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Déliberation - 2026 054 avis modification statuts communaute commune pays ecrins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 avis modification statuts communaute commune pays ecrins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260709-2026 054-DE
AC Se. 8 A LLOUISE OUX
Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
:15
19
ODIFICA ON UTS OMMUNAUTÉ OMMUNE U
ES RINS
: 19 : 0 : 0
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le 9 juillet 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie
- Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le vendredi 3
juillet 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à MOREAU Gaelle, BALCET Fanny à FISCHER Maryline, BROUMAULT Olivier à MOUTIER Gerard, QUANTIN Lauriane à BECKER Eric
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-054 - AVIS MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS DES ECRINS
Lors de la séance du conseil communautaire du 28 mai 2026, il a été décidé de modifier les statuts de la communauté de commune du Pays des Ecrins pour clarifier les compétences relevant de la communauté et des communes.
La modification consiste à supprimer la mention : animation destinées en priorité aux populations touristiques, organisées en collaboration avec des associations locales lorsque celles-ci existent.
Vu l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales qui stipule que les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide :
De refuser la modification des statuts de la communauté de commune du Pays de Ecrins
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 9 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 10/07/2926
Recu en prétecture le 10/07/2026 cms SES
Publié le NS
10 : 005-200084657-20250709-2026 054-DE
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER