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Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Éducation,
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le cinq juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19
heures.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme
Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme
Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku (à partir de 20h00), Mme Corinne Othatceguy (jusqu’à 19h50), Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Peio Etcheleku (jusqu’à 20h00), Mme Corinne Othatceguy (à partir de 19h50), M. Jean-Paul Eyherachar, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux
Procuration : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard (à partir de 19h50), M. Jean- Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, Mme
Bernadette Remeau à M. Robert Poulou, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
— Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle AYERBE est élue secrétaire de séance.
40 — Acquisition terrain chemin Oyhamburua et intégration dans le domaine public (rapporteur M. Magis).
Le Conseil municipal est invité à approuver :
- L'acquisition d’une superficie d’environ 24 m°? composée d’une partie des parcelles appartenant à M. Thierry DUFOURD, faisant l’objet de l’emplacement réservé n°32 du PLU, moyennant la réalisation de travaux d’une valeur de 4 350 €,
- Le transfert de ces parcelles dans le domaine public.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu CM du 5 juillet 2021 Page 1 sur 5 41 — Agence Publique de Gestion Locale (APGL): convention pour
Pintervention du service intercommunal voirie réseaux aménagement (rapporteur M. Masgis).
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec l’APGL pour une mission d’assistance technique et administrative pour le projet d’aménagement de la rue des écoles située au Bas-Cambo telle que présentée en annexe de la note explicative de synthèse. Le coût de cette prestation est de 280 € par demi-journée de travail soit 5 880 € au total.
Adopté à l’unanimité.
42 — Office de Tourisme Pays Basque : convention de partenariat Euskal Pass (rapporteur M. Irastorza).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention de partenariat Euskal Pass entre l’Office de Tourisme Pays Basque et la villa Arnaga pour la participation de la Commune à cette opération lancée en 2019 à savoir :
Mise en place d’un Euskal Pass disponible aux formats 48 h et S jours, combinant l’accès à différents sites touristiques et culturels du Pays Basque dont la villa Arnaga aux tarifs de :
Euskal Pass 5 jours
Adultes à partir de 14 ans... 45 €
« Kids » de 6 à 13 ans. 30 €
Euskal Pass 48 h
Adultes à partir de 14 ans... 25 €
« Kids » de 6 à 13 ans 17€
L'Office de Tourisme du Pays Basque reversera mensuellement, le tarif d’entrée pour chaque visiteur venu par ce biais. Le tarif de réversion est inchangé soit :
- Adultes à partir de 14 ans: 6€
- «Kids » de 6 à 13 ans: 2,50€
Adopté à l’unanimité.
43 — Subvention (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € en faveur du collège St Michel Garicoitz afin de soutenir les projets éducatifs et culturels du Chœur des Colibris.
Adopté à la majorité.
S’est abstenue : Mme Lilian Hirigoyen.
Compte-rendu CM du 5 juillet 2021 Page 2 sur 5 44 — Tarification spectacles Arnaga saison 2021 (rapporteur M. Irastorza).
Il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs des « spectacles » à Arnaga pour la saison 2021, selon la proposition suivante :
- Tarif plein : 15 €
- Tarif réduit : (jeunes 12-18 ans, étudiants, chômeurs, handicapés) : 12 € - Gratuit : moins de 12 ans.
Adopté à l’unanimité.
45 — ALSH: projet «ados» saison 2021 et tarification (rapporteur Mme Aristizabal).
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’animation à destination des ados de 14/15 ans pour l’été 2021 ainsi qu’à en fixer les tarifs selon les éléments développés dans la note explicative de synthèse, et à autoriser le Maire à signer un avenant avec l’UFCV pour permettre la mise à disposition d’animateurs dédiés à cette tranche d’âge.
Adopté à l’unanimité.
Mme Corinne Othatceguy quitte la salle.
46 — ALSH: convention tripartite avec la Commune, le Département 64 et le
collège Errobi (rapporteur Mme Aristizabal).
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention tripartite, jointe en annexe de la note explicative de synthèse, pour l’utilisation des locaux du collège Errobi par l’ALSH, pendant les vacances scolaires sur la période du 7 juillet 2021 au 14 août 2021, et à autoriser M. le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
47 — Demande d’aide auprès du Centre National du Livre (CNL) (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer d’une part sur le vote d’une enveloppe supplémentaire pour l’acquisition de livres en 2021 d’un montant de 2 400 € à inscrire dans la prochaine décision budgétaire modificative et d’autre part sur la sollicitation de la demande de subvention correspondante auprès du CNL, selon les éléments développés dans la note explicative de synthèse
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu CM du 5 juillet 2021 Page 3 sur 5 48 — Admission en non-valeur (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes émis entre 2018 et 2020 pour un montant total de 973,65 € listés dans la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
M. Peio Etcheleku entre dans la salle.
49 — Décision modificative n°1 du budget principal (rapporteur Mme Aizpuru).
Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de l'exercice 2021 sont insuffisants, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°1 du budget principal tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen votent contre.
50 — ANTIC : convention d’expérimentation Open Data (rapporteur M. Lassus).
Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention d’expérimentation avec l’association ANTIC jointe en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
51 — Marché hebdomadaire du vendredi: modification du règlement (rapporteur Mme Cadepond-Larronde).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de modification du règlement du marché hebdomadaire du vendredi matin joint en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
52 — SIVU Txakurrak : modification statuts (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts du SIVU Txakurrak joints en annexe de la notice explicative de synthèse, suite à l’adhésion de la commune de Guiche.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu CM du 5 juillet 2021 Page 4 sur 5 53 — Rétrocession d’une concession funéraire (rapporteur M. le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal, selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse, de se prononcer sur l’offre de rétrocession d’une concession funéraire et d’un caveau deux places acquis en décembre 2018 et libre de corps.
Adopté à l’unanimité.
54 — Missions Office National des Forêts (ONF) : aménagement forestier et plan de relance (rapporteur M. Goytino).
A — Projet d’aménagement forestier.
Le Conseil municipal est invité à approuver le principe du projet d’aménagement forestier de la forêt communale de Cambo-les-Bains tel que détaillé sur la note explicative de synthèse et missionner l'ONF pour l’assistance technique et administrative afin d’élaborer le plan d’action correspondant.
Adopté à l’unanimité.
B — Projet plan de relance : volet renouvellement forestier.
Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, il est proposé au Conseil municipal, comme décrit dans la note explicative de synthèse, d’approuver le programme d’actions, de missionner l'ONF pour réaliser le diagnostic sur l’espace forestier de la Commune et bénéficier de son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement du plan de relance.
Adopté à l’unanimité.
Communication des décisions du Maire (rapporteur M. le Maire).
En application des dispositions des articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal en dâte du 11 juin 2020 telles que présentées sur la note explicative de synthèse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.
———" . Christian DEVÈZE
Compte-rendu CM du 5 juillet 2021 faire de Cambo-les-Bains Page 5 sur 5