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Déliberation - ODJC19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - ODJC19 06 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Communautaire du 19 juin 2025 – Ordre du Jour - Page n°1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR :
I – Introduction du Président
II - Information aux conseillers : Installation de M. Vincent BERTHOUMIEUX suite à la démission de M. Xavier MARS (Commune de Villeneuve-sur-Lot)
III – Approbation des compte-rendu de la séance du 3 avril 2025
IV - Approbation du Compte-rendu des décisions prises par le Président
V – Approbation des décisions prises en bureau communautaire
VI – Débat portant sur la fixation du nombre et répartition des sièges dans le cadre d’un accord local – renouvellement des conseillers municipaux.
VII - Examen des projets de délibérations :
Eau – Assainissement – Déchets Ménagers
1 – Convention de passage pour la collecte des déchets ménagers sur le Domaine public avec la SNC Rives du Lot à Villeneuve-sur-Lot et M. et Mme VALBUZZI à Ste-Livrade-sur-Lot : Michel LAVILLE
2 – Annulation de la délibération n°59/2025 relative de la mise en place d’une collecte des déchets a la carte pour les personnes isolées présentant un handicap invalidant en coordination avec les services sociaux communaux et mise en place d’une mesure transitoire d’accompagnement : Michel LAVILLE
3 – Acquisition foncière lieudit « Menuisiers » sur la commune de Villeneuve-sur-Lot – Plateforme de stockage de broyat pour les agriculteurs : Michel LAVILLE
4 – Occupation d’un local dans le Pôle 0 déchet sur la commune de Villeneuve-sur-Lot – Fixation d’un loyer mensuel : Michel LAVILLE
5 – Convention avec l’Eco Organisme Ecologic relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardinage thermiques (ABJTh) : Michel LAVILLE
6 – Convention avec l’Eco Organisme Ecologic relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des articles de sport et de loisirs : Michel LAVILLE
7 – Convention avec l’Eco Organisme ECOPAE relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée et l’enlèvement des petits appareils Extincteurs : Michel LAVILLE
8 – Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2025 -modification de la délibération n°156/2024 du 16/09/2024 : Michel LAVILLE
9 – Modification de la régie de recettes du service de gestion et prévention des déchets : vente de badges et de bioseaux auprès des administrés de la CAGV : Michel LAVILLE Conseil Communautaire du 19 juin 2025 – Ordre du Jour - Page n°2
Développement Économique
10 – Acquisition d’un immeuble sis au 15 rue de la Fraternité à Villeneuve-sur-Lot : Jacques BORDERIE
11 – Versement de subvention aux associations du service Développement économique : Jacques BORDERIE
12 – Habitat Jeunes du Villeneuvois : subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025 : Jacques BORDERIE
13 – Campus : convention de location de salle au Campus avec le lycée l’Oustal : Béatrice VAQUIER
14 – Campus : convention de partenariat avec l’UTOPIE dans le cadre de l’opération « les jeunes et le cinéma d’art et essai » : Béatrice VAQUIER
15 – Politique Locale du Commerce : soutien aux animations et projets pour l’exercice 2025 : Béatrice VAQUIER
16 – Politique Locale du Tourisme : soutien aux animations et aménagements pour l’exercice 2025 : Anne DELLIAUX
17 – Etude de structuration de l’ensemble des Offices de Tourisme de Fumel-Vallée du Lot, Lot-et-Tolzac et Villeneuve-Vallée du Lot : plan de financement prévisionnel et choix du cabinet d’étude : Anne DELLIAUX
Politiques Contractuelles
18 – Attribution du fonds de concours à la commune de Monbalen pour la rénovation et l’agrandissement de la salle des fêtes : Pierre-Jean PUDAL
19 – Attribution du fonds de concours à la commune de Saint-Robert pour la création de bornes enterrées : Pierre-Jean PUDAL
20 – Attribution du fonds de concours à la commune de Saint-Robert pour la rénovation thermique de la salle des fêtes (annule et remplace la délibération n°147/2024 du 16/09/2024) : Pierre-Jean PUDAL et Cyril FRIEDRICHS
21 – Attribution du fonds de concours ORT à la commune de Villeneuve-sur-Lot pour le projet d’aménagement des allées Georges Leygues (2ème tranche) : Pierre-Jean PUDAL et Gérard RÉGNIER
22 – Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune d’Allez-et-Cazeneuve pour la réfection de la toiture de l’école : Pierre-Jean PUDAL et Bertrand PLANTÉ
23 – Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Bias pour la création d’un espace Multiservice : Pierre-Jean PUDAL et Xavier LLOPIS
24 – Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Dolmayrac pour la restauration de petit patrimoine culturel bâti : Pierre-Jean PUDAL et Gilles GROSJEAN
25 – Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Hautefage-la-Tour pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Georges Brassens : Pierre-Jean PUDAL et Jean-Marie LAFOSSE
26 – Attribution d’une aide à l’association « Exception Lyrique » pour la réalisation de la 4ème édition du Festival lyrique du Grand Villeneuvois : Pierre-Jean PUDAL Conseil Communautaire du 19 juin 2025 – Ordre du Jour - Page n°3
27 – Attribution d’aide aux associations du Grand Villeneuvois dans le cadre de développement de projets culturels 2025 : Pierre-Jean PUDAL et Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
28 – Attribution d’une aide à la mairie de Villeneuve-sur-Lot pour la réalisation des Music’ales : Pierre-Jean PUDAL et Béatrice VAQUIER
29 – Attribution d’une aide à l’association Saint Roch Saint-Fiacre pour la réalisation de la 29ème édition du Festival du rire à Villeneuve-sur-Lot – M. Pierre-Jean PUDAL
30 – Maisons France Services de Laroque-Timbaut, Sainte-Livrade-sur-Lot et de la Mission Locale du Pays Villeneuvois : Attribution d’une subvention à titre de l’exercice 2025 : Pierre-Jean PUDAL et Jean-Jacques DULAURIER
Jeunesse – Culture – Sports
31 – Mise en place d’une méthodologie spécifique aux suppléments tarifaires du Multisite du Roquentin : Campings, sorties, veillées/nuitées : Bertrand PLANTE
32 – Attribution de subventions aux associations jeunesses du Grand Villeneuvois pour l’exercice 2025 : Bertrand PLANTE
33 – Subvention concernant la manifestation de la course cyclosportive « DEFI 47 » organisée par le Comité Départemental de Cyclisme du Lot-et-Garonne : André FORGET
34 – Modification des horaires à la bibliothèque intercommunale de Laroque-Timbaut : Anne-Marie DAVELU- CHAVIN
35 – Attribution de subvention aux associations culturelles – exercice 2025 : Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Nouvelles solidarités
36 – Demande de subventions d’aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures Petite Enfance gérées par la CAGV : Chantal de BRONDEAU
37 – Attribution de subventions aux associations sociales du Grand Villeneuvois pour l’exercice 2025 : Marie-Laure GRENIER
Techniques
38 – Aménagement de la rue de Nycasse : Délégation de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Bias : Christian ROUSSEAU
Transports et Développement Durable
39 – Convention de groupement de commandes pour le développement du covoiturage : Christelle PRELLON
40 – Versement des subventions aux sociétés de chasse du Grand Villeneuvois : Christelle PRELLON
41 – Versement aux subventions aux associations œuvrant au Développement Durable : Christelle PRELLON
42 – Dispositif de lutte contre le moustique tigre : Christelle PRELLON
Administration Générale et Ressources Humaines Conseil Communautaire du 19 juin 2025 – Ordre du Jour - Page n°4
43 – Désignation d’un délégué au CNAS : Jean-Paul CABAS
44 – Coopération entre la Commune de Villeneuve-sur-Lot et la CAGV dans le cadre d’un pôle de mobilité interne : Jean-Paul CABAS
45 – Modification du tableau des emplois : Jean-Paul CABAS
46 – Fixation de la réunion des contrats d’engagements : Jean-Paul CABAS
47 – Recrutement en activité accessoire : Jean-Paul CABAS
48 – Convention de partenariat pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » sur le territoire du département de Lot-et-Garonne au format d’échange Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) : Jean REDON
49 – Complément aux attributions des délégations attribuées par le conseil au Président – Aides économiques : Gérard RÉGNIER
50 – Vente de matériels communautaire via des plateformes de vente en ligne : Gérard RÉGNIER
51 – Règlement de fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : Gérard RÉGNIER
VIII – Questions diverses