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Déliberation - 97 avenant convention financiere communaute commune pays ecrins mise place navette route
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 97 avenant convention financiere communaute commune pays ecrins mise place navette route)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
19/09/2025
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20250918-DCM250918097-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
Délibération
n°97
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
12
septembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
;ALPHAND
Thierry
;ADISON
Franck
;JEANE
Virginie
;CHERFILS
Jacqueline
;PRAT
Christelle
;GIRAUD
Matthieu
:
Absents
: VIESSANT
Céline
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; VERNET
Laurent
Procurations
:
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET: AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
DES
ECRINS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
NAVETTE
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRE-LES-AYGUES
Dans
le
cadre
des
Estibus
mis
en
place
pour
l'accès
à
la
vallée
d'Entre-les-Aygues,
il
a
été
convenu
d'augmenter
l'amplitude
horaire
et
donc
le
nombre
de
passage.
Il convient
donc
d'opter
pour
un
montant
d'achat
de
13
650
titres
de
transports
à
1 €
l'unité
soit
un
montant
total
de
13
650
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Approuve
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
à
hauteur
de
13650€
Autorise
madame
le
Maire
ou
ses
délégués
à
signer
l'avenant
à
la
convention
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER