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Déliberation - Liste Deliberations du 2 09
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 2 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à 19 h 00. les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes. sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale. sous la présidence de Monsieur
PAVAN André, Maire.
Convocation du 29 août 2024.
Etaient présents : Mme ASPE Magali Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas. Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François. M. TERENCIO Jean-Jacques et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.
Etait absent : M. DIMARCH Bernard.
Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 09 JUILLET 2024.
Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°24-3-20 du 2 avril 2024
juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation. la passation, l'exécution et le règlement du marché public.
Décision n°24/02 du 17 juillet 2024 : Attribution du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide
pour le restaurant scolaire »
Le marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » a été attribué comme
suit :
Attributaire Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
SA API RESTAURATION
384 rue du Général de Gaulle 3.30 € 3.48 €
59 370 MONS EN BAROEUL
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité sauf annotation.
1- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE PUBLIC DE | PRIS ACTE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Chaque année, le Président de la CCHT adresse au Maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité a été présenté par Monsieur Jean-François SABOUREAU.
2- CANTINE SCOLAIRE -— REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE | APPROUVEE
2024-2025
Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 ont été maintenus : - _ Repas des élèves : 3.60€
- Repas des enseignants : 5.00€
Ils seront applicables à compter du 1° septembre 2024.
3- CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION AMALGAM DANS LE | APPROUVEE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES — ANNEE 2024-2025
Il va être fait à nouveau appel à l'association Amalgam pour la mise en place d'ateliers de danse dans le cadre des TAP.
Ces ateliers se dérouleront les mardis de 15h30 à 16h15 du 17 septembre 2024 au 25 mars
2025.
Le coût de cette prestation s’élèvera à 1 155 € (soit 55.00 € la prestation de 45 min)
Une convention annuelle d'intervention va être mise en place avec cette association. pour
l’année scolaire 2024-2025. 4 CONVENTION ANNUELLE AVEC CHRISTOPHER BRONDES - WUSHU TAO COACHING SPORTIF — ATELIERS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES — ANNEE 2024-2025
Il va être fait à nouveau appel à M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif » qui propose des animations ludiques et sportives aux enfants pendant les Temps d'Activités
Périscolaires.
Ces ateliers se dérouleront les jeudis et/ou les vendredis de 15h30 à 16h15:
Le coût de cette prestation s’élèvera à 1 728 € (soit 36.00 € la prestation de 45 min).
Une convention annuelle d'intervention va être mise en place avec M. Christopher BRONDES, pour l’année scolaire 2024/2025
APPROUVEE
5- CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION MULTIMUSIQUE -— | APPROUVEE ATELIERS MUSICAUX DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES — ANNÉE 2024-2025
11 va être fait appel à l’association Multimusique qui propose des ateliers d'initiation musicale aux enfants pendant les Temps d'Activités Périscolaires.
Ces ateliers se dérouleront de 15h30 à 16h15 :
- les jeudis du 9 janvier 2025 au 27 mars 2025.
- les mardis du I avril 2025 au 17 juin 2025.
Le coût de cette prestation s’élèvera à 1 000 € (soit 50.00 € la prestation de 45 min).
Une convention d'intervention va être mise en place avec l’association Multimusique, pour l’année scolaire 2024/2025.
6- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES | APPROUVEE ET DE LOCAUX A L'ASSOCIATION GRENADE SPORTS — ANNEE 2024-2025 AVEC 10
I! a été approuvé le renouvellement de la convention de mise à disposition des installations ave: sportives et des locaux à l'association Grenade Sports pour une durée d’un an, non CONTRE
renouvelable par tacite reconduction. ET 1
La redevance annuelle a été fixée à 700€ pour la saison 2024-2025. Monsieur le Maire à été | ABSENTION
autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
7- MISE EN PLACE D'UNE CLIMATISATION REVERSIBLE DANS LA 3EME | APPROUVEE CLASSE DE L’ECOLE PRIMAIRE — DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31
Il a été décidé :
-__ d'équiper l’algéco qui fait office de salle de classe d’une climatisation réversible car le système de chauffage actuel est insuffisant.
- de retenir l’entreprise ARC CLIM pour ces travaux de mise en place d'une
climatisation pour un montant de 3 330.00€ HT.
de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le
cadre de cette acquisition, au taux le plus élevé.
8- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN | APPROUVEE EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER - SERVICE TECHNIQUE
Il a été approuvé le recrutement d’un Adjoint Technique contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts). Cet agent sera recruté du ler octobre au 31 décembre 2024 à temps complet et rémunéré sur la base de l'Indice Brut du ler échelon du grade d'Adjoint Technique Territorial (Echelle C1).
Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2024.
Le Maire,
André PAVAN