Compte-Rendu - CR CM mars 2018

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Compte-Rendu - CR CM mars 2018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal en date du 02 Mars 2018

Procès-Verbal

Présents : Borda Marie-France, Brochet Pierre, Druguet Agnès, Ariane jambon Scheffer,

Leroy Philippe, L'Herbette Christine, Keller Myriam, Reuter Bernard

Absents : Bouchot Alain, Desbuissons Catherine, Deslandes Patrick, Faure Thierry,

Nanterme Bernard-Pierre, Rey Jean-Marc

Procurations : Nanterme Bernard-Pierre donne pouvoir à Druguet Agnès Bouchot Alain donne pouvoir à Borda Marie-France

Deslandes Patrick donne pourvoir à Brochet Pierre (Le pouvoir est refusé. Motif: absence de document signé)

Rey Jean-Marc donne pouvoir à Reuter Bernard

Faure Thierry donne pouvoir à Reuter Bernard (refusé : un seul pouvoir est accordé)

Secrétaire : Mme KELLER Myriam est nommée secrétaire

ORDRE DU JOUR :

1. Vote des taux d'imposition

Orientations budgétaires 2018

Vote subventions associations

Déclarations d’intention d’aliéner — parcelles C 896/C125-905-007

Devis

Courriers

NES

DR

Questions diverses

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 Février 2018

Le Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2018 est accepté à l’unanimité

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la délibération qui concerne la convention ADS (Assistance au Droit du Sol).

& - Accordé à l’unanimité

1) Renouvellement Convention ADS Assistance Droit du Sol

M. le Maire informe les conseillers qu’en raison de l’intégration au 1° juillet 2018 de 9 communes du Valromey au service urbanisme mutualisé (ADS), la CCBS demande F’annulation et le remplacement de la convention validée par le conseil municipal du 01 décembre 2017.

La convention rectifiée indique le mode de calcul de la part fixe de la commune. Le montant exact ne nous a pas encore été communiqué par la Communauté de Communes Bugey Sud.

M. Leroy souhaite faire remarquer que l’article 9 « Contentieux administratif » précise qu’en cas de recours, l’ADS vient au secours de la collectivité, si et seulement si la collectivité a suivi l’avis de P ADS.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCBS.2)Taux d’impesition

M. le Maire rappelle Les taux d’impositions appliqués en 2017 :

- Taxe Habitation : 10,64 %

- Taxe Foncier Bâti : 9,80 %

- Taxe Foncier non-Bâti : 41.67 %

Mme Keller précise que malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation pour près de 80 % de la population à partir de 2018, la commune sera tenue de fixer le taux pour les 20% qui continueront à régler cette taxe.

Myriam Keller fait part également de son inquiétude quant à la compensation de la taxe d’habitation par l’État qui risque d’être versée de façon dégressive.

M. le Maire propose le renouvellement de ces taux pour l’année 2018. Le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire.

Les Taxes d'imposition pour 2018 sont donc :

- Taxe Habitation : 10,64 %

- Taxe Foncier Bâti : 9,80 %

- Taxe Foncier non-Bâti: 41.67%

Marie-France Borda renouvelle sa demande que le débat d’orientations budgétaires soit étudié au préalable de l’examen du point sur les taux d’imposition.

3) Orientations budgétaires

1) Budget communal

Myriam Keller donne lecture des résultats de l’exercice 2017 pour le budget communal : La section "Fonctionnement" présente un résultat positif de + 75 843.26 €. La section "Investissement" présente un déficit de — 5 896.70 €. Un reste à réaliser de 10 000 € doit être exécuté sur 2018. Aïnsi, l'excédent antérieur reporté s'élève à + 318 213.41 €.

Le conseil municipal retient les axes de travail suivants :

- Accessibilité de la salle des fêtes pour répondre à la mise en conformité des

bâtiments publics aux PMR (personne à mobilité réduite)

- _ Aménagement de la salle des fêtes (cuisine et réserve)

- Acquisition terrain à proximité de la Gavinière

- Aménagement parking pour la salle des fêtes

- Travaux aménagement ou enrobé pour TRIMAX de la Gavinière, Avrissieu,

Chavoley

- Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT

Le Conseil municipal demande à M. le Maire de solliciter auprès de la caisse d’épargne la possibilité de renégocier l’emprunt contracté pour financer les travaux de la cantine / garderie dont le taux de 4.5% semble élevé.

2) Budget Eau et Assainissement

Myriam Keller donne lecture des résultats de l’exercice 2017 pour le budget Eau et Assainissement :La section "Fonctionnement" présente un résultat déficit de — 48 508.32€. La section "Investissement" présente un résultat positif de + 50 592.61 €. L’excédent antérieur reporté s’élève à + 350 638.82 €.

Le déficit de fonctionnement s’explique par le retard de versement de subventions.

Le conseil municipal retient les axes de travail suivants :

- Schéma directeur d’eau et d’assainissement

o Réalisation des travaux du scénario n°1 (travaux d’urgence) dont le

montant des travaux s’élève à 571 700€ AT.

Pour financer ces travaux la commune va devoir recourir à l’emprunt. M. le Maire a sollicité les services du receveur principal des finances publiques afin d’obtenir une étude de la capacité d’emprunt de la commune.

Myriam Keller précise qu’une collectivité qui a recourt à l’emprunt pour financer un projet doit impérativement être en capacité de financer le capital et les intérêts de cet emprunt par des recettes nouvelles ou par des économies de fonctionnement.

4) Subventions aux associations et participation aux voyages scolaires (collégiens)

M. le Maire rappelle que le conseil municipal doit attribuer les subventions aux associations de Ceyzérieu afin de définir la somme à affecter au compte 6574 du budget primitif de la commune pour 2018.

Les associations n’ayant pas transmis à temps les documents nécessaires à cette répartition, le conseil municipal propose d’affecter la somme de 6 730 € au compte 6574 et de demander aux associations de Ceyzérieu qui souhaite solliciter une subvention communale, de transmettre avant le 15 mars 2018 leur bilan moral et financier 2017 ainsi

leurs projets pour 2018.

Il est rappelé que les locaux de la salle des fêtes (petite et grande), les locaux de la mairie (1% étage) et de l’école sont mises à disposition gratuitement aux associations qui en ont

fait la demande.

Collège Henri Dunant de Culoz : Voyage scolaire 2018

Un couirier en date du 12 février 2018 a été adressé par le collège Henri Dunant de Culoz afin de solliciter auprès de la commune de Ceyzérieu une participation financière pour réduire le coût pour les familles dont les enfants participent aux voyages scolaires

proposés.

Le conseil municipal retient la proposition suivante :

Versement d'une aide financière aux familles

Voyages scolaires 2018

AFchie

Leuta

ROHNER iauriane AH

SALVATORE Morgane AH

MAGNIN Célia Nantes

REY. Chioé Nantes

COUVE Axe Nantes

NOURRY mothée _iNantes 245,

PERCEVAL Emma Nantes 00 € 7 enfants TOTAL 1739,00 €

155,00 €:

00 €:

215,90

215,09

215,00

5

5

5

5

5

5

5.

5

S.

5

5

5

5

5

5

5

*Le Conseil Municipal à fait le choix de ne financer qu'un seul voyage par an et par enfantS)Urbanisme

Deux déclarations d'intention d’aliéner ont été reçues en mairie une pour la parcelle C 896 et une pour les parcelles C 125-905-907.

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter.

6)Devis

1) MASSIFS EGLISE

Sur les conseils de la FRAPNA, Agnès Druguet propose de réaliser des travaux paysagers dans les deux massifs qui brodent l’église (route de Culoz) en remplaçant les rosiers (difficulté à nettoyer) par les plantes (type graminées) nécessitant moins d’entretien et moins consommatrices en eau. Une bâche de protection et des galets du Rhône seront mis au sol.

Les agents techniques municipaux se chargeront de l’aménagement et des plantations.

Trois propositions pour la fourniture des plants

- _ BERGER JARDINS 489.25 € TTC

- LACROIX Jean-Pierre 1200 € TTC

-__ POINSIGNON Horticulture 395 € TTC

Le conseil propose de retenir l’offre de l’entreprise Poinsignon horticulture (Ceyzérieu) pour 395 €

2) AUTOLAVEUSE

Le conseil municipal souhaite acquérir une autolaveuse avec batterie pour le nettoyage des sols de la salle des fêtes.

Après consultation de cinq fournisseurs :

- Groupe PAREDES 5 267.29 € TTC

- Jean BOUVIER SAS 4752.00 € TTC

- _ MANUTAN UGAP 6 142.80 € TTC

-__ DROG DECO 2324.92 € TTC

-_ DROG DECO 1645.24€ TTC

M. le Maire propose de retenir le choix d’une autolaveuse à rouleau avec batterie de la marque KARCHER modèle BR45/22 C Bp PACK.

Trois offres de prix pour le produit retenu :

- Groupe PAREDES 5 267.29 € TTC

- Jean BOUVIER SAS 4752.00 € TTC

- _ MANUTAN UGAP 6 142.80 € TTC

Après délibération, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l'offre de la société Jean

BOUVIER pour 4 752 € TTC.3) CIMETIERE

Agnès Druguet explique qu’à la suite des travaux de reprise des concessions échues ou en état d’abandon par la marbrerie De Villa, il conviendrait de réaliser des travaux sur l’ossuaire communal où sont déposés les reliquaires des 26 exhumations.

- Lavage du monument 200 € HT

-__ Joïintage extérieur + réalisation d’un trottoir béton à droite 330€ AT

OPTION 1 : Plaque granite rose

-__ Fourniture et pose d’une plaque en granite rose 126€ HT

- 16 grandes lettres gravées « OSSUAIRE COMMUNAL » 144€ HT

OPTION 2 : gravure directement sur stèle

- Surfaçage de la stèle S5€HAT

- 16 grandes lettres gravées peintes sur pierre

& OSSUAIRE COMMUNAL » 136€ HT

Après délibération, le conseil municipal retient, à l’unanimité, l’Option n° 2 avec la gravure directement sur la stèle « OSSUAIRE COMMUNAL » et autorise M. le Maire à signer le devis de la marbrerie De Villa pour un montant de 865.20 € TTC.

7 )Courrier

- Amicale d’Ardosset

Suite à la réunion du 8 février 2018 avec les représentants de l’amicale d’Ardosset et des élus du conseil municipal de Ceyzérieu concernant le produit de la vente des bois de la forêt d’Ardosset, M. le Maire et Mme Borda saluent la qualité des échanges entre les participants.

M. le Maire qui attend la réponse de la Préfecture de l’Ain sur la demande formulée par lamicale, souhaite que soit reportée la discussion sur la réponse à apporter à cette

requête.

- Conseil Municipal Jeune : courrier de MIle Allison Lathuillière

En l’absence de M. Nanterme Bernard-Pierre, M. le Maire souhaite que soit reportée la discussion.

8 Questions diverses

Mme BORDA Marie-France demande où en est la réflexion sur la création des communes nouvelles suite à la conférence organisée par la CCBS.

M. le Maire répond qu’une seconde conférence sera programmée à la CCBS dans les prochaines semaines afin d’approfondir {a réflexion sur le sujet.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 23h50. Le présent

procès-verbal est établi, conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales portant compte rendu de la séance ordinaire du conseil

municipal du 02 Mars 2018.

A Ceyzérieu, le 08/03/2018

Le Maire, Bernard REUTER .-

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