Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 1 sur 11

COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS

Département des Pyrénées-Atlantiques

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le deux mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19 heures.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Vincent Bru, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. le Maire).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 28 octobre 2019.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 2 sur 11

3 – Vote des comptes de gestion 2019 (rapporteur M. le Maire).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget annexe des caveaux columbariums. Ces comptes de gestion dressés par le receveur, retracent l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sont concordants en tous points avec les comptes administratifs 2019.

Adopté à l’unanimité.

4 – Création des comptes administratifs 2019 (rapporteur Mme Noblia).

M. le Maire propose que Mme Eliane Noblia, première adjointe, soit présidente de séance pendant l’examen des comptes administratifs 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire quitte la salle.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget principal dont la section de fonctionnement présente un résultat positif de 2 192 426,49 € et la section d’investissement un résultat négatif de 988 680,03 €, soit un excédent global de clôture de 1 203 746,46 €.

Adopté à la majorité.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie votent contre.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget annexe des caveaux columbariums qui ne présente qu’une section, celle de fonctionnement, qui enregistre un excédent global de clôture de 9 087,56 €.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire entre dans la salle.

Adopté à l’unanimité.

5 – Affectation résultats 2019 (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats des comptes administratifs 2019 de la manière suivante :Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 3 sur 11

- Le résultat positif 2019 de fonctionnement du budget principal d’un montant de 2 192 426,49 € en recettes d’investissement pour un montant de 988 680,03 € et en recettes de fonctionnement pour le solde soit un montant de 1 203 746,46 € du budget primitif 2020 correspondant.

- Le résultat positif 2019 de fonctionnement du budget annexe des caveaux/columbariums d’un montant de 9 087,56 € en recettes de fonctionnement du budget primitif 2020 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

6 – Bilan politique foncière 2019 (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le bilan de la politique foncière de l’année écoulée à savoir :

▪ Budget général, acquisitions de deux terrains :

- Le premier au 1 avenue Curutchague pour un montant de 3 280 €,

- Le second au 2 rue St Michel Garicoitz pour un montant de 704 682 €

▪ Budget annexe des caveaux et columbariums :

- Acquisition pour un montant de 13 400 € (3 caveaux 2 places et 3 caveaux 4 places), - Vente pour un montant de 17 379,15 € (2 caveaux 6 places, 2 caveaux 4 places, 2 caveaux 2 places et 6 cavurnes)

Adopté à la majorité.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty vote contre.

7 – Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement (rapporteur M. le Maire).

La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de l’exercice 2019, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2020. Pour autant, les engagements financiers pris début 2020 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2020. Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement pour le début de l’exercice 2020 à hauteur de 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2019 des dépenses d’investissement tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 4 sur 11

8 – Travaux église St Laurent : approbation du plan de financement de la DRAC (rapporteur Mme Aizpuru).

Par délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2017, la Société l’Atelier 32 a été désignée titulaire du lot n°6 (peinture et décors peints) intervenant dans le cadre de la 3ème phase des travaux de restauration de l’église St Laurent.

Au cours de ces travaux, la Commune a sollicité le nettoyage et la consolidation du retable maître autel en bois polychrome et sculpté. Le montant de cette prestation qui s’élève à 5 000 € HT est subventionnable par la DRAC à hauteur de 50 %.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé par l’Etat-ministère de la culture DRAC tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

9 – Bourses communales (rapporteur M. Saint Jean).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de 33 bourses communales pour un montant total de 12 762 € pour l’année scolaire 2019-2020. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.

10 – Gendarmerie : renouvellement bail (rapporteur M. le Maire).

Mme Othatceguy quitte la salle.

Par délibération en date du 7 février 2011, le Conseil a autorisé le Maire à signer un bail avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, pour les locaux à usage de caserne de gendarme sises au 4 impasse de la gendarmerie, pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2011.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer un nouveau bail pour une durée de neuf ans à compter 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2028. Le loyer annuel sera de 52 315 € payable semestriellement à terme échu. Celui-ci sera révisable triennalement.

Adopté à l’unanimité.

11 – Fixation prix de vente nouveaux caveaux funéraires (rapporteur M. le Maire).

Suite à l’implantation de nouveaux caveaux funéraires, (trois caveaux deux places et trois caveaux quatre places), il est demandé au Conseil municipal d’en fixer le prix de vente.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 5 sur 11

Compte tenu de leur coût de revient, il est proposé de fixer un prix unitaire de :

- 2 115 € pour les caveaux deux places,

- 3 245 € pour les caveaux quatre places.

Adopté à l’unanimité.

12 – ALSH : tarification au 1er janvier 2020 (rapporteur Mme Noblia).

Le Conseil municipal est invité à fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er janvier 2020, tels que présentés sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

13 – Construction de deux courts de tennis couverts (rapporteur M. Irastorza).

a) Désignation du maître d’œuvre.

Afin de favoriser la pratique du tennis en toutes saisons et pour le développement du club de tennis, la Commune souhaite réaliser deux courts de tennis dans le complexe sportif Michel Labéguerie. La surface totale de cette structure est estimée à 1 500 m² et sera composée de deux courts de tennis, d’un local rangement et d’un espace de déambulation autour des courts.

L’enveloppe budgétaire affectée à ces travaux est fixée à 800 000 € HT, hors maîtrise d’œuvre, honoraires et études diverses…

Compte tenu de l’importance de ce projet, il est nécessaire de faire appel aux conseils d’un maître d’œuvre constitué d’une équipe pluridisciplinaire représentée par un architecte.

A cet effet, une consultation a été lancée le 29 novembre 2019 via un marché à procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux liés à cette construction.

Cinq plis ont été réceptionnés et ouverts lors de la commission MAPA du 16 janvier 2020.

La commission MAPA réunie le 27 janvier 2020 pour la présentation du rapport d’analyse propose de retenir le candidat ayant soumis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation à savoir le groupement CANDARCHITECTES / BT INGENIERIE / ACOUSTIQUE CERTIFICATION proposant une offre à 52 000 € HT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition du choix du titulaire émise par la commission MAPA et à autoriser M. le Maire à signer le marché avec le candidat retenu et toutes les pièces afférentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 6 sur 11

b) Demande de subvention.

Ce programme d’investissement est éligible à l’aide du Département des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’Appel à Projets 2020 pour les projets structurants.

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention,

- Solliciter l’aide du Département des Pyrénées-Atlantiques à hauteur maximale de 30 % du montant HT de l’opération,

- Habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

14 – Fourniture et pose signalétique de la Commune (rapporteur M. Dor).

a) Désignation de l’entreprise.

Par délibération en date du 25 février 2019, le Conseil municipal a approuvé l’étude signalétique directionnelle, commerçante et d’intérêt local de la ville de Cambo-les-Bains afin d’améliorer l’image et l’attractivité de l’ensemble de son territoire.

Après avoir défini le projet d’implantation et le schéma directeur de la signalétique, une consultation a été lancée le 4 décembre 2019, via un marché à procédure adaptée, pour la fourniture de la signalétique avec à titre accessoire la pose du matériel sur le territoire communal.

Trois plis ont été réceptionnés et ouverts lors de la commission MAPA du 16 janvier 2020.

La commission MAPA réunie le 27 janvier 2020 pour la présentation du rapport d’analyse a décidé d’engager une phase de négociation avec une audition individuelle des trois candidats.

La commission MAPA réunie à nouveau le 12 février 2020 pour prendre connaissance du dernier rapport d’analyse des offres effectué après les éléments complémentaires transmis par les candidats, propose de retenir le candidat ayant soumis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation à savoir la société SIGNATURE proposant une offre s’élevant à 64 914,85 € HT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition du choix du titulaire émise par la commission MAPA et à autoriser M. le Maire à signer le marché avec le candidat retenu et toutes les pièces afférentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 7 sur 11

b) Demandes de subventions.

Ce programme d’investissement est éligible aux aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation du Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver le programme d’investissement de ce projet pour un montant global de 74 394,85 € HT comprenant le coût lié à assistance à maîtrise d’ouvrage,

- Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur maximale de 40 % du montant HT de l’opération,

- Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur maximale de 40 % du montant HT de l’opération,

- Habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

15 – Construction local associatif à caractère social : demande de subvention auprès du Département 64 (rapporteur Mme Noblia).

Par délibération en date du 11 mars 2019, la Conseil municipal a validé le projet de construction d’un local associatif à caractère social qui sera attribué à l’antenne Croix-Rouge Française de Cambo-les-Bains pour permettre aux bénévoles d’assurer les missions d’urgence et de soutien aux personnes bénéficiaires de cette aide.

L’enveloppe financière globale de cet investissement s’élève 247 000 € HT se décomposant de la manière suivante :

Travaux prévisionnels HT ................................................. 185 000 €

Panneaux photovoltaïques HT ............................................ 22 000 €

Maîtrise d’œuvre HT ........................................................... 28 675 €

Frais honoraires, études et diagnostics HT ......................... 11 325 €

Ce projet bénéficie d’une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) pour un montant de 101 000 €.

Ce programme d’investissement est également éligible à l’aide du Département des Pyrénées- Atlantiques au titre de l’Appel à Projets 2020 pour les projets structurants.

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention,

- Solliciter l’aide du Département des Pyrénées-Atlantiques à hauteur maximale de 30 % du montant HT de l’opération,

- Habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 8 sur 11

16 – Réfection du sol sportif de la salle des sports (rapporteur M. Irastorza).

a) Désignation du maître d’œuvre.

Par délibération en date du 28 octobre 2019, le Conseil municipal a désigné le bureau d’étude MATH INGENIERIE, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande pour les missions de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de dix bâtiments communaux dont la salle des sports, identifiée comme un ERP de type L (salles polyvalentes à dominante sportive).

Concernant ce bâtiment, un certain nombre d’observations ont été portées sur l’accessibilité du site. Au cours de la visite de cette structure et des investigations du maître d’œuvre, il a été constaté que le sol sportif en fin de vie, présentait de nombreux défauts comme le décollement de la partie supérieure plastique, arrachement au niveau des joints et en pleine masse, … Ce phénomène s’est accentué par l’absence d’une barrière empêchant la remontée d’humidité (non obligatoire à la date de construction du bâtiment).

Il devient donc nécessaire de procéder à la réfection complète du sol.

Le budget prévisionnel alloué pour les travaux de réfection totale du sol est estimé à 116 700 € HT.

Pour cette mission complémentaire, Math Ingénierie a transmis une proposition financière avec un taux de rémunération de 6 % sur la base de 116 700 € HT soit un forfait de rémunération fixé à 7 000 € HT.

Le coût total de cette opération s’élève donc à 123 700 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la désignation du bureau d’études MATH INGENIERIE, maître d’œuvre pour la réfection du sol sportif de la salle des sports, pour un taux de 6 % soit 7 000 € HT.

Adopté à l’unanimité.

b) Demandes de subventions.

Ce programme d’investissement est éligible aux aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation du Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver le programme d’investissement de ce projet pour un montant global de 123 700 € HT,

- Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur maximale de 40 % du montant HT de l’opération,

- Solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur maximale de 40 % du montant HT de l’opération,

- Habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 9 sur 11

17 – Collège Xalbador : révision simplifiée du PLU (rapporteur M. Bardin).

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains a été engagée par décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 22 mai 2019 afin de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage pour permettre l’extension d’un collège (passage de la parcelle concernée de la zone UC à UE) et modifier l’article 2 de la zone N (précision apportée concernant les travaux et ouvrages autorisés dans le secteur Nbd).

Ce projet de modification simplifiée entre dans le champ d’application de la procédure définie aux articles L.153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Dans le cadre de la modification simplifiée, le dossier a été mis à la disposition du public pendant un mois, du 23 décembre 2019 au 23 janvier 2020 inclus.

La note explicative de synthèse transmise à tous les Conseillers municipaux reprend le bilan de cette mise à disposition du public ainsi que la synthèse des observations.

Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis sur cette modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme préalablement à son adoption par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Avis favorable à l’unanimité.

18 – Elargissement de la voie avenue Bordart – intégration parcelles dans le domaine public : décision après enquête publique (rapporteur M. Bardin).

Au vu des résultats de l’enquête publique, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’incorporation et le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AV 183p – 184p – 195 et 196p d’une superficie totale de 70 m², situées à l’avenue Bordart, acquises à l’euro symbolique

Adopté à l’unanimité.

19 – Elargissement voies communales rues Chocolaterie et Delbarre – cession parcelle et transfert dans le domaine public (rapporteur M. Bardin).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe d’acquisition à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AY 182 située rue Delbarre et rue de la Chocolaterie, d’une superficie de 135 m², et sur le lancement de l’enquête publique correspondante pour le transfert dans le domaine public.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 10 sur 11

20 – CAPB : Plan Local de Randonnées (PLR) (rapporteur M. Etcheleku).

Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de l'exercice 2019 sont La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de sa compétence « aménagement, gestion et animation de chemins de randonnées identifiées dans le Schéma Communautaire Stratégique de randonnée » procède actuellement à un audit de l’ensemble des itinéraires du Plan Local de Randonnées (PLR) des anciennes Communauté de Communes pour aboutir à la création du Plan Local de Randonnées Pays Basque – version 1, composé de 95 itinéraires.

Le territoire communal est traversé par un de ces itinéraires, celui de la colline de la Bergerie, qui emprunte des voies communales situées allée du Berger, chemin Larraldea et chemin de Marienia.

Le Conseil municipal est invité à autoriser le passage des sentiers PLR Pays Basque sur les voies communales concernées ainsi que l’inscription de celles-ci au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Adopté à l’unanimité.

21 – THD64 : Conventions de raccordement des bâtiments communaux (rapporteur M. Goytino).

Le Syndicat Mixte « LaFibre 64 » a confié à la société THD 64 une Délégation de Service Public pour assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance d’un réseau à Très Haut Débit FttH 100 % fibre sur l’ensemble du département des Pyrénées Atlantiques.

Dans le cadre de ce déploiement, la collectivité a la possibilité de raccorder gratuitement les bâtiments publics de la commune au réseau Très Haut Débit en fibre optique. Pour ce faire, il convient de signer, pour chaque bâtiment communal, une convention avec la société THD64.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer ces conventions avec ladite société.

Adopté à l’unanimité.

22 – Agence Publique de Gestion Locale : adhésion au service voirie & réseau intercommunal (rapporteur M. Magis).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au service voirie & réseau intercommunal de l’APGL tel que mentionné sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu CM du 2 mars 2020 Page 11 sur 11

23 – Communauté d’Agglomération Pays Basque : approbation rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du rapport établi par la CLECT le 25 novembre 2019 tel que présenté sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

24 – Personnel : création d’emplois (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur :

- la création à compter du 3 mars 2020, d’un emploi permanent à temps complet d’attaché principal pour assurer les missions de Directeur général des services.

- la création à compter du 1er avril 2020, d’un emploi permanent à temps non complet (14/35ème) d’adjoint technique pour assurer les missions d’agent d’entretien et d’accompagnement périscolaire.

- la modification, à compter du 3 mars 2020, des emplois saisonniers pour la villa Arnaga telle que présentée sur la note explicative de synthèse.

Adopté à l’unanimité.

27 – Communication des décisions du Maire (rapporteur M. le Maire).

Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions du Maire et notamment les décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière pour la période du 13 octobre 2019 au 8 février 2020.

Pas de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.