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Déliberation - Liste DES Deliberations 19 DECEMBRE
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 19 DECEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune
d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 14 décembre 2023.
Etaient présents : Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme PARO Josiane, M.
PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. TERENCIO Jean-Claude par Mme BOISSIE Jacqueline.
Étaient absents : M. DIMARCH Bernard et Mme GANOT Claudine.
Secrétaire : M. BARRETEAU Blaise
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 14 NOVEMBRE 2023.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
1- MISE EN PLACE DE CLIMATISATIONS REVERSIBLES DANS L’ECOLE | APPROUVEE PRIMAIRE - DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal a approuvé des travaux de mise en place de climatisations réversibles dans la salle des professeurs et dans la pièce annexe d’une salle de classe de l’école primaire pour un coût prévisionnel de 6 191.67 € HT.
Il a été décidé de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, de s’engager à démarrer les travaux sur l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
2- EQUIPEMENT DE LA SALLE JEAN BLANC - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU | APPROUVEE
CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE
Il convient d’équiper la salle Jean Blanc de 16 tables pliantes rectangulaires et d’un chariot de chaises. Cet achat a été approuvé pour un coût prévisionnel de 1 318.23€ HT.
Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
3- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARVIS DEVANT LE RESTAURANT | APPROUVEE SCOLAIRE ET LA SALLE MULTI-ACTIVITES - DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Des travaux de réhabilitation et d’agrandissement du restaurant scolaire et de création d’une salle multi-activités mutualisée sont en cours d’exécution.
Il convient de prévoir des travaux d'aménagement du parvis devant ce nouveau bâtiment.
Il a été décidé de retenir l’entreprise Mosso de Daniel Moquet pour un montant de 13 572.00€ HT et de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
4- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D'UN | APPROUVEE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE TECHNIQUE
L'Assemblée a décidé la création d’un emploi non permanent d’Agent Technique polyvalent au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1% janvier au 31 mars 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut du 1® échelon du grade de recrutement. $- CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
Il a été décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail du Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui prendra effet à compter du 1% janvier 2024.
APPROUVEE
6- PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS AUX LITIGES ET CONTENTIEUX
L'assemblée a décidé de constituer une provision pour contentieux d'un montant de 4 000€ au vu du litige qui oppose la commune d'Ondes à M. Guy BELTRAN et à M et Mme FRANCESCON et de provisionner la somme à l’article 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - charges de fonctionnement » du budget primitif 2023.
APPROUVEE
7- PROCEDURE DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE
La communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Ces attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il ÿ a transfert de compétences et de charges dans
le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Il a été approuvé les révisions libres des Attributions de compensation des communes.
A compter de 2024, l'attribution de compensation pour la commune d'Ondes est de: 191 896.43€ en fonctionnement et — 5 695.03€ en investissement.
APPROUVEE
Ondes, le 20 décembre 2023
Le Maire,
André PAVAN