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Arrêté - AR2024 551 Circulation carrefour du Caporal Peugeot rue de l Etang Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 551 Circulation carrefour du Caporal Peugeot rue de l Etang Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-551/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN SAS
9 route de Montbéliard - 90400 ANDELNANS, en
date du 17 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
réalisation d'un plateau surélevé carrefour rue du
Caporal Peugeot/rue de l'Etang, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation carrefour rue du Caporal Peugeot/rue de l'Etang — Travaux ROGER MARTIN SAS
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite au carrefour à feux 388K28 (rue de l'Etang/rue du Caporal Peugeot), selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 08 juillet au vendredi 19 juillet 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de l'avenue du Maréchal Joffre seront déviés en direction de la rue des Fleurs via la rue Jean Bauhin et le rond-point d'Helvétie. - La rue du caporal Peugeot sera mise en double-sens de circulation de part et d'autre du carrefour à feux, afin de permettre la desserte des riverains. - Les accès des riverains seront maintenus rue de l'Etang, dans sa partie comprise entre la rue de Guebwiller et la rue de Belgique.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite carrefour rue du Caporal Peugeot-rue de l'Etang, à hauteur des travaux, du lundi 08 juillet au vendredi 19 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN SAS devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 : 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/296 N° 2024-551/AG (suite)
Article 4 :
- La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN SAS — 9 route de Montbéliard — 90400 ANDELNANS, chargée de l'exécution des travaux. - La mise en place et la maintenance de la déviation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.) - La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au N° 03 81 31 89 77.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 28 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard
Affiché le : 28/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/296 N° 2024-551/AG (suite)
Ville de Mntbélieré M * CREATION PLATEAU SURELEVE d
INTERGECTION RUE CAPORAL
PEUGEOT / RUEDE L'ETANG M *
À a ; EAN
24/296