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Procès Verbal - pv CM 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 04 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
Séance du 4 juillet deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente minutes
Etaient présents :
Mmes FERCIOT, COMTE, PISANI THIERY, POIROT, RODOZ
MM DORIOT, POURCELOT, RICHE, SALESIANI, VALDENAIRE,TIROLE,
Etaient absents excusés :
Mmes, CARON-LAGNACH, MAUSSE,
Mme GIRARD (procuration à M.TIROLE)
M. BINDNER (procuration à E.SALESIANI) M. EHINGER (procuration à J.POURCELOT), JOURDAIN (procuration à C.DORIOT), LEHMANN (procuration à M-T RODOZ)
Président de séance : Marc TIROLE
Secrétaire de séance : Eddie SALESIANI
Date de convocation : 29 juin 2022
Ordre du jour : 1. CRAC 2021 Zac Saint-Laurent
2.Renouvellement de la convention avec les Francas du Doubs
3.Périscolaire : choix du traiteur et du boulanger
4.Questions diverses
1. CRAC 2021 ZAC Saint-Laurent - DCM 01-07-2022
Johann Pourcelot, responsable d'opération à Territoire 25 présente le bilan financier au 31-12-2021 sans évolution par rapport au précédent bilan. Le bilan étant stable aucune participation d'équilibre n'est demandé à la collectivité qui pour rappel a participé à hauteur de 625 KE.
La concession d'aménagement arrivant à échéance le 16 février 2023, M. Pourcelot propose qu'elle soit reconduite pour 4 ans, en effet il reste quelques lots à commercialiser.
Vote : Hors de la présence de M. Pourcelot et de M. Tirole qui ne participent pas au vote,
Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021,
Vu les documents joints en annexes présentant le CRAC,
Vu la concession d'aménagement approuvée en date du 16 février 2016,
Vu l'avenant n°1 notifié le 8 février 2017,
Vu l'avenant n°2 notifié le 20 mai 2019,
Le Conseil municipal,
APPROUVE le CRAC 2021, dont le coût prévisionnel est sans évolution par rapport au précédent bilan. ACCEPTE de proroger la concession pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 3. 2. Renouvellement de la convention avec les Francas du Doubs - DCM 02-07-2022
Il convient de renouveler la convention d'objectifs et de moyens, liant les Francas du Doubs à la commune de Dampierre- les-Bois.
À ce titre la commune apporte sa contribution financière aux Francas du Doubs afin que puisse être mené à bien le projet local en direction de l'enfance pendant les périodes périscolaires en lien avec l'organisation scolaire de la commune (matin — restauration scolaire et soir). La participation de la commune se fera par :
- La mise à disposition de locaux et matériel,
- Le versement mensuel de la subvention, représentant 1/12 de la subvention annuelle appelée.
Vote :
Le Conseil municipal :
ACCEPTE le renouvellement de la convention pour 3 ans, couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
3. Périscolaire : choix du traiteur et du boulanger - DCM 03-07-2022
La société Malugani ne pouvant plus assurer la livraison des repas du périscolaire à compter de la rentrée prochaine, des prestataires ont été consultés. Deux offres en liaison froide nous sont parvenues :
- La cuisine d'UZEL avec un tarif de 3,64 € T.T.C par repas
- SODEXO avec un tarif de 3,48 € T.T.C par repas.
Il est proposé de retenir l'offre de SODEXO qui par ailleurs est basée sur la loi Egalim favorisant les produits de qualité (20% de produits bio).
Vote :
Le Conseil municipal :
DECIDE de retenir la proposition de SODEXO et de continuer à se fournir en pain auprès de la boulangerie JAMROSEXK, AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
4. QUESTIONS DIVERSES
Information dossier VIVAL
Information service de collecte des ordures ménagères
Liste des Délibérations adoptées :
DCM 01-07-2022 : CRAC 2021 ZAC Saint-Laurent
DCM 02-07-2022 : Renouvellement de la convention avec les Francas du Doubs DCM 03-07-2022 : Périscolaire : choix du traiteur et du boulanger
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
Publication faite sur le site internet le 8 juillet 2022
Le Maire, Marc TIROLE Séance du 4 juillet 2022
Etaient présents :
TIROLE Marc, Maire :
E
DORIOT Claude
PISANI Evelyne CL
Absent excusé
LEHMANN Daniel Procuration donnée à M.T RODOZ
TO
A, à
THIERY Gisèle É À ge
JOURDAIN Jean-Claude
Absent excusé
Procuration donnée à C. DORIOT
FERCIOT Monique fast
RODOZ Marie-Thérèse ‘Absente excusée
GIRARD Annie Procuration donnée à M. TIROLE
SALESIANI Edie Fi ss
Absent excusé
BINDNER Pascal Procuration donnée à E. SALESIANI
+ 2
RICHE René LS
COMTE Nathalie Lou (
POIROT Stéphanie _SSS-
EHINGER Fabian
Absent excusé
Procuration donnée à J. POURCELOT
VALDENAIRE Gilles Es
POURCELOT Johann
CARON LAGNACH Tatiana
—— excusée
MAUSSE Roxane
Absente excusée