le budget alloué pour ce projet d’investissement a été fixé à 50 000 € TTC maximum.

Ce programme est divisé en deux lots :

- Lot n°1 : Jardin public du Bas Cambo : création d’une aire de jeux,

- Lot n°2 : Ecole publique « Bas Cambo » : création d’une aire de jeux destinée aux enfants scolarisés à l’école.

A cet effet, un marché de fournitures a été lancé. La commission MAPA s’est réunie le 2 octobre 2019 pour l’ouverture des quatre plis réceptionnés puis le 9 octobre 2019 pour prendre connaissance de l’analyse des offres. Elle propose au Conseil municipal de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, à savoir :Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 3 sur 10

- Lot n°1 : la société KOMPAN pour l’aménagement d’une aire proposée en variante en Robinier pour un montant HT de 32 853,00 €,

- Lot n°2 : la société HIRO EKIN pour une structure proposée en variante avec les glissières en polyester pour un montant HT de 8 056,03 €.

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver les propositions de la commission MAPA,

- Désigner les titulaires pour chacun des lots de la consultation, suivant les conditions susmentionnées,

- Autoriser M. le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes avec les sociétés désignées titulaires.

Adopté à l’unanimité.

5 – Accessibilité bâtiments communaux : mission de maîtrise d’œuvre pour l’Ad’ap (rapporteur M. Saint Jean).

Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil municipal a désigné le bureau d’études Qualiconsult Service (QCS) pour la réalisation d’un diagnostic des bâtiments dont la Commune est propriétaire relatif à l’Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Suite au rapport transmis par le cabinet QCS, il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagements et de mise en conformité de certains bâtiments communaux concernés par cette consultation.

L’estimation des préconisations et des coûts de mise aux normes s’élève à 142 330 € HT et se décompose comme suit :

Ecole publique maternelle « Chantecler » ............................ 32 300,00 € HT WC CMS/Mairie (à côté du CMS) ............................................ 8 950,00 € HT Centre Denentzat ................................................................. 23 400,00 € HT Salle des sports ..................................................................... 29 080,00 € HT Stade Michel Labèguerie ....................................................... 32 890,00 € HT Tennis club (club house) ........................................................ 15 710,00 € HT

A cet effet, une consultation via un marché à procédure adaptée a été lancée. Elle a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre.

La commission MAPA s’est réunie le 2 octobre 2019 pour l’ouverture de la seule offre réceptionnée et le 9 octobre 2019 pour l’analyse de celle-ci. Elle propose au Conseil municipal de retenir l’offre de la société MATH INGENERIE correspondante à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation avec un taux de 8,33 % sur la base d’un montant des travaux estimés à 142 330 € HT, soit un montant de 11 850 € HT.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 4 sur 10

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la proposition de la commission MAPA,

- Désigner le bureau d’étude MATH INGENIERIE, maître d’œuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux susmentionnés, pour un taux de 8,33 %,

- Autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces afférentes à cette mission.

Adopté à l’unanimité.

6 – Orgue église St Laurent : assistance à maîtrise d’ouvrage (rapporteur M. le Maire).

Dans le cadre de la valorisation et de la restauration de l’église Saint-Laurent engagées depuis 2017, la Commune envisage la conception et la construction d’un nouvel orgue adapté à la taille de l’église avec démontage de l’instrument actuel. Ce nouveau mobilier sera de type baroque d’inspiration des instruments d’Allemagne du Sud.

A cet effet, il est nécessaire de s’attacher les services d’un architecte du Patrimoine. Pour ce faire, une consultation de prestations de services a été lancée conformément à la règlementation des marchés publics en vigueur ayant pour objet, les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Trois architectes ont été sollicités pour cette mission.

La commission MAPA s’est réunie le 2 octobre 2019 pour l’ouverture et l’analyse des deux plis réceptionnés. Elle propose au Conseil municipal de retenir l’offre de Mme Isabelle JOLY, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 8 100 € HT incluant la production d’image en 3D, sachant que le relevé du géomètre n’est pas compris dans la prestation.

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la proposition de la commission MAPA,

- Désigner Mme Isabelle JOLY, architecte du Patrimoine, titulaire de la prestation du marché de services,

- Autoriser M. le Maire à signer le contrat de mission et toutes les pièces afférentes.

Adopté à la majorité.

Mme Bernadette Remeau n’a pas pris part au vote.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie ont voté contre.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 5 sur 10

7 – Elargissement de la voie avenue Bordart : cession parcelles et transfert dans le domaine public (rapporteur M. Bardin).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe d’acquisition à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées AV 183p – 184 p – 195p et 196 p, situées à l’avenue Bordart, d’une superficie totale de 70 m², et sur le lancement de l’enquête publique correspondante pour le transfert dans le domaine public.

Adopté à l’unanimité.

8 – Elargissement chemin Burdin – intégration parcelles dans le domaine public : décision après enquête publique (rapporteur M. Bardin).

Au vu des résultats de l’enquête publique, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’incorporation et le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée BM 122 d’une superficie de 17 m², située au chemin Burdin, acquise à l’euro symbolique

Adopté à l’unanimité.

9 – Edification ou modification de clôtures : obligation dépôt d’une déclaration préalable (rapporteur M. Bardin).

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien de l’obligation d’une déclaration préalable pour l’édification et la modification de clôtures.

Adopté à l’unanimité.

10 – Obligation du dépôt de permis de démolir sur le territoire communal (rapporteur M. Bardin).

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien de la procédure de dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 6 sur 10

11 – Commission locale de l’AVAP (CLAVAP) : désignation d’un membre élu communautaire (rapporteur M. le Maire).

Par délibération en date du 21 juillet 2014, la commune de Cambo-les-Bains a engagé une procédure d’élaboration d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Par délibération en date du 20 juillet 2015, la commune de Cambo-les-Bains a désigné les membres de la CLAVAP conformément aux dispositions alors en vigueur de l’article L 642-5 du Code du patrimoine.

Par délibération en date du 4 juin 2018, la commune de Cambo-les-Bains a actualisé le collège des élus de la liste des membres de la CLAVAP telle que constituée par délibération de son Conseil municipal en date du 20 juillet 2015 de manière à ce que des élus communautaires y participent.

M. Christian DEVÈZE étant devenu Maire de la Commune, il convient d’actualiser la composition du collège « Elus » de la CLAVAP et de le désigner membre élu communautaire.

Adopté à l’unanimité.

12 – Tarification 2020 (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à fixer les tarifs communaux pour l’année 2020 tels que présentés sur les notes explicatives de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

13 – Acquisitions pour le musée Arnaga : demande de subvention de l’Etat (DRAC) au titre du FRAM (rapporteur Mme Pontacq).

Au cours de la période de 2017 à 2019, la commune de Cambo-les-Bains a acquis un certain nombre d’œuvres d’art et objets pour le Musée Arnaga, ayant pour but d’enrichir les collections exposées.

Pour réduire le coût de ces investissements, la Commune a sollicité une aide financière au titre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui lui a notifié l’attribution d’une subvention de 4 656,20 €.

Le Conseil municipal est invité approuver le plan de financement tel que présenté sur la note explicative de synthèse et habiliter le Maire à engager toute démarche dans ce sens.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 7 sur 10

14 – Course cycliste Essor basque : convention 2020 (rapporteur M. Irastorza).

Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Essor basque pour l’organisation de la course cycliste qui aura lieu le 2 février 2020 dont Cambo, cette année sera ville de départ et à se prononcer sur le versement d’une contribution financière d’un montant de 2 000 €.

Adopté à l’unanimité.

15 – Admission en non-valeur (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant total de 961,27 € dont le détail a été communiqué dans la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

16 – Communauté d’Agglomération Pays Basque : approbation rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du rapport établi par la CLECT le 28 septembre 2019 tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

17 – Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (rapporteur M. Goytino).

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz telles que présentées sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

18 – Crédit Agricole : Redevance d’Occupation du Domaine Public (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour l’installation de bungalows provisoires sur leCompte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 8 sur 10

parking du fronton durant les travaux de réaménagement de son agence telle que présentée sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

19 – Lutte contre le frelon asiatique (rapporteur M. Goytino).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la prise en charge du coût d’intervention pour la destruction de nids de frelons asiatiques tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

20 – Décision modificative n°1 du budget principal (rapporteur M. le Maire).

Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de l'exercice 2019 sont insuffisants, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°1 du budget principal tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Mme Corinne Othatceguy quitte la salle.

Adopté à la majorité.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie ont voté contre.

21 – Office de Tourisme : renouvellement de classement en catégorie 1

(rapporteur M. Irastorza).

Par arrêté n°2014-289-0006 du 16 octobre 2014, l’Office de Tourisme a été classé en catégorie 1 pour une durée de cinq ans.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de ce classement et à habiliter le Maire à engager toute démarche dans ce sens.

Adopté à l’unanimité.

22 – Rétrocession d’une concession funéraire (rapporteur M. le Maire).Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 9 sur 10

Dans le cadre d’une rétrocession d’une concession funéraire, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’offre de rétrocession d’une concession et d’un caveau deux places telle que présentée sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

23 – Fixation du prix de vente d’un caveau (rapporteur M. le Maire).

Dans le cadre de la réaffectation de concessions et d’équipements funéraires, le Conseil municipal est invité à fixer le futur prix de vente d’un caveau funéraire de deux places ayant fait l’objet d’une procédure de rétrocession tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

24 – Personnel : création d’emploi (rapporteur M. le Maire).

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création à compter du 1er avril 2020, d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet pour assurer les missions d’assistance au personnel enseignant, remise en état de propreté des locaux après utilisation des ateliers et accompagnement au bus et à la cantine.

Adopté à l’unanimité.

25 – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés (rapporteur M. Goytino).

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport 2018 relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Pas de vote.

26 – Motion pour le maintien de la Trésorerie de Cambo-les-Bains (rapporteur M. le Maire).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption d’une motion en faveur du maintien de la Trésorerie de Cambo-les-Bains, telle que présentée sur la note explicative de synthèse.Compte-rendu CM du 28 octobre 2019 Page 10 sur 10

Adopté à l’unanimité.

27 – Communication des décisions du Maire (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions du Maire et notamment les décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière pour la période du 16 juin au 12 octobre 2019.

Pas de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.