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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 03 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CM du 11 mars 2019 Page 1 sur 4
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, premier adjoint. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Frédéric Bardin, Mme Eliane Aizpuru, adjoints, M. Patrice Dor, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze, M. Frédéric Bardin à Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Patrice Dor à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à Mme Véronique Larronde.
1 – Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.
2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. Devèze).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 25 février 2019.
Adopté à l’unanimité. CM du 11 mars 2019 Page 2 sur 4
3 – Vote des comptes de gestion 2018 (rapporteur M. Devèze).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2018 du budget général et du budget annexe des caveaux columbariums. Ces comptes de gestion dressés par le receveur, retracent l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sont concordants en tous points avec les comptes administratifs 2018.
Adopté à l’unanimité.
4 – Vote des comptes administratifs 2018 (rapporteur M. Devèze).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2018 du budget principal dont la section de fonctionnement présente un résultat positif de 1 083 772,72 € et la section d’investissement un résultat positif de 139 026,45 €, soit un excédent global de clôture de 1 222 799,17 €.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie votent contre.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2018 du budget annexe des caveaux columbariums qui ne présente qu’une section, celle de fonctionnement, qui enregistre un excédent global de clôture de 10 772,56 €.
Adopté à l’unanimité.
5 – Affectation résultats 2018 (rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats des comptes administratifs 2018 de la manière suivante :
- Le résultat positif 2018 de fonctionnement du budget principal d’un montant de 1 083 772,72 € en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019 correspondant,
- Le résultat positif 2018 de fonctionnement du budget annexe caveaux/columbariums d’un montant de 10 772,56 € en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019 correspondant.
Adopté à l’unanimité. CM du 11 mars 2019 Page 3 sur 4
6 – Bilan politique foncière 2018 (rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le bilan de la politique foncière de l’année écoulée à savoir :
- Budget général : acquisition d’un terrain 8 chemin Arroka, lots 2 et 4 pour 368 900 €.
- Budget annexe caveaux/columbariums :
Acquisition pour un montant total HT de 11 092,50 € (2 caveaux 2 places et 8 cavurnes). Vente pour un montant total HT de 12 887,48 € (1 caveau 4 places ; 4 caveaux 2 places et 6 cavurnes).
Adopté à l’unanimité.
7 – Acquisition foncière (rapporteur M. Devèze).
Par délibération date du 27 mars 2017, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’acquisition d’un terrain situé rue St Michel Garicoitz, section AV parcelle n°78 d’une superficie de 4 573 m² pour un montant HT de 704 682 €.
Après bornage du terrain, il s’avère d’une part que la superficie définitive est de 4 639 m² et que d’autre part les références cadastrales sont modifiés. Il s’agit à présent des parcelles AV 270, 271, 272, 274, 275, 276, 277, 279.
Il est demandé au Conseil municipal de confirmer sa décision sur cette acquisition à partir de ces nouvelles données.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty vote contre.
8 – Vente propriété Musdehalsuenborda (rapporteur M. Devèze).
Mme Yolande Huguenard quitte la salle avant que le point soit abordé.
Par délibération en date du 23 juillet 2018, le Conseil municipal s’est prononcé sur la vente de la propriété Musdehalsuenborda d’une superficie de 2 102 m² situé pour partie en zone UCe (1 812 m²) et N (290 m²) du PLU approuvé le 9 novembre 2009, modifié et révisé en dernier lieu le 27 janvier 2014.
Suite à l’adoption de la révision générale du PLU le 2 février 2019 par la CAPB, ce terrain est actuellement classé en partie en zone UY (2 072 m²) et N (30 m²)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une mise en consultation avec appel à candidature. Pour cela il convient : CM du 11 mars 2019 Page 4 sur 4
1) De décider des critères qui serviront de base à l’analyse des candidatures par la commission ad hoc.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie s’abstiennent.
2) De désigner les membres de la commission ad hoc qui sera chargée d’étudier les candidatures à savoir Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru, M. Philippe Bacardatz.
Adopté à l’unanimité.
9 – Site internet de la commune : désignation du prestataire (rapporteur M. Lassus).
Le site internet de la commune créée en 2009 sur la base du logiciel Berger Levrault e-magnus site Web, ne répond plus aux exigences en termes de connexion, de modernité, d’accessibilité pour les personnes handicapées et reste très limité pour respecter le bilinguisme.
Les dossiers des deux prestataires ont été étudiés par la commission communication.
Le Conseil municipal est invité à désigner le prestataire chargé de la refonte du site internet de la commune à savoir la société Novaldi pour un montant HT de 8 900 € ; maintenance pour 900 € HT par an ; hébergement pour 480 € HT par an et formation pour 300 € HT la demi-journée.
Adopté à l’unanimité.
10 – Communication des décisions du Maire (rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions du Maire et notamment les décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière pour la période du 10 au 23 février 2019.
Pas de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.