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Arrêté - AR2024 1053 Circulation Rue de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1053 Circulation Rue de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1053/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN -
745 rue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du 23
septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection d'enrobés sur trottoir - 1 rue de la
Combe aux Biches, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation - Rue de la Combe aux Biches — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue de la Combe aux Biches, à hauteur de
l'immeuble sis au n°1, du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024,
selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de la Combe aux Biches, côté des
numéros impairs, à hauteur de l'immeuble sis au n°1, du lundi 07 octobre 2024
au vendredi 11 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN -— 745 rue René Jacot —
25460 ETUPES, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241432 fax 03 81 99 22 64 www. montbeliard.com N° 2024-1053/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 28 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 30 septembre 2024 Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241432