Procès Verbal - 24 avril 2014

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Procès Verbal - 24 avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,

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Date de convocation et d’affichage :

16 avril 2014

Date d’affichage du Procès-Verbal :

25 avril 2014

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 18 – Votants : 19

L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre du mois de avril à 19 heures 15 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal d e la commune de Plélan-le-Petit légalement

convoqué le seize avril 2014.

Présents : MM. Didier MIRIEL, Pascale GUILCHER, Rémy HUET, Marie-Line HERCOUET, Yvon FAIRIER, Nicole DESPRES, Yvonnick MENIER, Barbara AULENBACHER, Philippe GELARD, Sandrine REHEL, Béatrice DELEPINE, Noël MOREL, Arnaud JOUET, Florence RAULT, Gilles HAQUIN, Emilie MENDES BENTO, Benoit ROLLAND, Hervé GODARD, Karine BESNARD.

Absents excusés – Procuration :

Remarque : Madame Sandrine REHEL donne procuration à Madame Nicole DESPRES (jusqu’à l’heure de son arrivée à 19h25, point n°3)

Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

DELIBERATION N° 240414-01 – Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Pour notre commune qui comporte moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. De plus, au moins un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

(22980)

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 24 avril 2014

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 28 mai 2014.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DECIDENT de suivre la commission des finances réunie le 22 avril dernier, pour que cette

nomination puisse avoir lieu ;

- DRESSENT une liste de 24 noms selon les modalités choisies par la commission de finances qui s’est référée aux conditions de l’article 1650 cité ci-dessus ;

- ACCEPTENT la liste dressée.

DELIBERATION N° 240414-02 – Actualisation du contrat d’association de l’école Saint- Pierre

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que lors du conseil municipal du 14 avril 2011, une délibération avait été prise pour appuyer le calcul du coût élève sur les indices du 3ème trimestre (Salaire de la fonction publique – Indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique) ainsi que sur ceux du mois de septembre (Indice des prix à la consommation) et ce en raison de la non publication de l’INSEE en début d’année des indices du 4ème trimestre et du mois de décembre.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du conseil municipal le mode de calcul chiffré :

- Indice des prix à la consommation – IPC :

 Septembre 2012 : 126,31

 Septembre 2013 : 127,43

Soit une variation de + 1,12

- Indice de l’ensemble des traitements bruts de la fonction publique :

 3ème trimestre 2012 : 111,80

 3ème trimestre 2013 : 111,92

Soit une variation de + 0,12

Ce qui fait une variation globale de 0,62 %, soit (1,12 + 0,12)/2

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VALIDENT l’actualisation de la dotation annuelle versée à l’école Saint-Pierre, soit 573,48 € par enfant domicilié à Plélan-le-Petit,

- DONNENT un accord de principe pour inscrire la dotation annuelle maximum à inscrire au budget de 2014, à l’article 6574, la somme de 55 227,90 €,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances à procéder au plus vite au versement du 1er acompte, représentant 40 % de 55 227,90 €, soit 22 091,16 €.

DELIBERATION N° 240414-03 – Actualisation du montant dû au titre des charges de

fonctionnement de l’école Montafilan pour les enfants des communes extérieures sans école

publique

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que l’actualisation de cette participation se fait sur la même variation que le contrat d’association à l’école Saint-Pierre soit 0,62 %. C’est ainsi que Monsieur le Maire propose de passer de 541,13 € à 544,48 € par élève, la participation des communes qui ne disposent pas d’une école publique.

Monsieur le Maire précise que la commune de Plélan-le-Petit s’engage à verser 50% de la somme reçue à la commune de Vildé-Guingalan une fois que tous les règlements auront été effectués par les communes extérieures (vers le 1er octobre 2014). Si la commune de Plélan-le-Petit n’a pas reçu le règlement d’une ou de plusieurs communes, elle ne reversera les 50% que lorsqu’elle aura encaissé les fonds demandés.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour actualiser la participation des communes qui ne disposent pas d’une école publique en la passant de 541,13 € à 544,48 € par élève pour 2014.

DELIBERATION N° 240414-04 – Regroupement Pédagogique Intercommunal – Crédit de

fonctionnement dû par la commune de Vildé-Guingalan – Année scolaire 2013-2014

Monsieur le Maire rappelle avant le vote que le montant proposé ci-après sera adopté sous réserve de l’être dans les mêmes termes par le conseil municipal de Vildé-Guingalan, au titre du RPI. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plélan-le-Petit assure la gestion financière du Regroupement Pédagogique Intercommunal, conformément à la convention signée par les deux parties. Le crédit réclamé à la commune de Vildé-Guingalan correspond au remboursement de la moitié des sommes réglées par la commune de Plélan-le-Petit.

Monsieur le Maire rappelle également à l’ensemble des membres du conseil municipal que l’actualisation de ces participations se fait sur la même base que le contrat d’association à l’école Saint-Pierre.

C’est ainsi que Monsieur le Maire propose que le crédit de fonctionnement à Vildé-Guingalan, site d’accueil dans le cadre du RPI passe pour 2014 (année scolaire 2013-2014) de 82,76 € à 83,27 € par élève.

Monsieur le Maire rajoute que la mairie de Vildé-Guingalan avait demandé l’an passé que soit précisé dans la délibération, qu’elle nous mandatera la somme due en 2 versements : soit un versement de 75% en mai 2014, puis le solde en décembre 2014 ou tout début d’année 2015 (journée complémentaire) pour que cela soit bien pris en compte au Compte administratif 2014 après déduction du crédit de fonctionnement de fournitures scolaires non utilisé par les enseignants de la commune de Vildé-Guingalan. Un solde de tout compte sera opéré au 31 décembre 2014 puisque la scission doit prendre effet le 6 juillet 2014.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour actualiser ce crédit fonctionnement demandé à Vildé-Guingalan, en le passant de 82,76 € à 83,27 € par élève pour 2014.

DELIBERATION N° 240414-05 – Coût élève RPI – Actualisation du crédit de

fonctionnement (petites fournitures et matériel) – Ecole Publique

Monsieur le Maire rappelle avant le vote que le montant que nous allons proposer sera adopté sous réserve de l’être dans les mêmes termes par le conseil municipal de Vildé-Guingalan, au titre du RPI.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que l’actualisation de ces participations se fait sur la même base que le contrat d’association à l’école Saint-Pierre. C’est ainsi que Monsieur le Maire propose que le crédit de fonctionnement (petites fournitures et matériels) passe pour 2014 (année scolaire 2013-2014), de 46,68 € à 46,97 € par enfant. Monsieur le Maire précise que nous continuons de fonctionner comme habituellement tant que nous sommes en RPI. Il était difficile de mettre en place une prise en charge directement par la Communauté de Communes. Cependant, il est prévu un reversement de 47,50 € par élève.

Monsieur le Maire propose de rester sur un crédit de 46,97 € sachant que nous réglons toujours d’autres frais qui devraient être pris normalement dans le crédit, par exemple les photocopies...

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour actualiser ce crédit de fonctionnement, en le passant de 46,68 € à 46,97 € par élève pour 2014.

DELIBERATION N° 240414-06 – Subventions 2014

Monsieur le Maire propose de voter les subventions 2014, lesquelles ont fait l’objet d’un examen en commission des finances, sous réserve que le bilan moral et financier soit déposé par les associations.

Au compte 657362 :

INTITULE Année antérieure Année en cours

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 4 000,00 € 4 500,00 €

Déjà votée par délibération n° 110414-17 du 11 avril 2014.

Au compte 6574 :

INTITULE Année antérieure Année en cours

Contrat d’association St Pierre 55 855,10 € (inscrits) 55 227,90 € (*1)

Association Parents d’ElèvesEcole Saint Pierre 930,00 € (inscrits) Prise en charge par C.C.P.P.

Association Parents d’Elèves Ecole Montafilan 510,00 € (inscrits) Prise en charge par C.C.P.P.

Association Parents d’Elèves (APE) EPU 2 380,00 € (inscrits) 2 394,76 € (*2) Club Sportif Plélanais CSP 2 424,74 € 2 376,79 €

Club Sportif Plélanais CSP avec justificatifs 710,00 € (inscrits) 0

Badminton 100,13 € 60,00 € (*3)

Espoir Plélanais JUDO 716,26 € 811,07 €

La raquette plélanaise (tennis) 60,00 € (inscrits) Association en sommeil

Gymnastique (si enfants, sinon 60 €) 288,46 € (inscrits) 60,00 €

L’ensemble vocal : La Clé des Chants 60,00 € 60,00 €

Association Amis des Fossés 60,00 € 60,00 €

Association Amis des Fossés avec Justificatifs 400,00 € (inscrits) 300,00 € (*4) Pilous d’place 60,00 € 60,00 €

Plaisir de la danse 60,00 € 60,00 €

Club 2ème jeunesse 60,00 € 60,00 €

Société de chasse 60,00 € 60,00 €

Union anciens combattants 60,00 € 60,00 €

Association des anciens d’Algérie 60,00 € 60,00 €

Boulistes 60,00 € (inscrits) 60,00 €

Senviya Yoga 60,00 € (inscrits) 60,00 € (*3)

Musique et développement 157,93 € 148,35 €Tennis de table 60,00 € (inscrits) 60,00 €

On Bouquine 60,00 € (inscrits) 60,00 €

Bien être et sophrologie en milieu rural 60,00 € 60,00 € (*3)

La Cabane O’Gribouill’Age 60,00 € 60,00 €

Pas d’les Arts 104,10 €

Les Tréteaux Plélanais 186,66 €

Association la Pêche de Beauvent 151,67 € (*5)

Chambre des métiers St Brieuc inclus 700,00 € 400,00 €

Chambre des métiers 35 52,00 € 52,00 €

Autour d’Emeric et d’Anthony 40,00 € 40,00 €

Bâtiment CFA Côtes d’Armor Plérin 135,00 € 90,00 €

Association régionale des laryngectomisés... 40,00 € 40,00 €

Protection civile 1559 x 0,05 € St Brieuc 77,95 € 77,95 €

Secours Populaire Français Dinan 300,00 € 300,00 €

Secours Catholique Côtes d’Armor St Brieuc 300,00 € 300,00 €

Croix Rouge Dinan-Penthièvre 150,00 € 150,00 €

Restos du Cœur Dinan 200,00 € 200,00 €

Ohe Prométhée 40,00 € 40,00 €

Foyer des Jeunes Travailleurs - STEREDENN 40,00 € 40,00 €

Centre d’info Droits Femmes 40,00 € 40,00 €

Ligue contre Cancer Comité Côtes d’Armor 40,00 € 40,00 €

France ADOT 22 40,00 € 40,00 €

Assoc KIWANIS 100,00 € (inscrits) 100,00 € (*6)

CLIC du pays de Dinan 40,00 € 40,00 €

Lycée Pro SAVIO 80,00 €

MFR la Rouvraie CFA 40,00 €

Tous ensembles pour Jack 120,00 € (*7)

Rêves de clown 40,00 €

TOTAL 67 707,57 € Versé

60 194,57 €*

64 931,25 €

+ Urgences Philippines 40,00 €

+ Comité Anciens d’Algérie du canton

(drapeau)

300,00 €

TOTAL GENERAL (2 subv. déjà versées) 65 271,25 €

* Versé 60 194,57 € au 31 décembre 2013 car ajustements faits. De plus certaines associations n’ont pas rendu les documents demandés. Il est donc possible que sur 2014, nous ayons un reste à verser.

*1) : Dotation annuelle maximale pour 105 enfants x 573,48 € mais au vu des justificatifs reçus à ce jour, reste à justifier 2 adresses sinon le montant sera régularisé au 2ème versement. L’inscription budgétaire comprend la déduction de fournitures scolaires (versées directement par la C.C.P.P.) soit 105 élèves x 47,50 €. On obtient un montant maximum à verser de 55 227,90 €. (*2) : Calcul selon modalités suivantes : subvention 2013 : 2 380,00 € x 0,62 % (taux identique à celui de l’actualisation du contrat d’association de l’école Saint-Pierre décidé par délibération n° 240414-01 soit 2 394,76 €).

(*3) : Versement si dossier rendu (ou certificats de renonciation à nous faire parvenir) (*4) : Versement d’une subvention de 300,00 € au maximum, selon participation au concours : modalités définies dans la délibération n° 0706312-01 du 7 juin 2012

(*5) : Versement après réception du relevé de compte non fourni et des statuts pour contrôle de l’adresse de l’association (le lieu-dit Beauvent se trouvant en La Landec).

(*6) : Versement si participation aux joutes nautiques inter-communes de 2014 (*7) : Rappel sur 3 ans avec 40 € par an. Statuts à fournir pour paiement (contrôle date création)Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VOTENT les subventions présentées ci-dessus, sous réserve que le bilan moral et financier soit déposé par les associations,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à procéder au versement des diverses subventions accordées.

DELIBERATION N° 240414-07 – Taux d’imposition des taxes directes locales 2014

Avant de soumettre le budget au vote, Monsieur le Maire propose de voter les taux des impôts locaux pour l’année 2014 suivant les propositions de la Commission des Finances. Elle a émis l’avis de ne pas augmenter les 4 taxes :

Taux 2013 Taux 2014

Taxe d’habitation (TH) 24,93 24,93

Taxe foncière bâti (TF) 15,93 15,93

Taxe foncière non bâti (TFNB) 51,69 51,69

Contribution foncière des entreprises (CFE) 22,21 22,21

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VOTENT les taux des impôts locaux pour l’année 2014 dans les conditions énoncées ci- dessus.

DELIBERATION N° 240414-08 – Position de la commune vis-à-vis du salariat d’un

médecin

Monsieur le Maire souhaite avant le vote du budget une discussion afin que le conseil municipal se positionne vis-à-vis du salariat d’un médecin. Cela est très important car en découle un budget annexe rattaché à celui de la commune voté au point suivant. Lors de la commission des finances du 22 avril dernier, en fin de séance, un échange de point de vue a permis à chaque Elu de se positionner sur la question.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de tous les échanges qu’il a eu avec les communes qui ont opté pour un salariat de médecin, avec l’A.R.S. et les cabinets de recrutement... Monsieur Yvon FAIRIER fait état du montage d’un budget annexe éventuel et des conséquences financières pour la commune.

S’ensuit un débat.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux qu’il est possible de voter à bulletin secret. Si une personne le souhaite, qu’elle le dise. Monsieur Philippe GELARD demande le vote à bulletin secret. S’ensuit la procédure de vote.

Monsieur le Maire invite à délibérer pour se positionner : OUI ou NON pour le salariat d’un médecin :

- OUI : 1 voix POUR

- NON : 15 voix CONTRE

- ABSTENTION : 3 voix

Les membres du conseil municipal, par 15 voix CONTRE, 1 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,- S’OPPOSENT au salariat d’un médecin. Ce qui signifie que les membres du conseil municipal de la commune de Plélan-le-Petit refusent la création d’un budget annexe destiné au salariat d’un médecin.

DELIBERATION N° 240414-09 – Budget Primitif 2014 de la Commune

Monsieur le Maire et Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances présentent le budget primitif 2014 de la Commune. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Fonctionnement 1 637 638,85 €,

Investissement 822 984,26 €.

TOTAL DU BUDGET COMMUNE 2 460 623,11 €.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, ADOPTENT le Budget Primitif 2014 de la Commune tel que présenté.

DELIBERATION N° 240414-10 – Budget Primitif 2014 du budget Assainissement

Monsieur le Maire et Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances présentent le budget primitif 2014 de l’Assainissement. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Exploitation 110 215,66 €,

Investissement 856 502,19 €.

TOTAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT 966 717,85 €.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, ADOPTENT le Budget Primitif 2014 de l’Assainissement tel que présenté.

DELIBERATION N° 240414-11 – Devis formations du Personnel Communal et Elus

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil municipal qu’il faut inscrire un certain nombre de nos agents à différentes formations payantes, dont voici le détail :

a) Personnel Communal

1) Formation BAFA

La commune de Pléven en collaboration avec le CFAG (Centre de Formation d’Animateurs et de Gestionnaires) propose une formation BAFA pour un coût de 350 € par agent pour la 1ère partie du BAFA.

Cette formation va durer 8 jours du mardi 8 au vendredi 11 juillet 2014 et du mardi 15 au vendredi 18 juillet 2014. 2) Formation – CDG 22

b) Elus

Suite à la proposition de l’ARIC remise à chaque Elu.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- VALIDENT les formations ci-dessus ;

- ACCEPTENT que les formations ne soient plus présentées en conseil municipal et que

celles-ci soient décidées par le Maire en application de la délibération n°110414-07 du 11

avril dernier portant délégation du conseil municipal au Maire.

DELIBERATION N° 240414-12 – Autorisation d’utilisation des locaux scolaires sur les

périodes de vacances par la Communauté de Communes Plancoët Plélan – Service ALSH à

Plélan

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Emmanuel DURAND a sollicité les locaux de la garderie scolaire pour le Centre de Loisirs en juillet et en août.

Monsieur Le Maire invite les membres du conseil municipal à accepter de mettre à disposition les locaux scolaires et plus particulièrement la garderie scolaire sachant que la convention initiale avait été rédigée pour l’ensemble des locaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, ACCEPTENT de mettre à disposition les locaux scolaires et plus particulièrement la garderie scolaire sachant que la convention initiale avait été rédigée pour l’ensemble des locaux.

DELIBERATION N° 240414-13 – Espace Social Solidarité – Complément à la demande de

subvention Contrat de Pays : Pays e Dinan – Subvention Région Bretagne

Dossier n° 24066/DIRAM/EB/FC/14000745

Options retenues pour la dimension artistique et culturelle ainsi que la valorisation des langues

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention d’un montant de 7 935,00 € a été déposée auprès de la Région Bretagne (délibérations n° 070513-05 et 221013-02).

Suite à l’envoi du dossier, plusieurs compléments ont été demandés et notamment la position de notre conseil municipal sur les options retenues pour la dimension artistique et culturelle ainsi la valorisation des langues (breton ou gallo). Ils doivent impérativement recevoir par mail vendredi 25 avril la réponse car notre dossier de demande de subvention passe en comité de programmation ce jour.

Après des échanges avec les membres de la Commission Animation Culture, Monsieur le Maire annonce qu’il a pris contact avec Monsieur Gérard MARTINET de Plélan-le-Petit qui nous propose de réaliser un tableau dont le prix varie de 100 à 200 € ; ceci afin de répondre à la dimension artistique et culturelle demandée par la Région. Monsieur le Maire précise qu’il lui a suggéré d’exposer ses œuvres et qu’on pourra éventuellement, après avoir fait le bilan de cette opération, continuer de proposer la salle d’attente à des artistes locaux afin de promouvoir leurs œuvres (peintures, sculptures, dessins etc...). En ce qui concerne la valorisation des langues (breton ou gallo), il est proposé de retenir le choix de l’achat d’un panonceau de signalisation 40 * 20 en gallo, langue plus appropriée pour notre localité. Nous avons pris contact avec Monsieur FERREY, Professeur de Gallo au lycée Henri Avril qui nous a tout de suite fait des propositions de traduction en gallo pour notre Espace Social Solidarité. Cela pourrait être « Otë de partèje pour le monde » cela veut dire Maison de partage pour les gens ou « Pllace de partèje pour le monde » qui veut dire Lieu de partage pour les gens ou encore « Otë pour aïder le monde » soit Maison pour aider les gens... (Monsieur le Maire a retenu le titre souligné).

Par contre 3 demandes de devis ont été envoyées le 15 avril dernier pour fabriquer le panonceau aux ateliers Gauthier, à Garnier et à Jézéquel mais une seule a répondu à ce jour. Il s’agit des ateliers Gauthier qui nous ont présenté un devis avec une impression numérique collée à 24 € le panonceau ou en variante en plexiglas à 48 € soit 57,60 € T.T.C., choix retenu.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, ACCEPTENT les propositions faites ci-dessus afin de répondre dès demain à la Région Bretagne.

DELIBERATION N° 240414-14 – EURL Serge ADAM – Bail rural au 1er janvier 2014 –

Agriculteur au lieu-dit « Le Tertre » à Languédias – Terrain WL 22 Le Sur les Vaux

Un bail a été rédigé qui prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2014. Monsieur le Maire en fait la présentation. Il s’agit d’un terrain section WL n° Plan 22 d’une surface de 70 A 60 CA classé 04 qui sera donc loué selon les mêmes conditions que la parcelle « Le Petit Doué ».

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DECIDENT de louer, à partir du 1er janvier 2014, à Monsieur Serge ADAM, domicilié « Le Tertre » en Languédias, la parcelle WL n°22 d’une superficie de 70 A 60 CA ; - DONNENT POUVOIR à Monsieur l’Adjoint aux Finances, Monsieur l’Adjoint aux Travaux ou Monsieur le Maire pour signer le bail correspondant sur la base d’un fermage annuel identique à celui pratiqué pour la parcelle WI 38 « Le Petit Doué » d’une surface à peu près équivalente (75 CA 60 A) et classée également en 04, avec une revalorisation selon les variations de l’indice de fermage ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer le bail de 9 ans correspondant ainsi que tous les autres documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 240414-15 – Autorisation permanente et générale de poursuites par

le comptable du Centre des Finances Publiques de Jugon-les-Lacs

Suite au renouvellement des organes délibérants, Monsieur GUEZENNEC, Comptable de la Trésorerie de Jugon-les-Lacs nous a fait parvenir sa demande d’autorisation générale de poursuites.

Vu le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux qui étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente à tous les actes de poursuites.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT le comptable du Centre des Finances Publiques auquel notre commune est rattachée (Jugon-les-Lacs) à exécuter tous actes de poursuites subséquents envers les redevables défaillants, sans solliciter mon autorisation préalable. Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.

Une attestation sera remise à Monsieur Guezennec, actuel comptable de notre commune tout en sachant que cette délibération est prise pour toute la durée du mandat. DELIBERATION N° 240414-16 – Station d’épuration – Prestation de service par la SAUR

– Avenant n°1 à la convention d’assistance technique du service assainissement signée le 5

février 2013

Monsieur Rémi HUET présente l’avenant et expose les conditions financières, dont voici le détail :

ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION PAR BOUES ACTIVEES

o Contrôles mensuels de routine des installations (880,00 € HT/an)

o Entretien électromécanique (160,00 € HT/an)

o Fourniture pour petit entretien (270,00 € HT/an)

o Contrôle de conformité électrique/des potences (75,00 € HT/an)

o Gestion centralisée des alarmes (175,00 € HT/an)

o Mise à disposition de l’astreinte (400,00 € HT/an)

Soit une rémunération forfaitaire HT annuelle de 1960,00 € HT/an

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer pour l’autoriser ou autoriser Monsieur Rémy HUET à signer l’avenant à la convention ainsi que les documents s’y rapportant.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer l’avenant à la convention ainsi que les documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 240414-17 – Budget « Commune » - Devis présentés au budget

primitif 2014

Monsieur le Maire invite à délibérer sur les différents devis présentés lors du détail du budget primitif 2014 afin d’informer les membres du conseil municipal du choix des fournisseurs. Cependant, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de délibérer à compter de 2014 puisqu’au conseil municipal du 11 avril dernier, par délibération n° 110414-07 une délégation du conseil municipal au Maire a été acceptée à l’unanimité.

C’est donc par souci de transparence et d’informations pour les nouveaux Elus que les devis suivants sont présentés (cela afin de permettre de comprendre les achats supplémentaires inscrits en 2014 ou les achats récurrents qui représentent de gros montant sur le budget).

1°) en section de fonctionnement

- Devis SEDI (compte 6064) : Reliures des registres

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons l’obligation de tenir des registres à relier depuis 2011. Avant on collait les actes dans des registres. Monsieur MAHE, de l’entreprise SEDI, est passé en mairie et nous a présenté le meilleur prix qu’il pouvait pratiquer. o devis pour la reliure des registres communaux : Délibérations et Arrêtés 2011, 2012 et 2013 soit 6 registres à créer pour un montant total de 664,75 € T.T.C. o devis pour la reliure de 2 registres d’Etat Civil : 2000 à 2005 et 2006 à 2012 soit 2 registres avec renfort pour un montant de 344 € H.T. soit 412,80 € T.T.C.

Monsieur le Maire rajoute qu’une inscription budgétaire de 2 000 € a été également rajoutée aux 11 000 € provisionnés pour les fournitures administratives pour la rénovation de vieux registres d’état civil. Une demande de devis a été faite auprès de SEDI pour le registre 1913-1922 qui est très abimé. Deux autres fournisseurs seront également consultés : l’Atelier du Patrimoine et les Etablissements KOSSMANN (Monsieur Jawiffier). Le mieux disant (qualité/prix sera retenu). Monsieur le Maire sollicite donc de l’autoriser à faire le choix dans la limite des 2 000 € prévus.- Devis ARVERT PAYSAGE (compte 61521) : Tonte et entretien des terrains de football :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, en charge du dossier.

o Tontes de 2 terrains : 2 x 24 tontes pour un montant de 2 784 € soit 3 340,80 € T.T.C.

o Travaux sur stade d’honneur prévu en mai (défeutrage, sablage, décompactage et regarnissage pour un montant de 2 660 € H.T. + aération à lames sur l’année 2014-2015 pour un montant de 720 € H.T. + Epandage d’engrais pour un montant de 180 €, ce qui donne un montant de total de 3 560 € H.T. auquel il faudra rajouter la fourniture de sable prise chez S.T.T.P. Launay pour 780 € H.T. soit 936,00 € T.T.C.

- Devis de Hortalis de Lamballe (compte 61521) : Engrais pour les Stades : Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, en charge du dossier.

o 4 passages sur l’année – 3 devis demandés : Hortalis Lamballe qui a présenté un devis pour un montant de 2 081,70 € T.T.C., Kabelis Plouigneau pour un montant de 2 190,70 € T.T.C. et enfin NEHO Les Ponts de Ce pour un montant de 2 837,20 € T.T.C. Le devis retenu est donc celui de Hortalis de Lamballe pour un montant de 1 782 € H.T. soit 2 081,70 € T.T.C. Il est à noter qu’en 2013 il restait de l’engrais en stock donc l’achat n’était que pour 3 passages d’où l’augmentation en 2014.

- Devis CHARLOT Arnaud de Plélan –le-Petit (compte 61521) : Tonte des espaces verts :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, en charge du dossier.

o Devis n° DE00000058 du 3 mars 2014 pour les tontes, le ramassage et l’évacuation des surfaces pour l’année 2014 pour un montant de 15 350 € H.T. soit 18 420 € T.T.C.. Un appel à concurrence a été lancé en 2013 : Instant Paysage avait présenté un devis de 38 858,88 € et les entreprises CABUS et ESATCO n’avaient pas répondu (cf. Délibération n° 090413-06).

- Devis LOMINE Jean-Paul de Plorec (compte 61523) : Entretien de la voirie communale :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe GELARD, Adjoint à la voirie, en charge du dossier.

Par délibération n° 130613-17 du 13 juin dernier, nous avions présenté le devis de fauchage, nouvelle charge pour la commune depuis le transfert de compétence de la voirie au 1er janvier 2013. Pour 2014 : les devis sont les suivants :

o Devis n° DE00075 du 14/06/14 pour le fauchage des accotements d’un montant de 1 000 € H.T. soit 1 200 € T.T.C. Pour l’année 2013, le devis s’élevait à 1 172,08 T.T.C. Cette 1ère phase de coupe des accotements aux environ de la fin mai. o Devis n° DE00076 du 15/04/14 pour le fauchage complet des accotements des fossés et des talus pour l’année 2014 d’un montant total de 5 000 € H.T. soit 6 000 € T.T.C. Pour l’année 2013 (délibération n° 130613-17), le devis de fauchage complet était de 5 920,20 €. Cette 2ème phase de coupe de tous les accotements a lieu vers septembre.

o Et enfin il y a une 3ème phase pour le fauchage des douves et des fossés des chemins communaux qui est faite seulement tous les 2 ans. Elle a eu lieu en 2013 pour un montant de 1 722,24 € T.T.C. La prestation est budgétisée sur 2015 pour 2 000 € maximum.

o En ce qui concerne le fauchage des accotements des chemins communaux, celui-ci est fait par l’agent communal.

- Devis GUERIN Stéphane (compte 61523) : Entretien de voirie :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe GELARD, Adjoint à la voirie, en charge du dossier.Pour l’année 2013, les factures se sont élevées à 4 114,24 € + 4 258,24 € soit un total de 8 372,48 € T.T.C. L’inscription budgétaire pour l’année 2014 est donc prévue pour 10 000 € T.T.C. Nous ferons appel à Monsieur GUERIN selon les besoins : curage des douves, travaux pour remise en état des ponts ... plusieurs petits travaux.

2°) en section d’investissement

- Devis BERNARD de Loudéac pour l’achat d’un broyeur d’accotements neuf Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe GELARD, Adjoint à la voirie, en charge du dossier.

o La proposition commerciale n° 2834 du 17 février 2014 présente un devis de 7 700 € H.T. soit 9 240 € T.T.C. pour un broyeur d’accotements neuf de marque Desroys et une reprise de notre broyeur d’accotements Berti pour un montant de 1 500 € H.T. Sachant que nous ne reversons pas la T.V.A le mandat devra être établi en H.T.. Les crédits ont été prévus au compte 2158 de l’opération 191 Matériels services techniques pour la dépense de 9 240 € T.T.C. au maximum. Une négociation est en cours et une inscription a été également inscrite en recette pour 1 500 € (sans T.V.A.) pour la sortie de l’actif de notre broyeur (compte 2158 – opération 191 en recette d’investissement).

- Devis divers de matériels pour les services techniques

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe GELARD, Adjoint à la voirie, en charge du dossier.

o Une inscription budgétaire de 4 000 € a été prévue pour les besoins de matériels en 2014.

o A ce jour, il a été décidé de réserver les crédits suivants, à savoir 900 € pour un Karcher, 700 € pour une tondeuse, 500 € pour un poste à souder aluminium, 350 € pour une visseuse et 350 € pour une mallette à outils pour Florian. Les choix des fournisseurs sont laissés à l’appréciation de Monsieur Philippe GELARD qui étudiera les offres les mieux disantes (qualités et prix). Une scie d’occasion à 200 € a déjà été réglée aux Ateliers Pifaudais.

- Devis MOBI BUREAU pour l’équipement d’une nouvelle classe à l’école Montafilan suite à la scission du R.P.I. : ouverture de classe de CM

Monsieur le Maire présente le tableau comparatif des prix pour le mobilier de l’école.

Mobilier Quantité MOBI

BUREAU

Manutan

Collectivités

(Camif)

MAC

LABEL

TABLE

*Les tables et

les chaises ne

sont pas

réglables.

Table réglable

20 1 652,80 € 1 342,50 € 1 647,44 € 1 800,00 €

Chaise réglable

20 802,80 € 1 403,20 € 1 016,83 €

1 960,00 €

110,00 € (frais

de port H.T)

Total

2 455,60 € 2 745,70 € 2 774,27 € 3 760,00 €

Total avec la

TVA 20%

2 946,72 € 3 294,84 € 3 329,12 € 4 512,00 € Monsieur le Maire propose de retenir le moins-disant soit celui de l’entreprise Mobi Bureau pour un montant de 2 946,72 € T.T.C. La directrice de l’école élémentaire et les professeurs ont consulté les différents devis et ont également approuvé le choix. La marchandise est 100 % française et garantie 5 ans pièces et main d’œuvre.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT tous les devis présentés ci-dessus ;

- ACCEPTENT tous les achats inscrits dans le budget primitif tels qu’ils sont inscrits dans le tableau détaillé remis à chaque Elu sans présentation en conseil municipal en application de la délibération n° 110414-07 du 11 avril dernier portant délégation du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 23 heures 05.

Conseil municipal légalement convoqué le 16 avril 2014

(Article L.2121-10 du Code général des collectivités)

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le 30 avril 2014

Et de l’affichage effectué le 25 avril 2014

Le Maire,

Didier MIRIEL.