Compte-Rendu - CR CM 26052023

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Compte-Rendu - CR CM 26052023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26052023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Présents : Bernard BLASER, Michèle CHABOISSIER, Jean Yves DUPAS, Myriam KELLER, Angélique LATHUILLIERE, Jean-Christophe PARENTHOUX, Romain POINSIGNON, Tracy BANGE, Gilles CHARVIN, Pierre GUILLET, Pierre BROCHET (arrivé à 18h37)

Absents excusés : Monique PREMILLIEU, Catherine TROIANO, Bernard-Pierre NANTERME

Les pouvoirs : Monique PREMILLIEU donne pouvoir à Pierre GUILLET

Catherine TROIANO donne pouvoir à Angélique LATHUILLIERE

Absent non excusé : Bernard REUTER.

Désignation d’un secrétaire de séance. Jean-Yves DUPAS est désigné secrétaire de séance

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

2023_05_01 FINANCES : Approbation des comptes administratifs 2022

Hors de la présence de Madame le Maire, sous la présidence de Monsieur BLASER Bernard, Maire- Adjoint, le Conseil Municipal

examine les comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget Principal qui s'établit ainsi :

➢ DEL 2023_05_01 FINANCES : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 958 907.06 € 957 757.32 € - 1 149.74 €

Résultats antérieurs reportés 187 643.92 € 187 643.92 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 186 494.18 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 229 406.30 € 178 943.35 € - 50 462.95 €

Résultats antérieurs reportés 187 045.18 187 045.18 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 136 582.23 €

POUR : 12 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

➢ DEL 2023_05_02 FINANCES : Budget Annexe Eau et Assainissement - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 154 159.96 € 172 049.29 € 17 889.33 €

Résultats antérieurs reportés

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 17 889.33 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 286 066.08 € 382 788.54 € 96 722.46 €

Résultats antérieurs reportés -42 252.23 € - 42 252.23 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 54 470.23 €

POUR : 12 CONTRE 0 ABSTENTION : 02

➢ DEL 2023_05_03 FINANCES : Budget Annexe Scolaire et Périscolaire - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 217 075.01 € 415 654.98 € 198 579.97 €

Résultats antérieurs reportés

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 198 579.97 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 66 392.94 € 13 224.91 € - 53 168.03 €

Résultats antérieurs reportés - 76 229.78 € - 76 229.78 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 - 129 397.81 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes,

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

• Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus ;

• Approuve les comptes administratifs du budget Principal, du budget Eau et du budget scolaire et périscolaire 2022

POUR : 12 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_05_04 FINANCES : Budget Principal - Affectation du résultat 2022

Le conseil municipal sous la présidence de Madame Myriam KELLER, Maire, Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur I ‘affectation du résultat de fonctionnement de I‘exercice,

➢ Affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget primitif de l’exercice 2023, Budget Principal

• Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• Un déficit de fonctionnement de 1 149.74 €

• À l‘unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 03

2023_05_05 FINANCES : Budget Annexe Eau et Assainissement - Affectation du résultat 2022

La délibération a été retirée du fait du transfert de la compétence « Eau et Assainissement à la CCBS.

2023_05_06 FINANCES : Budget Annexe Ecole et Périscolaire - Affectation du résultat 2022

Le conseil municipal sous la présidence de Madame Myriam KELLER, Maire, Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur I ‘affectation du résultat de fonctionnement de I‘exercice,

➢ Affectation des résultats de l’exercice 2022 au Budget annexe Scolaire et Périscolaire de l’exercice 2023, Budget annexe Scolaire et Périscolaire

• Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• Un excédent de fonctionnement de : 198 579.97 €

• À I ‘unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_05_07 BATIMENTS : Projet salle multi activités Julien Richard - Attribution du lot n° 5 = Etanchéité

Madame le Maire rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux pour l’extension et la rénovation de la salle multi-activité Julien RICHARD.

La consultation était divisée en 14 lots. Les lots ci-après ont fait l’objet d’une précédente attribution Lot N°1 DESAMIANTAGE Lot N°2 TERRASSEMENT - VRD Lot N°3 MACONNERIE – GROS ŒUVRE Lot N°5 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE Lot N°6 MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE Lot N°7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot N°8 ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURES Lot N°9 PLOMBERIE – SANITAIRE CHAUFFAGE - VMC Lot N°10 ELECTRICITE – CF Lot N°11 REVETEMENT DE FACADES Lot N°12 CARRELAGE – FAIENCES Lot N°13 FORAGES GEOTHERMIES

L’annonce légale a été envoyée le 05/10/2022 pour parution dans le journal papier de LA VOIX DE L’AIN le 07/10/2022. La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr le 07/10/2022 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support. Date limite de remise des offres le 10/11/2022 à 12H00.4

Lot 5

Ce lot a été attribué à l’entreprise MBC ETANCHEITE pour un montant de 15 500,00 € HT lors d’un précédent conseil. En application de l’article R2144-4 du Code de la Commande Publique, il a été demandé à cette entreprise de fournir les documents pour qu’elle justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché,

Ce candidat, malgré plusieurs relances, n’a pu produire les documents dans le délai imparti.

Aussi, il est fait application de l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Le dossier de consultation a donc été transmis aux prestataires suivants :

• FERRERO ETANCHEITE

• SAVOIE ETANCH

• SAVOIE COUVERTURE ETANCHEITE

• Entreprise TISSOT

• Entreprise BARRAS

• Entreprise G. DAVID Etanchéité

• Entreprise GARÇON Etanchéité SARL

Date limite de remise des offres

La date limite de remise des offres était fixée au 11/05/2023 à 12H00.

Ouverture des plis

L’ouverture des plis électroniques a été effectuée le 11/05/2023 après-midi.

Deux prestataires ont remis une offre dans les délais : SAVOIE ETANCH et Entreprise BARRAS. L’analyse des offres a permis de s’assurer de la conformité des offres au cahier des charges et de leur viabilité économique.

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre représentée par ATELIER B le mandataire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, sur la base de ces éléments, vu les articles L2121- 29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, vu le Code de la commande Publique, vu le rapport d’analyse des offres, décide d’attribuer les marchés comme suit :

 Lot N°5 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE à l’entreprise SAVOIE ETANCH’ pour un montant de 18 500,00 € HT

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_05_08 URBANISME : Vente d’un délaissé de voirie à Monsieur FAURE Benoit – rue de la Velle

Madame le Maire informe le conseil municipal que M. Benoit FAURE, propriétaire de la parcelle n°1437 souhaite acquérir le « délaissé de voirie » situé devant son habitation. Un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est donc possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que cette placette n’est plus utilisée pour la circulation.

Ainsi, après s’être rendu sur place, Madame le Maire a constaté que la parcelle a perdu son caractère de voie publique et qu’il s’agit d’un délaissé de voirie. Entretien fait par M. Benoit FAURE.

Toutefois, l’accès à la parcelle n° 382 sera maintenu et une servitude de passage au profit de la parcelle 466 devra être intégrée au sein de l’acte de vente. Un plan approximatif de l’emplacement où le Propriétaire de la parcelle 466 aura le droit de passer ou chevaucher sur la parcelle cédée. De cette façon, l’emplacement nécessaire à l’accès de la parcelle 466 devra rester libre.

Un arrêté d’alignement a été accordé par la CCBS qui est compétente en matière de Voirie.

Compte tenu du fait que les frais de géomètre ont été pris en charge par M. FAURE Benoît (1660 € TTC), le conseil municipal accepte de vendre la parcelle de 106 m² au prix de 40 € TTC le M². Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.5

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs.

POUR : 12 CONTRE 0 ABSTENTION : 1 abstention (M. DUPAS Jean-Yves)

2023_05_09 URBANISME : Sollicitation de l’EPF 01 pour acquisition de parcelles rue de Croulet

Mme le Maire rappelle que l’Etablissement Public Foncier de l’Ain assiste les collectivités dans leurs ambitions en matière de création de logements, de restructuration d’emprises foncières, de revitalisation de centres-bourg, de structuration de l’activité économique.

Il a pour mission, dans le cadre de conventions, la réalisation d’acquisitions foncières pour la maitrise d’emprises qui seront les assiettes de projets, portés par la collectivité ou par un opérateur désigné commun.

Il peut assister les collectivités, dans le cadre de conventions opérationnelles, dans la réalisation d’études préalables à son intervention sur des fonciers identifiés, ou pour repérer des fonciers d’intérêt. Les études, qui ont été expérimentées, sont toujours rattachées à l’aspect foncier mais couvrent un volet très large : restructuration de zones de réhabilitation ou de démolition/ reconstruction partielle.

Il convient donc de solliciter l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour négocier et porter l’acquisition de tènements sis sur la commune de Ceyzérieu composés des parcelles cadastrées suivantes :

N° de parcelle Nature terrain Propriétaires Superficie

H 137 UA (Dépendance) LAGORIO Laura 9m²

H 138 UA (Dépendance) MONTEILLE (famille) 13 m²

H 139 UA (Dépendance) MONTEILLE (famille) 12 m²

H 140 UA (Habitation) MONTEILLE (famille) 133 m²

H 152 UA (jardin) MONTEILLE (famille) 278 m²

Superficie totale 445 m²

Il s’agit d’une ancienne maison d’habitation, de dépendances et d’un jardin.

Cette acquisition permettra à la commune d’élargir la route communale n° 49u – Route de Croulet.

2023_05_10 TRAVAUX : Réfection du four banal d’Archailles - Demande de subventions

Il est rappelé au conseil municipal qu’une subvention de 70% du montant total de la réfection est susceptible d’être accordée par le conseil départemental et la DETR, au titre du programme d’aide aux communes en matière d’entretien du patrimoine rural et communale.

Les devis sont présentés au conseil municipal :

- Le devis de l’entreprise Terrier : 37 467.84€

- Le devis de l’entreprise Perceval Christian : 9 509.17€

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter l’attribution de cette subvention représentant 70 % d’un montant de travaux estimés à 46 977.01 € HT, et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

La séance est levée à 19h39